Interventions sur "hausse"

Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitation ne leur profitera pas dès lors que nombre d'entre eux en sont déjà exonérés. Cela di...

...ène aux professions agricoles. Selon les chiffres donnés par la profession, monsieur le rapporteur général, les perdants des mesures que vous proposez sont ceux qui gagnent plus de 13 500 euros par an. C'est le seul chiffre à retenir, chers collègues. Autrement dit, lorsque l'on gagne plus de 1 050 euros par mois, on est riche. Je ne le pense pas, d'autant que les agriculteurs devront essuyer la hausse de la CSG. Faisons passer un message à l'agriculture – les États généraux de l'alimentation se tiennent en ce moment – en adoptant une disposition pour un an. Nous ferons les comptes à la fin de la foire et nous verrons si cette profession a été soutenue ou si elle a été abandonnée.

Pourquoi cette usine à gaz de l'article 7 est-elle fondamentalement injuste ? Elle consiste à prélever 22,5 milliards en augmentant de 1,7 point les taux de CSG, à surcompenser cette hausse pour certaines catégories sociales, à la neutraliser pour d'autres et à la sous-compenser pour d'autres encore. Globalement, la baisse des taux de cotisation représente 17,7 milliards d'euros. Cela veut donc dire que l'écart entre les deux, qu'on nous avait annoncé à 3,5 milliards, puis à 3,8 milliards, est en réalité bien supérieur : le différentiel est de 4,8 milliards, et non pas de 3,8 milli...

... un éditorial du journal Challenges : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le Gouvernement s'y emploie. » Dix ans plus tard, votre gouvernement semble vouloir parachever ce projet. Au-delà de la supercherie consistant à faire passer une baisse de cotisations pour une hausse de pouvoir d'achat, la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale préfigure le détricotage de notre système solidaire collectif et paritaire de protection sociale. C'est la remise en cause du principe fondateur issu du Conseil national de la Résistance, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l'inverse, vous préférez faire primer la logique comptable su...

... l'inverse, parce que cette France réelle permet de se protéger de l'acquisition d'un certain nombre de nos biens par des fonds étrangers. Dans un deuxième temps, vous choisissez de vous en prendre aux retraités. Cette génération a, bien souvent, commencé à travailler très tôt ; elle a connu la pénibilité et reconstruit ce pays. Elle se sent aujourd'hui ciblée. Comment justifier, par exemple, la hausse de la CSG pour les retraités résidant en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ? Qu'ont-ils fait pour que vous vouliez les cibler à ce point ? Les ouvriers, les employés, les mineurs du Nord, qui interpellent leurs élus, craignent d'être affectés parce qu'ils ont une petite retraite – 1 300 ou 1 400 euros, pas davantage. Dans notre pays, si attaché à l'esprit d'équ...

..., tel qu'il est actuellement prévu dans le PLFSS pour 2018, entraînerait des conséquences négatives pour un certain nombre d'entre eux. Ce nouveau système, s'il fera des gagnants, fera également un nombre important de perdants dans le monde agricole et alourdira le coût du travail pour certaines exploitations. Dans l'état actuel de la réforme, on estime que 40 % des agriculteurs connaîtraient une hausse nette de leurs cotisations. Or nous savons tous que les mesures qui avaient présidé, en 2015, à ces dispositifs étaient liées à un contexte de crise agricole qui a perduré – je ne vous parle pas de l'année 2016 ; l'année 2017 est un peu meilleure, mais sans plus. Tel est le sens de l'amendement que nous présenterons pour tenter de parvenir à un équilibre. Plus globalement, je souhaite interroger...

J'ai eu l'occasion de dire en commission, la semaine dernière, combien je trouvais cette mesure injuste. C'est pour moi un véritable point de blocage. J'ai d'ailleurs ressenti cette injustice ce week-end, dans ma circonscription, où l'on n'a eu de cesse de m'interpeller sur ce sentiment partagé d'injustice concernant cette hausse de la CSG. Vous avez mis en avant, la semaine dernière, en commission, les 40 % de retraités qui ne la paieraient pas, mais vous oubliez bien évidemment les 8 millions qui subiront l'injustice de la hausse de la CSG, tout comme bon nombre de professions. Vous mettez en avant des compensations, mais vous oubliez le gel des pensions de retraite sur les trois dernières années ; vous oubliez que ce...

Cet article 7 illustre assez bien le tour de passe-passe auquel vous vous livrez pour justifier vos choix et tenter d'en dissimuler les effets injustes. Après avoir décidé d'augmenter de 1,7 point la CSG, qui s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et du capital, pour 22 milliards d'euros, vous essayez de vous donner bonne conscience en promettant que cette hausse sera compensée par la suppression de certaines cotisations à la charge des salariés. Vous ne devriez pas cacher que les retraités paieront la majeure partie de la facture. Je pense en particulier à ceux qui vivent en EHPAD et sont déjà confrontés à des coûts de séjour insupportables. Par ailleurs, l'article 7 revient sur une mesure d'allégement de charges pour les agriculteurs, qui se retrouven...

La hausse de la CSG sera compensée pour les salariés, pour les fonctionnaires, en partie pour les artisans, les commerçants, les agriculteurs. Seuls les retraités sont intentionnellement surtaxés par le Gouvernement. Pourtant, ils n'ont spolié personne. C'est à la sueur de leur front qu'ils ont gagné leurs revenus et leurs pensions. Plus fourmis que cigales, ils ont souvent géré prudemment toute une vie, ...

...ssant plus loin vos réformes pour renforcer la compétitivité. Vous avez décidé de ne pas le faire. C'est assez incompréhensible, et je le regrette profondément pour notre pays. Vous aimez les idées simplistes ; vous aimez opposer l'ancien monde au nouveau. À présent, vous vous amusez à opposer les Français utiles aux Français inutiles. Le pouvoir d'achat des Français utiles augmentera grâce aux hausses d'impôts que vous imposez aux Français inutiles. Est-ce une bonne méthode pour réformer le pays que d'opposer les Français entre eux ? Je ne le crois pas.

Madame la ministre, monsieur le ministre, votre volonté de baisser les charges salariales est louable et nous devrions vous encourager dans cette voie. Cependant, la hausse de la CSG ne me semble pas être la bonne méthode. Elle est injuste pour les retraités qui, après avoir travaillé toute leur vie, méritent de profiter pleinement de leurs pensions. Elle est injuste pour les agriculteurs – cela a été dit, et j'attends avec impatience les amendements de M. Fesneau. Enfin, nous devrons faire attention aux effets d'une telle mesure sur l'emploi. Je pense en particulie...

Cet amendement traduit la position exprimée par les nombreux intervenants du groupe LR. Malgré votre bonne volonté, monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus. Vous n'avez pas convaincu les Françaises et les Français : dans nos villes et nos villages, nous entendons l'émotion que suscite la hausse de la CSG, d'autant qu'elle est défendue par ceux qui la contestaient il y a moins d'un an. Il vous reste le temps de l'examen du texte pour ouvrir les yeux, retrouver de la lucidité et revenir sur cette hausse de la CSG, qui, encore une fois, est totalement injuste. Cet amendement vise évidemment à supprimer l'article.

La grogne contre la hausse rétroactive de la CSG n'est pas nouvelle. Déjà les épargnants s'agaçaient de voir cette hausse porter sur certains PEA, PEL et contrats d'assurance-vie. Maintenant, selon toute vraisemblance et en l'absence d'une mention précise dans le texte, cette nouvelle hausse de la CSG, qui doit s'appliquer dès le 1er janvier 2018, va également affecter les revenus du patrimoine perçus en 2017 qui seront d...

...c beaucoup d'intérêt, monsieur le ministre. Vous avez un talent mathématique, vous déployez une illusion algébrique qui me laisse parfois perplexe : avec vous, le « moins » devient « plus » et le « moins moins » devient le « plus plus ». C'est extraordinaire. C'est un vrai talent. Bravo ! Il est indiscutable, même pour qui possède le génie de l'illusion mathématique, que l'article 7 entérine une hausse de la CSG. Il vise à augmenter le taux de la CSG de 22 %. C'est un fait établi. Ainsi 22 milliards d'euros seront-ils retirés aux retraités et aux foyers modestes pour être redistribués – cela ne vous plaît pas, mais c'est ainsi – aux riches. C'est une réalité qui, elle aussi, est mathématique. Sous couvert de finances sociales – c'est digne de Tartuffe – , cet article alourdit l'imposition des ...

...otre PIB, vous chargez encore la barque pour certaines catégories. Il est loin le choc de compétitivité dont notre pays avait urgemment besoin ! Pour les retraités, mais aussi pour les agriculteurs, les fonctionnaires et certains indépendants, pour lesquels les garanties de compensation sont plus que précaires, cette mesure constitue une iniquité générationnelle et catégorielle inacceptable. La hausse de la CSG fait l'unanimité contre elle sur tous les bancs de l'opposition. Nous vous demandons solennellement de revenir sur votre décision en votant l'un des amendements de suppression de l'article 7.

L'article 7 du projet de loi prévoit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale à travers la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse du taux de CSG de 1,7 point. Ce dispositif présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat est en réalité un jeu à somme nulle qui consiste à sacrifier le pouvoir d'achat de certaines catégories, comme les retraités et les fonctionnaires, pour augmenter les salaires nets des salariés, tout en exonérant les employeurs de leur responsabilité en matière d'augmentation des salaires. Mais surt...

...te à être redondante, je voudrais dire que les plus petits exploitants agricoles – qui ne prennent pas de vacances et travaillent entre 50 et 60 heures par semaine, ce qui leur laisse environ 35 heures de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation de solidarité dont le taux actuel est de 16 %, subiront la hausse de 22 % de la CSG, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit actuellement prévue pour eux. Si les choses restaient en l'état, les petits exploitants concernés subiraient donc une perte de pouvoir d'achat en 2018 par rapport à 2017, contrairement à l'ensemble des autres actifs du secteur privé. C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que le taux de la cotisation qui leur est applicable ...

...gent. » Ma question est simple : pensez-vous que l'ère de l'intelligence soit arrivée lorsqu'on taxe la France qui a travaillé toute sa vie – croyez-moi, quand on touche une retraite de 1200 euros par mois, ce n'est pas pour avoir occupé un emploi facile – et qui se trouve pénalisée une seconde fois, tandis que les ultra-riches se voient accorder des cadeaux fiscaux ? Certes, vous combinez cette hausse de la CSG avec la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers, mais là encore, je m'interroge, puisque Bercy avance pour sa part que deux tiers des retraités sortiront gagnants de la politique du Gouvernement d'ici à 2020. Alors, 80 % ou les deux tiers ? Quel est le bon chiffre ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, cet amendement tend à supprimer l'article, qui prévoit une hausse de la CSG. Cette hausse est injuste. D'abord, elle divise les Français entre actifs et retraités. Ensuite, elle n'est pas progressive. Or l'impôt juste, c'est l'impôt progressif. Chaque Français doit contribuer de manière égale, mais surtout en raison de ses facultés. Enfin, elle augmente globalement la fiscalité, alors que le Gouvernement prétend ne pas vouloir augmenter les taxes.

L'article 7 prévoit d'augmenter le taux de la contribution sociale généralisée de 1,7 point. Les grands perdants de cette réforme sont les indépendants, les fonctionnaires et les retraités, qui ne verront pas la hausse de la CSG compensée par la suppression des cotisations salariales. Cette situation va particulièrement impacter, de manière tout à fait injuste, 60 % des 14 millions de retraités. Cette hausse discrétionnaire de la CSG induira une baisse automatique des pensions de retraite pour tous ceux qui ne bénéficient pas de l'exonération ou du taux réduit de la CSG. Tous les retraités dont le revenu excèd...