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... Touraine, qui, je pense, partage ma conviction sur ce point, bien qu'il y en ait d'autres sur lesquels nous avons des divergences. Vous savez tous que cela existe, et, si vous ne le savez pas, nous ne le montrerons pas, mais nous vous dirons où cela se passe. Avant d'avoir été confrontés à ce genre de situation, vous ne pouvez pas aborder vraiment le problème. Il s'agit de questions profondément humaines. Nous nous nous disons tous humanistes ; mais quand on est témoin de cela, que fait-on ? Et tout ce qui se passe à l'étranger, sur lequel nous fermons aussi les yeux ? Et les achats de gamètes sur internet – et allez, comme au supermarché ! Mais qu'est-ce que c'est que ça ?
..., de bonheur, d'amour sont autant de questions sociétales dont les enjeux sont éthiques et qui sont sensibles, car elles touchent à notre intimité et à nos convictions, que chacun sur ces bancs a bien évidemment le droit d'exprimer. Comment ne pas entendre le désir d'enfant chez une femme ? Mais tout ce qui est scientifiquement possible, et aujourd'hui accessible aux couples hétérosexuels, est-il humainement et raisonnablement souhaitable pour une femme seule ou pour deux femmes en couple ? Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez dit hier ici même que les députés seraient « la conscience qui doit délimiter, ordonner et définir les nouveaux progrès sans rien céder sur les grands principes ». Pourtant, nous sommes un certain nombre à ne pas être rassurés, même quand vous dite...
...nt récente puisque, il y a un siècle, sinon une cinquantaine d'années – ce n'est rien à l'échelle de l'humanité – , les enfants n'étaient pas considérés de la même manière qu'aujourd'hui, l'enfance elle-même n'existait pas en tant que catégorie sociale et les familles en avaient une autre conception. De tels processus ne sont pas des faits de nature, mais des faits de société, et c'est un progrès humain d'avoir la capacité de les faire évoluer. Mais, même dans le monde de 2019, il existe des constructions sociales différentes, ni meilleures ni pires que la nôtre, sans plus de souffrance ou de joie, mais qui sont le fruit des choix des sociétés à un moment donné. C'est pourquoi c'est à la nôtre de permettre aux enfants, quelle que soit la manière dont ils viennent au monde, d'être sujets de droi...
Autoriser d'engendrer des enfants sans père par le biais de la PMA rompt une réalité biologique, physique et humaine. C'est une rupture de civilisation. Et il y aura plusieurs victimes. La première victime, c'est la médecine. Elle est là pour soigner, pour soulager, pas pour répondre à une demande sociale, voire à une revendication, sinon à un caprice. Je constate au passage, madame la ministre de la santé, que je ne vous ai pas entendu évoquer les moyens de lutter contre l'infertilité, alors que j'ai à l'esp...
En tout état de cause, ce n'est même pas ici que la discussion aura lieu. Ce n'est pas vous, chers collègues, qui déciderez de la GPA, puisque le juge et peut-être même la Cour européenne des droits de l'homme nous l'imposeront au nom de l'égalité des droits : avec la brèche que vous ouvrez ici tout grand, on aura fait un pas de plus vers la marchandisation du corps humain et la location de la femme.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article, relatif à la PMA sans père. Aux arguments précédemment défendus par mes collègues, on peut en effet ajouter celui de la marchandisation du corps humain via les gamètes, dont la pénurie, d'autres l'ont fort bien dit sur nos bancs comme sur les vôtres, n'en sera qu'aggravée. En commission, Mme la ministre n'a apporté aucune réponse sur la traçabilité des gamètes, notamment pour les centres qui les importent de pays où l'on ne peut s'assurer que leur don s'est fait sans contrepartie. Des pays comme le Canada, l'Espagne, voire la Belgique, recouren...
La question qui nous occupe n'est pas celle de l'égalité, mais celle du risque, réel, d'une aliénation de l'humain par la technique. Du scandale des études biaisées aux témoignages de collectifs de médecins, de spécialistes ou d'enfants qui, nés par PMA ou par GPA, disent leur souffrance ou leurs difficultés, en passant par les états généraux de la bioéthique, ce sont autant d'études, d'analyses, de positionnements et d'avis que le Gouvernement refuse de prendre en compte. Plusieurs associations d'homosexuel...
...ite pour tout le monde en France, que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel. Il n'y a donc aucune raison d'utiliser l'argument selon lequel l'ouverture de la PMA entraînerait le risque d'un glissement vers l'autorisation de la GPA. De plus, pour nous, la GPA heurte des fondements éthiques majeurs, ce qui n'est pas le cas de la PMA. La GPA remet en effet en cause des principes concernant la dignité humaine et la non-patrimonialité du corps, ce qui n'est pas le cas de la PMA puisque, dans ce dernier cas, la question a été résolue par le législateur quand il a accepté que la PMA soit ouverte à des couples hétérosexuels et a donc accepté qu'une technique médicale accompagne des couples qui ne pouvaient seuls avoir des enfants. Nous souhaitons seulement, ici, accompagner d'autres couples, d'autres fem...
...s objectifs. Tout d'abord, rappelons que seules 5 % des PMA actuellement pratiquées en France font appel à un tiers donneur. Rappelons également que, dans le cadre de ce projet de loi, nous maintenons le principe du don gratuit et altruiste, ainsi que l'interdiction d'importation de gamètes en provenance de pays étrangers et l'interdiction de toute forme de commercialisation des produits du corps humain, qu'il s'agisse de gamètes, d'organes, de sang ou de tout autre produit. Voilà en quoi consiste une loi de bioéthique : ouvrir des droits et maintenir des interdictions. Y-a-t-il aujourd'hui, en France, pénurie de gamètes ? Les stocks actuels ont été constitués grâce aux anciens donneurs : risque-t-il demain d'y avoir pénurie ? Dans les pays qui ont ouvert la PMA à toutes les femmes, une baisse...
Plus que d'autres, peut-être, la question bioéthique convoque le meilleur de nos consciences humaines. À vrai dire, c'est presque un peu malheureux : nos consciences sont-elles suffisamment en éveil, suffisamment précautionneuses, face aux enjeux plus quotidiens du climat, de la santé, du travail, du chômage, des inégalités ou de la démocratie qui, chacun, posent de lourdes questions éthiques ? Toujours est-il que le pouvoir acquis par l'humanité sur la vie elle-même, à travers la connaissance...
Dans de nombreux domaines, nous sommes désormais parvenus aux frontières de la mise en cause de l'espèce humaine, de la modification possible, par la main de l'homme lui-même, de l'homo sapiens. Voulons-nous vraiment créer des humains augmentés pour nous remplacer ? Sans aller jusque-là, se profile la possibilité d'un tri, de plus en plus généralisé, dans lequel nous nous arrogerions le droit de décider qui a le droit de naître et qui doit en être empêché. Tout ce qui nous rapprocherait de cette perspectiv...
...nisme, nous bouscule. Certains considèrent la loi bioéthique comme la frontière de l'ouest. Il nous faut prendre le meilleur de ces possibles tout en sachant résister aux accélérations qui semblent inéluctables et dont nous mesurons les dangers. L'enjeu n'est pas mince. Nous devons nous hisser à bonne hauteur, rester maîtres de notre devenir autant que nous le pouvons, maîtres du devenir du genre humain. J'ai dit ce que je crois aujourd'hui, je l'ai dit avec humilité et sincérité, comme j'ai toujours à coeur de le faire, peut-être avec plus de soin encore aujourd'hui. De la naissance, de la vie, de la maladie, de la mort, qu'il soit rageusement proscrit de faire commerce. Et que l'humain soit toujours au plus haut point respecté. Pour ce faire, fort de l'expérience d'appropriation collective à...
... mutilations n'est pas encore complètement actée. Et au-delà de ce texte, plus généralement, d'autres droits, de nouveaux droits restent à conquérir. Au terme de ce débat et de notre vote, nous aurons, je le crois, fait oeuvre commune ; nous aurons avancé d'un pas, certes petit, trop petit encore, mais avancé tout de même, dans le sens de l'histoire, la grande et belle histoire de l'émancipation humaine. Et pour nous donner du courage dans le long chemin qu'il reste à parcourir, je terminerai par les mots de la poétesse afro-états-unienne Audre Lorde – une femme noire, lesbienne, militante de l'égalité et mère de famille. Dans Sister Outsider, un recueil dense et intense de ses essais parus entre 1976 et 1983, elle confie : « Quand j'envisage l'avenir, je pense au monde que j'ai ardemment dési...
La France a fait un choix : les décisions en matière de bioéthique reviennent aux représentants du peuple. Cela relève à notre sens d'une affirmation : nous allons ici, pendant trois semaines de débats, bel et bien faire des choix politiques. Comment pourrait-il en être autrement, au moment de réglementer les interventions techniques sur le corps humain ? Nous nous projetons dans l'avenir et protégeons ensemble le progrès. Certes, il y a des vécus, des points de vue, des contradictions qui dépassent les clivages habituels, mais les décisions que nous allons prendre ici, sans les dramatiser, auront des conséquences durables sur ce que nous, genre humain, serons demain. C'est pourquoi, d'ailleurs, il me semble si important de souligner la pertin...
Et vous choisissez de faire sans lui ! De ne prendre de lui que ce qui vous intéresse, ses gamètes, et de jeter le reste ! Mais l'homme est un tout, madame la ministre, on ne prend pas ses gamètes seulement avant de jeter le reste. Il n'y a pas plus noble que l'homme ; seul l'homme nous montre que servir est l'acte le plus noble qu'un être humain puisse accomplir. Votre texte, madame la ministre, est criminel. C'est souffrance contre souffrance. Il ne faudra pas dire : « Cette France-là a été humiliée ». Votre projet de loi permet de s'offrir un être humain. On ne s'offre pas un être humain, madame la ministre. Un être humain n'est ni un objet, ni un projet, ni une promesse de campagne. Loin d'abolir les inégalités, votre texte les agg...
...n ovocytaire, le DPI ou la recherche sur l'embryon existent, c'est aussi parce qu'ils enrichissent médecins, généticiens, biologistes, patrons de start-up, juristes, avocats, banquiers en sperme et en ovules – et vous faites semblant de ne pas le voir ! Aider l'autre, voyez-vous – mais vous le savez – , c'est l'aider à accepter ses limites et à vivre avec elles. Ce n'est pas dépasser le possible humain. On ne peut décemment pas destituer la figure paternelle au motif que de nouvelles familles apparaissent. Produire des enfants sans père est une atteinte aux droits de l'enfant.
..., nous devons, à chaque étape de l'évolution de la société, nous montrer capables d'adapter le droit aux avancées scientifiques et médicales et d'accompagner les transformations de notre société, tout en fixant un cadre éthique nécessaire à la protection de l'intégrité de nos concitoyennes et de nos concitoyens et en respectant une barrière infranchissable : le principe d'indisponibilité du corps humain. Cette mission est absolument essentielle, tant elle renvoie notre pays à sa capacité à progresser sans renier ses principes fondamentaux. Cela étant, ne nous trompons pas : le législateur n'a pas pour mission d'imposer un ordre moral. Il n'est pas plus un objecteur de conscience. Il évalue, il consulte les parties prenantes et les experts, il confronte ses idées avec l'expérience du terrain. J...
...t contraires au principe de dignité, pourtant fondateur de notre vie en société. Pour ce qui est des aspects spécifiquement liés à la bioéthique, le Gouvernement s'oriente vers un moins-disant éthique. Cette nouvelle révision témoigne d'une volonté de transgresser les limites fixées par la convention internationale d'Oviedo. En créant un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l'embryon, l'article 14 du projet de loi ouvre la voie à l'industrialisation de l'humain. Les recherches seront évidemment facilitées : on passe en effet d'un régime d'autorisation à un simple régime de déclaration. Au cours des débats en commission sur l'article 14, j'avais proposé un amendement qui prévoyait l'interdiction explicite de tous travaux de rech...
... et au mouvement continu de la recherche et de la science. Il nous faut accompagner socialement et politiquement des droits nouveaux permettant d'utiliser au mieux les avancées thérapeutiques et médicales actuelles, dans l'intérêt de tous. Cependant, il nous faut également faire attention à ne pas laisser la porte ouverte à des innovations débridées qui pourraient attenter à la dignité des êtres humains, voire à leur qualité même d'être humain. Le texte parvient, pour l'essentiel, à respecter cette indispensable ligne de crête. Nos débats nous permettront sans doute d'avancer et d'améliorer ce texte déjà intéressant, que nous abordons positivement.
...ue de notre pays. C'est une chance de pouvoir aborder des sujets aussi sensibles en toute liberté, dans le respect de nos différences, de nos singularités et de nos complémentarités. Je tiens ici à tous vous remercier pour nos réflexions partagées. Le texte que nous allons examiner nous interpelle sur la place que nous voulons donner au progrès de la médecine et de la recherche au bénéfice de l'humain. Force est de constater que, depuis des mois, il engendre de nombreux débats et interrogations, qui vont bien au-delà du champ visé. Car si la bioéthique traite de l'éthique du vivant, en veillant par essence – grâce au progrès de la médecine et de la science – à ce qui est bon pour l'humain, elle nous renvoie avant tout à la vie et à notre mort. Compte tenu de la pluralité des interventions, j'...