Interventions sur "humain"

Insérer des cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal, qui sera transféré chez une femelle, pose de vraies questions.

Actuellement, aucune législation n'existe au sujet de ce type d'expérimentation. L'objectif est de faire des recherches pour voir si l'implantation de cellules embryonnaires humaines dans des animaux – en l'occurrence souvent des cochons, qui sont le plus proche de nous sur le plan immunologique – pourrait nous permettre d'obtenir des organes qui nous font aujourd'hui cruellement défaut pour les greffes.

C'est ce que j'avais compris : vous ajoutez cette précision à l'alinéa 24. Nous parlons bien d'insérer des cellules embryonnaires humaines dans l'embryon animal, et traitons dans l'article 14 de ce qui est soumis à autorisation ou à déclaration. J'entends votre argument selon lequel il faut traiter ce sujet dans la loi. Mais à quel niveau cela doit-il se faire ? Pourriez-vous nous préciser votre intention ?

À partir du moment où nous autoriserons le transfert de cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal, jusqu'où laissera-t-on se développer l'embryon à des fins de recherche thérapeutique ? Autrement dit, pourrons-nous, sous couvert de recherche, faire naître des animaux qui comporteront des cellules embryonnaires humaines ?

Madame la ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ce que vous nous avez dit tout à l'heure ? Dans les rapports de l'Inserm ou de l'Académie des sciences, les cellules iPS semblent équivalentes aux cellules souches embryonnaires humaines en matière de modélisation des pathologies. Votre proposition respecte-t-elle réellement les principes éthiques ? Vous ne pouvez pas les balayer d'un simple revers de la main.

Les propos de la ministre légitiment le fait que l'on ne borne pas la recherche dans un domaine pourtant bien particulier, puisqu'il s'agit tout de même de mélanger entre elles différentes espèces du règne animal. Cela a des incidences éthiques importantes. Au nom de la capacité de la recherche à trouver demain peut-être des solutions pour la médecine humaine, on fait sauter des bornes. Quelles sont les limites éthiques de ces mélanges ? Je n'ai pas de jugement de valeur sur le transfert d'une cellule, fût-elle embryonnaire humaine, vers un animal, mais jusqu'à un certain point. Que se passerait-il si l'on faisait naître un animal doté de cellules humaines ? Même si nous ne connaissons pas aujourd'hui les avancées possibles de la science sur le sujet...

Quant à l'amendement n° 285, il vise à insérer, après l'alinéa 24, l'alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. »

La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments. Il est acté de façon consensuelle aujourd'hui que, pour la recherche de l'industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées. Les cellules souches pluripotentes induites sont une alternative reconnue et effective, dans ce domaine. Il n'y a plus aucun débat sur ce point.

L'amendement n° 288, qui est également un amendement de repli, précise qu'en aucune façon les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites humaines ne peuvent être fécondés en vue de recevoir un embryon humain. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Il convient d'expliciter désormais ces choses-là dans la loi.

L'article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l'objet d'un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d'embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l'embryon humain.

...ons déjà débattu avec Mme Buzyn au début de la semaine de ce sujet sensible qu'est le nombre d'embryons congelés à ce jour – quelque 223 000 embryons congelés pour 74 000 couples. En 2016, un total de 19 354 embryons était conservé en attente de faire l'objet d'une recherche puisqu'ils ont été donnés par les couples dont ils sont issus. L'étude d'impact nous apprend aussi que le nombre d'embryons humains donnés chaque année à la recherche est quasiment équivalent au nombre d'embryons humains effectivement inclus dans un protocole de recherche. On nous a dit à plusieurs reprises qu'il fallait modifier certains critères concernant ces recherches parce que nos équipes étaient bridées. Or, en France, moins de dix équipes de recherche travaillent sur l'embryon. Je souhaiterais que le Gouvernement s'e...

L'amendement n° 104 vise à réaffirmer l'objectif de diminution du nombre des embryons humains conservés, compte tenu de leur augmentation régulière.

...ique, le CCNE indique ceci : « Le potentiel pluripotent offre d'autres possibilités d'application considérées comme sensibles en ce qu'elles soulèvent des questions éthiques inédites » et il développe bien évidemment les problèmes éthiques qui sont posés. Ce qui a fait jusqu'à présent la particularité des lois de bioéthique françaises, c'est qu'elles avaient une vraie vision sur la question de l'humain et de la vie. Même si celles-ci, bien évidemment, peuvent donner lieu à des débats car il n'y a pas de vision unilatérale ou unique en la matière. Or au fur et à mesure qu'on avance dans le texte, on note un moins-disant éthique, qui sera source de problèmes. Comme l'a rappelé Mme Annie Genevard, ce n'est pas parce que les débats sont courtois que nous n'avons pas une opinion différente de la vôt...

Madame la ministre, je vais avoir besoin que vous me rassuriez. Vous prévoyez, aux alinéas 1 et 2 de l'article 17, de supprimer le second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique qui dispose que « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » et de le remplacer par : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Or je ne comprends pas pourquoi vous remplacez une phrase très claire par une autre qui me paraît l'être un peu moins. Cela signifie-t-il que l'on pourrait envisager demain de créer des embryons transgéniques avec l'expérimentation de la technique CRISPR-Cas 9 dite du ciseau moléculaire ? Cela signifie-t-il que l'on pourrait ...

...le que des modifications génétiques ne peuvent être opérées sur des spermatozoïdes ou des ovules destinés à la fécondation, il admet que des recherches médicales puissent être admises à la double condition qu'elles soient effectuées strictement in vitro et avec la promulgation d'un comité d'éthique ou de toute autre instance compétente. Deuxièmement, il explicite que la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces reste interdite. Le code de la santé publique interdit la création d'embryons chimériques sans apporter de définition précise. L'étude du Conseil d'État comme le rapport d'information relatif à la révision de la loi de bioéthique plaident en faveur d'une clarification juridique. L'article 17 propose donc une définition de l'embryon chimériqu...

...on est même notre principal réflexe dans ce débat depuis le début de la semaine. Mais une éthique au rabais, visant à conserver à l'identique le référentiel de raisonnement et d'interdits, alors que les pratiques scientifiques changent, fait courir le risque que ces pratiques ne dépassent celui-ci. Dans le monde, de nombreuses équipes travaillent sur des chimères créées en injectant des cellules humaines dans des embryons d'animaux. Il y a quelques semaines, les Japonais viennent précisément d'autoriser des chercheurs à laisser les embryons aller jusqu'à leur terme. L'enjeu, en France, est d'arriver à un niveau similaire de recherche tout en établissant des cadres protecteurs très précis, qui sont décrits dans ce projet de loi. Il n'y a donc pas de dérive possible. Interdire des pratiques qui e...

Par souci de cohérence avec ce que nous avons dit, nous voulons nous assurer avec tous les garde-fous possibles. C'est l'objet de l'amendement n° 865. Quant à l'amendement n° 2075, il vise à ajouter la phrase suivante après l'alinéa 2 : « La modification, par l'usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d'un embryon humain est interdite. »

Cet amendement complète l'article 16-4 du code civil par l'alinéa suivant : « Est interdite toute modification des caractères génétiques d'une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet d'améliorer ses capacités ou ses performances naturelles, inhérentes à son appartenance à l'espèce humaine. » Il vise à interdire toute tentative transhumaniste en évoquant les personnes nées ou potentielles.

Nous abordons ici un sujet un peu complexe, le DPI-HLA, c'est-à-dire le couplage de la technique du diagnostic préimplantatoire et du typage HLA des embryons, de l'anglais human leukocyte antigens pour antigènes des leucocytes humains. On l'appelle également la technique du bébé médicament. Je présenterai dans un premier temps un amendement de suppression de l'article L.2131-4-1 du code de la santé publique. Depuis quatre ans, en effet, cette pratique n'est plus utilisée en France, et un seul centre la proposait alors, à Paris. Je peux vous dire, en outre, pour l'avoir pratiqué, qu'il s'agit d'un dispositif très complexe tec...

...ues, en particulier dans le cadre du projet de loi à venir. Je m'attacherai à présenter un exposé succinct, afin de laisser autant de temps que possible à la discussion. Le sujet de l'intelligence artificielle n'est pas neuf. Il est né dans les années 1950 et s'est développé, pendant très longtemps, avec des à-coups. Ces travaux avaient pour objet la compréhension des processus de l'intelligence humaine et leur reproduction in silico. C'est d'ailleurs de là que provient la dénomination, si mal choisie, d'« intelligence artificielle ». Passés les grands espoirs initiaux, le programme a été largement désavoué dans les faits, si bien que jusque dans les années 1990, le sujet était considéré comme peu effectif, gardant une identité éthérée. Le voir ensuite progresser si vite a constitué, dans les a...