Interventions sur "immigration"

En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l'Assemblée nationale. Les parlementaires qui en étaient les auteurs estimaient que, dans ce département, le nombre de personnes en situation irrégulière s'établissait entre 150 000 et 250 000, voire à 400 000, soit 8 à 20 % de la population du département. La lutte contre l'immigration irrégulière doit assurément devenir une priorité – pas seulement pour ce département, qui constitue quant à lui un cas d'école. Pour ce faire, il est temps de s'attaquer aux filières de passeurs, aux prestations sociales qui font de notre pays une France eldorado et au dévoiement de notre système d'asile. Il est important de rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'État, que le ...

Concernant le rapport sur le coût de l'immigration en France, je vous renvoie au rapport de notre excellent collègue Dumont, qu'il présentera dans l'année à venir dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le CEC.

À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement dont nous avions débattu l'année dernière, pour trois raisons. D'une part, il ne nous semble pas opportun de remettre en cause le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière, qui fait partie intégrante de la politique d'immigration du Gouvernement et qui est soutenue par la majorité. D'autre part, la France n'a pas vocation à agir seule dans ce domaine. Des progrès ont d'ailleurs pu être constatés cette année, à la suite de l'action des ministres, notamment à la fin de septembre à Malte lors du Conseil « Justice et affaires intérieures ». Certains États ...

… ce qui constitue une vraie difficulté. On prétend que l'immigration aurait des effets positifs pour les territoires d'accueil, mais l'exemple de Mayotte nous conduit à une conclusion radicalement différente. Le coût de l'immigration dans le budget de l'État est extrêmement élevé. Pour le seul département de Mayotte, l'État s'est engagé à construire 800 salles de classe, à investir 450 millions d'euros pour les équipements scolaires et 200 millions d'euros pour la...

L'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est assez difficile, car on entend toutes sortes de propos et on revit des débats qui n'ont pas forcément de fondement. De plus, nous n'avons la possibilité que de transférer des crédits d'un programme à un autre, au sein de la même mission, ce qui est très limité.

...eut-être faudrait-il attendre que les 8 700 places existantes soient effectivement occupées avant d'envisager d'en créer davantage. Sur la forme, l'amendement vise l'action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 alors que les places en CPH relèvent plutôt de l'action 15. Enfin, pour financer cette mesure, vous proposez de diminuer les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce que nous n'estimons pas souhaitable. À titre personnel, je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

...re dans le PLF pour 2020. Or, si nous mettons en regard le montant de l'ADA et le nombre de demandes d'asile, nous sommes encore en deçà de la somme nécessaire pour que le budget soit un minimum sincère. Voilà pourquoi nous proposons d'abonder cette ligne de 10 millions d'euros, ce qui permettrait de financer l'ADA à hauteur des besoins réels. Ces crédits seraient prélevés sur le programme 303, « Immigration et asile ». Nous expliquons dans l'exposé sommaire de l'amendement que les crédits redéployés devraient être ceux initialement destinés à la construction de centres de rétention administrative – Pierre-Henri Dumont voulait le contraire tout à l'heure. Et tout cela en chiffres arabes, monsieur le président…

C'est le troisième budget que vous nous présentez sur l'immigration, et c'est la troisième fois que le nombre de demandeurs d'asile pour l'année à venir est manifestement sous-estimé. Chaque fois, les députés de tous les bancs alertent le Gouvernement sur l'aberration consistant à fonder un budget sur une hypothèse d'augmentation zéro de la demande d'asile. Cette remarque est également valable pour les moyens de l'OFPRA – certes, ils augmentent, mais c'est surtou...

Vous fermez les yeux sur une véritable occupation du domaine public en ne reconduisant pas à la frontière les déboutés du droit d'asile. Certains sont à Mayotte depuis une quinzaine d'années alors qu'ils ont été définitivement déboutés. Des circuits d'immigration clandestine se développent, notamment depuis la région des Grands Lacs, et vous nous expliquez que vous ne savez pas comment les reconduire ! J'aurais bien aimé que vous nous disiez exactement ce que vous comptez faire pour que ce flux se tarisse et que, au nom de la sincérité budgétaire, vous preniez des mesures pour les indemniser. Cela nous éviterait localement des problèmes d'insécurité et de...

Cet amendement d'appel vise précisément à alerter sur la situation de Mayotte. Lors de son récent déplacement dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l'immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d'engagement allouées à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans ce département, 48 % de la population est étrangère et nos infrastructures ...

La singularité de la situation de Mayotte, au regard de l'immigration, n'est plus à démontrer. J'en veux pour preuve les propos tenus à l'instant par M. le secrétaire d'État. Vous vous vantez – et je ne demande qu'à faire de même, car je souhaite que le Gouvernement réussisse à Mayotte, comme sur l'ensemble du territoire national – quand vous évoquez l'opération Shikandra. Moi, je vous parlerai de l'opération Shikandra. 0, parce qu'il faut aller plus loin si nous v...

Nous partageons les objectifs de M. Kamardine. La situation de Mayotte nécessite des mesures et un suivi, donc une évaluation particulière. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à Mme Karamanli : en tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », nous pouvons nous engager à effectuer un suivi particulier du budget opérationnel de programme 303 pour Mayotte. On considère trop souvent les politiques menées dans ce domaine comme si l'outre-mer et la métropole ne formaient qu'un seul bloc, alors que chaque territoire possède des spécificités. Pour autant, je ne suis pas certain que, dans un délai de six mois suivant ...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux sur les crédits de la mission « Sécurités ». Nous aborderons ensuite la mission « Immigration, asile et intégration ». Le ministre va répondre aux orateurs des groupes, puis nous passerons à une nouvelle série de questions.

Monsieur le ministre je suis heureuse de vous accueillir de nouveau au sein de la Commission. Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». Mme Élodie Jacquier-Laforge est rapporteure pour avis de la commission des Lois.

Pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent. Ils s'élèveront à 1,93 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,82 milliard d'euros en crédits de paiement en 2020, contre 1 milliard il y a seulement trois ans. Le plan du Gouvernement Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires, présenté en 2017, s'est concrétisé par l'adoption, en 2018, de la loi pour une immigration maîtrisée...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre, votre présentation de la mission « Immigration, asile et intégration ». Au groupe Socialiste et apparentés, nous apprécions l'augmentation annoncée des crédits. Mais, à bien y regarder, cette augmentation recouvre des évolutions un peu contrastées. En effet, les crédits visant la garantie de l'exercice du droit d'asile et les crédits d'intervention augmentent de 12 % à peu près, tandis que les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration...

Je vous livrerai la position du groupe LaREM à la place de Caroline Abadie, qui a dû repartir pour sa circonscription. Comme l'a rappelé la rapporteure, c'est un budget en hausse de 7,88 % qui sera consacré en 2020 aux missions relatives à l'immigration et à l'asile du ministère de l'Intérieur. Dans le contexte migratoire que nous connaissons, et que nous avons très récemment abordé ensemble, lors du débat dans l'hémicycle le 7 octobre dernier, c'est un budget à la fois nécessaire, ambitieux et cohérent que vous nous présentez. C'est un budget nécessaire, parce que nous connaissons le diagnostic : des délais de traitement des demandes d'asile e...

...vous essayez de prendre contact avec les ambassades pour faire augmenter le nombre de laissez-passer consulaires. Par le plan CRA, vous ouvrez des places dans les centres de rétention. Cela va d'ailleurs un peu moins vite que prévu, de telle sorte que, facialement, vos crédits diminuent. Je ne vous cherche pas querelle à ce propos. J'ai compris qu'il s'agit de gestion : la baisse des crédits de l'immigration régulière est complètement faciale. Là n'est pas la question. Le problème est plutôt que, pendant ce temps-là, vous continuez à financer une absurdité des années Sarkozy, à savoir l'aide juridique aux clandestins qui essaient de faire échec aux procédures de vos préfets. C'est tout de même chose assez étonnante. Nous-mêmes – l'État, le Parlement, le Gouvernement – finançons les recours contre no...

...nement démocratique soient parfois appliquées, sans être nécessairement contestées. Par ailleurs, il y a, je crois, jusqu'à 21 procédures de recours juridictionnel possibles contre les décisions. J'avais présenté un rapport à ce sujet avec Jean-Michel Clément il y a quelques mois. Mais ce n'est certes pas une discussion budgétaire qui va régler ce problème. Comme je l'ai dit lors du débat sur l'immigration, ma conviction totalement sincère est qu'il faudra qu'on sorte un jour du carcan juridictionnel, pour partie constitutionnel et pour partie conventionnel, dans lequel nos prédécesseurs se sont installés depuis le début des années 1970. Si on ne rompt pas avec ce cycle où le pouvoir politique démocratique a été complètement dépossédé de sa capacité de décision, on fera seulement ce que vous faites...

Nous prenons acte de ce que les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent globalement de 162 millions d'euros, en hausse de 9,8 %. Cette évolution est en partie le reflet de l'augmentation du nombre de personnes ayant obtenu l'asile dans notre pays. La France est en effet un pays de destination privilégié par les demandeurs originaires de certains pays en guerre ou ayant connu des conflits armés, mais aussi de pays d'Europe de l'Est ...