Interventions sur "immigration"

... Constructifs souligne l'augmentation des crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, qui permettra de financer une grande partie du plan d'action que vous souhaitez engager, en faveur notamment d'un exercice du droit d'asile mieux assuré, d'un meilleur suivi et d'un renforcement des structures d'hébergement pour les demandeurs. L'action 3, qui concerne la lutte contre l'immigration irrégulière, accuse toutefois une baisse de 7 % en crédits de paiement. Pourriez-vous préciser quelles actions seront affectées par cette diminution ? Vous avez axé ce budget sur l'accompagnement et le droit d'asile, alors que la priorité devrait à notre sens aller à la gestion aux frontières et au travail à mener au niveau européen pour harmoniser les fichiers et les procédures d'accueil. J'ai ...

...e mission sont en hausse, ce qui traduit les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés politiques, y compris pendant la précédente législature : les crédits de paiement de l'action 2 du programme 303, qui concerne la garantie du droit d'asile, augmentent ainsi de 33 %, passant à un peu plus d'un milliard d'euros. Les crédits de paiement de l'action 3, relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, sont en revanche en baisse de 7 %, sans que les documents budgétaires apportent d'explication claire sur ce point. Les crédits demandés pour 2018 correspondent-ils à des objectifs conformes aux engagements de la France ? Ces derniers consistent notamment à relocaliser 30 000 personnes avant la fin de l'année 2017. Or, seules 4 278 d'entre elles étaient déjà arrivées au début du mois...

...éternel refus d'adapter la loi à nos réalités amazoniennes. Néanmoins, il n'est jamais trop tard pour bien faire. J'espère que nous aurons à discuter rapidement de ces modifications législatives, afin d'enrayer le flux de personnes arrivant illégalement dans le territoire guyanais : nous ne sommes plus capables de les accueillir dans des conditions humainement dignes. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en légère baisse pour ce qui concerne la Guyane. Le déménagement à Cayenne de l'antenne de l'OFPRA Antilles-Guyane aurait logiquement dû s'accompagner de transferts de crédits, ce qui n'est manifestement pas le cas. C'est d'autant plus surprenant que le nombre de demandeurs d'asile enregistrés à Cayenne est en augmentation exponentielle, après une année 2016 où tous l...

En tant que rapporteur de la mission « Aide publique au développement », je me suis interrogé sur la relation entre cette politique, qui a déjà fait l'objet d'une question de Danièle Obono, et l'immigration. Il faut traiter le problème à la racine, mais les recherches effectuées montrent qu'il est plus compliqué qu'il n'y paraît. La fondation Jean Jaurès vient de publier une étude établissant que le renforcement de l'aide publique au développement dans les pays d'origine ne limite pas nécessairement l'immigration. Je ne veux pas dire qu'il ne faut pas augmenter notre aide au développement – c'est d...

... d'asile, mais qu'en est-il des moyens alloués à la CNDA ? Elle aussi subit un engorgement qui se traduit par des délais extrêmement longs pour l'examen des recours contre les décisions de l'OFPRA. Je sais que cela relève d'une autre mission budgétaire, intitulée « Conseil et contrôle de l'État », mais c'est une question essentielle pour atteindre l'objectif fixé. Ma deuxième question concerne l'immigration légale. La loi du 7 mars 2016 a créé un nouveau titre, la carte de séjour pluriannuelle, dont la durée peut aller jusqu'à quatre ans. Il s'agissait de donner plus de visibilité et de faire en sorte qu'il y ait un vrai parcours d'intégration républicaine. Un an et demi plus tard, quel bilan en tirez-vous ? Avez-vous des données chiffrées à nous communiquer sur la délivrance de ce nouveau titre ? U...

...ence, ces délais sont beaucoup trop longs, et les conséquences pour les demandeurs d'asile peuvent être désastreuses, que cela concerne l'attribution d'un logement ou d'un emploi, ou encore leur propre stabilité comme leur intégration dans notre pays. Vous avez indiqué vouloir ramener à six mois en moyenne le délai de traitement des demandes d'asile. L'augmentation des crédits du programme 303 « Immigration et asile », qui s'inscrit dans cette perspective, mérite d'être saluée. Pouvez-vous préciser les moyens concrets qui seront engagés pour accélérer le traitement des demandes tout en conservant leur qualité aux décisions rendues ?

Monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué à Mme Sage qu'au sein du programme 303, les crédits de l'action 3 « Lutte contre l'immigration irrégulière » augmentaient de 4 millions d'euros. Pourtant, les documents budgétaires montrent une baisse de ces crédits. Et que dire des moyens dévolus à Mayotte : 60 à 70 millions d'euros pour reconduire 22 000 personnes à la frontière ! Comment mènerait-on correctement cette action ? Mesurez-vous, mes chers collègues, à quel point les conséquences de l'immigration clandestine sont dévastatric...