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Nous avons tous eu l'occasion, à Paris ou dans nos circonscriptions respectives, de visiter des camps et de rencontrer des migrants. Mon nom de famille montre que je suis issu de l'immigration, une immigration économique à une époque où les perspectives d'intégration étaient beaucoup plus aisées que maintenant avec un chômage qui atteint 10 %. J'ai la même capacité que vous à cerner les enjeux de la politique migratoire et les conséquences des flux massifs que nous connaissons. Comme vient de le dire mon collègue, nous voyons que cela pose problème jusque dans votre majorité. Le « en ...
... choquante, sont régulièrement critiquées par des membres éminents de votre bord. Vous n'avez donc pas à nous donner de leçons sur ce point, monsieur Schellenberger ou monsieur Di Filippo, même si je vous sais friands de ce genre d'interventions. Les lignes de fracture se situent avant tout dans votre propre camp. Vous avez rappelé vos origines italiennes, monsieur Di Fillipo, en affirmant que l'immigration économique était plus aisée auparavant. Je ne le crois pas. Beaucoup d'amis me rappellent la violence que leurs parents ou grands-parents venus d'Italie ont subie dans les années trente, quarante ou cinquante de la part de Français de souche ou de Français issus de vagues de migration plus anciennes. Il est bon de se rappeler ce qu'ont vécu les générations précédentes d'immigrés et de faire preu...
..., malheureusement, tous les pays ne partagent pas la même vision du sujet. L'Europe n'est pas une Europe des peuples ; c'est une Europe des États et ceux-ci ont des divergences de vue. Il faudra donc négocier et, comme toujours, la France sera très observée. Pour des raisons d'efficacité ou de pragmatisme, ce texte et le suivant n'abordent qu'un aspect du problème et ils oublient les questions d'immigration et d'intégration. Faute d'avoir une vision globale, on se retrouve en permanence à compléter des mesures policières qui ne fonctionnent pas. Dans le rapport que j'avais fait avec Charles de la Verpillière, nous avions rappelé que les « dublinés » ne repartent pas parce que les retours ne sont pas insérés dans un dispositif plus global. Je ne suis pas naïve, je suis pragmatique. Ayons la volonté ...
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour le travail que vous avez effectué sur ce texte qui sera examiné en séance le jeudi 15 février. Je vous rappelle que, dans l'intervalle, le 12 février, dans la perspective de nos futurs travaux, je vous invite à aller à la rencontre des acteurs qui sont impliqués au quotidien dans ces questions d'immigration et d'asile. Je vous encourage à visiter les centres de rétention, les zones d'attente, les guichets uniques pour demandeurs d'asile (GUDA) de vos circonscriptions. Je vous incite à aller assister à des audiences, à faire tout ce qui pourra enrichir votre connaissance très concrète des réalités de terrain et donc nos débats. Le 14 février, nous aurons un échange de vues sur ces visites, dans le c...
...t surtout parce que c'est un sujet pour les décennies à venir et pour le monde entier. Les problèmes migratoires vont se poser dans des termes de plus en plus aigus dans les prochaines décennies en raison du « boom » démographique de l'Afrique et du changement climatique. Comme l'indiquait le plan d'action du 12 juillet dernier, le Président de la République a souhaité refonder notre politique d'immigration et d'asile. Un des volets de cette refondation sera constitué du projet de loi qui viendra prochainement en débat, et dont je demanderai en Conférence des présidents que notre commission soit saisie pour avis dès qu'il sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Dans ces domaines essentiels, la commission des Affaires étrangères a en effet à s'exprimer sur un certain nombre de points. Vo...
La commission des affaires étrangères, qui se saisira pour avis du projet de loi relatif à l'immigration, se penchera plus spécifiquement sur le volet européen, diplomatique et international, tant il est vrai que l'on ne peut envisager cette question uniquement à travers le prisme national. Nous poursuivrons nos auditions en entendant, dans les semaines qui viennent, les représentants du HCR et de l'OIM Je suis heureuse d'accueillir Florent Boudié et Marie Guévenoux, membres de la commission des lo...
...rants, redoutant un double langage, « celui des tribunes et celui de la nuit ». Hier, l'écrivain Yann Moix a publié une virulente tribune dans le journal Libération, dénonçant le double langage du Président lors de sa visite à Calais. Ma question vise à lever le doute sur cette éventuelle duplicité. Le 20 décembre, le Gouvernement a annoncé qu'il renonçait à inscrire dans son projet de loi sur l'immigration et l'asile la possibilité de renvoyer les demandeurs d'asile effectuer leurs démarches dans le pays tiers sûr non-européen par lequel ils seraient passés avant d'arriver. Or le Gouvernement négocie au Conseil européen un projet de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale, qui définit de façon très large la notion de « pays sûr », sans se préoccuper par e...
Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Depuis le début de notre rencontre, je me demande ce qui justifie que notre réunion se tienne à huis clos. Les Français placent au premier rang de leurs priorités les questions touchant à l'immigration, le Président de la République en a fait une priorité de son action, et nous, nous nous réunissons à huis clos. Pourquoi ? Parce que l'on n'a pas envie d'en discuter devant les gens ? Autant je peux comprendre que le huis clos s'impose lorsqu'il existe un secret-défense, autant je le trouve anormal aujourd'hui. L'idée d'aller dans les pays de départ est bonne, monsieur l'ambassadeur, pour convai...
Monsieur l'ambassadeur, vous avez décrit par le détail les lettres de créance que le Président de la République vous a confiées il y a quatre mois. Je ne pense pas qu'il y ait de hasard : votre feuille de route comprend-elle la préparation du projet de loi ? En d'autres termes, votre fonction est-elle liée au texte qui nous sera prochainement soumis ? Vous avez évoqué une forme d'immigration choisie, à la Canadienne : est-elle envisagée dans le cadre de vos fonctions ? Allez-vous vous intéresser à ce problème ? Vous avez dit aussi que vous étiez seul : quels sont les moyens dont vous disposez ? Travaillez-vous avec le corps préfectoral ? Je pense en particulier au sous-préfet de Dunkerque, qui travaille formidablement bien et passe un temps considérable sur cette question. À Grande-...
Madame la présidente, merci de m'accueillir, avec Marie Guévenoux, dans votre commission. Monsieur l'ambassadeur, votre mission est importante et, au fond, presque expérimentale. C'est une première, dans un contexte où l'exécutif tente, sur la question de l'asile et de l'immigration, d'avoir une vision globale. La question des laissez-passer est déterminante dans les procédures d'éloignement et constitue une difficulté substantielle. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement envisagerait de porter à 90 jours la durée de rétention administrative. Pourriez-vous dresser un état des lieux dans ce domaine ? Quelle est la durée moyenne d'obtention d'un laissez-passe...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais associer à mon propos Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial. L'immigration, l'asile et l'intégration constituent l'un des plus grands, l'un des plus complexes défis que la France, notre pays, doit relever. C'est un défi pour notre humanité. C'est tout d'abord un défi pour l'humanité tout entière. Le sujet dont nous parlons est en effet celui de l'aspiration mondiale à la mobilité. Et cette mobilité va augmenter sous l'effet des crises polymorphes que nous connaissons :...
Mes chers collègues, M. le ministre d'État nous l'a rappelé : les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 26 %, ce qui reflète la forte pression migratoire exercée sur notre dispositif d'accueil. Un budget en hausse ne suffit cependant pas à faire une bonne politique. Pour en juger, il faut d'abord considérer le contexte. Ce contexte est celui de la vague migratoire de grande ampleur qui a secoué l'Europe ces dernières années. Elle s'est heureusement ralent...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, je tenais tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs spéciaux pour la qualité de leurs travaux et de nos échanges sur cette mission. Nous sommes tous conscients de la complexité de la gestion de la politique de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis, j'ai pu mesurer l'étendue de cette complexité. Et si c'est l'aspect budgétaire qui nous réunit aujourd'hui, force est de constater, comme l'ont déjà rappelé mes collègues, que nous sommes tout d'abord face à une urgence humanitaire. Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d'ar...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » affecte des crédits à deux programmes par le truchement desquels nous abordons aujourd'hui l'un des défis les plus cruciaux posés à notre République. Notre humanité est infinie mais son expression est nécessairement limitée. Comment concilier la fraternité inconditionnelle avec le genre humain et la difficulté pratique à distribuer des ressources limitées ? Tel est le défi...
...ccueil et d'y fluidifier les arrivées. Ensuite, ce budget traite de la rationalisation de l'hébergement, en particulier de l'hébergement d'urgence, afin de faire face à la situation actuelle de saturation. Il crée ainsi 4 000 places supplémentaires destinées aux demandeurs d'asile et 3 000 autres destinées aux réfugiés. Il renforce les procédures de reconduite à la frontière et la lutte contre l'immigration irrégulière en rendant plus effectives les mesures d'éloignement prononcées à l'encontre des étrangers en situation irrégulière. Enfin, il promet l'amélioration de l'intégration des réfugiés grâce au renforcement des formations d'apprentissage de la langue. Toutefois, il nous incombe d'accentuer leur accompagnement et d'accélérer leur intégration par l'accès aux droits et à l'emploi. Je vous ai ...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la France de 2017 a-t-elle une politique d'immigration ? Après vous avoir entendu à plusieurs reprises devant la commission des lois et à cette tribune, monsieur le ministre d'État, on ne sait pas vraiment – hormis sur les sujets relatifs à la politique de l'asile – si le Président de la République et le Gouvernement ont défini ce qui caractérise une politique, c'est-à-dire de vrais choix procédant d'objectifs clairs. J'appelle donc à nouveau M. le m...
Mes chers collègues, nous ne sommes qu'au début du quinquennat. Il est trop tôt pour juger de ses résultats. Il est temps, toutefois, d'en connaître les objectifs. Il nous est évidemment impossible d'approuver le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » si nous ne sommes pas clairement informés des objectifs poursuivis par le pouvoir exécutif. Dans l'attente d'éventuelles réponses permettant de dresser l'inventaire de nos points d'accord et de désaccord, monsieur le ministre d'État, j'appelle donc l'Assemblée nationale, au nom des membres du groupe Les Républicains, à rejeter ce budget.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, après plusieurs diminutions successives, les crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » présentent enfin une hausse. Ils atteignent 1,38 milliard d'euros pour l'année 2018, soit une augmentation de près de 26 %. Il s'agit là d'une hausse salvatrice, si l'on peut dire, tant la situation était devenue préoccupante. Par-delà cette évolution encourageante, le mouvement esquissé par la répartition des crédits est également intéressant. Il procède en effet d'une d...
...nt de la mission augmentent de 285 millions d'euros en 2018, soit une hausse de près de 26 % par rapport à 2017. C'est évidemment une avancée significative, compte tenu du contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, le renforcement de ces dispositifs, notamment avec le plan d'action que vous nous avez présenté et les réformes législatives à venir, permettra certainement de mieux lutter contre l'immigration irrégulière, de raccourcir le délai moyen de traitement des demandes d'asile ou encore d'améliorer les structures d'hébergement. Là aussi, nous ne pouvons que souscrire à cette ambition, tant les dernières années ont conduit les pouvoirs publics à réagir dans l'urgence pour tenter de faire face à des situations dramatiques et indignes. Les défis migratoires, d'asile et d'intégration ont profondé...
...diants étrangers et 88 000 étrangers au titre des regroupements familiaux. Ces deux catégories représentent 72 % de la délivrance de visas à durée limitée. Par ailleurs, si notre pays a accordé sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées, notre voisine l'Allemagne en a fait bénéficier plus de 400 000 migrants. Ces chiffres, peu nombreux, visent à la fois à relativiser la question de l'immigration – qui fait tellement peur à droite – et à mettre en évidence ses enjeux et défis. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2018 sont en augmentation. Ils traduisent les engagements pris par la France lors de la précédente législature concernant notamment l'accueil des réfugiés politiques, réfugiés qui fuient la guerre, les violences religieuses et politiques – choses q...