Interventions sur "immigration"

De l'humanité et de la fermeté que le Gouvernement prétendait concilier dans ce texte, nous ne voyons que la seconde. Il propose en effet un projet de loi répressif, qui rabote le droit d'asile, qui crée une immigration de luxe pour les multinationales et pour les catégories socio-professionnelles supérieures. Jamais ces mesures n'ont été évoquées lors de la campagne présidentielle et lors de la campagne des législatives. Ni Emmanuel Macron ni les députés de la majorité n'ont de mandat du peuple pour voter cette loi. Ce projet est tellement déconnecté des valeurs d'humanité et des enjeux actuels concrets qu'il ...

...ion des procédures est bien l'objet de ce projet de loi. L'augmentation des personnels de l'OFPRA permettra de traiter les dossiers plus rapidement. Comme vous l'avez dit, nous devons être vigilants quant aux moyens qui seront alloués. Madame Elimas, la pression migratoire est forte, en effet. Je vous remercie d'avoir souligné que ce texte permettra d'améliorer les procédures, de lutter contre l'immigration clandestine et de simplifier les processus d'immigration régulière. Nous discuterons dans un instant de vos amendements. Monsieur Christophe, je vous remercie pour votre soutien. Oui, l'aide publique au développement est importante. À cet égard, je vous renvoie aux travaux de la commission des affaires étrangères et aux conclusions du comité interministériel du 8 février dernier qui prend acte d...

En matière d'immigration et d'asile, le monde nouveau n'est pas forcément le monde neuf dans ses pratiques. Ce texte fait l'unanimité contre lui. Conseil d'État, Défenseur des droits, associations : tous dénoncent ce projet de loi au mieux jugé inutile, la dernière loi datant de deux ans, au pire injustement répressif en opérant un tri entre les bons migrants relevant de l'asile et les autres. En mélangeant des disposit...

Ce texte traite globalement des dispositifs d'accueil des étrangers en situation régulière, notamment de l'immigration professionnelle. Le problème n'est pas tellement la faiblesse de l'immigration professionnelle mais le fait qu'elle comble mal les besoins du marché du travail. C'est du moins le constat d'une étude de l'OCDE qui date de novembre dernier et que vous connaissez, madame la rapporteure. La véritable question est donc de savoir si nous disposons de tous les instruments pour identifier nos besoins et...

Ma question porte sur la nécessaire consultation qui aurait dû avoir lieu avec les associations qui travaillent sur le droit d'asile depuis très longtemps. L'élaboration de ce texte a-t-elle donné lieu à une véritable concertation, sérieuse et approfondie, avec le Gouvernement ? Je m'étonne que l'on évoque, dans un même texte, à la fois l'immigration et le droit d'asile. Je rappelle que ce dernier est défini très précisément et qu'il figurait déjà dans la Constitution de 1793. Comment ces deux concepts très différents peuvent-ils se trouver ainsi mêlés ?

...er ce statut plus rapidement pour les plus vulnérables et d'orienter ceux qui ne peuvent pas y prétendre vers l'accès à des titres de séjour adaptés. S'agissant des mineurs non accompagnés, la priorité est bien de les protéger. Quant au cas particulier des mineurs non accompagnés à Mayotte, une question pourrait être adressée au ministre. Monsieur Perrut, vous évoquez le rapport de l'OCDE sur l'immigration professionnelle. Je partage en partie votre analyse. Le projet de loi prévoit effectivement de réformer par ordonnances les autorisations de travail. J'ai d'ailleurs auditionné la semaine dernière des représentants du MEDEF et de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle. S'agissant des étudiants et des chercheurs, il ne faut pas se satisfaire de la situation actuelle, ...

Par cet amendement, je souhaite préciser à l'alinéa 2 de l'article 26 que la visite médicale réalisée par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) doit comporter un repérage des troubles psychiques. Nous avons affaire à des personnes particulièrement vulnérables du fait de leur parcours. Il peut paraître évident qu'un médecin de l'OFII évalue la souffrance psychique, mais il me semble que ça va mieux en le disant.

Depuis la loi du 7 mars 2016, l'avis médical sur l'état de santé des personnes demandant un titre de séjour « Vie privée et familiale », qui était rendu par les médecins des agences régionales de santé (ARS), l'est par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Or, le ministère de l'intérieur peut avoir une influence directe ou indirecte sur la nomination des médecins de l'OFII dont il est la tutelle. L'OFII est ainsi juge et partie pour apprécier la situation des personnes étrangères potentiellement malades. Quant aux agences régionales de santé, elles n'apparaissent pas les plus à même de répondre à cette mission puisqu'ell...

Avec ces mesures par lesquelles on veut absolument réguler l'immigration, nous risquons, cher collègue, de manquer au principe de solidarité. En l'occurrence, Mme Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de-France, avait voulu instaurer une telle mesure, mais, sauf erreur de ma part, elle a été annulée par le tribunal administratif de Paris au mois de janvier dernier. Les modulations de tarif sont accordées en raison de la situation de fragilité des personnes. C...

Chers collègues, nous accueillons pour la deuxième fois depuis le début de la législature M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, que nous avions déjà reçu pour parler d'asile et d'immigration. Notre commission a consacré une longue réunion, la semaine dernière, à des échanges de vues sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Nous considérons que notre mission est en rapport avec les sujets d'asile et de migration qui interrogent évidemment la France, mais aussi l'Europe et le monde. Toute la politique européenne est concernée, en particulier ce...

Monsieur le ministre d'État, entre autres objectifs, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif vise à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière, notamment via la délivrance d'un « passeport talent », ou encore en créant un titre de séjour spécifique pour les jeunes au pair par exemple. L'Organisation des Nations unies (ONU) annonce 250 millions de déplacés climatiques à l'horizon 2050. D'après le Haut Co...

Je voudrais revenir sur le volet immigration maîtrisée du projet de loi et notamment sur les dispositions qui visent à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Les articles 20 et 21 répondent clairement à une politique d'immigration choisie et constituent une avancée certaine pour favoriser une immigration de talents en France. J'aimerais appeler votre attention sur la possibilité d'...

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée suscite beaucoup d'inquiétudes. Nous sommes, en tant que parlementaires, très sollicités sur ce projet, à la fois pour l'expliquer et pour rassurer nos concitoyens. L'une des inquiétudes majeures concerne bien sûr les retours dans les pays d'origine. Beaucoup de choses sont déjà prévues dans le texte en matière d'éloignement, mais je souhaiterais, plus largement, savoir quelles mesures ...

Tout comme mes collègues, je soutiens le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Ce texte est largement soutenu par les habitants de ma circonscription : j'ai longuement échangé, sur le terrain, avec les associations dont les représentants sont conscients qu'une réforme est nécessaire. Ils nourrissent néanmoins une inquiétude que je me permets de vous transmettre : quelles solutions allons-nous proposer pour les personnes qui sont en Fr...

Merci, monsieur le ministre d'Etat, pour le temps que vous avez passé avec nous et pour l'éclairage fort utile que vous nous avez apporté. Chers collègues, nous nous retrouvons le mercredi 28 mars pour l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Monsieur le ministre, vous avez un mot à ajouter ?

...tion des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public qui a pour mission de statuer sur les demandes d'asile. Nous vous recevons dans un contexte particulier, monsieur le directeur général. Il y a eu en 2017, pour la première fois, plus de 100 000 demandes d'asile introduites devant l'OFPRA – nous y reviendrons. Par ailleurs, notre Assemblée va bientôt examiner un projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ». Notre commission se saisira pour avis de ce texte, car nous pensons qu'il importe de lui donner un éclairage européen et international. Comme l'a dit le ministre de l'intérieur, le projet de loi ne constituera qu'une « brique », et nous veillerons à aborder un certain nombre de sujets d'une manière plus large. Outre ce texte, il y a d'autres dispositifs q...

Merci d'avoir rappelé que, si immigration et asile sont deux sujets connexes, ils n'en sont pas moins bien distincts ; merci également pour votre franchise sur les failles européennes et en particulier celles du règlement Dublin III. La demande d'asile en France est en augmentation, tendance qui ne devrait pas s'inverser dans les prochaines années, et j'aimerais savoir comment vous interprétez la grève d'hier à la Cour nationale du droit...

...emandeurs d'asile que ce qu'ils deviennent ensuite, et force est de constater ici la distance des paroles aux actes. En réalité, si le Président de la République a annoncé en octobre 2017 son intention d'expulser les étrangers en situation irrégulière et notamment ceux qui ont commis des délits, le Gouvernement n'y consacre pas les moyens nécessaires, et les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière sont d'ailleurs en baisse de 7 %. La question se pose également de la situation dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). En matière de politique migratoire, toute forme de laxisme ne peut que nuire à notre crédibilité ; or nous sommes dans le laxisme. Si nous voulons continuer à accueillir dignement des réfugiés qui en ont besoin, il faut renvoyer celles et ceux dont...

L'asile et l'immigration nous ramènent à l'actualité parlementaire, puisque nous devons prochainement examiner le projet de loi du Gouvernement. Je déplore déjà que l'asile et l'immigration soit confondus dans un même texte car, vous l'avez dit, ce sont deux choses différentes. Il s'agit donc d'un mauvais signal envoyé à nos concitoyens, ce que confirment les inquiétudes qui grandissent autour du texte, et cette grève – ...

Pourriez-vous nous donner quelques indications sur les moyens financiers dont dispose l'Office pour faire face à ses missions ? Je partage ce que vient de dire Laurence Dumont sur la confusion entre asile et immigration, mais vous n'êtes sans doute pas la personne à entendre sur cette question, puisque vous n'êtes pas en charge de la politique d'immigration, qui relève du débat parlementaire. En revanche, je souhaiterais savoir quelle est la position de l'Office sur la question des réfugiés climatiques, dont on anticipe un afflux important, compte tenu du peu d'efforts que l'on fait pour contrer le réchauffement...