Interventions sur "immigration"

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés dont – j'en suis étonné – aucun article de ce projet de loi « pour une immigration maîtrisée » ne traite, alors qu'il pose des difficultés à tous nos départements. On ne peut pas parler que des mineurs reconnus réfugiés. Le nombre des mineurs non accompagnés augmente de manière exponentielle. À quand une réaction ? Les chiffres de mon département de Meurthe-et-Moselle sont éloquents : de 94 demandes en 2014, nous sommes passés à 577 en 2017, dont 423 mineurs isolés. Ce phénomèn...

...e offert à des personnes qui fuient leur pays parce que c'est un théâtre de guerre ou parce que leur situation personnelle, leur opinion, leur ethnie, leur religion ou leur orientation sexuelle les met en danger. C'est l'essence du droit d'asile et il est bon de rappeler qu'il n'est pas un titre de séjour, un titre de circulation, un instrument juridique ou un outil dilatoire dans une procédure d'immigration. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des éléments de ce texte ni sur tout ce que le groupe La République en Marche souhaite y apporter. En revanche, je veux rappeler, comme l'a fait la présidente Marielle de Sarnez, la nécessité d'une convergence européenne. Il serait erroné de penser qu'une politique d'asile cantonnée au seul territoire national soit possible. Cela étant, je rejoins certains d...

Nous examinons ce texte dans un contexte de forte pression migratoire. La charge affective de ces images de migrants en perdition en Méditerranée est forte tandis que le démantèlement de la jungle de Calais a eu, sur tous les territoires de France, des conséquences compliquées à gérer. Nous n'en sommes, par ailleurs, pas à la première loi sur l'immigration, sujet que vous avez choisi de traiter en même temps que l'asile. Les Français attendent de ce nouveau texte qu'il apporte des solutions. Personnellement, je pense le texte insuffisant en l'état du point de vue de la maîtrise des flux. Mais je vous interrogerai plutôt, monsieur le ministre d'État, sur la gestion des étrangers en situation irrégulière déjà présents sur le sol français. Pouvez-vou...

...t pu être davantage encore une terre d'asile quand des milliers de personnes fuyant des conflits, ces dernières années, se sont retrouvées face à un système d'accueil mis à rude épreuve, complexe et aux délais longs. C'est bien l'efficacité de notre arsenal juridique et administratif qui est en cause, alors que nos concitoyens sont sensibles à la maîtrise des flux migratoires, à la lutte contre l'immigration irrégulière et que, tous, nous appelons à un accueil des demandeurs d'asile digne de la France. Ce projet de loi affirme cette volonté d'efficacité en réduisant le temps de la procédure de demande d'asile. Grâce à la rapporteure, nous avons mené des auditions afin de juger, article par article, de l'efficience de chaque disposition et de son impact sur les droits des personnes. Nous avons un obj...

...es dans un délai moyen de vingt-cinq jours –, on ne peut que s'interroger sur notre système. À cet égard, vous avez précisé, monsieur le ministre d'État – et je vous en remercie – que, parmi les 150 équivalents temps plein destinés à renforcer les services concernés, 35 agents seraient affectés à l'OFII, 15 à l'OFPRA et 50 à la CNDA. Toutefois, vous aviez annoncé, lors de l'examen des missions « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l'État » du projet de loi de finances pour 2018, que ces 150 postes devaient être dédiés à l'éloignement et à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture. Il me paraît donc difficile d'y inclure les postes alloués à l'OFPRA et à la CNDA. Aussi souhaiterais-je que vous nous apportiez quelque précision à ce propos.

Monsieur le ministre d'État, lorsqu'on défend un texte que l'on veut efficace, il importe d'être précis. L'immigration serait « massive », le solde migratoire en « constante augmentation », dit-on. Il conviendrait, pour le démontrer, de donner des chiffres. Or, nous le savons, 87 % de l'immigration africaine se fait à l'intérieur du continent africain. Rappeler les chiffres est nécessaire si nous voulons parler de la réalité de l'immigration en France, en Europe et dans le monde. Il importe également de savoir s...

...'une grande actualité. Notre discussion a permis d'enrichir mon projet de rapport, que vous avez reçu hier après-midi. Il sera publié dans une dizaine de jours, ce qui me permettra de procéder à d'éventuels ajouts ou ajustements – j'y suis tout à fait ouverte. Vous avez par ailleurs compris ma philosophie : je considère que notre commission est compétente sur l'ensemble des questions d'asile et d'immigration. N'oublions pas ce qui s'est produit en 2015 : l'Europe a été absolument incapable de gérer la crise migratoire. Les chefs d'État et de Gouvernement n'ont pas su l'anticiper, et l'arrivée des réfugiés syriens n'a pas été organisée. Mon rapport commence par un état des lieux précis, car il est essentiel de regarder la réalité et les chiffres en face, en adoptant une approche globale. Ce sont des ...

...al, avec respectivement 17 % et 15 % de départs effectifs. Nous faisons donc partie des derniers du classement. Pourtant, nous consacrons à cette politique des moyens assez considérables, qui sont au moins équivalents à ceux déployés par d'autres pays de l'Union européenne. Il y a un problème majeur que ce projet de loi n'explicite malheureusement pas, voire qu'il aggrave. Son titre évoque une « immigration maîtrisée » alors que nous en sommes incapables. Certains ont des droits et d'autres non, mais nous ne parvenons pas à régler la question. Par conséquent, le titre du projet de loi est certes classique, mais fallacieux : on ne fait qu'enrober la réalité. Enfin, je souhaite sincèrement que l'Union européenne ne soit pas polluée par les divagations françaises. Je répète, en effet, tout le mal que ...

...drait tirer des leçons. Ces défis nous obligent à adopter des mesures spécifiques tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. Nous partageons l'esprit et les objectifs du projet de loi, qu'il s'agisse d'améliorer les conditions d'accueil, de simplifier et de raccourcir les procédures ou d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Je ne développe pas plus car je partage ce qu'a dit notre présidente. Avant de déterminer son vote final sur le texte qui résultera des travaux de notre assemblée, mon groupe soulèvera un certain nombre de questions et défendra des amendements en commission des lois et en séance. S'agissant des dispositions qui nous intéressent aujourd'hui, notamment celles relatives à l'accueil de...

Merci beaucoup. Je pense que vous avez soulevé un vrai sujet en suggérant que la commission des affaires étrangères soit un jour saisie au fond des questions d'asile et d'immigration. C'est une proposition substantielle qui mériterait d'être défendue.

Je souscris à ce que vous dites, madame la présidente, sur l'intervention de M. Leroy, mais j'aborderai l'autre question de fond : est-il admissible de traiter de l'asile et de l'immigration dans le même texte ? C'est une faute, c'est une erreur absolue. Si on veut tenter d'éclairer l'opinion publique, mélanger dans un même texte la question des migrants et celle des réfugiés est vraiment la chose à ne pas faire. En matière d'asile, il s'agit de respecter des engagements internationaux auxquels nous avons souscrit volontairement en 1951. Et il s'agit de répondre à tous nos engagemen...

...llègue, nous nous sommes saisis de tout ce qui avait un lien avec les questions de la compétence de notre commission, en particulier l'action internationale, mais je comprends très bien ce que vous dites, à la suite de Maurice Leroy. Il s'agit d'une autre façon de regarder les choses. Si, au cours de cette législature, nous pouvons faire en sorte que des questions aussi importantes que l'asile, l'immigration et les liens avec les pays d'origine soient à terme traitées au fond par la commission des affaires étrangères, nous aurons peut-être fait progresser les choses. J'en reviens donc à la proposition de Maurice Leroy, qui me semble absolument fondée. Je rappelle simplement que chaque député a évidemment et heureusement la liberté de participer au débat en commission des lois et de déposer des amend...

...ai pas encore lu la totalité du projet de rapport qui nous a été remis mais j'en ai parcouru une partie, et l'introduction, particulièrement éclairante, nous donne du grain à moudre : finalement, votre approche est avant tout comptable, technocratique et productiviste. On ne trouve quasiment rien sur le sort des réfugiés ni sur les raisons de leur départ ni sur la confusion entre droit d'asile et immigration, en effet assez grave – je souscris à la remarque de ma collègue Laurence Dumont. Dans cet amalgame, la logique générale est tout de même de restreindre les possibilités d'accéder au droit d'asile et de restreindre les possibilités de s'installer dans notre pays. L'idée d'humanité et de fermeté reste affichée dans le discours mais, en réalité, la démonstration est faite : le seul objectif est de ...

...us lu la totalité du projet d'avis, et peut-être la fin du texte réserve-t-elle quelques bonnes surprises, mais ce que j'ai lu est cohérent avec les discussions que nous avons eues et avec le point de vue de la majorité des membres de la commission des affaires étrangères. C'est important. Nous sommes saisis, pour avis, de cinq articles. J'approuve ma collègue Laurence Dumont : mélanger asile et immigration, c'est semer le trouble et l'incompréhension. Il est déjà compliqué de discuter d'asile et d'immigration avec les gens. Si on fait l'amalgame, c'est une catastrophe. Nous devrions toujours poser cela comme préalable, et peut-être notre commission aurait-elle pu peser pour que le Gouvernement revoie sa copie avant de déposer ce projet de loi. Il est des pays où il arrive que le Gouvernement, enten...

C'est un amendement de suppression par lequel nous mettons en cause non pas tant le « passeport talent » que la vision globale dont procède le projet de loi. Nous ouvrons de nouvelles voies d'immigration sans connaître les capacités d'accueil concrètes et réelles de notre pays. Il conviendrait de les mesurer tout d'abord et de définir des seuils préalablement à l'ouverture de nouveaux chemins d'accès. Si nous ignorons ce qu'il en est, il ne faut pas ouvrir cette nouvelle voie.

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, sur le rapport de Mme Fiona Lazaar.

La commission des affaires sociales est appelée à se prononcer, pour avis, sur le titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, déposé le 21 février dernier. Alors que le titre I de ce projet de loi réunit les dispositions relatives au droit d'asile, et le titre II celles relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce titre III rassemble les mesures visant à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. Notre commission a un rô...

...renons-nous notre part de la misère du monde dans un pays de plus de 67 millions d'habitants, sur un continent de plus de 500 millions d'habitants ? Alors que le Président de la République a été élu au second tour de l'élection présidentielle face au Front National, son gouvernement engage-t-il aujourd'hui le combat de fond, pour un ressaisissement collectif sur cette question de l'asile et de l'immigration ? Disons-le : il ne faut pas céder à l'air du temps lorsque le temps a un drôle d'air. Ce projet de loi, qui succède à la circulaire du 12 décembre 2017 qui mettait en cause l'universalité de l'accueil, fait l'objet de vives critiques, de vives oppositions et de mises en garde ignorées, de toutes les ONG et de nos autorités administratives indépendantes, sans parler de l'avis hautement défavorab...

Le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » répond à un engagement du Président de la République, qui avait promis, face à la crise migratoire sans précédent à laquelle l'Europe doit répondre, et ses conséquences dans notre pays, de prendre des mesures fortes. Depuis 2015 en effet, la France connait une pression migratoire d'une ampleur inédite. En 2017, plus de 100 000 personnes ont déposé une dem...

Notre commission s'est saisie pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, qui sera examiné en commission des lois la semaine prochaine, nous permettant d'y apporter notre contribution. Permettez-moi de saluer le travail de notre rapporteure. Nous partageons la philosophie générale et les grandes orientations de ce projet de loi qui, tout en prenant la mesure des grands défis migratoires qui sont devant nous, apportent des répons...