Interventions sur "immigration"

Vous avancez la thèse selon laquelle les contrats d'intégration républicaine risqueraient de provoquer une sorte d'appel d'air à l'immigration. Il me semble qu'encore une fois vous appréhendez avec une certaine confusion ce que sont ces contrats. En réalité, à partir d'un premier entretien, ils donnent accès à des dispositifs de droit commun, mais leur contenu en lui-même consiste en des cours de français et une formation civique obligatoire. Permettez-moi donc d'avoir un doute à propos de ce que vous venez de dire : il me semble que l...

Je précise que, naturellement, je ne voterai pas l'amendement no 831. Cela dit, la question de l'immigration à Mayotte est tellement singulière qu'il me semble que nous aurions intérêt à en débattre dans un cadre tout à fait spécifique, à l'occasion probablement de l'examen d'un projet de loi ad hoc. Mansour Kamardine, notre collègue député Les Républicains élu de la deuxième circonscription de Mayotte, soutient notamment cette thèse. La spécificité juridique, géographique comme la particularité diplom...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre d'État. Elle correspond aux discussions que nous avons pu avoir, en tant que rapporteurs spéciaux, avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration – l'OFII – qui, après la commission élargie, nous a transmis des éléments d'information, notamment sur la durée de versement ; ce système du mois échu fait qu'une personne en centre d'hébergement démarre le mois avec un pécule qui lui permettra de tenir jusqu'à la fin du mois. Il y avait aussi des aspects plus techniques, mais auxquels nous avons été sensibles, concernant les ...

Notre politique d'asile coûte près de 2 milliards d'euros au budget de l'État. Une somme aussi faramineuse démontre que l'asile a été complètement dévoyé et qu'il constitue désormais une filière de l'immigration clandestine. Le rapport de la Cour des comptes de 2015 indiquait que 75 % des demandeurs d'asile étaient déboutés et que, parmi ces 75 %, seulement 1 % étaient expulsés. Je rappelle que l'instruction des demandes d'asile dure en moyenne entre douze et quatorze mois, durant lesquels les 75 % de déboutés du droit d'asile vont toucher une allocation mensuelle d'environ 380 euros s'ils ne bénéficien...

Je ne sais pas très bien pourquoi mon amendement est appelé maintenant, puisqu'il s'agit à nouveau de traiter de la situation de Mayotte. Mayotte, cent unième département français, est littéralement submergée par une vague d'immigration clandestine et soumise à une pression migratoire massive : 40 % de la population locale est étrangère, venant principalement des Comores. Pour la tranche d'âge comprise entre vingt-cinq et trente-quatre ans, la situation est encore plus alarmante : c'est 52 % de la population qui est étrangère. Le phénomène n'est pas près de s'arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situ...

...articulièrement au programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay ! S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais d'hommes et de femmes menacés, qui ne peuvent revenir dans leur pays et qui ont fait confiance à la France. En choisissant un indicateur seulement quantitatif, vous prenez le risque d'exposer une personne qui aurait vu son dossier refusé pour de mauv...

La lutte contre l'immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l'Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lut...

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d'évaluer le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d'un policier dévolue à cette mission lorsqu'il interpelle un étranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l'évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l'...

...ives – et, en l'espèce, totales – ne tiendront jamais lieu de politique d'intégration, et ne faciliteront en rien cette dernière pour les individus concernés. C'est justement l'existence de lois, de règles, de contraintes, d'exigences, qui peut permettre l'assimilation des populations qui nous rejoignent. Il faut donc à tout prix maintenir ces règles qui restreignent, dans une certaine mesure, l'immigration – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque 300 000 personnes demeurent en situation irrégulière sur notre sol – pour mener, parallèlement, une politique d'intégration au bénéfice des personnes qui obtiennent un statut régulier.

Nous ne proposons, je le répète, que la remise d'un rapport relatif au coût, afin d'éclairer, par des éléments chiffrés, nos débats sur l'immigration, y compris irrégulière. Cela pourra apporter de l'eau au moulin des uns ou des autres, mais au moins pourrons-nous travailler sur des bases un tant soit peu sérieuses, tous fantasmes et instrumentalisations de chiffres mis de côté. C'est tout le sens de ce rapport demandé au Gouvernement, lequel a sans doute davantage de moyens que les députés qui, lorsqu'ils sollicitent les administrations – sa...

...ions notamment anticiper les travaux prévus par ailleurs, et les compléter en fournissant une base objective pour des débats importants. Si le Gouvernement est prêt à avancer sur cet aspect de la réforme constitutionnelle, nous l'appuierons, afin de libérer les pouvoirs de l'Assemblée et de nous donner la possibilité d'engager les réformes que nous pensons nécessaires – en matière de politique d'immigration comme dans d'autres domaines.

Puisque vous nous dites, monsieur Coquerel, que ces demandes de rapport sont une autre manière de proposer une politique, je voudrais vous répondre sur le fond. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

...e l'on n'en fait jamais assez mais, depuis 2009, les moyens de l'OFII sont en forte augmentation – 53 % de crédits et 20 % d'effectifs en plus depuis 2009. S'agissant du budget pour 2018, cela a été rappelé, 35 postes supplémentaires seront affectés à l'OFII pour renforcer les moyens de premier accueil dans les guichets uniques. C'est essentiel pour améliorer toute la chaîne de notre politique d'immigration, d'intégration et d'accueil car, vous avez raison, cette politique est une chaîne, un tout. Je vous invite donc, monsieur Coquerel, à retirer votre amendement. À défaut, je demanderais à l'Assemblée de le rejeter.

Monsieur le ministre d'État, nous sommes heureux de vous accueillir en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Immigration, asile et intégration ».

La commission des affaires étrangères a consacré beaucoup de temps à débattre d'immigration, d'asile et d'intégration, questions essentielles pour la France mais qui ne peuvent être traitées sans tenir compte du niveau européen. Notre pays accuse un grand retard dans l'harmonisation de ses procédures d'asile. Or, tant qu'il y aura en la matière une différence très importante entre l'Allemagne et les pays scandinaves, d'une part, et la France, d'autre part, les déboutés du système d'asil...

La mission « Immigration, asile et intégration » est très importante pour la commission des lois puisqu'elle regroupe l'ensemble des crédits dédiés à la maîtrise des flux migratoires, à l'intégration des immigrés en situation régulière et à la garantie du droit d'asile. Notre commission sera saisie dans les mois qui viennent d'un projet de loi relatif à ces questions, auxquelles nous serons donc particulièrement attentif...

J'associe à mon propos Stanislas Guerini, co-rapporteur spécial de cette mission. Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » s'élève à près de 1,4 milliard d'euros. Les autorisations d'engagement progressent de 10 % et les crédits de paiement de 26 %. Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement d'améliorer ses prévisions, en tenant compte des corrections budgétaires des années précédentes, pour rendre le budget plus sincère, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Nous s...

...res ports de la Manche, comme c'est déjà le cas aujourd'hui à Dunkerque, à Dieppe et à Ouistreham. Je crois donc qu'il serait de bonne politique que le Gouvernement n'attende pas qu'il y ait cinq à dix mille migrants à Calais pour apporter une solution de fond à cette problématique : la géographie restera ce qu'elle est. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire en quoi le projet de loi sur l'immigration et l'asile que vous présenterez bientôt apportera des solutions durables à ces régions du nord ? Il semble évident que ces solutions devront passer par des discussions avec nos amis britanniques pour mieux répartir la charge des migrants de Calais. À l'heure actuelle, la réponse du Royaume-Uni est exclusivement sécuritaire – barrières, barbelés, éclairages sur l'autoroute – mais pas un euro ne va...

Permettez-moi, au nom du groupe Les Républicains, de vous poser quatre questions, monsieur le ministre d'État, pour vous inviter à préciser les objectifs de votre politique. La première a trait à l'immigration légale : le Gouvernement souhaite-t-il augmenter, diminuer ou stabiliser le nombre de visas et de cartes de séjour qui sont délivrés chaque année ? S'agissant de la régularisation des étrangers en situation irrégulière, ensuite, maintenez-vous les instructions données par vos prédécesseurs des divers gouvernements Hollande ? Je rappelle que sous l'effet de la circulaire Valls de 2012, 151 000 cl...

...épartition des crédits budgétaires attribués à cette mission reflète à mon sens une volonté de continuité et d'équilibre. Une volonté de continuité, tout d'abord, car cette mission reprend les axes principaux du plan d'action gouvernemental du 12 juillet 2017 : ainsi les trois exigences – dignité, efficacité et solidarité – figurant dans ce plan sont replacées au coeur de la politique française d'immigration et d'intégration. Une volonté d'équilibre, ensuite, dans la répartition des crédits entre les différents acteurs qui travaillent chaque jour aux côtés des demandeurs d'asile. J'en citerai quelques exemples très significatifs : le budget de l'OFPRA, qui est chargé de recevoir et de traiter les demandes d'asile, augmentera de 8,6 % par rapport à l'an dernier ; l'Office sera également en mesure de m...