Interventions sur "immigration"

...ion et qui relèvent du droit d'asile. La France doit également se montrer intransigeante avec les passeurs, ces vendeurs de rêves immoraux, qui exploitent la misère. La France doit aussi se montrer ferme avec ceux, plus nombreux, qui n'ont pas vocation à se maintenir sur le territoire. C'est tout l'équilibre que nous avons mis en oeuvre dans ce projet de loi pour un droit d'asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter pour ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le toujours ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, les députés Les Républicains posaient une question simple : voulez-vous plus ou moins d'immigration en France ? Jamais vous n'avez daigné répondre. Après plusieurs jours d'examen du texte en avril à l'Assemblée nationale et l'adoption de nombreux amendements qui visaient à ménager votre aile gauche, tels ceux visant l'impunité pour les passeurs ou l'autorisation d'accès au marché du travail pour les faux demandeurs d'asile, nous avions cependant pu nous forger une opinion assez nette. Votre t...

Balayée, l'organisation au Parlement d'un débat concernant la politique d'immigration et d'intégration. Oubliée, la réduction des visas pour les ressortissants des pays qui n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Disparu, le lien automatique entre rejet définitif de la demande d'asile et obligation de quitter le territoire français. Rejetée, la limitation de l'aide médicale d'État aux cas les plus graves. La majorité a fait le choix de conti...

… que vous avez choisi de poursuivre les travaux comme si de rien n'était. J'en profite pour rappeler à M. François Pignon-Rebeyrotte que le dîner est fini ! Les semaines se sont écoulées, mais depuis la première lecture du projet, régulièrement marquée par de nombreux drames de l'immigration massive et incontrôlée, mais sans surprise, nous nous retrouvons face à un texte tout aussi inconséquent que le précédent, sinon plus encore. En effet, il n'y est même plus question de réduire de moitié le délai accordé aux déboutés du droit d'asile pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile. Que reste-t-il donc alors de ce texte ? Je ne vois que des propositions faiblardes, pon...

...me Élise Fajgeles, et de l'ensemble des parlementaires qui se sont efforcés de parvenir à un équilibre. Cette volonté d'aboutir à un texte équilibré, pour répondre aux enjeux d'une réponse nécessairement ferme, mais aussi humaniste, face à l'explosion des flux migratoires, se trouve traduite dès son titre. Ils ont pris la responsabilité de ne pas circonscrire les débats aux seules questions de l'immigration et du droit d'asile, mais de s'engager également vers des mesures d'intégration réussie. La réalité est telle qu'aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens d'être dans le « tout noir » ou le « tout blanc ». Ces derniers mois, un degré supplémentaire de misère humaine a été franchi. La réalité est absolument terrible à constater : les flux migratoires s'accroissent exponentiellement depuis ces de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous procédons aujourd'hui à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Ce projet de loi poursuit l'objectif de conjuguer un impératif d'efficacité avec un impératif d'humanité. Ce nécessaire équilibre a été souligné ces dernières semaines par de nouveaux drames humains en mer Méditerranée ou – on n'en parle pas suffisamment – des drames réguliers au large de Mayotte. Ils ne sont malheureusement pas le...

Une fois encore, le Gouvernement affiche une certaine démagogie, ce dont, à force, nous ne devrions plus nous étonner. D'un côté, il dit vouloir une immigration maîtrisée, au point d'ailleurs d'en faire le titre de son projet de loi. De l'autre, dès l'article 1 er, il se contredit en souhaitant que la carte de séjour pluriannuelle soit automatiquement délivrée pour quatre ans. C'est toujours votre fameux « en même temps », monsieur le ministre d'État. En plus, vous voulez en faire bénéficier, au titre de la réunification familiale, non seulement les asc...

Il me semble que l'aide française au développement a baissé l'an dernier. Les Français l'ont dit dans deux récents sondages : ils sont six sur dix à se dire favorables à un durcissement de la politique migratoire et 57 % à ne plus vouloir financer l'immigration – cela me semble assez clair. Une administration qui patine, qui ne parvient pas à traiter les dossiers, coûte cher et irrite les Français. L'enrayement du processus administratif participe de la situation chaotique dans laquelle nous nous trouvons et dans laquelle les dossiers qui devraient être traités en cent vingt jours le sont en moyenne entre douze et quatorze mois, soit entre 360 et 420 j...

Le nouveau monde de l'immigration massive et anarchique a révélé à nos compatriotes que l'immense majorité des demandeurs d'asile arrivés clandestinement sur notre territoire, donc illégalement – sans droits ni titre – , étaient non pas des réfugiés de guerre, mais des immigrés économiques en quête de prestations sociales avantageuses octroyées par l'État français. Une autre révélation concerne les prétendus mineurs isolés, qui ...

57 % des Français se sont prononcés contre le regroupement familial dans l'étude de l'Ifop de décembre 2017 sur les Français et l'immigration. Or la loi suggère le contraire. Il ne saurait être dérogé à l'obligation de régularité du séjour pou r les tiers et le conjoint d'une personne en situation régulière, au risque de voir les flux migratoires s'intensifier. Ce faisant, la loi encouragerait un nouvel élan migratoire et irait directement à l'encontre de la volonté des Français. De telles dispositions faciliteraient le travail des pas...

...yant en éclaireurs pour ensuite faire venir toute leur famille ? Ne me dites pas que vous l'ignorez. Vous voulez contrôler l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et pour les membres de leur famille. Mais vous faites tout l'inverse, puisque les parents de mineurs reconnus réfugiés sont automatiquement admis. Cela revient tout simplement à ouvrir un peu plus les possibilités d'immigration illégale par le biais des filières et des passeurs. Vous le savez très bien car, en 2017 déjà, les arrivées de mineurs isolés ont bondi de 85 %. Que l'on ne s'y trompe pas, ces enfants ne sont pas à l'abri, confortablement installés. Ils sont la plupart du temps dans la rue. Vous n'ignorez pas non plus que l'immigration familiale représente déjà 34,76 % de l'immigration totale. Ma question est ...

Il vise à supprimer l'une des dispositions les plus dangereuses de ce texte, celle qui élargit le droit à la réunification familiale aux frères et aux soeurs. Selon moi, cette mesure risque de créer un puissant appel d'air à l'immigration illégale. Les mineurs risquent d'être utilisés comme des instruments d'exploitation par les filières de passeurs. J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre d'État, sur la nécessité de supprimer cette mesure. J'appelle le Gouvernement à la responsabilité en la matière.

...sur dix estiment que la France accueille trop de migrants ? Avec cette politique, la France créerait un véritable appel d'air migratoire. Pire, ce sont des mineurs qui deviendraient des instruments permettant à leurs parents et à leurs frères et soeurs d'obtenir une protection subsidiaire. Ces mineurs seront encouragés, voire forcés, à se sacrifier. En effet, cette mesure revient à encourager l'immigration des mineurs, en leur promettant un eldorado qui n'est que mensonger. Car, tout le monde le sait, la réalité est tout autre : ces familles enfin réunies seront parquées dans des HLM où la mixité sociale est une fiction et où, bien souvent, l'insécurité règne ; ces mineurs n'auront que très peu de chances d'obtenir un emploi qualifié. Est-ce vraiment ce que vous avez envie de leur offrir ? À l'heu...

Discutons-nous d'un projet de loi portant sur l'immigration ou sommes-nous revenus sous la précédente législature, à l'heure où chacun des alinéas du projet de loi « Égalité et citoyenneté » était ponctué par l'expression « identité de genre », pourtant hors de propos, pour convenir aux velléités idéologiques des socialistes d'alors ? Au nom de quoi un demandeur d'asile se devrait-il d'indiquer une « identité de genre », alors même que l'administration ne...

Mes chers collègues, nous allons examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier, ayant échoué. Pour que la discussion générale soit assez brève, j'invite les orateurs de chaque groupe, qui s'exprimeront à la suite de la rapporteure, à limiter leur intervention à cinq minutes. Nous passerons ensuite à l'examen des q...

...nté de plus de 15 %. Deuxième remarque : ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement et par M. Collomb au nom de M. Macron, comme un texte d'ajustements techniques voire technocratiques. Notre assemblée a effectué un travail de fond puis a discuté avec le Sénat. De la discussion au Sénat, je retiens un certain nombre de mesures qui vont dans le sens de la nécessaire diminution des flux d'immigration vers la France : facilitation de l'éloignement des ressortissants étrangers délinquants ; suppression de l'extension de la réunification familiale aux fratries des réfugiés mineurs ; maintien du droit en vigueur s'agissant des modalités d'accès au marché du travail des demandeurs d'asile ; restriction des modalités du droit du sol à Mayotte ; remplacement de l'AME par un dispositif d'aide d'urgen...

Face au texte profondément modifié qui nous revient du Sénat, les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés resteront fidèles à la ligne qu'ils avaient suivie lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il est primordial d'adopter un texte équilibré, définissant une politique d'asile, d'immigration et d'intégration à la fois opérante et humaine. C'est pourquoi nous souhaitons revenir sur de nombreux points adoptés par nos collègues du Sénat, qui ne nous paraissent pas acceptables : la suppression du regroupement familial pour les frères et soeurs ; la modification du droit du sol à Mayotte ; le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence ; le rétablissement à cinq jours au lieu de...

...e constat de la situation migratoire en France : les demandes d'asile sont en forte hausse, les procédures et les dispositifs d'hébergement sont saturés, et l'insertion linguistique, économique et sociale des étrangers est très largement insuffisante. Ce texte nous offre l'occasion d'établir un cadre normatif pour confier aux pouvoirs publics l'arsenal juridique nécessaire pour mieux maîtriser l'immigration, améliorer le droit d'asile et renforcer l'intégration des étrangers. Je ne doute pas que ce constat et ces objectifs soient partagés. Le débat qui nous anime porte donc essentiellement sur les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs. Le véritable enjeu de ce projet de loi, c'est celui de la recherche d'un équilibre général entre humanité et responsabilité, entre solidarité et fermeté. Au...

...rait contraire à nos principes républicains – elle ferait notamment obstacle au regroupement familial et donc au droit à mener une vie familiale normale – et à nos engagements internationaux. M. Mazeaud avait déjà souligné, il y a dix ans, dans son rapport sur le sujet, que la mise en place de quotas serait irréalisable et surtout inefficace. Les quotas ne contribuent nullement à lutter contre l'immigration irrégulière : ils ne permettent pas de savoir si les étrangers repartent ou non à l'expiration de leur titre de séjour. Cet article est du pur affichage politique.

... n'est pas la question. Ce sont les autres articles, tout au long du texte, qui le permettront. Enfin, quand vous affirmez que l'instauration de quotas empêcherait le regroupement familial, vous tombez sous le coup des dispositions de la loi que vous venez de voter sur les fake news car c'est ni plus ni moins un mensonge. Relisez plutôt la dernière phrase de l'article : « L'objectif en matière d'immigration familiale est établi dans le respect des principes qui s'attachent à ce droit. ». J'invite donc mes collègues à maintenir cet article qui porte une vision ambitieuse, celle d'une immigration que nous pourrons intégrer en la régulant correctement.