Interventions sur "immigration"

...ersités et de nos laboratoires de recherche. Faut-il y renoncer ? Nous avons la chance d'accueillir 27 000 étrangers admis au titre du « passeport talent ». Faut-il y renoncer ? Nous accueillons 40 000 étrangers qui bénéficient du statut de réfugié. Faut-il supprimer le droit d'asile ? En réalité, la politique des quotas ne peut pas s'appliquer. Surtout, elle ne répond en rien à la question de l'immigration irrégulière. Ce n'est pas en rationalisant l'immigration légale qu'on la réglera. Nous souhaitons donc vivement la suppression de cet article introduit par le Sénat.

...e légèrement de la vôtre : nous n'abordons pas les discussions avec des idées préconçues. Si nos collègues sénateurs ont proposé ce nouvel article, c'est pour que le Parlement débatte chaque année des questions migratoires. Comme nous croyons dans les apports des différents groupes politiques, nous ne voulons pas imposer de chiffre prédéterminé. Vous dites que nous devrions nous concentrer sur l'immigration illégale mais la porte d'entrée de l'immigration illégale est bien l'immigration légale : comme le souligne un rapport de la Cour des comptes de 2015, 95 % des déboutés du droit d'asile restent en France. La politique d'immigration choisie nous semble être un des leviers intéressants sur lequel agir. D'autres pays dans le monde l'ont mise en place : l'Australie et le Canada, lequel est très souv...

Madame la présidente, permettez-moi de revenir sur l'un de mes amendements auquel Mme la rapporteure n'était pas insensible et que Mme Marielle de Sarnez a approuvé. Il demandait qu'un rapport soit chaque année présenté au Parlement pour faire le point sur la politique de l'immigration en fournissant des chiffres, notamment au sujet du nombre de visas délivrés et d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées. Je le redéposerai en séance.

... parce qu'elle n'a pas été introduite dans les quatre-vingt-dix jours, il est possible de repasser à une procédure normale s'il est établi que ce retard est imputable à l'administration, qu'il s'agisse de l'OFPRA ou des services de la préfecture. Pour accélérer l'enregistrement de la demande, des moyens ont déjà été alloués dans le budget 2018 : l'augmentation de 26 % des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » a été pour partie consacrée à renforcer les effectifs affectés aux guichets uniques des préfectures. Lors d'une séance de questions au Gouvernement, j'ai demandé à Mme Gourault si ces efforts seraient poursuivis et elle m'a répondu que oui. Ils ne doivent d'ailleurs pas porter seulement sur les effectifs mais aussi sur les nouveaux moyens technologiques. En région parisien...

...obilisme de la majorité macroniste – de placer les demandeurs d'asile venant d'un pays d'origine sûr en centre de rétention. Leur demande ferait ainsi l'objet d'un examen plus rapide et leur retour vers leur pays d'origine serait de beaucoup facilité. Je regrette profondément que Mme la rapporteure soit statique sur ce sujet majeur. Cette disposition consisterait une rupture : elle diminuerait l'immigration illégale nourrie par détournement de notre procédure d'asile.

Il s'agit de supprimer l'article 8 bis, introduit par le Sénat, qui demande une modification de la composition du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), lequel, comme le conseil d'administration de l'OFPRA, fonctionne parfaitement en l'état.

...licite leurs capacités d'accueil, leurs infrastructures et les logements qu'elles mettent à disposition. Toutefois, c'est bien différent de ce que proposait le Sénat, pour lequel les collectivités territoriales ont une façon de percevoir l'organisation des territoires et de la vie sociale qu'il est intéressant de faire valoir dans le cadre des débats nationaux et au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Vous ne pouvez pas dire que vous prenez les collectivités territoriales en considération quand vous vous contentez de faire appel à elles pour la gestion d'une compétence de l'État. Par ailleurs, l'exemple des länder allemands, tel que vous le présentez en tout cas, n'est pas pertinent car, en Allemagne, la compétence en matière de flux migratoires et de répartition d...

... d'État sur la proposition de loi de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Les dispositions de cette proposition de loi ont été introduites au Sénat, sous forme d'amendement, dans le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. La disposition tendant à exiger une présence régulière sur le territoire de Mayotte d'au moins trois mois pour l'un des deux parents d'un enfant né à Mayotte a ainsi été adoptée. L'échec de la commission mixte paritaire du 4 juillet dernier nous a conduits à déposer, dans le cadre de la nouvelle lecture, ces amendements pour parfaire le mécanisme. À ce prop...

...ngers et de leurs droits sur le territoire national, et conférer au passage à ceux qui y séjournent illégalement des droits auxquels un certain nombre de nationaux n'ont pas accès, soit de la nécessité de se déplacer, qui sera théorisée dans votre texte sur les mobilités. Ce sont là deux conceptions différentes. Il importe, selon moi, de discuter de ces dispositions dans ce texte sur l'asile et l'immigration qui doit définir les droits que l'on accorde à des personnes en situation irrégulière, auxquels bon nombre de nationaux n'ont pas accès et qui en auraient peut-être besoin.

...orte d'avoir de tels moyens ! Savoir qui entre en France de façon légale ou illégale n'a rien d'anodin. L'argument invoqué pour refuser cette disposition, parfaitement cohérente, et qui a été adoptée par de nombreux pays dans le monde, n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Vous avez abdiqué comme en témoigne la philosophie de ce texte. Vous avez renoncé à toute vision politique et vous abandonnez l'immigration aux flux et aux réseaux de passeurs.

...net de 1 500 euros par mois. Qui peut croire qu'avec 1 500 euros nets par mois, on peut faire vivre une famille de cinq ou six personnes ? En refusant, par dogmatisme, d'examiner les conditions du regroupement familial, vous condamnez des personnes arrivant en France par ce biais à vivre dans la misère sans pouvoir s'intégrer correctement au sein de la République, et vous alimentez des filières d'immigration sans mettre en place aucun contrôle. Nous le rejetons ! Des pays, au clair sur leur politique d'immigration, ont fixé par exemple des seuils financiers ou des critères de résidence extrêmement élevés. C'est d'ailleurs l'objet de nos deux amendements à cet article qui tomberont si cet amendement de suppression est adopté – d'où ma prise de parole. Ainsi, pour faire venir une ou deux personnes au ...

...en nous semble tout à fait inapproprié. Aussi bien le ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, que l'ambassadeur aux migrations, M. Pascal Teixeira da Silva, nous ont expliqué qu'il fallait laisser se dérouler le travail diplomatique sans établir ce type de lien, si nous voulions des résultats efficaces – ce que nous recherchons tous. C'est ainsi que nous pourrons tous ensemble lutter contre l'immigration irrégulière.

...lancer la procédure avec ces pays. Ainsi, quand on contrôle un citoyen marocain en situation irrégulière sur le territoire de la République française, on ne demande un laissez-passer consulaire que dans moins de 8 % des cas ; 15 % des cas pour un Tunisien ; 13 % des cas pour un Algérien. Sans un mécanisme qui vous permette de faire pression sur ces pays, vous serez condamnés à subir les vagues d'immigration. Faute de réponse politique, vous ne pourrez les endiguer. Ce texte en témoigne, vous refusez d'être politiques. Vous continuez à laisser la main aux passeurs. Il faut l'assumer !

Il s'agit de supprimer l'article 11 bis introduit par le Sénat, qui réduit à sept jours le délai pour préparer le départ volontaire. Or celui-ci coûte moins cher que le départ forcé, est beaucoup plus humain et permet de lutter contre l'immigration irrégulière car l'étranger rentre dans son pays d'origine avec un projet. Il importe donc de laisser un délai suffisant à la personne concernée pour mettre en place ce projet, et préparer son départ volontaire. Restons-en à la rédaction initiale et à un délai de trente jours.

Cet amendement est symptomatique du déséquilibre de ce texte. L'objectif initialement affiché étant de traiter plus rapidement les demandes d'asile et d'immigration pour faire en sorte qu'il y ait moins d'étrangers en situation irrégulière en attente sur le territoire national, il aurait fallu accélérer chacune des étapes du processus : celle relevant de l'étranger lui-même, en réduisant les délais auxquels il est tenu ; celle relative à l'administration chargée de l'asile et de l'immigration pour qu'elle traite mieux et plus rapidement les demandes des étra...

...n charge d'un mineur coûte près de 60 000 euros à l'aide sociale à l'enfance, ce qui représente un coût annuel total de près de 2 milliards d'euros. Dans ma région des Hauts-de-France, ce phénomène est particulièrement problématique et constitue une véritable provocation pour nombre de nos compatriotes, qui peinent à vivre décemment du fruit de leur travail. Nous sommes ici confrontés non à une immigration liée à des motivations politiques, mais à des flux migratoires motivés par des considérations économiques. En notre qualité de législateur, nous ne pouvons ni ne devons raisonner que par l'affect. Nous avons prioritairement pour mission de légiférer dans l'intérêt du peuple français. Et son intérêt n'est pas de favoriser, comme votre texte le prévoit, monsieur le ministre d'État, l'insertion prof...

… et cela aboutira – nous le savons tous, étant des élus de terrain – à ce que les préfets soient saisis de demandes de régularisation de déboutés, parce que les associations diront : « Certes, il est débouté, mais il est en train de travailler ! » Il s'agit donc d'une mesure extrêmement dangereuse pour la régulation de l'immigration.

Dites-nous de qui vous parlez, combien il y en a, où cela perturbe les relations de travail, où cela faciliterait l'immigration. Car qu'avez-vous l'intention de faire à ce sujet ? Empêcher les gens d'immigrer ? Vous n'y arriverez jamais ! Voilà deux jours que je vous dis qu'il y a entre 200 000 et 800 000 – suivant les fantasmes – personnes réputées clandestines. Au lieu de proférer toutes sortes de phrases menaçantes à leur égard, dites-nous comment vous comptez résoudre un problème comme celui-là. Essayez de formuler u...

...andes promesses et que la procédure prend plus de six mois ? Irez-vous les chercher dans les entreprises où ils travaillent ? Irez-vous expliquer à leur employeur qu'ils avaient le droit de travailler mais qu'ils l'ont désormais perdu ? Ce texte n'a absolument aucun sens ! Le seul sens idéologique que l'on peut lui trouver, c'est qu'il vise une nouvelle fois à créer les conditions d'une filière d'immigration supplémentaire et, peut-être même, dans le cadre de cet article, à régulariser des clandestins supplémentaires.

Oui, nous nous targuons de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant : c'est pourquoi nous avons proposé à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de différents textes, de donner plus de moyens aux forces de police afin de leur permettre de lutter contre les filières – car ce sont les filières qu'il faut combattre et non l'immigration, madame la rapportrice. Nous sommes tout à fait cohérents. Ce que nous disons, c'est que cet article ne pénalisera pas tant les filières – même si nous saluons les forces de police pour en avoir démantelé un grand nombre – que les parents, y compris les plus vulnérables. Les statistiques relatives aux cas de fraude, telles qu'elles sont présentées dans votre étude d'impact, montrent bien que ces...