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...pportables, outre-Atlantique, d'enfants séparés de leurs parents et enfermés derrière des barreaux nous obligent à prendre la mesure de l'importance de ces enjeux. Nous en avons tous conscience, ce n'est pas une loi qui permettra de répondre à elle seule à cet enjeu sur notre territoire national – ou, plutôt, à ces enjeux. On comprend aisément que ce texte traite non seulement de la maîtrise de l'immigration, mais aussi de l'effectivité du droit d'asile et de la réussite de l'intégration des étrangers en France. Le groupe UDI, Agir et indépendants regrette cependant – nous l'avions déjà souligné en première lecture – qu'il n'y ait pas un volet sur la nationalité et son acquisition. Là aussi, la situation est loin d'être satisfaisante, et il appartient au législateur d'améliorer son cadre juridique. ...
...ion et qui relèvent du droit d'asile. La France doit également se montrer intransigeante avec les passeurs, ces vendeurs de rêves immoraux, qui exploitent la misère. La France doit aussi se montrer ferme avec ceux, plus nombreux, qui n'ont pas vocation à se maintenir sur le territoire. C'est tout l'équilibre que nous avons mis en oeuvre dans ce projet de loi pour un droit d'asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter pour ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le toujours ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, les députés Les Républicains posaient une question simple : voulez-vous plus ou moins d'immigration en France ? Jamais vous n'avez daigné répondre. Après plusieurs jours d'examen du texte en avril à l'Assemblée nationale et l'adoption de nombreux amendements qui visaient à ménager votre aile gauche, tels ceux visant l'impunité pour les passeurs ou l'autorisation d'accès au marché du travail pour les faux demandeurs d'asile, nous avions cependant pu nous forger une opinion assez nette. Votre t...
Balayée, l'organisation au Parlement d'un débat concernant la politique d'immigration et d'intégration. Oubliée, la réduction des visas pour les ressortissants des pays qui n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Disparu, le lien automatique entre rejet définitif de la demande d'asile et obligation de quitter le territoire français. Rejetée, la limitation de l'aide médicale d'État aux cas les plus graves. La majorité a fait le choix de conti...
… que vous avez choisi de poursuivre les travaux comme si de rien n'était. J'en profite pour rappeler à M. François Pignon-Rebeyrotte que le dîner est fini ! Les semaines se sont écoulées, mais depuis la première lecture du projet, régulièrement marquée par de nombreux drames de l'immigration massive et incontrôlée, mais sans surprise, nous nous retrouvons face à un texte tout aussi inconséquent que le précédent, sinon plus encore. En effet, il n'y est même plus question de réduire de moitié le délai accordé aux déboutés du droit d'asile pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile. Que reste-t-il donc alors de ce texte ? Je ne vois que des propositions faiblardes, pon...
...me Élise Fajgeles, et de l'ensemble des parlementaires qui se sont efforcés de parvenir à un équilibre. Cette volonté d'aboutir à un texte équilibré, pour répondre aux enjeux d'une réponse nécessairement ferme, mais aussi humaniste, face à l'explosion des flux migratoires, se trouve traduite dès son titre. Ils ont pris la responsabilité de ne pas circonscrire les débats aux seules questions de l'immigration et du droit d'asile, mais de s'engager également vers des mesures d'intégration réussie. La réalité est telle qu'aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens d'être dans le « tout noir » ou le « tout blanc ». Ces derniers mois, un degré supplémentaire de misère humaine a été franchi. La réalité est absolument terrible à constater : les flux migratoires s'accroissent exponentiellement depuis ces de...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous procédons aujourd'hui à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Ce projet de loi poursuit l'objectif de conjuguer un impératif d'efficacité avec un impératif d'humanité. Ce nécessaire équilibre a été souligné ces dernières semaines par de nouveaux drames humains en mer Méditerranée ou – on n'en parle pas suffisamment – des drames réguliers au large de Mayotte. Ils ne sont malheureusement pas le...
Une fois encore, le Gouvernement affiche une certaine démagogie, ce dont, à force, nous ne devrions plus nous étonner. D'un côté, il dit vouloir une immigration maîtrisée, au point d'ailleurs d'en faire le titre de son projet de loi. De l'autre, dès l'article 1 er, il se contredit en souhaitant que la carte de séjour pluriannuelle soit automatiquement délivrée pour quatre ans. C'est toujours votre fameux « en même temps », monsieur le ministre d'État. En plus, vous voulez en faire bénéficier, au titre de la réunification familiale, non seulement les asc...
Il me semble que l'aide française au développement a baissé l'an dernier. Les Français l'ont dit dans deux récents sondages : ils sont six sur dix à se dire favorables à un durcissement de la politique migratoire et 57 % à ne plus vouloir financer l'immigration – cela me semble assez clair. Une administration qui patine, qui ne parvient pas à traiter les dossiers, coûte cher et irrite les Français. L'enrayement du processus administratif participe de la situation chaotique dans laquelle nous nous trouvons et dans laquelle les dossiers qui devraient être traités en cent vingt jours le sont en moyenne entre douze et quatorze mois, soit entre 360 et 420 j...
Le nouveau monde de l'immigration massive et anarchique a révélé à nos compatriotes que l'immense majorité des demandeurs d'asile arrivés clandestinement sur notre territoire, donc illégalement – sans droits ni titre – , étaient non pas des réfugiés de guerre, mais des immigrés économiques en quête de prestations sociales avantageuses octroyées par l'État français. Une autre révélation concerne les prétendus mineurs isolés, qui ...
57 % des Français se sont prononcés contre le regroupement familial dans l'étude de l'Ifop de décembre 2017 sur les Français et l'immigration. Or la loi suggère le contraire. Il ne saurait être dérogé à l'obligation de régularité du séjour pou r les tiers et le conjoint d'une personne en situation régulière, au risque de voir les flux migratoires s'intensifier. Ce faisant, la loi encouragerait un nouvel élan migratoire et irait directement à l'encontre de la volonté des Français. De telles dispositions faciliteraient le travail des pas...
...yant en éclaireurs pour ensuite faire venir toute leur famille ? Ne me dites pas que vous l'ignorez. Vous voulez contrôler l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et pour les membres de leur famille. Mais vous faites tout l'inverse, puisque les parents de mineurs reconnus réfugiés sont automatiquement admis. Cela revient tout simplement à ouvrir un peu plus les possibilités d'immigration illégale par le biais des filières et des passeurs. Vous le savez très bien car, en 2017 déjà, les arrivées de mineurs isolés ont bondi de 85 %. Que l'on ne s'y trompe pas, ces enfants ne sont pas à l'abri, confortablement installés. Ils sont la plupart du temps dans la rue. Vous n'ignorez pas non plus que l'immigration familiale représente déjà 34,76 % de l'immigration totale. Ma question est ...
Il vise à supprimer l'une des dispositions les plus dangereuses de ce texte, celle qui élargit le droit à la réunification familiale aux frères et aux soeurs. Selon moi, cette mesure risque de créer un puissant appel d'air à l'immigration illégale. Les mineurs risquent d'être utilisés comme des instruments d'exploitation par les filières de passeurs. J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre d'État, sur la nécessité de supprimer cette mesure. J'appelle le Gouvernement à la responsabilité en la matière.
...sur dix estiment que la France accueille trop de migrants ? Avec cette politique, la France créerait un véritable appel d'air migratoire. Pire, ce sont des mineurs qui deviendraient des instruments permettant à leurs parents et à leurs frères et soeurs d'obtenir une protection subsidiaire. Ces mineurs seront encouragés, voire forcés, à se sacrifier. En effet, cette mesure revient à encourager l'immigration des mineurs, en leur promettant un eldorado qui n'est que mensonger. Car, tout le monde le sait, la réalité est tout autre : ces familles enfin réunies seront parquées dans des HLM où la mixité sociale est une fiction et où, bien souvent, l'insécurité règne ; ces mineurs n'auront que très peu de chances d'obtenir un emploi qualifié. Est-ce vraiment ce que vous avez envie de leur offrir ? À l'heu...
Discutons-nous d'un projet de loi portant sur l'immigration ou sommes-nous revenus sous la précédente législature, à l'heure où chacun des alinéas du projet de loi « Égalité et citoyenneté » était ponctué par l'expression « identité de genre », pourtant hors de propos, pour convenir aux velléités idéologiques des socialistes d'alors ? Au nom de quoi un demandeur d'asile se devrait-il d'indiquer une « identité de genre », alors même que l'administration ne...
...n charge d'un mineur coûte près de 60 000 euros à l'aide sociale à l'enfance, ce qui représente un coût annuel total de près de 2 milliards d'euros. Dans ma région des Hauts-de-France, ce phénomène est particulièrement problématique et constitue une véritable provocation pour nombre de nos compatriotes, qui peinent à vivre décemment du fruit de leur travail. Nous sommes ici confrontés non à une immigration liée à des motivations politiques, mais à des flux migratoires motivés par des considérations économiques. En notre qualité de législateur, nous ne pouvons ni ne devons raisonner que par l'affect. Nous avons prioritairement pour mission de légiférer dans l'intérêt du peuple français. Et son intérêt n'est pas de favoriser, comme votre texte le prévoit, monsieur le ministre d'État, l'insertion prof...
… et cela aboutira – nous le savons tous, étant des élus de terrain – à ce que les préfets soient saisis de demandes de régularisation de déboutés, parce que les associations diront : « Certes, il est débouté, mais il est en train de travailler ! » Il s'agit donc d'une mesure extrêmement dangereuse pour la régulation de l'immigration.
Dites-nous de qui vous parlez, combien il y en a, où cela perturbe les relations de travail, où cela faciliterait l'immigration. Car qu'avez-vous l'intention de faire à ce sujet ? Empêcher les gens d'immigrer ? Vous n'y arriverez jamais ! Voilà deux jours que je vous dis qu'il y a entre 200 000 et 800 000 – suivant les fantasmes – personnes réputées clandestines. Au lieu de proférer toutes sortes de phrases menaçantes à leur égard, dites-nous comment vous comptez résoudre un problème comme celui-là. Essayez de formuler u...
...andes promesses et que la procédure prend plus de six mois ? Irez-vous les chercher dans les entreprises où ils travaillent ? Irez-vous expliquer à leur employeur qu'ils avaient le droit de travailler mais qu'ils l'ont désormais perdu ? Ce texte n'a absolument aucun sens ! Le seul sens idéologique que l'on peut lui trouver, c'est qu'il vise une nouvelle fois à créer les conditions d'une filière d'immigration supplémentaire et, peut-être même, dans le cadre de cet article, à régulariser des clandestins supplémentaires.
Oui, nous nous targuons de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant : c'est pourquoi nous avons proposé à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de différents textes, de donner plus de moyens aux forces de police afin de leur permettre de lutter contre les filières – car ce sont les filières qu'il faut combattre et non l'immigration, madame la rapportrice. Nous sommes tout à fait cohérents. Ce que nous disons, c'est que cet article ne pénalisera pas tant les filières – même si nous saluons les forces de police pour en avoir démantelé un grand nombre – que les parents, y compris les plus vulnérables. Les statistiques relatives aux cas de fraude, telles qu'elles sont présentées dans votre étude d'impact, montrent bien que ces...