Interventions sur "immigration"

Puisque j'y ai été invité par Jean-Noël Barrot, je donnerai quelques précisions sur le rapport d'information que j'ai commis avec ma collègue Stéphanie Do, et dans lequel nous évaluons les différents coûts de l'immigration en France. S'agissant du coût de l'immigration sur les finances publiques, thème de votre amendement, le solde est en France, contrairement à ce qui se passe dans presque tous les pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , légèrement négatif, il se situe entre - 0,2 et - 0,5 % du PIB. Notre rapport l'explique par une raison simple : contrairement à la plupar...

J'espère vivement que cet amendement nous permettra de sortir du dialogue de sourds dans lequel nous sommes. Notre volonté n'est pas d'opposer ceux qui seraient pour l'immigration et ceux qui seraient contre, mais de nous interroger sur la gestion de l'immigration. À quel niveau souhaitons-nous placer le curseur des arrivées ? Cet amendement vise à déplacer 50 millions d'euros de l'action 11 « Accueil des primo-arrivants », figurant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », au profit de l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du ...

Comme l'a rappelé Jean-Noël Barrot, les moyens consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. Ils s'élevaient à 86 millions d'euros en 2017, contre près de 130 millions d'euros en 2021. Je suis donc en désaccord avec vous lorsque vous dites que rien n'est fait ou que nous sommes dans l'échec. Au contraire, j'estime que notre action est forte et vous avez raison de rappeler que le Président de la République est lui-même m...

J'ai écouté attentivement votre intervention, madame la ministre déléguée, et je suis stupéfaite par l'anachronisme de ce budget au regard de la réalité que connaît notre pays. Avouons que nous sommes en faillite totale pour ce qui concerne le contrôle de l'immigration illégale et la capacité à intégrer correctement les demandeurs d'asile ! Vous dites que le budget affecté au contrôle de l'immigration est suffisant, mais seulement 10 % du budget total de la mission est dévolu au contrôle de l'immigration illégale, contre 90 % à la gestion des demandeurs d'asile.

Selon la Cour des comptes, 92 % des obligations de quitter le territoire français notifiées aux demandeurs d'asile déboutés ne sont pas exécutées. Ce sont les chiffres. Nous sommes en faillite pour ce qui est de notre capacité à contrôler l'immigration illégale. Par ailleurs, je reviens sur votre intervention, madame la ministre déléguée. Notre collègue Emmanuelle Ménard a très clairement dit que tous les terroristes n'étaient pas des immigrés. Réduire des propos tenus dans l'hémicycle, comme vous l'avez fait, c'est voiler la réalité ; c'est mauvais pour le contrôle de l'immigration illégale et des personnes terroristes en son sein. Les derniè...

... concert avec les autres pays de l'Union, de libéraliser les visas – c'est-à-dire, en réalité, de faciliter le détournement du dépôt de la demande d'asile dans notre pays. Évidemment, vous êtes obligés d'augmenter le budget des rotations aériennes vers les Balkans et les Carpates : c'est la conséquence directe de la libéralisation des visas. Ainsi, malgré la hausse du budget de la lutte contre l'immigration irrégulière, zéro euro supplémentaire est affecté aux frais de billetterie qui permettraient concrètement de renvoyer les migrants vers le Maghreb, l'Afrique subsaharienne ou l'Asie. Mais, puisque vous ne faites pas d'effort sur les laissez-passer consulaires – vous n'en avez demandé que 6 000 pour plus de 60 000 personnes déboutées de leur demande d'asile – , et que les taux de retour de ceux de...

...ir la langue commune. C'est d'ailleurs l'une des faiblesses de la France. Vous devriez, vous qui aimez la France, aimer que l'on enseigne le français et vouloir que ceux qui arrivent sur le territoire national parlent notre langue et en comprennent les lois. C'est une condition sine qua non. En voulant supprimer ce budget de 50 millions d'euros, vous montrez qu'en réalité, vous ne souhaitez pas d'immigration.

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à notre collègue Bonnivard s'agissant des moyens alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu'ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l'impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigratio...

...il avait fait passer la frontière à plusieurs clandestins. Il a été jugé en comparution immédiate et il a écopé d'un simple rappel à la loi. Vous me direz que je n'ai pas à dicter leur décision aux juges, et vous aurez entièrement raison ; nous sommes tous ici respectueux de la séparation des pouvoirs. Mais ce fait est significatif de l'état d'esprit qui préside à la lutte que vous menez contre l'immigration illégale. L'amendement concerne les mineurs non accompagnés, dont nous n'avons pas encore beaucoup parlé. Beaucoup d'entre eux sont majeurs et très peu viennent de pays en guerre. Leur arrivée est organisée par des filières, y compris par des mafias. Nous sommes très loin du pauvre orphelin chassé par les conflits. Ce n'est pas un site complotiste qui le dit, mais un rapport du Sénat datant de 2...

Le sujet des mineurs non accompagnés est essentiel et, si nous en parlons peu dans le cadre de cette mission, c'est parce qu'il relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont je suis également rapporteure spéciale. Je partage votre avis sur un point : c'est la nécessité de lutter contre les filières d'immigration spécifique, qui sont une réalité. Des enfants de 12 ou 13 ans, de plus en plus nombreux, risquent leur vie en traversant la Méditerranée dans des conditions effroyables à cause de ces filières. Vous avez cité M. Darmanin ; je sais que le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre elles, en lien avec les pays d'origine. C'est la clé du problème. La lutte se joue également à l'échelle européenne,...

Enfin, madame la ministre déléguée, je serais ravie que les règles de recevabilité financière des amendements changent. Il faudrait autoriser les députés à ouvrir des crédits supplémentaires, sans avoir à les gager pour respecter l'équilibre budgétaire de chaque mission. Je serais ravie, ainsi, de pouvoir ajouter des crédits, notamment en faveur de la lutte contre l'immigration illégale.

...ssion. S'agissant d'un amendement à 450 000 euros, si vous me passez l'expression, on aurait presque envie de vous donner raison, monsieur Di Filippo, puisque son adoption ne bousculerait pas les équilibres de la mission. Toutefois, je donne un avis défavorable, à titre personnel. Vous dites qu'il faut « accueillir moins pour accueillir mieux ». Si l'on peut comprendre un tel projet concernant l'immigration, pour le droit d'asile, ce n'est pas possible. En effet, si le droit d'asile est l'honneur de la France, un trésor national, c'est précisément parce qu'il est inconditionnel. Cela n'empêche pas de constater que le système d'accueil des demandeurs d'asile est dysfonctionnel, parce que, depuis 2015, les délais se sont allongés à mesure que la crise perdurait ; parce que, depuis de très nombreuses ...

Cela s'appelle l'immigration choisie !

Il ne faut pas confondre flux et stock, même si ces mots sont inadaptés s'agissant de migrants qui ne sont pas des marchandises. Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, de clairement différencier l'asile de l'immigration : quand on parle d'asile, ce sont la France, pays des droits de l'homme, et nos valeurs qui résonnent, alors que l'immigration implique de consacrer des moyens à son contrôle. Le stock, ce sont les personnes qui ne seront jamais expulsées – vous le savez bien, qu'elles ne le seront jamais. Personne n'expulsera une femme avec des enfants installée en France depuis quelques années : même si vous a...

Nous avons tous des convictions assez fermes sur ce sujet. Nous ne sommes pas opposés à l'ouverture d'une réflexion sur les politiques d'immigration, et le premier objectif devrait être d'éviter que des personnes en viennent à se déraciner et à s'arracher de leur pays. En attendant, les politiques et les surenchères montrent leur peu d'efficacité. Il faut éviter le cercle vicieux, dénoncé par la Cour des comptes, de l'accumulation de dossiers, due à nos mauvaises capacités d'accueil, qui plonge certaines personnes dans l'irrégularité et la pr...

Nous souhaitons augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Il est nécessaire de mettre fin aux nombreux exemples dramatiques qui ont été évoqués dans nos échanges, quelle que soit notre opinion sur les politiques d'immigration. Il n'est pas tolérable que la précarité et la dégradation des conditions sanitaires se diffusent dans notre pays, indépendamment du délai nécessaire à l'examen des dossiers des demandeurs. Tel est l'objet de l'amendement.

Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés en Méditerranée » pour financer l'affrètement par l'État français d'un navire qui porterait secours en Méditerranée aux navires en détresse, pour un montant de 13,7 millions d'euros en 2021. Là encore, quelle que soit notre opinion sur les migrations et sur l'immigration, chacun d'entre nous est indigné par la situation des gens qui tentent de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune. En 2019, 1 300 personnes sont mortes dans ces tentatives. Nous sommes tous fiers que notre pays ait aboli la peine de mort et nous pourrions essayer d'éviter que des gens perdent la vie uniquement parce qu'ils tentent de fuir la misère. Il s'agit de s'en donner les ...

Notre logique est diamétralement opposée à celle d'un amendement comme celui-là. En affrétant nous-mêmes des bateaux pour ramener des migrants dans nos ports, nous ne ferions qu'encourager l'activité des passeurs et leur faciliter la tâche. Il existe des voies légales d'immigration, avec des dossiers qui peuvent être déposés dans les pays d'origine. En faisant la voiture-balai dans la Méditerranée, nous ne ferions que réduire les charges et augmenter les bénéfices des passeurs, donc encourager leur activité criminelle. La solution est d'être suffisamment ferme pour décourager toute tentative de traversée de la Méditerranée. Bien sûr que cela paraît utopique : nous n'arrive...

Moi non plus, je ne peux pas entendre que la noyade est un bon moyen de réguler notre immigration.

Fondé sur l'article 48 du règlement, parce que depuis le début de cette discussion, sur un sujet aussi important que l'immigration, tous nos propos sont déformés. J'ai dit très clairement tout à l'heure que tous les migrants n'étaient pas des terroristes ; Mme la ministre a répondu en disant : « vous avez dit que tous les migrants étaient des terroristes. » M. Di Filippo s'exprime sur l'impératif de gérer les bateaux qui traversent la Méditerranée et vous dites qu'il aurait qualifié la noyade de politique migratoire. Ce n'es...