Interventions sur "immigration"

La mission « Immigration, asile et intégration », dont les crédits augmentent globalement de 36 millions d'euros, soit une hausse de 2 %, par rapport à 2020, se structure autour de trois axes : la maîtrise des flux migratoires, l'intégration des personnes en situation régulière et la garantie du droit d'asile. L'évolution des crédits est principalement due à l'actualisation des besoins en matière d'allocation unique aux...

Je salue le sérieux du travail du rapporteur pour avis, même si – il ne s'en étonnera pas – je ne partage pas ses conclusions. Comme la plupart des budgets cette année, celui de la mission « Immigration, asile et intégration » augmente, en suivant les orientations de loi « asile et immigration » à laquelle les députés communistes s'étaient vivement opposés. Le contexte de la discussion de ce budget est très compliqué. En effet, tout s'entremêle dans une séquence très dangereuse où se multiplient des propositions politiques et médiatiques que je m'autorise à qualifier de démagogiques – certaines...

Je tiens à rappeler que la France n'a jamais accueilli autant d'immigrés légaux qu'en 2019 : 400 000 personnes sont alors arrivées légalement sur notre territoire, si on prend en compte les titres de séjour octroyés et le nombre des premières demandes d'asile enregistrées. S'agissant de l'immigration irrégulière, il existe peu d'indicateurs, mais on constate que le budget de l'aide médicale de l'État (AME) a augmenté de près de 5 % au cours des trois premiers mois de l'année et qu'il va passer, dans le PLF, le cap symbolique du milliard d'euros. J'ajoute que le stock des titres de séjour actifs en France est de 3,5 millions. Les routes suivies par les flux migratoires évoluent, parce qu'il s...

Je salue le travail de notre rapporteur, en rappelant qu'il faut éviter d'avoir une vision tronquée, voire erronée, quand on parle d'immigration, d'asile et d'intégration, afin de ne pas ouvrir la voie à de vaines polémiques. Dans la période actuelle, il faut être conscient que les questions migratoires sont bien plus complexes et bien moins caricaturales que peuvent le laisser entendre certaines prises de parole dans les médias. Je voudrais aborder un sujet qui est évoqué moins souvent que la lutte contre l'immigration irrégulière – il ...

...d'hébergement. Le rapporteur a évoqué certains détournements du droit d'asile – il en existe, ce qui est également inacceptable, car cela nuit au droit d'asile. Y a-t-il aussi des détournements en ce qui concerne les mineurs non accompagnés ? Nous assistons, en la matière, à un phénomène de grande ampleur. Progresse-t-on en matière de détermination de la minorité et, indirectement, au sujet de l'immigration familiale qui a lieu au moyen de l'entrée d'un mineur ? S'agissant des délais en matière de droit d'asile, le problème est-il que les délais d'instruction des demandes ne sont pas suffisamment raccourcis ou bien les procédures sont-elles rallongées par des recours, divers et variés, qui font qu'au bout de deux ans, parfois, il n'est plus envisageable de procéder à une reconduite à la frontière ?...

Il ne faut pas inverser les rôles. Ce ne sont pas les associations qui organisent l'immigration. C'est parce que l'État ne remplit pas ses obligations que les associations, la plupart du temps, se substituent à lui sur le plan humanitaire, afin de trouver des solutions pour des gens complètement désemparés et laissés à l'abandon – des enfants, des familles, de jeunes adolescents, qui se trouvent dans des bidonvilles et sont parfois entre les mains d'une véritable petite mafia locale qui org...

En ce qui concerne les étudiants, monsieur Mbaye, une forte augmentation s'est produite. Les mesures adoptées pour attirer une immigration étudiante plus importante ont porté leurs fruits, de même que les mesures prises par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, qui sont de mieux en mieux classés au plan international et qui attirent des étudiants étrangers. L'immigration étudiante correspondait à la délivrance de 46 663 titres de séjour en 2007, de 58 857 titres en 2012 – l'augmentation était déjà importante –...

...te réunion en l'absence de M. le président Robin Reda, qui ne pouvait être présent ce matin et vous prie de bien vouloir l'en excuser. Nous recevons M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah, Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Musée d'histoire de Nantes et du Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes, M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l'histoire de l'immigration et M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage. La présente mission d'information, dont le thème rencontre un large écho dans l'actualité, a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019, dans le contexte de l'examen de la proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme. ...

...lions de morts a été installée il y a quelques années au parc de Choisy, dans le treizième arrondissement de Paris. Mais ces massacres ne sont jamais commémorés. Comment leur donner plus de visibilité ? Les expositions du Mémorial de la Shoah correspondent-elles à une démarche proactive ou constituent-elles des réponses à des demandes extérieures ? Lorsque j'ai visité le musée de l'histoire de l'immigration il y a quelques années, j'ai constaté qu'aucune section n'était dédiée à l'immigration chinoise du début du XXe siècle ou à l'immigration indochinoise des années soixante-dix. Y a-t-il eu des changements depuis ?

...ur la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), organisme qui relève de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), M. le colonel Philippe Thuries, chef de l'office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), organisme rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). Madame, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous serons heureux de vous entendre sur la place que prend la fraude aux prestations sociales dans les activités illégales que vous avez la charge de réprimer, la typologie et la géographie de cette fraude, les méthodes que vous employez pour la détecter et en ide...

Le débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe organisé le 7 octobre et le comité interministériel sur l'immigration qui s'est tenu la semaine dernière ont mis en évidence les attendus et la nécessité de la réforme du régime d'asile européen commun. Cette question essentielle n'est cependant pas nouvelle. La crise migratoire qui a mis en exergue les failles de ce régime remonte à 2015-2016 et les premières propositions de la Commission pour le réformer datent de plus de trois ans maintenant. Mais, comme vous l...

...a réforme européenne du droit d'asile qui a été présenté en commission des Affaires européennes. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) partage largement le constat que vous venez de faire, ainsi que les objectifs et principes contenus dans cette proposition de résolution. Nous portons aussi l'idée qu'une solution doit être trouvée au niveau européen sur les questions d'asile et d'immigration. Il y a quelques semaines, je vous présentais le compte rendu de ma participation à la conférence interparlementaire sur les questions d'asile et d'immigration organisée par la présidence finlandaise de l'Union européenne. Or la Finlande souhaitait mettre le sujet au coeur de sa présidence. Au cours du semestre de son service, quelles sont les démarches qui ont pu être d'ores et déjà engagées ? ...

La proposition de résolution est percutée par le débat, tendu, sur l'immigration. Pour le groupe Libertés et Territoires (LT), l'Assemblée nationale est, par essence, le lieu du débat ; il n'est pas de sujet dont il serait indécent de débattre, et surtout pas celui-là. Néanmoins, nous considérons que, sur une problématique aussi complexe que la réponse internationale, européenne et française à apporter aux crises migratoires et aux interrogations et inquiétudes qu'elles peuve...

Parler de l'immigration n'est jamais évident. Entre angélisme et agitation des peurs, entre inhumanité et naïveté, nous ne devons pas dessiner une utopie improbable, mais ne jamais perdre de vue non plus qu'il s'agit de femmes et d'hommes qui portent chacun en eux leur histoire. Il est temps de penser une politique migratoire structurelle, de long terme. En l'espace de trente ans, le paysage migratoire s'est considérabl...

... a été percuté par des annonces, mais aussi par l'adoption d'amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment sur l'aide médicale d'État. Si bien que ce texte, chers collègues de la majorité, est lacunaire : il n'évoque pas les contreparties à la demande d'asile, comme les mesures permettant de limiter le « tourisme médical », ou la mise en place de quotas d'immigration. Peut-être que cette proposition de résolution, en fin de compte, ne sert qu'à vous faire plaisir, à vous donner bonne conscience ? Mais j'en doute. Ce texte parle de l'asile, et du coup, on n'y évoque pas les autres voies d'immigration. Je lis, à l'alinéa 21, que l'Assemblée « estime que la contrepartie de ces modes d'accès légaux doit être le renforcement des moyens consacrés au retour des per...

...ccueil et le respect de la dignité des personnes. Vous exposez clairement ces principes et ces options. Le groupe La République en Marche (LaREM) soutiendra ce texte. Pour finir, j'ai une question à vous poser, madame et monsieur les rapporteurs. Nous avons tous constaté le blocage du Conseil sur la question migratoire, causé notamment par la surenchère des gouvernements hostiles à toute forme d'immigration, prêts à saborder toute velléité d'harmonisation. Dans l'hypothèse où ces blocages perdureraient, seriez-vous favorables à ce que plusieurs États volontaires se regroupent autour d'un pacte afin d'organiser l'accueil et la répartition égale des réfugiés entre pays signataires, quitte à sortir temporairement des traités pour surmonter les renoncements imposés par la règle à l'unanimité ? Ce « trai...

...eux fois plus qu'en 2015, au plus fort de la crise migratoire – et encore, il s'agit des passeurs qui figurent dans les bases de données. Cela illustre l'explosion de cette activité ! Évidemment, la réponse « Frontex » n'est pas suffisante. On nous explique que, dans quelque temps, cette agence pourra compter sur 10 000 personnels supplémentaires pour surveiller nos frontières et lutter contre l'immigration illégale. Mais ce chiffre ne sera atteint qu'en 2027. Avouez qu'il pèse bien peu face aux 65 000 passeurs sans scrupules ! Il me semble important d'harmoniser les prestations sociales allouées aux demandeurs d'asile. Celles qui sont offertes par la France sont réputées parmi les plus généreuses en Europe et alimentent ce tourisme migratoire contre lequel nous souhaitons lutter. Il est nécessaire...

...e n'y est pas : ce texte penche, par bien des aspects, pour ce qui tendrait à accroître la demande d'asile en Europe. Lorsque vous réaffirmez la nécessité d'un mécanisme ambitieux de solidarité entre les pays européens, vous tenez pour un état de fait indépassable que l'Union européenne a renoncé à des frontières efficaces. Vous proposez aussi, et c'est un sacré paradoxe, de renforcer les voies d'immigration légales, afin d'éviter l'utilisation de la procédure de demande d'asile comme biais détourné d'immigration. Toujours dans l'idée d'accompagner le mouvement, sans chercher à l'interrompre, vous proposez d'offrir des visas spécifiques pour les demandeurs d'asile. Enfin, vous êtes opposés à la reconnaissance de pays tiers sûrs, une position dont j'espérais qu'elle était portée par la France en Europ...

...nt tenues voilà quelques mois sans qu'on ait tranché de manière claire sur le paquet asile, soit sept textes, dont certains faisaient l'objet d'un consensus tandis que d'autres bloquaient les discussions. Il est nécessaire de trouver un autre mode de fonctionnement au sein de l'Europe, une autre voie, telle que celle tracée par notre collègue Élodie Jacquier-Laforge dans son avis budgétaire sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Je vous renvoie au rapport de la commission des Affaires européennes, qui contient une liste de propositions plus précise que la présente résolution, un texte sur lequel nous avons plutôt recherché un consensus. Un point de désaccord demeure ; nous aurons l'occasion d'y revenir avec l'examen des amendements. Ce travail aura permis à tout le moins de ne plus faire cette...

Évoquer la divergence des pratiques de traitement des flux migratoires entre les États membres ne contribue pas au développement d'une diplomatie apaisée avec nos partenaires européens. Si des pays comme les membres du groupe de Visegrád refusent de faire subir à leurs populations des flux d'immigration massifs, ce n'est pas le cas de l'État français. On peut s'en réjouir ou le déplorer, mais on ne peut en aucun cas condamner les décisions d'États souverains en leurs terres. Nous ne pouvons encourager la libre circulation dans l'espace Schengen au mépris des politiques nationales et espérer que, face au déferlement migratoire, tous s'accorderont sur la bonne politique à mener. La politique bruxe...