Interventions sur "immigration"

J'entends les rappels au règlement, mais lorsque vous utilisez les termes de « voiture-balai » de l'immigration, monsieur Di Filippo, ils nous heurtent naturellement tous.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont j'assure l'examen avec Stella Dupont – laquelle est absente ce matin en raison de la modification de l'agenda parlementaire. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les crédits de la mission s'établissent à 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement – AE – et à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement – CP. Par rapport à 2020, ces montants baissent d...

Plus de 400 000 étrangers sont ainsi légalement arrivés dans notre pays en 2019 ; 3,5 millions y vivent. Nous étions donc en droit d'attendre un budget « Immigration, asile et intégration » ambitieux dans le projet de loi de finances pour 2021, mais ce n'est pas le cas : pour la première fois depuis cinq ans, les crédits de cette mission diminuent de 8,82 % en autorisations d'engagement et la légère hausse de 2 % des crédits de paiement ne repose quant à elle que sur une augmentation mécanique des sommes dévolues à l'asile. La réalité est simple : ce budget n...

... de l'armée, comme c'est le cas en Guyane, avec l'opération Harpie. Je vous propose enfin de créer un commandement unique des opérations de sauvetage et de prévention des traversées, sur terre comme sur mer, mettant sous une même autorité préfectures, préfectures maritimes, forces de l'ordre et services de secours. Vous l'aurez compris, chers collègues, je désapprouve les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui ne sont pas – loin de là – à la hauteur de la situation. Tel n'a cependant pas été le choix de la commission des affaires étrangères, qui donne quant à elle un avis favorable.

...tion intervienne au début de l'année 2021, ce dont je me félicite. J'explique dans mon rapport pour avis qu'en l'absence d'étude épidémiologique menée en CRA, le seul indicateur permettant d'identifier les principales pathologies se trouve dans l'analyse des demandes, pour raisons médicales, de protection contre l'éloignement formulées par les personnes retenues : en 2019, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été saisi de demandes principalement fondées sur des troubles mentaux et du comportement, ainsi que sur des maladies infectieuses ou parasitaires. Je souhaite en effet vous alerter, madame la ministre, sur l'état de santé mental des personnes retenues car il est devenu un vif sujet de préoccupation, surtout dans un contexte d'allongement de la durée de rétention et de l'augm...

...ers attentats. Cela ne doit toutefois pas nous détourner de l'objectif du vote de ce projet de loi de finances : la continuité de l'État et la poursuite de ses missions partout sur le territoire, missions encore plus indispensables dans un tel contexte. L'État doit en effet disposer des moyens de les poursuivre de manière sereine et déterminée, et les crédits proposés pour la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » contribuent à répondre de manière appropriée et responsable à cet objectif. Ces dernières années, le Gouvernement a agi dans la recherche d'un juste équilibre entre, d'une part, les valeurs qui font l'honneur de notre pays, celles de la protection et de l'accueil avec dignité et humanité des personnes en danger dans leur pays d'origine, et, d'autre part, un principe de fe...

...néficie de 36,8 millions d'euros de plus en crédits de paiement par rapport à 2020, cela ne représente qu'une augmentation de l'ordre de l'inflation et les moyens supplémentaires sont essentiellement alloués à la création de places d'hébergement pour demandeurs d'asile ! En effet, 90 % des crédits du programme vont à la garantie du droit d'asile et moins de 10 % sont consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le contexte économique, sanitaire, social et sécuritaire actuel, la lutte contre la clandestinité devrait pourtant bien être la priorité.

...; un terroriste tchétchène, symbole à lui seul du dévoiement du droit d'asile, refusé par une décision administrative cassée ensuite par la Cour nationale du droit d'asile ; un terroriste tunisien entré clandestinement il y a moins d'un mois sur notre sol, après avoir été sauvé par les secours italiens. Ces constats abominables appellent des réactions immédiates. Fixons chaque année un plafond d'immigration légal adapté à nos capacités d'intégration et voté par le Parlement. Expulsons les clandestins étrangers condamnés à de la prison ferme. Ils représentant aujourd'hui près d'un quart des détenus dans les prisons françaises. Expulsons, non pas quatorze, mais les milliers d'étrangers inscrits au fichier de la radicalisation à visée terroriste. Imposons des examens osseux aux mineurs non accompagn...

Enfin, il faut mettre un terme à l'appel d'air que représente l'immigration de confort social. Deux leviers sont notamment à utiliser : le premier, c'est l'AME, l'aide médicale d'État, dont le montant dépasse désormais le milliard d'euros et qui prend en charge quasiment tous les soins pour les clandestins, étant de ce fait à l'origine d'un tourisme médical et de profondes iniquités dans nos hôpitaux ; le second, ce sont les prestations sociales, dont le versement devrai...

Le contexte dans lequel nous examinons les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est particulier à plus d'un titre. Tout d'abord en raison de la crise sanitaire, mais aussi au regard des terribles attentats terroristes qui ont frappé notre pays et nos voisins, et qui doivent nécessairement nous amener à réinterroger notre politique migratoire. Ensuite, parce qu'un débat sur les séparatismes a été engagé, qui nous pousse à revoir notre politique d'intég...

Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse de 36 millions d'euros, soit plus 2 % par rapport à 2020. Si le groupe Socialistes et apparentés s'en félicite, il note cependant que les autorisations d'engagement subissent une forte baisse, de près de 9 %. Cette situation pénalise une vision à long terme de l'accueil des réfugiés qui nous semble pourtant nécessaire. Il y a là un vrai paradoxe : la France,...

...nnées qui viennent, les réfugiés climatiques. C'est un fait indéniable et incontournable, il faut s'y préparer. Nous insistons également sur le règlement de Dublin, qu'il faut absolument réformer, car il tend à créer une situation tout à fait indigne, et nous devons parvenir à un accord européen de qualité, clair et respectueux de la dignité humaine – je sais que vous y travaillez. Concernant l'immigration, votre budget témoigne de votre vision négative et sécuritaire. Oui, il faut lutter contre l'immigration irrégulière : nous l'affirmons clairement et les récents événements tragiques survenus à Nice l'ont parfaitement démontré. Cependant, la volonté d'expulser le plus grand nombre en dynamisant une politique d'éloignement, ne peut être la pierre angulaire d'une politique migratoire. Madame la min...

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 s'élèvent à près de 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse importante de 8,82 %, et à 1,84 milliard d'euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Cette mission, qui comporte deux programmes – le programme 303 « Immigration et a...

... Ces hébergements semblent être une alternative au centre de rétention administrative pour les personnes surveillées avec obligation de quitter le territoire français. J'ignore pourquoi ces hébergements sont inclus dans le plan de relance, mais il faudra en rendre les conditions d'accueil plus dignes. Le PLF pour 2021 prévoit également une hausse des crédits consacrés à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303, qui augmentent de 15,95 % en autorisations d'engagement et de 4,05 % en crédits de paiement, pour atteindre respectivement 131 et 127,9 millions d'euros. Cette volonté de lutter contre l'immigration irrégulière se traduit par la mobilisation de nombreux acteurs à différents niveaux : sécurité des frontières, octroi des visas, interpellations, lutte contre les filiè...

Mes chers collègues, nous allons à présent examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », sur le rapport de notre collègue Pierre-Henri Dumont. Celui-ci succède dans cette fonction à Valérie Boyer, qui a été élue récemment sénatrice des Bouches-du-Rhône et à qui nous adressons tous nos vœux de succès dans l'exercice de son nouveau mandat. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont destinés à la maîtrise des flux migratoires, à l'inté...

Chers collègues, il me revient en effet de vous présenter mes travaux sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2021. Cette mission comporte deux programmes : le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Pour la première année depuis cinq ans, ses crédits diminuent de 8,8 %, soit une baisse de 170 millions d'euros, en autorisations d'engagement (AE) par rapport à la loi de financ...

En tant que porte-parole du groupe La République en Marche sur le volet affaires étrangères de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, j'ai travaillé avec Marielle de Sarnez qui, grâce à sa connaissance du sujet, a su allier efficacité et humanité – chère Marielle, j'ai beaucoup appris à cette occasion. Monsieur le rapporteur pour avis, vous indiquez, dans votre rapport, que la France fait face à un afflux constant de demandeurs d'asile venant d'Europe, situation ...

Pour la quatrième année consécutive, la mission « Immigration, asile et intégration » voit ses ressources augmenter, mais beaucoup moins fortement qu'en 2019 et en 2020 puisque leur hausse est de 36,8 millions d'euros en CP. Parmi les crédits affectés à ce budget, 34 millions d'euros sont consacrés aux allocations versées aux demandeurs d'asile et à la création de 4 000 places d'hébergement temporaire. Ces deux mesures sont la conséquence de l'augmentation...

Le travail du rapporteur, qui est un témoignage de terrain, atteste des responsabilités prises dans le domaine de l'asile et de l'immigration par notre commission – dont je rappelle qu'elle s'était saisie pour avis du projet de loi « asile et immigration » – ainsi que de la transversalité de ce dossier, qui ne peut être traité uniquement sous l'angle policier par la commission des lois. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en légère hausse. Beaucoup reste cependant à faire, surtout au regard de la deman...

...x défis migratoires auxquels la France est confrontée et qu'elle risque de ne pas pouvoir relever, faute de moyens suffisants. Je partage votre sentiment : les prévisions gouvernementales reposant sur une stabilisation du nombre de demandes d'asile en 2021 apparaissent aujourd'hui plus qu'incertaines. En tout état de cause, les députés du groupe Socialistes et apparentés estiment qu'en matière d'immigration, le projet de loi de finances pour 2021 est marqué par une dimension sécuritaire qui a prouvé son caractère inopérant. En matière d'intégration, force est de constater que les ambitions fixées par le comité interministériel du 5 juin 2018 sont loin d'avoir trouvé toute leur traduction budgétaire. En matière d'asile, nous continuons de déplorer le caractère excessif des délais de traitement ains...