Interventions sur "immigration"

...l'attraction de la France pour les demandes d'asile. Notre pays, avec ses millions de chômeurs, sa dette abyssale et ses tensions sociales croissantes, ne peut bien évidemment pas accueillir tous ceux qui font l'objet d'un traitement irrespectueux des droits fondamentaux dans leur pays. Il est primordial de redonner tout son sens au droit d'asile et de le différencier de manière plus poussée de l'immigration, pour faire face à la véritable submersion migratoire que notre pays connaît. C'est tout le sens des amendements que nous défendrons au cours du débat.

Ce texte parle des bénéficiaires de la protection internationale, certes, mais vous oubliez d'autres bénéficiaires de votre politique. Ce sont ceux du juteux business de l'immigration clandestine en particulier. Oh, bien sûr il y a les trafiquants et les passeurs ! Ce n'est pas à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faiblesses de votre texte, tous ceux qui se nourrissent de l'industrie de la facilitation, les agences spécialisées dans les transferts de fonds, les programmes qui organisent l'immigration du travail, l'industrie de l'assistance aux illégaux et...

Alors oui, les gagnants du business de l'immigration sont les gagnants de votre loi ! C'est ça votre nouveau monde.

...érives incontrôlables. Il faut évidemment porter une attention particulière aux migrants persécutés, fragilisés ou vulnérables, victimes de la guerre, du terrorisme ou de la prostitution internationale organisée. Ce texte ne convainc pas le Conseil d'État, qui aurait souhaité une stratégie publique éclairée pour relever ces défis. À vouloir n'être ni de droite ni de gauche dans la maîtrise de l'immigration, on finit par perdre son âme.

Alors que nous commençons la discussion du texte relatif à l'asile et à l'immigration, je vous fais observer qu'il s'agit du cinquième voire du sixième texte relatif à ces sujets que nous examinons depuis 2015, même si les précédents étaient davantage liés à des problèmes sécuritaires. Vous nous avez rappelé que le nombre de demandeurs d'asile et l'immigration augmentent de façon très importante dans notre pays. Je regrette qu'une fois encore, monsieur le ministre d'État, nous soy...

La vraie question est la suivante : ce texte atteindra-t-il son objectif, qui est de maîtriser l'immigration ? Malheureusement non, pour plusieurs raisons. D'abord, l'asile, vous le savez, monsieur le ministre d'État, concerne seulement 15 % des titres de premier séjour en France. Il est certes important de réformer l'asile, droit fondamental qui fait l'honneur de la France. Mais il faut regarder les choses en face. Un point manque dans votre projet de loi : la question des mineurs non accompagnés, et ...

Si vous voulez répondre à une question qui concerne tout le monde sur nos territoires, reprenez cette compétence, assumez-la pleinement et inscrivez-le dans le projet de loi, monsieur le ministre d'État ! Ensuite, au-delà de la question de l'asile, il y a celle d'une immigration maîtrisée, expression qui figure dans le titre du projet de loi, mais il y a aussi d'autres points qui ne sont pas évoqués : l'immigration économique et l'immigration familiale. Nous avons accueilli tout à l'heure M. Justin Trudeau dans cet hémicycle. Je vous invite à regarder la politique du Canada, notamment la mise en place d'un système de quotas d'immigrés, permettant de répondre à la situati...

...out est précisé, y compris la durée, de vingt à quatre-vingt-dix jours maximum. Mais l'attestation d'assurance médicale, jusqu'à 30 000 euros, n'est jamais signée, ni par l'hébergeant ni par l'hébergé. Ma question est simple. La mairie n'est jamais informée du départ des hébergés. Où vont-ils ? Disparaissent-ils dans la nature ? Repartent-ils chez eux ? C'est manifestement un appel d'air pour une immigration non contrôlée. Monsieur le ministre d'État, je souhaiterais obtenir une réponse à cette question technique qui concerne tous les maires de France.

Il nous paraît très dangereux de donner une carte de séjour aux ascendants d'un mineur bénéficiant de la protection subsidiaire. Il est globalement plus facile pour un mineur d'obtenir la protection subsidiaire ; une telle mesure augmenterait considérablement l'appel d'air à une immigration massive de mineurs dans notre pays, n'en déplaise aux donneurs de leçons comme M. Bernalicis, qui a d'ailleurs quitté notre hémicycle. Ainsi, l'alinéa 12 enverrait un signal aux familles, qui seraient prêtes à inciter les enfants à émigrer avec la complicité de passeurs peu scrupuleux, voire mafieux. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

...de regroupement familial, fût-il temporaire, par l'intermédiaire de l'arrivée d'un mineur en âge d'être pris en charge par l'État. De plus, il est fort probable que l'ouverture du regroupement familial à des quasi-majeurs risquerait d'encourager l'établissement de filières à caractère mafieux. Dans tous les cas, nous devons nous garder d'instaurer des règles qui agiraient comme une incitation à l'immigration pour toute autre raison que celles strictement nécessaires à l'existence d'un droit d'asile correspondant à notre idéal républicain.

Cela prouve que votre texte n'est pas du tout celui que l'on croit. Ouvrir une porte supplémentaire d'immigration aux bénéficiaires de la protection subsidiaire n'est pas la solution. Au-delà des bons sentiments, que l'on peut comprendre dans un certain nombre de cas, je serais intéressé de connaître l'action de votre ministère et de la France concernant certains pays étrangers amis de la France, qui persécutent leurs concitoyens et leurs familles lorsque celles-ci rentrent au pays. Je pense notamment à la ...

... cet article donne aussi aux États nations la possibilité de restreindre le bénéfice du droit à une vie familiale normale pour des motifs tenant à la sécurité publique ou même au bien-être économique du pays. C'est écrit expressis verbis à l'article 8 de la CEDH ! On voit bien les deux conceptions qui se détachent. Pour le groupe macroniste et pour ceux que j'ai qualifiés, hier à la tribune, d'« immigrationnistes », il existe une sorte de droit absolu à l'immigration familiale. Pour nous, il faut mettre en balance, d'une part, le droit des migrants, et d'autre part, le droit de la nation à faire respecter ses capacités d'accueil et d'intégration. Au fond, cette petite incise est assez significative, non seulement de nos approches différentes du droit international, mais surtout de nos conceptions t...

L'article 1er va effectivement plutôt dans le bon sens, mais nous voyons bien que ce nouveau débat sur l'asile et l'immigration ne réglera en rien les problèmes majeurs qui se posent actuellement dans un certain nombre de cas. Je me suis rendue, vendredi, avec Mme la maire de Paris, à la porte d'Aubervilliers, où nous avons vu le nouveau campement qui se développe. Monsieur le ministre d'État, si vous ne faites pas procéder à la mise à l'abri de ces personnes, il y aura un nouveau campement de milliers de gens en grande d...

Effectivement, monsieur Larrivé, il y a deux visions, non pas de l'immigration, mais du droit d'asile. Voilà la différence entre vous et nous !

Monsieur le ministre d'État, j'ai déjà eu l'occasion de dire, hier, tout le mal que je pensais du fait d'aborder l'asile et l'immigration dans un même texte. L'asile correspond à nos engagements internationaux et n'a rien à voir avec l'immigration. Surtout, l'asile ne saurait être une variable d'ajustement de votre politique d'immigration.

... y compris en Afrique subsaharienne, qui déstabilisent parfois les États – , je trouve que le présent projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux et des défis que nous devons affronter. Les raisons de ces migrations sont connues : l'instabilité politique, parfois les mafias, des raisons économiques ou climatiques. Or nous ne prenons pas suffisamment en compte ces éléments et nous mélangeons l'immigration et le droit d'asile, comme vient de le dire notre collègue Laurence Dumont. La France doit rester fière de sa tradition d'asile. Elle a prouvé par le passé son engagement en la matière et doit continuer à le faire, bien évidemment, mais en suivant des règles claires. Or il ne nous semble pas que les règles proposées le soient suffisamment. Nous reviendrons évidemment sur l'article 3 : vous ouvre...

Monsieur Balanant, il n'y a pas deux visions du droit d'asile. La seule conception valable du droit d'asile est la nôtre : elle est exigeante, généreuse et elle découle des conventions internationales et de l'histoire de notre droit national. Or le projet de loi que vous défendez, dont le titre même sème la confusion entre asile et immigration, tend à faire du droit d'asile un outil de gestion de l'immigration. Nous ne le voulons pas. C'est justement parce que nous nous opposons à ce que l'asile devienne un outil de gestion de l'immigration que nous nous permettons d'être particulièrement exigeants en la matière, afin que le débat ne porte pas sur les protégés subsidiaires, qui bénéficient d'une forme d'élargissement des règles actuell...

Monsieur le ministre d'État, avec ce débat sur l'asile et l'immigration tels que les conçoit votre majorité, vous êtes tellement loin des problèmes de la France, tellement loin des préoccupations des Français ! Nous avons déjà passé des heures en commission, puis dans l'hémicycle, à parler des conditions d'accueil des migrants en France et des droits des migrants.

J'y viens ! Nous n'avons pratiquement rien dit du problème réel : le nombre de personnes que nous accueillons sur notre sol. Or on ne peut plus dissocier les questions d'immigration et d'intégration. L'article 1er tend à allonger de deux à quatre ans la durée du titre de séjour au titre de la protection subsidiaire et à l'étendre aux concubins, alors que cette notion est floue et que nous sommes incapables de prouver l'existence de ce statut en droit. Vous avez augmenté l'enveloppe de l'AME, l'aide médicale de l'État, de plus de 100 millions d'euros. Dans le texte, vous pré...

Je suis favorable à ce que les gens aient le droit de travailler et s'assument eux-mêmes. Notre système de prestations sociales est trop souvent un appel d'air à l'immigration.