Interventions sur "immobilier"

Ce débat est fort intéressant. Les fortunes immobilières, qu'il s'agisse de l'immobilier d'entreprise, ou de l'immobilier de logement, qui se retrouvent en tête du classement des plus grandes fortunes de France publié chaque année, font partie des trois secteurs d'activité dans lesquels les fortunes se sont constituées de la manière la plus spectaculaire. Malgré ce projet de loi de finances et cet article 12, qui est un immense cadeau accordé aux plus riches de notre pays, certains ...

..., un cinq ou six pièces, dans le quartier, autour de l'Assemblée. Il se retrouve aujourd'hui avec un bien extrêmement valorisé, en particulier grâce à la base Patrim, dont vous ne connaissez pas les miracles, qui recense l'ensemble des transactions immobilières enregistrées par les services fiscaux. Si le bien est évalué à 2 millions, une fois appliqué l'abattement de 30 %, il reste un patrimoine immobilier, constitué de sa seule résidence principale, de 1,4 million sur lequel il paiera l'IFI. Au même moment, celui dont le patrimoine s'élève à des dizaines de millions d'euros, ne paiera rien du tout. On paie pour sa résidence principale, mais on ne paie pas quand on est un gros investisseur spéculatif !

...en ce cas, ils sont souvent conduits à céder leurs parts à des fonds étrangers. Ce phénomène a un effet délétère sur notre économie, et il explique en grande partie la faiblesse du nombre d'entreprises de ce genre en France, alors qu'elles sont très utiles à l'économie. Ma deuxième observation concerne le remplacement de l'ISF par l'IFI. On reproche à ce dispositif de « matraquer » fiscalement l'immobilier.

...ne moins de 51 000 euros par an – soit un contribuable sur cinq – ne bénéficiera que d'un abattement de 30 % de l'ISF sur sa résidence principale. L'incohérence est totale. Je le répète, monsieur le ministre, vous placez des rustines sur des ballons crevés. La vérité est que vous n'avez plus le courage, aujourd'hui, de supprimer cet impôt injuste. Pire : l'IFI, qui devient l'impôt sur la fin de l'immobilier, sera encore plus injuste pour ceux qui resteront soumis à l'impôt en tant que tel. L'incohérence est manifeste, sans parler de la rupture d'égalité devant les charges publiques. Nous vous proposons, par cet amendement, de supprimer l'ISF sans le dire, en portant l'abattement sur la résidence principale à 100 %.

Cet amendement de repli vise à sortir la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. En encourageant les plus fortunés à investir dans l'économie, le Gouvernement poursuit une intention louable, mais c'est envoyer un signal catastrophique au secteur de l'immobilier. Nous le savons tous, la situation de l'immobilier est, dans certaines zones, très compliquée et tendue. L'offre y est parfois extrêmement faible. Or vous vous apprêtez à détourner les investisseurs du marché de l'immobilier et à fragiliser encore davantage certaines zones, déjà touchées par la pénurie de logements. C'est également prendre le risque de voir des logements moins bien rénovés, moins...

...agit là d'une mesure de bon sens et de justice sociale, à deux titres. Tout d'abord, la résidence principale n'offre pas une rentabilité directe à son détenteur, ce qui n'est pas le cas de la détention des valeurs mobilières, que vous voulez exonérer. Par ailleurs, en tant que député de Paris, j'insisterai sur le fait qu'un propriétaire ne peut être tenu pour responsable des évolutions du marché immobilier dans la commune où il réside. Le détenteur d'une résidence principale a vu la valeur vénale de son bien plus que doubler en l'espace de quinze ans. De nombreux propriétaires, de ce seul fait, sont tombés sous la coupe de l'ISF. Se sont-ils pour autant soudainement transformés en contribuables fortunés dans leur vie quotidienne ? Vous savez tout aussi bien que moi, monsieur le ministre, que ce n'e...

Nous parlons d'une résidence principale qui, une fois l'abattement de 30 % appliqué, aurait une valeur supérieure à 1,3 million, puisqu'elle serait assujettie à l'IFI. Sa valeur serait ainsi comprise entre 1,6 et 1,7 million. Or le patrimoine moyen des Français, immobilier compris, s'élève à 150 000 euros. Les propriétaires visés en l'espèce ne sont pas des personnes particulièrement défavorisées ! Bien entendu, on pourra toujours citer l'exemple de l'enfant pauvre qui hérite du château, mais, au-delà de ce cas exceptionnel, sachons raison garder. Mon avis sera bien évidemment défavorable, y compris aux amendements de repli. Les derniers portent l'abattement à 50 ...

Le Gouvernement ne cesse de répéter que l'immobilier n'est pas productif et qu'il faut favoriser les dividendes. Ce raisonnement me dérange. Nous le savons, la France est aujourd'hui le plus gros verseur de dividendes en Europe. Des articles le rappellent assez souvent. La part des dividendes dans la valeur ajoutée a triplé depuis les années 1980. Prenons le cas de Sanofi, qui, cette année, est médaille d'or des dividendes, ce qui ne l'a pas empêch...

Rappelons les raisons qui motivent une telle mesure car il me semble que nous nous perdons dans de mauvaises conjectures. Si vous devez réaliser demain un placement, vous choisirez soit l'immobilier, soit des produits de luxe, soit l'économie. Nous créons l'IFI pour encourager les investisseurs à choisir l'économie plutôt que le luxe ou l'immobilier, où ils seront taxés. Enfin, je n'ai pas la même notion que vous des classes moyennes ! Une personne dont la résidence principale coûte 1,7 million d'euros n'appartient pas à la classe moyenne. Tout le monde ne peut pas obtenir un crédit qui lui...

... monde que vous prétendez incarner est allé rechercher l'une des plus mauvaises idées du vieux monde : vous entendez mener ni plus ni moins que la politique de Ronald Reagan et Margaret Thatcher dans les années quatre-vingt. Vous supprimez l'ISF et vous le remplacez par un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière, en créant une profonde inégalité, au détriment d'ailleurs des propriétaires immobiliers.

Vous risquez ainsi de décourager les investisseurs dans l'immobilier et, de fait, d'aggraver encore la crise du logement locatif dans notre pays. Avec cette réforme, vous favorisez les plus riches d'entre les riches, c'est-à-dire ceux qui concentrent le capital mobilier, et vous n'avez aucune garantie que les ménages aidés réorienteront leur épargne vers des start-up, dans des fonds communs d'innovation ou sur l'investissement dans l'appareil productif. Vous sor...

Cet amendement concerne l'immobilier d'entreprise solidaire. Pour l'immobilier, la doctrine est que rien ne change, l'IFI étant un ISF maintenu sur le patrimoine immobilier. L'objet de cet amendement est de sortir de l'assiette de l'IFI les titres des entreprises immobilières solidaires qui n'étaient pas dans l'assiette de l'ISF. Neutralité et transparence absolues : c'est l'objet de cet amendement.

Nous sommes favorables à la suppression de l'ISF, mais nous regrettons que la majorité s'arrête au milieu du gué. Vous créez l'IFI, un impôt sur la fortune pour les patrimoines immobiliers, c'est-à-dire, finalement, pour les Français qui sont enracinés, qui, après avoir travaillé ou reçu un patrimoine familial, ont investi, continuent d'investir et rénovent en France. Ce faisant, vous déstructurez profondément des équilibres établis. Là est le problème. Dès lors que vous réduisez certains impôts portant sur les revenus mobiliers, les revenus de certains placements – pas tous, com...

Sur le premier point, je tiens à vous rassurer. S'agissant des biens immobiliers, agricoles, forestiers ou autres, les terrains seront exonérés de l'IFI dans deux cas : soit les terrains sont nécessaires à l'activité professionnelle du redevable, et celui-ci sera couvert par le régime des biens professionnels, déjà en vigueur dans le cadre de l'ISF et maintenu sans aucune modification dans le cadre de l'IFI ; soit les terrains appartenant au redevable sont affectés à une ent...

… continueront de payer l'IFI. La vérité, c'est qu'un contribuable sur cinq taxé à l'ISF touche moins de 51 000 euros de revenus par an ! La vérité, c'est que vous allez taxer les Français qui possèdent une résidence transmise par héritage et les autres propriétaires, pour une seule raison : vous croyez que l'immobilier est une rente alors que nous croyons, nous, que l'immobilier est aussi un investissement pour l'avenir, un moyen de protéger son pouvoir d'achat et de défendre les intérêts de ses enfants et de ses petits-enfants. Monsieur le ministre, allez jusqu'au bout de votre audace originelle, celle qui faisait de vous un véritable homme de droite lorsque vous proposiez la suppression de l'ISF. Vous éviter...

... vous avouer que cet article 12 me laisse dubitatif. J'ai toujours cru comprendre que l'ISF était un impôt beaucoup plus symbolique qu'efficace du point de vue économique, car plutôt coûteux à collecter pour des recettes fiscales limitées, et qu'il pouvait avoir un effet de repoussoir. La réalité, c'est que vous supprimez cet impôt pour les actifs financiers et que vous le recréez pour les actifs immobiliers. C'est-à-dire que vous êtes en train de modifier le paradigme de tous les gouvernements français précédents, qui se résumait ainsi : « Françaises, Français, investissez dans la pierre, devenez tous propriétaires : cela vous permettra d'assurer un capital à vos enfants, à vos petits-enfants, voire à vous-mêmes en cas de coup dur. » Je ne reviens pas sur les questions de succession, dont mon coll...

...et son remplacement par ce que vous appelez un impôt sur la fortune immobilière. Il est fortement symbolique de faire disparaître le mot « solidarité » de notre code général des impôts. Cette transformation est en réalité une dislocation de la fiscalité du patrimoine. Tout le patrimoine mobilier, soit les actions, les obligations et les titres divers, va sortir du champ de cette fiscalité. Seul l'immobilier y restera soumis. Pourquoi exclure le patrimoine financier ? Vous nous dites : pour libérer l'investissement, comme si l'investissement était enfermé dans une sorte de carcan ou de prison. C'est une fable. Votre réforme ne prévoit aucun conditionnement, ni aucun fléchage, alors que nous vous avons fait hier soir des propositions en ce sens. Vous comptez aussi sur le seul bon vouloir des contribu...

Je vais répéter avec d'autres mots ce que le président de la commission des finances vient de dire. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que rien ne change pour l'immobilier, mais c'est faux. L'ISF comprenait le dispositif de l'ISF-PME et l'immobilier était bien inclus dans l'assiette permettant une déduction jusqu'à 50 % des investissements à hauteur de 45 000 euros maximum. L'IFI ne présente plus d'équivalent à l'ISF immobilier. Les choses ont donc en fait bien changé et dans un sens extrêmement négatif, comme notre collègue Éric Woerth vient de le rappeler. L'in...

...u tout persuadé que les gens qui ne paieront plus l'ISF sur les valeurs mobilières réinvestiront du jour au lendemain cet argent tous azimuts. Votre discours, du reste, est assez contradictoire, puisque vous n'avez cessé de dire depuis le début de cette séance que notre rôle était d'inciter, d'offrir des outils pour investir dans l'économie, et qu'en plus vous expliquez que rien n'a changé pour l'immobilier. Mais si ! En fait, vous créez un nouvel impôt, qui pénalise encore plus les détenteurs d'immobilier, puisqu'ils n'auront même plus le droit de déduire leurs investissements dans une entreprise.

Suite à l'échange que nous avons eu concernant notre doctrine d'homothétie entre l'ISF et l'IFI concernant l'immobilier des entreprises solidaires, je retire cet amendement.