Interventions sur "immobilier"

... de la dénonciation des riches. D'ailleurs, on l'a bien vu lors des interventions sur l'article. Comme le sparadrap du capitaine Haddock, vous n'arriverez pas à vous en débarrasser ! Qui plus est, n'importe quelle majorité, à l'avenir, pourrait à nouveau élargir l'assiette de cet impôt : c'est une erreur stratégique majeure. Deuxièmement, l'IFI aura beaucoup d'effets pervers sur le secteur de l'immobilier ; nous aurons l'occasion d'en reparler. Je n'insiste pas, car je ne veux pas être trop long.

... solidarité sur la fortune ! La droite l'avait rêvé – droite dont vous restez l'un des représentants, monsieur le ministre, malgré votre changement d'étiquette – ; la droite l'a fait ! Tout le patrimoine financier, tout le patrimoine mobilier va donc sortir du champ de la fiscalité du patrimoine. Comme mes collègues l'ont dit, cela profitera massivement aux plus riches. Il ne restera qu'un impôt immobilier, qui se concentrera sur ceux que certains appellent les « petits riches », c'est-à-dire ceux qui ont un peu de patrimoine immobilier. Cela traduit d'ailleurs un certain état d'esprit teinté de mépris pour l'immobilier, le bâti, la pierre : vous jugez que c'est une chose dormante et non productive. Vous nous dites que l'ISF provoque la fuite des cerveaux et des richesses. Mais c'est faux, trois f...

... compris la philosophie de l'article : vous prétendez libérer de l'argent qui ira automatiquement vers l'économie réelle, ce que nous contestons. Une nouvelle fois, on nous demande de signer un chèque en blanc. « On supprime l'ISF pour mettre en place l'IFI », dit un député. Mais en ne modifiant pas le seuil d'éligibilité, vous changez nécessairement la donne. Un contribuable qui possède un bien immobilier évalué à 1 million d'euros et 400 000 euros d'actifs financiers, aujourd'hui soumis à l'ISF, ne le sera plus demain. Monsieur le ministre, vous nous donnez des chiffres au compte-gouttes. Vous venez d'en citer de nouveaux : les cent premiers contribuables à l'ISF paient 126 millions d'euros, soit une moyenne de 1,26 million par contribuable. Pour l'ensemble du quinquennat, cela représente 6,3 mi...

...re ; les seconds y voient une nécessaire punition de ceux qui ont le plus acquis. Françoise Giroud disait qu'en politique, il faut savoir choisir entre tous les inconvénients. Quoi qu'il en soit, l'article 12 est insatisfaisant, et nous souhaitons sa suppression. Comme une boussole, il montre la véritable philosophie du Gouvernement : ne soyez plus jamais propriétaires ! En taxant le patrimoine immobilier, celui-ci envoie un signal. Ne prenez pas le risque de léguer à vos enfants ! Ne soyez pas propriétaires ! Préférez le casino, les placements financiers, la loterie boursière, quitte à ce que celle-ci se fasse sur le dos de quelques-uns ! On l'a dit : l'IFI ne fera pas revenir les capitaux des Français expatriés. D'ailleurs, on devrait punir plus fortement, mais c'est un autre débat, cette forme...

L'amendement vise à supprimer totalement l'IFI. En maintenant cette imposition, vous supprimez l'équilibre entre patrimoine mobilier et immobilier. Le maintien d'un impôt sur la fortune immobilière est injuste, car il pénalise très lourdement les propriétaires, notamment ceux dont le bien est situé en zone tendue ou touristique, par exemple en zone de montagne, tout en favorisant les grandes fortunes essentiellement mobilières. Au-delà de 10 millions d'euros de patrimoine, 90 % des portefeuilles sont financiers. L'IFI créé donc un vrai prob...

...a bonne présentation : l'ancien impôt est abrogé, et un nouveau est créé. Cette précision a une très grande importance, car si cette disposition n'était pas présentée ainsi, elle pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui jugerait qu'il y a une inégalité devant l'impôt. Vous comptez donc dire qu'il n'y a pas d'inégalité devant l'impôt, puisque c'est un impôt sur l'immobilier. Je tiens simplement à signaler à la représentation nationale que le débat a vocation à éclairer le sens de ce que nous votons. Tout ce que nous disons a une importance juridique. À cet instant, j'espère donc que le Conseil constitutionnel ne se sera pas dupe de ce subterfuge et que, lorsque des recours lui seront présentés, il voudra bien se souvenir que plusieurs d'entre nous ici, y compris pa...

Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous supprimez l'ISF, mais force est de constater que c'est inexact : vous le remplacez par un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière. L'amendement que je défends a pour objet de supprimer ce nouvel impôt sur le patrimoine immobilier. Vous avez été fort éloquent, tout à l'heure, monsieur le ministre, en évoquant le « nouveau monde » fiscal que vous entendez bâtir. Vous avez vilipendé l'ancien monde, comme si rien n'avait été fait sous les majorités précédentes concernant l'imposition du capital. Permettez-moi de rappeler que le bouclier fiscal, voté et installé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, reposait sur un principe ...

Quand on prétend défendre les classes moyennes, on supprime l'ISF dans sa totalité au lieu de le remplacer par un impôt frappant uniquement l'immobilier. Vous considérez l'immobilier comme une rente, ce qui est faux : l'immobilier est un investissement, et nous ferons entendre notre voix, qui est en réalité celle des classes moyennes. Nous refusons ce débat à deux, qui vous permettrait de choisir votre opposition. L'opposition, on ne la choisit pas, il en existe plusieurs, et celle des Républicains est aussi respectable et digne que les autres !

Conformément à l'engagement présidentiel, cet amendement vise à supprimer l'ISF, qui est, depuis l'origine, contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire et antiéconomique. Le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière viendrait alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par rapport aux autres épargnants. Autrement dit, cela conduirait à éloigner encore plus les investisseurs de ce secteur d'activité. Or, l'immobilier est stratégique et vital pour notre pays. L'immobilier français est déjà surtaxé, non seulement à cause des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du bâtiment, grandes consommatrices de main-d'oeuvre, mais aussi parce que la pr...

Citons la taxe foncière, les taxes d'aménagement, les taxes d'urbanisme, les droits de mutation en constante augmentation et les autres taxes sur les logements vacants, sur les terrains devenus constructibles, sur les friches, la surtaxe sur les résidences secondaires, et j'en passe. Si l'impôt sur la fortune devient un impôt propre à l'immobilier, il va devenir un repoussoir et dissuader clairement les investissements en sa faveur.

...r ailleurs, on l'a vu hier dans le débat sur le prélèvement forfaitaire unique, les seuls revenus qui ne sont pas protégés dans ce budget, qui ne connaissent pas une évolution – j'emploie des guillemets – « positive », les seuls revenus qui vont faire l'objet d'une hausse des prélèvements au titre de l'IRPP – impôt sur le revenu des personnes physiques – sont les revenus fonciers, notamment sur l'immobilier locatif. Or, on l'a répété, c'est un secteur marqué par un effondrement de la rentabilité, et vous allez rajouter une couche avec l'IFI. J'entends des ricanements lorsqu'on évoque les classes moyennes : évidemment, les classes moyennes ne sont pas concernées dans leur ensemble par l'IFI, mais j'appelle votre attention sur le fait que certaines franges de celles-ci, certaines personnes, peuvent êt...

Mes chers collègues, le Gouvernement a eu le courage de supprimer 80 % de l'ISF, mais la création de l'IFI est une erreur pour quatre raisons. La première d'entre elles est l'absence de fondement économique de la distinction entre l'immobilier et le reste du patrimoine.

...ui qui investit pour construire des logements prend deux types de risques : la valeur de ses logements peut évoluer à la baisse, comme c'est hélas le cas dans de nombreux secteurs en France, et il peut subir des impayés de loyers. La deuxième raison tient aux conséquences de la création de l'IFI, qui va entraîner une réallocation des patrimoines des gens aisés. Pourquoi, en effet, conserver de l'immobilier dans votre patrimoine, alors qu'il sera soumis à l'IFI ? Il sera revendu au profit d'autres investissements, par exemple dans les chevaux de course…

Je vous annonce d'ailleurs qu'avec nos collègues du groupe Les Républicains, nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel, fondé sur la rupture d'égalité entre ceux qui perçoivent des revenus de leurs actions et de leurs obligations et ne paieront pas l'IFI, et ceux qui, disposant du même revenu tiré de l'immobilier, vont acquitter cet impôt.

En effet, plus les patrimoines sont importants, plus ils sont constitués de valeurs mobilières, tandis que les « petits et moyens riches » détiennent surtout de l'immobilier. Vous maintenez donc un impôt sur ces derniers, tout en le supprimant pour les très riches. Cet impôt est décidément, à tous points de vue, indéfendable !

...avantage symbolique qu'économique. C'est pourquoi il faut le réformer. Mais pourquoi poser une rustine sur un ballon crevé, plutôt que le changer ? In fine, vous allez taxer toujours plus ceux qu'on pourrait nommer les « petits riches » ou les classes moyennes supérieures, qui sont entrés dans l'ISF en héritant d'une résidence principale. Par ailleurs, vous vous trompez en considérant toujours l'immobilier comme une rente. Investir dans l'immobilier n'est pas forcément mauvais pour l'économie. Beaucoup d'éléments de ce projet de loi de finances – la réforme de l'IFI, la suppression du prêt à taux zéro et bien d'autres mesures – montrent que vous n'aimez pas la France des propriétaires ni la France des classes moyennes. Nos amendements, dont celui que je défendrai tout à l'heure sur la résidence p...

Parlons concrètement et prenons un exemple de bénéficiaire, pris au hasard dans la documentation budgétaire fournie par le Gouvernement. Ainsi de ce contribuable ayant revendu son entreprise et détenant un patrimoine financier de 10 millions d'euros et, au titre de sa résidence principale, un patrimoine immobilier d'1 million d'euros ; en l'état actuel du droit fiscal, ce patrimoine de 11 millions d'euros est soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, et ce contribuable est redevable d'une contribution de 108 000 euros ; demain, avec la suppression de l'ISF et la mise en place de l'IFI, sa contribution sera de 0 euro, soit une économie, pour ce seul contribuable, de 108 000 euros. Ce cadeau à un très r...

Dans cette discussion, nous voyons qu'il y a un accord assez général sur l'objectif d'orienter l'épargne vers l'économie réelle et productive, mais, sur les bancs de cette assemblée, il y a un désaccord sur les moyens d'y arriver. Ici, on nous dit qu'en isolant l'immobilier, on risque de créer des situations injustes ou inefficaces et là, on s'inquiète de voir l'ISF vidé de sa substance et du cadeau fait aux riches. Nous souhaitons proposer une solution pour dépasser ces désaccords et atteindre notre but, financer l'économie réelle et productive. Oui, supprimons l'ISF et construisons un nouvel impôt qui aura la même assiette, mais dont nous exclurons les parts et l...

Quand j'entends dire que pour défendre les classes moyennes, il faut supprimer l'ISF, je me dis que nous n'avons pas exactement la même conception de ce qu'est la classe moyenne, cher collègue Abad. Ce ne sont pas les classes moyennes qui paient l'ISF ! En revanche, taxer l'immobilier ne rime à rien, et il faut plutôt taxer l'économie virtuelle. Notre collègue Charles de Courson l'a dit, cette suppression de 80 % de l'ISF engendrera quelque chose de pire. Vous avez l'obsession de combattre le pays réel, la France enracinée, et en créant l'IFI, vous combattez le pays réel au profit du pays virtuel. Tant que vous irez dans ce sens-là, nous ne pourrons pas vous suivre. Nous ne vo...

Sans préjuger du sort que vous réserverez à nos amendements de suppression de l'impôt sur la fortune immobilière, même si je ne me berce guère d'illusions, monsieur le ministre, je vous en présente un autre, qui vise quant à lui à exonérer la résidence principale de ce nouvel impôt. Je considère en effet qu'en substituant l'IFI à l'ISF et en incluant dans l'assiette du nouvel impôt le patrimoine immobilier, le Gouvernement rate l'occasion, historique, de délivrer un message clair et conforme à la philosophie du nouveau monde fiscal que vous avez développée. Je rappelle que le patrimoine immobilier est déjà imposé – au moment de l'achat, au moment de la succession, chaque année par la taxe foncière – et que par construction, ce nouvel impôt infligera une double, voire une triple peine, pénalisera, ...