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...es, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le boeuf, le porc, le sucre, la volaille et l'éthanol – , a montré qu'en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d'euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d'environ 400 000 tonnes de CO2 par an. Le CETA ne permet pas l'importation de boeuf aux hormones, c'est faux. Ne cédons pas aux marchands de peur, qui adoptent des postures politiciennes et dogmatiques pour nous faire croire que c'est possible.
Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles ...
Là encore, c'est faux, puisque, dans le CETA, rien n'est prévu en ce qui concerne l'alimentation des animaux, en particulier les farines animales : pas une ligne ! L'importation de boeuf nourri aux farines animales est donc autorisée par le CETA puisqu'elle n'est pas interdite. Le boeuf nourri aux farines animales va donc être vendu sur les marchés français et européen, contrairement à ce que le Gouvernement et la majorité affirment, tout simplement parce qu'il sera impossible de contrôler ce qui n'est pas interdit. Toute volonté de la France de faire autrement sera dire...
...e pays présente des avantages et des inconvénients, avec des secteurs gagnants et des secteurs perdants, qui s'équilibrent finalement afin de créer une prospérité globale. Aucun pays ne peut se targuer de signer sans contrainte un accord commercial dont il sait qu'il lui sera défavorable. À ce sujet, le satisfecit de la majorité expliquant que le CETA sera un bon accord pour la France puisque les importations canadiennes dans notre pays ont diminué en 2018 – alors que cet accord était déjà partiellement en vigueur – témoigne d'une ignorance désespérante des mécanismes qui fondent les principes mêmes du libre-échange, dans lequel chacun doit être économiquement gagnant afin d'accélérer sa propre croissance.
...t ce qui ne sera pas consommé sur place : les faux-filets, les filets, les rumstecks et les bavettes. En Europe, la consommation d'aloyau représente 400 000 tonnes par an ; les 70 000 tonnes de viande canadienne ne représentent donc pas 0,5 % de la consommation de boeuf européen, mais bien 17 % de la consommation d'aloyau du continent. Par ailleurs, en se situant sur le segment haut de gamme, les importations canadiennes concurrenceront directement les éleveurs français, entrés dans une démarche qualitative forte et détenteurs d'un tiers de toutes les têtes de bétail européennes. La suppression des droits de douane pour la filière bovine canadienne mettra donc en péril la pérennité du secteur d'élevage bovin français dans son ensemble. Au-delà d'un secteur économique essentiel, il est question ici ...
...teurs de croissance en recevant des antibiotiques – alors que ces produits, en dehors des usages thérapeutiques, sont interdits en Europe. Le ministère de l'agriculture a dû confirmer lundi dernier que l'Union européenne importerait des viandes canadiennes issues d'animaux auxquels auront été administrés des antibiotiques comme facteurs de croissance ; il faudra attendre janvier 2022 pour que ces importations soient interdites. D'ici là, bon appétit à tous ! Rien ne dit d'ailleurs qu'une telle interdiction sera suivie d'effet, puisque, pas plus tard que le 4 juillet dernier, le Canada, allié à l'Australie, aux pays du MERCOSUR et aux États-Unis, a attaqué l'Union européenne devant l'OMC pour utilisation de barrières non tarifaires !
... aux hormones. Et ils gagneront, comme ils ont déjà gagné sur ce sujet ! Pourquoi voulez-vous importer en France et en Europe ce qu'il est interdit d'y produire ? Pourquoi voulez-vous importer des produits agricoles dont ne veulent ni les consommateurs ni les producteurs ? Farines animales, antibiotiques accélérateurs de croissance : ce qui est interdit aux producteurs français sera autorisé à l'importation. Comment, mes chers collègues de la majorité, pouvez-vous l'accepter ? Vous êtes empêtrés dans vos contradictions,
Vous êtes des Tartuffe, et cette tartufferie se prolonge dans votre vision des contrôles, de la traçabilité et du coût de production de nos importations. Après la mise en application globale du CETA, le taux de contrôle des importations passera automatiquement de 20 à 10 %. Nous devrons donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadiens – vous savez, les mêmes qui vous juraient, la main sur le coeur, ne pas utiliser de farines animales dans l'alimentation de leurs bovins ! Permettez-moi de vous rappeler que 10 à 25 % des produits agric...
...cole n'existe que grâce aux vins et spiritueux. Sans cette filière, le déficit commercial agricole de la France aurait dépassé 6 milliards d'euros en 2017. Ne vous y trompez pas : cette tendance est structurelle. Entre 2011 et 2017, l'excédent agricole français a été divisé par deux. À ce rythme de décroissance, la France connaîtra son premier déficit agricole en 2023. En permettant de doubler l'importation des matières agricoles, le CETA impose une double peine : nuire à deux filières bénéficiaires nettes, les sucres et les bovins, et aggraver le déséquilibre de la balance commerciale agricole. Ainsi, depuis 2000, les importations ont presque doublé en France alors que les exportations n'augmentaient que de 50 %. L'alimentation, c'est l'énergie de demain. Sur une planète où la démographie explose ...
Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement parce que vous ne possédez ni la boule de cristal des cours mondiaux des matières premières ni une carte au trésor permettant d'anticiper la qualité et la quantité de la product...
Nous devons nous prononcer sur la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équ...
...Il est vrai que ce traité offre quelques opportunités nouvelles pour certaines entreprises françaises, notamment pour nos fromages, nos vins, les produits de la boulangerie et les eaux minérales, grâce à la baisse des droits de douane, à la hausse des quotas et à l'accès aux marchés publics. Mais sommes-nous prêts, pour relancer nos exportations, à sacrifier la filière bovine française, avec des importations massives de viande présentant un risque sanitaire ?
...arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Parallèlement, l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine va déstabiliser le marché intérieur et entraîner une concurrence déloyale qui, à terme, aura une incidence négative sur les revenus de nos agriculteurs. En ce cinquantième anniversaire du premier pas sur la lune, permettez-moi de citer Eugene Cernan, le dernier Américain à avoir marché sur la lune. Il disait : « Rêvez l'impossible et faites en sorte qu...
Je tiens à exprimer, en tant que député mais aussi en tant que médecin, mes fortes inquiétudes sur cet accord, qui comporte de nombreuses zones grises que vous n'aviez pas vues. Ces inquiétudes portent sur des points très précis que je veux rappeler ici. Sur les farines animales, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'importation interdit l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes hydrolysés, ainsi que les farines de poisson. Je vous renvoie précisément à ...
...bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six substances interdites en Europe, et traçabilité au lot. Si le CETA est ratifié, ce sera une catastrophe économique, sociale et environnementale. Si le CETA est ratifié, seuls 10 % des produits seront contrôlés, et nous subirons des importations massives de produits de moindre qualité, ne correspondant pas à nos standards européens. Si le CETA est ratifié, la pression à la baisse des prix sera inéluctable. Si le CETA est ratifié, 30 000 éleveurs et 50 000 emplois induits seront menacés.
..., 22, 23 et 24, l'accord de Paris et la loi EGALIM, qui, tous, contredisent cet accord. Je crois – et, n'étant manifestement pas le seul, je pense pouvoir m'exprimer au nom de mes collègues – que le CETA est à contre-courant des aspirations de nos concitoyens en matière de climat, d'emploi, de santé ainsi que de droits sociaux et environnementaux. Je souhaite revenir un instant sur les quotas d'importation de viande de boeuf.