Interventions sur "importation"

..., 22, 23 et 24, l'accord de Paris et la loi EGALIM, qui, tous, contredisent cet accord. Je crois – et, n'étant manifestement pas le seul, je pense pouvoir m'exprimer au nom de mes collègues – que le CETA est à contre-courant des aspirations de nos concitoyens en matière de climat, d'emploi, de santé ainsi que de droits sociaux et environnementaux. Je souhaite revenir un instant sur les quotas d'importation de viande de boeuf.

...alie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires économiques importants pour celle-ci. Vous trouverez dans le rapport l'ensemble des données relatives aux échanges commerciaux bilatéraux et à l'investissement. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur plusieurs points. Les exportations européennes de biens à destination de l'Australie se sont établies à 36 milliards d'euros en 2018, les importations s'élevant quant à elles à 11,6 milliards d'euros, soit un excédent en faveur de l'Union européenne de 24,37 milliards d'euros. Pour 85,5 %, les exportations européennes sont constituées de biens manufacturés. À l'inverse, l'essentiel des importations européennes sont constituées de produits primaires (61,8 %), dont les minerais et combustibles (43,9 %) et les produits agricoles (17,9 %). En mat...

...sion des Affaires européennes, le 10 octobre 2017 : « Il faut faire des compromis et des concessions en matière agricole pour que les secteurs financiers et industriels, créateurs d'emplois en France comme ailleurs en Europe, bénéficient également de ces accords. » Tout est dit. Le rapport est très clair même si je trouve qu'il aurait été pertinent d'avoir une analyse d'impact plus poussée sur l'importation de produits agricoles néozélandais et australiens. Mais je ne suis pas sûr que l'on dispose de suffisamment de données pour cela. La proposition de résolution européenne n'est en revanche pas du tout à la hauteur. Le cumul du CETA, du MERCOSUR et des autres traités en cours de négociation, c'est en réalité une bombe contre l'agriculture et l'alimentation européennes. Une bombe ! Aussi, il faut ...

...ial avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande bénéficiera à l'économie européenne. Des clauses de sauvegarde portant sur des produits sensibles comme le sucre ou la viande, compatibles avec l'OMC, sont possibles et feront probablement l'objet de négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. J'ajoute qu'il est probable que ces deux produits, sensibles, fassent l'objet uniquement de quotas d'importation à droit réduit ou nul et non d'une suppression pure et simple des droits de douane. S'agissant de l'Accord de Paris, l'idée – que la France soutient – est d'en faire une clause essentielle des accords commerciaux, c'est-à-dire une clause dont la violation entraînerait la suspension dudit accord. Monsieur le Président Chassaigne, je m'étonne et je regrette que vous n'ayez pas proposé d'amendemen...

...i, devrions définir un « bloc » de clauses écologiques, mais pas uniquement, conditionnant de façon systématique l'entrée des produits, agricoles ou non, sur le territoire de l'Union. Nous ne pouvons pas avoir une législation intérieure extrêmement rigoureuse sur le plan écologique, extrêmement rigoureuse ou qui cherche à l'être sur le plan des émissions carbone, et en même temps accepter que nos importations ne respectent pas les mêmes standards. C'est une question de principe. En revanche, je suis en désaccord complet avec la proposition du Président Chassaigne de sortir le dossier agricole des accords commerciaux, car je considère que la bonne solution - et c'est ce que nous avons commencé à faire, et c'est celle portée par le rapport et la proposition de résolution - c'est lier l'ouverture d'un ...

Cet amendement a pour objet de préconiser l'instauration de mesures de sauvegarde spécifiques et opérationnelles, pouvant être mises en place rapidement, en cas de flux d'importations risquant de déstabiliser des filières européennes fragiles.

...de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent en outre contribuer à un meilleur respect de la loi par les acteurs qui prennent part aux négociations. Je souhaiterais également recueillir votre point de vue, monsieur Girardi, sur la contractualisation et son caractère pluriannuel. Ce dispositif est en effet censé protéger les prix négociés par les agriculteurs du levier de l'importation massive actionné par la grande distribution. Enfin, monsieur le vice-président, vous avez décrit les mécanismes employés par certains acteurs pour contourner les lois. Que préconisez-vous, au sein des organisations professionnelles, pour contrer ces pratiques ?

...ise en compte de la société civile européenne, qui peut légitimement s'inquiéter de certains aspects de ces accords. Quelles garanties de transparence la Commission compte-t-elle apporter à l'opinion publique européenne quant aux accords commerciaux internationaux qu'elle négocie ? Enfin, le président américain, Donald Trump, a annoncé, le mois dernier, le relèvement des taxes douanières sur les importations d'acier et d'aluminium. L'Union européenne, qui s'en est beaucoup inquiétée, a obtenu une exemption temporaire. Il faut cependant regarder plus loin et réfléchir à une politique commerciale commune digne de ce nom, qui ne soit pas trop dépendante des décisions politiques de nos partenaires. Alors que la Chine maintient des tarifs douaniers élevés pour protéger son économie, l'Union européenne es...

Je ne répéterai pas ce qui a été brillamment dit par mes camarades, en particulier par Fabien Di Filippo sur le traité avec le MERCOSUR. J'ajouterai seulement que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a estimé entre 20 000 et 25 000 le nombre des exploitations agricoles françaises qui disparaîtraient si s'ajoutaient aux importations actuelles celles qui seront autorisées dans le cadre de l'accord avec le MERCOSUR et celles prévues dans le cadre du CETA. Il faut avoir en tête – et je rejoins, sur ce point, Dominique Potier – les conséquences de ces accords et s'interroger sur leur utilité. En outre, ils se traduisent par l'allégement ou la suppression des droits de douane. Or, je sais, pour être député du Havre, que ceux qu...

Ma première question, madame la commissaire, aurait porté sur les normes européennes applicables aux importations bovines, mais vous avez déjà répondu à la question de M. Di Filippo sur le sujet. Permettez-moi donc de revenir sur les échanges récents que vous avez eus avec le ministre du commerce des États-Unis concernant les taxes que ce pays entend imposer sur les importations d'acier et d'aluminium. Dans la circonscription de la Loire dont je suis l'élu, des entreprises de sidérurgie pourraient être gra...

...ntielle ? J'ai trois propositions. Les produits phytopharmaceutiques autorisés en Europe n'étant pas adaptés au climat des territoires d'outre-mer, l'Union européenne pourrait autoriser l'élaboration de produits adaptés à partir des dossiers établis par les pays tiers à climat, usage et dosage équivalents, et préalablement validés ailleurs. D'autre part, elle pourrait supprimer les tolérances à l'importation des productions de pays tiers traitées avec des substances actives interdites sur le territoire européen. Enfin, elle pourrait interdire l'importation sous étiquette bio des produits des pays tiers qui ne respectent pas la réglementation bio européenne, ou imposer un label bio hors Union européenne beaucoup plus visible que celui qui existe actuellement, afin que le consommateur ne soit pas abusé...

...iez députée européenne. Cet accord d'ancienne génération a réduit voire supprimé dans certains cas les barrières tarifaires entre l'Union et l'Algérie. Cette libéralisation des échanges s'est accompagnée de coopérations renforcées dans certains domaines et a permis d'instaurer un canal de dialogue régulier sur des sujets sensibles. Pourtant, depuis quelques mois, l'Algérie a décidé de réduire ses importations par plusieurs mesures fortes, dont la suspension de l'importation de 851 produits, l'élargissement de la liste des marchandises assujetties à la taxe intérieure de consommation, le relèvement des droits de douane et la suppression du système des licences d'importation. La position de l'Algérie est claire : elle entend améliorer la compétitivité des produits locaux face aux produits importés, val...

...équences négatives sur les espaces des RUP ? La France est le seul pays où le soleil ne se couche jamais et possède trois bassins maritimes très différents. D'autre part, nous bénéficions naturellement des apports de l'Europe mais, en même temps, le sous-développement et le mal-développement structurel des différentes RUP sont prégnants. Plutôt que de maintenir ces pays dans une situation où les importations sont massives, le taux de chômage avoisine 30 % et même 60 % chez les jeunes – ce qui pourrait n'importe quand produire des effets explosifs –, ne serait-il pas utile d'invoquer l'article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit des clauses de sauvegarde ? Les mêmes systèmes de quotas imposés dans un sens pourraient ainsi l'être dans l'autre sens. Le quota sur la ba...

...e respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que leurs propres productions. La crainte que l'ouverture des marchés ne provoque l'arrivée massive de produits trop concurrentiels est très présente. L'Union européenne a récemment renforcé les moyens de défense commerciale du bloc communautaire, notamment en matière de lutte antidumping. Les taxes antidumping provisoires sur les importations peuvent désormais être déclenchées plus rapidement, avec un délai d'enquête ramené de neuf à sept mois. En vous appuyant sur des cas concrets, pourriez-vous nous présenter ces taxes défensives, l'effectivité de la défense commerciale ainsi fournie et les effets bénéfiques que nous pourrions en attendre ? S'agissant toujours des efforts européens en matière de défense commerciale, les pays scand...