Interventions sur "inégalité"

S'attaquer aux inégalités d'accès aux soins, favoriser la coopération médicale, améliorer l'organisation de notre système de santé : tels sont les objectifs de la stratégie « ma santé 2022 » mise en place par le Gouvernement. Afin d'atteindre ces objectifs, le projet de loi que nous examinons propose des mesures innovantes. La fin du numerus clausus dès 2020 et celle du redoublement de la première année de médecine, pré...

...éclin de notre système de soins implique en effet, entre autres initiatives, une réforme globale des études de médecine. Il est bienvenu et même nécessaire de favoriser la diversification des voies d'accès à ces dernières. Former davantage de médecins est une impérieuse nécessité. Cet article fait pourtant l'impasse sur un élément important qui doit, lui aussi, guider notre réflexion : celui des inégalités territoriales. Et il laisse dans l'ombre plusieurs questions importantes. Comment va s'organiser la nouvelle formation ? Des moyens supplémentaires sont-ils prévus ou va-t-on réformer à moyens constants ?

... je le répète, notre groupe est d'accord avec la suppression du numerus clausus ; mais il faudra aussi prendre un certain nombre de mesures, notamment en matière de prévention. Malheureusement, ce texte ne porte que sur les moyens matériels et organisationnels. C'est très bien de discuter de l'hôpital et d'un certain nombre de sujets, mais encore faut-il ne pas oublier le patient, confronté à une inégalité en matière d'accès aux soins.

...s si l'on y regarde de plus près, la répartition n'est pas égale sur le territoire et dans de nombreuses communes de l'Ondaine, du Pilat et du Forez, les délais d'attente sont très longs avant d'obtenir un rendez-vous avec un médecin – et je ne parle pas des visites à domicile pour les personnes âgées qui ne conduisent plus ou pour les familles ! Lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d'accès aux soins doit donc être une priorité, tout en respectant la liberté d'installation des jeunes médecins. L'exposé des motifs de l'article 1er annonce la suppression du numerus clausus, mais ce n'est pas exact, madame la ministre : votre projet de loi prévoit en effet que le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par l'université elle-même et par l'agence régional...

La mesure que vient de présenter M. le rapporteur pour avis est excellente. Si le projet de loi renvoie la détermination du volume de médecins formés aux ARS et aux universités, les formations doivent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, prendre en compte les besoins de chaque bassin de santé, afin de lutter contre les inégalités territoriales que nous constatons tous. Le présent amendement, identique au précédent, pose donc le principe que la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation prise en compte dès le stade de la formation médicale.

...fois que nous vous avons fait part de nos inquiétudes quant aux difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens dans certaines zones sous-denses, madame la ministre, et que nous avons avancé des propositions sur ce problème, comme le font ces amendements, vous nous avez opposé des arguments que nous comprenons, comme ici, mais qui nous laissent sur notre faim. Nous sommes réellement inquiets des inégalités d'accès aux soins et de l'absence de solution à ce problème. L'amendement no 328 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation en est une ; c'est pourquoi je le soutiendrai, comme d'autres mesures susceptibles de faciliter l'accès aux soins par une meilleure répartition des médecins sur le territoire.

Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéens laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales. Ce genre de mécanique de reproduction des inégalités a pour effet d'affaiblir considérablement la confiance que les élèves peuvent porter à l'éducation nationale, et nous le regrettons vivement. Par cet amendement, nous souhaitons introduire dans le projet de loi l'une des préconisations du Défenseur des droits, qui regrette que soit laissée aux universités...

Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Or on constate depuis plusieurs années une inégalité grandissante dans l'accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. Il s'agit sans nul doute de l'un des grands enjeux du XXIe siècle. La région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus précisément certains territoires de Haute-Loire, où est élue ma collègue Isabelle Valentin, première signataire de cet amendement, sont particulièrement touchés par l'importante pénurie de soins, et la situat...

Par cet amendement, nous souhaitons faire part des craintes que nous inspire la très symbolique mesure de suppression du numerus clausus. Nous estimons que son succès dépendra des enveloppes financières dont disposeront les universités. En restant à moyens constants, on risque d'aggraver les inégalités territoriales dès le stade de la formation des médecins, qui s'installent le plus souvent près de leur lieu de formation. Voilà pourquoi nous proposons que l'offre de formation des médecins soit déterminée en premier lieu à partir des besoins de santé des territoires plutôt que des capacités de formation du système universitaire. Former plus de médecins et mieux les répartir sur le territoire s...

Cet amendement vise à substituer au mot « réduire » le mot « supprimer » à la dernière phrase de l'alinéa 3. La nouvelle organisation des études de santé et la répartition des étudiants selon les filières doit viser à la suppression et non à une simple réduction des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins.

...énéralistes par le nombre de patients moyens d'une patientèle, 345 600 patients devraient pouvoir bénéficier de cette mesure, ce qui constitue évidemment, pour eux, une bonne nouvelle. Mais quand on sait que 6,7 millions de personnes vivent dans un désert médical, cela signifie qu'il reste encore plus de 6,3 millions de personnes pour qui rien ne changera, ce qui n'est pas acceptable. Réduire les inégalités territoriales, ce n'est pas assez : il faut s'engager à les supprimer.

Nous souhaitons bien évidemment mettre fin aux inégalités territoriales. Toutefois, on peut considérer que vos amendements sont satisfaits, puisqu'on peut envisager de réduire à zéro les inégalités. Défavorable.

Sauf erreur de ma part, le texte ne comporte pas de disposition selon laquelle il faut tendre vers la disparition des inégalités ; il indique simplement qu'il faut les réduire. Vous affirmez qu'on pourra s'appuyer demain sur des assistants médicaux ou sur la délégation de tâches. Cela induira nécessairement une forme de rupture d'égalité, puisque certains auront accès à des médecins, d'autres à des assistants médicaux, d'autres encore à des personnes ayant reçu une délégation de tâches. Par conséquent, avec ce que vous pr...

Les inégalités d'accès aux soins sont doubles dans notre pays. D'une part, les inégalités territoriales sont flagrantes : l'offre de soins connaît de fortes disparités en fonction des lieux de vie. Je pense notamment aux spécialistes, dont le nombre diffère parfois du simple au triple selon les régions. D'autre part, les inégalités d'accès aux soins constituent surtout des inégalités sociales. Différentes étud...

Cet amendement a trait aux capacités d'accueil des facultés de médecine, qui doivent prendre en compte la réduction des inégalités territoriales, auxquelles l'amendement propose d'ajouter les inégalités sociales, qui sont souvent liées. Par ailleurs, madame la ministre, je suis tout à fait d'accord avec vous pour reconnaître que la loi NOTRe a éloigné les décideurs de nos concitoyens. Je vous invite à réfléchir au renforcement des compétences des délégués territoriaux à l'échelon départemental, qui fait l'objet d'une forte...

Les inégalités territoriales d'accès aux soins recouvrent également, très souvent, une dimension sociale. En effet, les premiers pénalisés sont les plus modestes de nos concitoyens. Nous sommes en train d'examiner l'article 1er, qui concerne la première année des études de santé, dont on définit les capacités en fonction des besoins territoriaux. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

Les objectifs nationaux pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle doivent réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins : cet amendement propose d'ajouter la montagne dans la liste des territoires concernés, qui comporte les territoires périurbains, ruraux et ultramarins. Nous soutenons évidemment l'approche du texte, mais nous la jugeons incomplète, car les territoires de montagne subissent également les problèmes d'accès aux services publics, notamment de santé. En effet, les zo...

Je défends cet amendement de ma collègue Frédérique Lardet, retenue à Annecy, en montagne ! Dans la suite de ce qui vient d'être dit, il vise à prendre en compte les inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés que sont les zones de montagne.

...decine en deuxième ou en troisième année ? Ne prend-on pas le risque de desservir l'étudiant, qui pourrait échouer à rattraper son retard ? Il faut être vigilant, afin de s'assurer que la mise en oeuvre de cette disposition ne soit pas un véritable fiasco, préjudiciable aux étudiants eux-mêmes. Par ailleurs, l'article pose un autre problème : l'absence de précisions, qui fait craindre une grande inégalité de traitement entre les universités. Pour toutes ces raisons, il est primordial d'encadrer la possibilité de rejoindre un cursus de médecine en deuxième ou en troisième année, en précisant les formations concernées et la teneur des épreuves qui conditionneront les admissions.

...'accueil et de prise en charge. Cette embolisation permanente des services pénalise les départements dans l'exécution de leurs missions. Les structures sont saturées, le personnel débordé, et les prévisions d'arrivées inquiètent. Nous ne pouvons pas indéfiniment tirer sur la corde en poussant ainsi au paroxysme nos dispositifs d'accueil. La clé de répartition actuelle des MNA génère en outre des inégalités entre les départements. Elle ne tient compte ni de la santé financière du département, ni de son activité de protection de l'enfance, ni de ses capacités réelles de prise en charge et d'accueil. Le seul ratio démographique utilisé repose sur la jeunesse au sein des départements : plus ceux-ci recensent de jeunes, plus ils doivent accueillir de MNA. Ces derniers ont aussi des besoins différents ...