Interventions sur "indépendant"

...par les prestations familiales, la diminution des cotisations et des contributions salariales pour les salariés en contrepartie d'une hausse de la CSG sur les revenus d'activité. Cette mesure a majoritairement bénéficié aux personnes rémunérées jusqu'à deux SMIC. Pour les salariés payés au SMIC, cette mesure représente un gain de pouvoir d'achat de 263 euros, et de 277 euros pour les travailleurs indépendants. Ces mesures concernent également le rétablissement de la CSG à 6,6 % pour certains retraités et invalides, l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier dernier, qui consiste en une réduction des cotisations sociales dues par le salarié sur les heures supplémentaires et complémentaires. L'objectif est d'amplifier les effets attendus sur le pouvoir...

...nt autant de menaces qui pèsent sur nos peuples et remettent en cause ce pour quoi ces héros se sont battus. À l'évidence, face à de tels dangers, des actions désunies ou désorganisées n'engendreront que le chaos. Seul le multilatéralisme, comme l'affirme cette proposition de résolution, nous permettra de résoudre durablement les conflits mondiaux. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-Agir et indépendants apporte son soutien à cette initiative et votera la proposition de résolution.

L'objectif de protection sociale suppose que le développement de garanties complémentaires et collectives soit imposé dans le cadre de la charte homologuée, alors que la possibilité pour les travailleurs indépendants de souscrire à des contrats de garantie individuelle est rarement exploitée pour des raisons financières ou par méconnaissance de leur part. L'amendement vise donc à renforcer les garanties de protection sociale complémentaire dont ces travailleurs indépendants pourront bénéficier au titre de la charte. Il ne faudrait pas, en effet, que cette nouvelle disposition ne soit qu'un coup d'épée dans ...

...islateurs, soyons vigilants quant aux évolutions parfois rapides de cet environnement. C'est pourquoi il a semblé indispensable, afin de pouvoir adapter à court terme notre arsenal législatif, que le Gouvernement s'engage à remettre dans un délai de deux ans un rapport au Parlement : ce rapport nous permettrait de disposer d'un diagnostic actualisé de l'évolution de la situation des travailleurs indépendants, au regard de leurs nouveaux droits vis-à-vis des plateformes, et de l'effectivité de leur mise en oeuvre, afin que nous puissions, le cas échéant, prendre les mesures correctrices nécessaires.

...illent le plus souvent aujourd'hui avec deux ou trois plateformes. S'agissant du sous-amendement no 3573 dont Mme Grandjean est la première signataire et qu'a défendu Mme Rossi, je partage son souhait d'une plus grande protection sociale : tel est précisément l'objet de ces chartes. En revanche, en énumérer le contenu ne me paraît pas conciliable avec le fait qu'elles concernent des travailleurs indépendants. Je pense, du reste, qu'une course au plus offrant va s'instaurer, parce que, pour avoir longuement discuté avec les représentants des plateformes de VTC, je sais que celles-ci cherchent ardemment des chauffeurs. En jouant sur la protection sociale offerte par ces chartes, les plateformes se concurrenceront pour attirer des chauffeurs. En revanche, un travailleur indépendant peut déjà avoir sou...

Je résumerai ainsi ce débat : soit on combat l'ubérisation, soit on l'admet et on l'accompagne. Cet amendement marque très clairement, à mes yeux, la volonté de l'accompagner. Certes, il apportera quelques progrès – même si les règles posées ne sont pas contraignantes – , mais on perd l'occasion de dire haut et fort que nous ne voulons pas de l'ubérisation de la société. Les travailleurs indépendants dont nous parlons devraient en réalité être salariés. S'ils ne le sont pas, ce n'est pas de leur fait, par volonté d'avoir le statut d'indépendant…

...e, ce qui aurait conduit les salariés et les entreprises à se mettre autour d'une table et aurait permis de changer les comportements, en particulier ceux de certaines plateformes. Cela étant, cet amendement introduit des éléments essentiels pour favoriser la transparence des prix, permettre aux travailleurs de refuser une course et de décider librement de leur temps, conformément à leur statut d'indépendant. On peut donc saluer ces avancées, qui constituent autant de nouveaux droits pour les travailleurs.

...port public particulier de personnes – ne sont pas parvenues à le faire. Cet amendement vise à clarifier les droits sociaux des chauffeurs de VTC. La relation unissant ces travailleurs à leurs plateformes se caractérisent par des incertitudes juridiques qu'il convient de lever. Les tribunaux ont cherché à déterminer, à partir de l'identification d'une éventuelle subordination, si ces travailleurs indépendants étaient, en réalité, des salariés. Ils ont rendu des décisions contrastées. D'autres amendements vont faire des propositions complémentaires afin de renforcer la protection de ces acteurs de la mobilité.

... un fort développement. Elle permet à de nombreux jeunes de bénéficier d'opportunités d'emploi qu'ils n'auraient certainement pas connues autrement, et, pour certains, de bien gagner leur vie, d'autres, moins. Cela étant, cette activité n'est certainement pas assez encadrée aujourd'hui ; elle appelle la définition de nouvelles règles adaptées à cette nouvelle économie, à ces nouveaux travailleurs indépendants – il s'agit bien, j'y insiste, de travailleurs indépendants. Vous ne trouverez pas un seul chauffeur ou un seul livreur – ou alors, à la marge – pour vous dire qu'il aspire à un statut de salarié. En revanche, ils demandent à pouvoir bénéficier de protections, qui apparaissent légitimes : on assiste à de réels phénomènes de précarisation ; les chauffeurs et les livreurs connaissent une situation...

Ce ne sont pas des salariés, mais des travailleurs indépendants.

… pardon : des travailleurs indépendants !

Révélateur pour vous, monsieur Lecoq ! Les plateformes vont donc rendre publiques les conditions de travail des travailleurs indépendants avec lesquels elles travaillent. Il leur faudra donc dire combien gagne un chauffeur de VTC pour quel temps de travail. Cela permettra aux chauffeurs de comparer leurs conditions de travail, et donc également de mettre les plateformes en concurrence, car les choses sont aujourd'hui assez floues et les chauffeurs ne savent pas forcément quelles sont les conditions de travail appliquées par les di...

Madame la ministre, je tiens à répondre à propos de la réalité que vous décrivez. L'an dernier, 80 % des premiers emplois étaient en CDD. On constate ainsi, année après année, que la précarisation de l'emploi, les CDD et le travail que vous appelez « indépendant », et que j'appelle pour ma part « ubérisation », ne cessent de se développer et sont liés à la dérégulation qui touche les professions les unes après les autres, et même les professions salariées. Vous ne pouvez donc pas me répondre que tout cela répond à une envie des jeunes. Des jeunes, j'en ai beaucoup autour de moi. Aujourd'hui, quand vous cherchez un premier emploi, on vous demande de vous...

Il est vrai que cette question d'un prix minimum est compliquée s'agissant de travailleurs indépendants mais aujourd'hui ce sont les plateformes qui fixent les prix, ce qui est une particularité. J'entends vos explications, madame la ministre et madame la rapporteure, selon lesquelles les plateformes ayant des pratiques très différentes, on aura du mal à fixer un prix unique par la voie réglementaire. On verra quels efforts font les plateformes pour expliquer le prix et comment les pratiques évol...

...c'est mieux que rien. » Ce n'est pas possible pour nous d'accompagner une telle démarche ! Pour vivre, des salaires minimaux doivent être fixés, un travail doit être rémunéré un minimum, et les plateformes doivent y être contraintes. La liberté totale de la rémunération, ce n'est pas possible ! Nous devons donc travailler en ce sens et c'est pourquoi, dans certains cas, la notion de travailleurs indépendants relève un peu de la foutaise. Les travailleurs sont en fait assujettis à ce type d'emplois faute de pouvoir faire autrement. Plus ce sera le cas, plus la société sera précarisée, ce dont nous ne voulons pas. Je souhaitais le dire.

... ont passé ; les temps ont changé et le profil des personnes qui partent à l'étranger n'est plus celui que l'on rencontrait à l'époque. Aujourd'hui, un certain nombre de ressortissants français ne sont plus forcément liés à une entreprise française : ils peuvent l'être à une entreprise dirigée par un Français, mais de droit local, dans le pays où elle réside ; il peut aussi s'agir de travailleurs indépendants ou de retraités. Par ailleurs, toutes ces personnes peuvent avoir envie d'adhérer à cette caisse pour assurer la continuité de leurs cotisations, en vue de revenir en France un jour pour y poursuivre leur activité ou de préparer leur retraite dans notre pays. Telle qu'était conçue la loi, la Caisse des Français de l'étranger ne pouvait modifier son offre commerciale afin de s'adapter à ces nou...

...ue la Caisse des Français de l'étranger constitue une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire, régie par le code de la sécurité sociale. Sa mission est d'assurer aux Français expatriés la continuité de leur couverture sociale à travers les trois risques, ce qui est très important. Vous avez rappelé que cette adhésion est ouverte à tous les expatriés, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants, inactifs, étudiants ou retraités. Astreinte à une obligation d'équilibre, la Caisse des Français de l'étranger est vertueuse, car ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses adhérents. Elle est, par ailleurs, en concurrence avec d'autres assureurs privés. Vous avez encore évoqué les raisons pour lesquelles cette réforme s'imposait ; une proposition de loi du groupe socialiste...

... cours de la représentation des Français de l'étranger initiée en février dernier par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Outre des pouvoirs accrus dévolus au conseil d'administration de la CFE en matière de fraude, il inscrit dans la loi le principe d'une représentation paritaire au conseil d'administration. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient cette proposition de loi, qui permettra, quarante ans après sa naissance, d'adapter enfin la CFE aux nouvelles réalités de l'expatriation et de renforcer la compétitivité de son offre.

...ulte d'un travail commun entre les parlementaires des divers groupes politiques, les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale. À plusieurs égards ce texte est positif, car il améliore la lisibilité de l'offre tarifaire afin d'apporter des réponses concrètes aux besoins des expatriés. C'est ainsi que l'on passe d'une logique de catégories d'adhérents salariés – travailleurs indépendants, pensionnés, étudiants, chômeurs – à une logique de risques couverts – maladie et maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles. Parmi les mesures les plus importantes, il faut signaler l'extension de la possibilité d'affiliation à la CFE à tous les membres de l'Union européenne, l'établissement d'un régime de cotisation simplifiée fondé sur l'âge, la redéfinition des...

Fin 2014, le nombre de travailleurs indépendants s'établissait à 3,3 millions d'individus, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,2 % entre 2008 et 2015, alors que le salariat était en stagnation sur la même période. Le travail indépendant connaît un regain, du fait à la fois de la tertiarisation de l'économie et de l'émergence des plateformes numériques qui mettent directement en relation les prestataires de services et les consommateur...