Interventions sur "indépendant"

La croissance exponentielle du nombre de travailleurs indépendants cache mal l'émergence d'un salariat déguisé, véritable casse-tête pour les juristes du travail. Les travailleurs de plateforme ont vu leur nombre exploser, à l'image des coursiers pressés que nous croisons partout dans les grandes villes. Ce qu'il est convenu d'appeler « uberisation » et que nous considérons comme une augmentation du nombre de travailleurs en situation de dépendance économique, ...

Les contours de la mise en oeuvre opérationnelle de la suppression du RSI appellent à la vigilance quant aux impacts juridiques de ce changement sur les contrats de travail des salariés. C'est pourquoi nous demandons la remise d'un rapport afin de savoir ce qu'il adviendra de la protection sociale des indépendants.

Avis défavorable. L'article 7 du projet de loi permet des gains de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants : 270 euros par an pour un indépendant au SMIC, 550 euros par an pour un indépendant gagnant 2 400 euros, soit deux SMIC, en un mot pour tous les indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros. Nous n'avons pas besoin de rapport : les bonnes nouvelles sont dans la loi !

J'aimerais partager l'optimisme du rapporteur général quant aux gains des indépendants. Un certain nombre de personnes ont beaucoup souffert ces dernières années des dysfonctionnements du RSI et, même si j'ai le sentiment que les choses sont en train de s'améliorer, elles en subissent encore les conséquences aujourd'hui car tous les dossiers ne sont pas complètement réglés. Nous demandons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui étudie les conditions de la créa...