Interventions sur "indépendant"

...sans, des commerçants, des entrepreneurs individuels se faire étrangler financièrement par le RSI et se faire poursuivre par les huissiers sans aucune voie de recours. La création du RSI a été suivie d'une mise en oeuvre chaotique, qui a occasionné une perte de ressources pour la Sécurité sociale et une dégradation de la qualité de service pour les cotisants et les affiliés. Le régime social des indépendants est aujourd'hui grevé par des dysfonctionnements significatifs en matière de recouvrement…

… qui affectent la gestion des droits à prestation et dégrade la qualité du service rendu aux assurés. Il faut donc confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général, qui couvre déjà l'essentiel de la population française. Ce régime pourra garantir la qualité du service qui leur sera rendu. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la majorité déterminée à mettre fin au régime social des indépendants, qu'il serait d'ailleurs plus adéquat d'appeler « régime spoliateur des indépendants ».

Les rapports qui s'accumulent depuis des années sur le RSI, ça suffit ! Place à l'action et au courage. C'est pourquoi je vous appelle, chers collègues, à voter cet article, au bénéfice de nos travailleurs indépendants.

Nous arrivons à votre proposition de supprimer le régime social des indépendants. Vous concrétisez ainsi un engagement de campagne, même si j'ai entendu à plusieurs reprises le candidat Macron, aujourd'hui Président de la République, employer sa fameuse tournure « en même temps » sur ce sujet délicat. Et il avait sans doute raison de le faire ! Certes, le fonctionnement du RSI a profondément mécontenté un certain nombre d'artisans, de commerçants et de professions libérales...

Cet article vise à supprimer le RSI. Nous ne pouvons que souscrire à cette décision, tant la désorganisation règne au sein de cet organisme. Un rapport de la Cour des comptes de 2012 allait même jusqu'à qualifier le régime des travailleurs indépendants de « catastrophe industrielle » ! Ce régime est né dans la précipitation, et a été victime de l'insuffisance de moyens – y compris techniques – pour la préparation de la réforme. Les injonctions ministérielles de l'époque ont abouti à un fiasco opérationnel, plongeant une partie des 2,8 millions de cotisants dans des difficultés nombreuses qui sont toujours criantes. La décision d'adosser le r...

Le régime social des indépendants a connu un grave accident de gestion lors de son lancement : c'est un fait incontestable. Il ne faudrait pas en provoquer un nouveau en l'adossant au régime général. Il faut rappeler que les administrateurs élus du RSI ont voté massivement contre sa suppression au début du mois d'octobre. Le président national, Louis Grassi, a assuré que la suppression engendrerait de nouvelles difficultés. Je p...

Oui à la fin du fiasco RSI, non à l'étatisation de la protection sociale des indépendants. Voilà ce que les députés du Front national vous demandent. Oui, il faut mettre un terme au RSI qui est synonyme, pour des milliers de travailleurs indépendants, de cauchemar social, de faillite, d'appels à cotisations indus et de défaillances des plateformes téléphoniques. C'est pourquoi une simple réforme de gestion ne suffira pas. Il faut offrir un vrai choix aux indépendants, et non rajoute...

Cet article très important est attendu par nos indépendants. Nous nous apprêtons à discuter des mesures qui seront prises dans le cadre de l'adossement du régime des indépendants au régime général. Il est important que nous ayons tous en tête la raison pour laquelle cette réforme a été décidée. C'est une nécessité pour les indépendants qui rencontrent aujourd'hui de réelles difficultés – en dépit des indéniables améliorations réalisées par cet organisme...

Avec 6,6 millions de cotisants, d'ayants droit et de retraités, le régime social des indépendants est, après le régime général, le deuxième régime de protection sociale par le nombre d'assurés. Or, depuis sa création, le RSI rencontre, nous le savons bien, de graves problèmes de fonctionnement ; l'appel des cotisations et leur recouvrement cristallise le mécontentement d'une partie importante des assurés : erreurs de calcul, courriers comminatoires, impossibilité de joindre un agent… bref, u...

Il est nécessaire de s'assurer de l'efficacité de la lutte contre la contrebande et le trafic illégal des produits du tabac. Sur ce point, madame la ministre, nous nous rejoignons enfin : il s'agit d'un enjeu de santé publique et d'un enjeu financier pour la Sécurité sociale. Pour lutter efficacement contre le trafic de tabac, il faut d'abord disposer d'un système fiable et indépendant de traçabilité des produits du tabac. Or le mécanisme actuel de traçabilité ne semble pas suffisant pour endiguer le commerce parallèle : il est en effet en grande partie contrôlé par les fabricants de tabac eux-mêmes. Il gagnerait sans doute en efficacité s'il devenait indépendant des fabricants de tabac, comme le prévoit le protocole de l'OMS – que vous avez citée tout à l'heure – pour éliminer...

J'associe à mon intervention mon collègue Julien Dive. Le Gouvernement annonce, dans l'exposé des motifs de l'article 11, la réforme de la protection sociale des indépendants comme « l'une des plus importantes dans l'organisation de la Sécurité sociale depuis sa création ». En fait, il s'agit surtout d'une réorganisation technique, sur laquelle vous me permettrez d'émettre quelques doutes. Si le RSI a connu des dysfonctionnements au cours des dernières années, ceux-ci ont semble-t-il été corrigés, dans l'ensemble. Dès lors, modifier un dispositif opérationnel qui co...

RSI, pour de nombreux indépendants, ce simple sigle est synonyme, à juste titre, d'un cauchemar social, fiscal et bien souvent moral. Ce cauchemar date de 2006 ; il est grand temps d'y mettre un terme. Le RSI est le symbole du pire de ce que la classe politique, gauche et droite confondues, a pu mettre en oeuvre. Vous évoquez dans l'exposé des motifs de l'article 11 « de graves dysfonctionnements, informatiques notamment, » enge...

... aux fins d'un examen plus approfondi des contours et du contenu de la protection sociale des professions libérales. Le second point concerne l'impact de la réforme pour l'agriculture. La suppression annoncée du RSI et le rattachement de ses affiliés au régime général va entraîner des conséquences en cascade et des tentatives d'uniformisation des règles applicables aux agriculteurs et aux autres indépendants. Le taux de 3,04 % des cotisations maladie des exploitants, suite à la baisse de sept points obtenue en 2016, sera aligné sur celui applicable aux autres indépendants alors qu'il s'agit d'un barème progressif variant entre 1,5 % et 6,5 %. Cela signifiera une hausse de cotisations au-delà de 13 500 euros de revenus professionnels dès 2018. De même, les exonérations sociales « jeunes agriculteurs ...

Le groupe Les Constructifs n'est pas opposé à la fusion entre le régime général et le régime des indépendants, mais à la condition, bien sûr, que cela n'ait pas comme conséquence l'inflation des cotisations pour ces derniers et que les prestations restent identiques ou du moins équivalentes. Lors des auditions des responsables du RSI et lors des débats en commission, je me suis inquiété de la complémentaire retraite. J'ai appris, et cela a été confirmé par le ministre des comptes publics, qu'il n'y ava...

Le RSI est le deuxième régime de protection sociale en France. Il a été mis en place en 2006. Les indépendants, on le sait tous, détestent le RSI, surtout du fait de son dysfonctionnement catastrophique lié à un outil informatique inadapté, qui a perduré pendant de nombreuses années. Le mécontentement est aussi lié au dispositif des appels à cotisations sur l'année n-1, ce qui génère souvent de l'incompréhension, notamment en cas de cessation d'activité. Beaucoup d'efforts ont été faits pour améliorer le...

... d'autres collègues, nous l'avons indiqué dans un quotidien : en réalité, madame la ministre, vous êtes en train de construire un faux-nez à l'étatisation de la Sécurité sociale. Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais votre réforme va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. Jusqu'à présent, même s'il n'était pas exempt de difficultés, le RSI était un guichet unique. Désormais, les indépendants en auront trois au lieu d'un : la CPAM, la CIPAV et la CARSAT. Sans compter aussi que le recouvrement sera fait par les URSSAF. Il y aura donc en tout quatre guichets. C'est vraiment la simplification ! Par ailleurs, vous dépossédez les partenaires sociaux de la gestion d'un sujet tout de même central. Nous, Les Républicains, proposons de redonner de la liberté aux indépendants en leur permetta...

Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale aura un effet pervers sur le tissu économique des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Aujourd'hui, par exemple, plus de 50 % des entreprises réunionnaises ne seraient pas à jour de leurs cotisations au RSI. Localement, un moratoire existe sur le recouvrement des dettes des entreprises ; une fois le contenti...

Madame la ministre, le choix d'adosser le régime des indépendants au régime général est votre réponse à un système dont les failles étaient nombreuses. Quelles garanties pouvez-vous cependant réellement offrir à nos indépendants s'agissant du calcul des cotisations, qui a souvent, nous le reconnaissons, fait défaut ? Qu'envisagez-vous, en outre, pour que le système de calcul soit fiable et efficace ? Pensez-vous que de réels investissements seront réalisés po...

Nous proposons de supprimer cet article 11 parce qu'il vise à réorganiser techniquement le régime des indépendants plutôt qu'à le réformer véritablement. Si, aujourd'hui, la suppression à terme de la marque RSI semble actée, une fusion de ce régime avec le régime général ne répond ni aux attentes ni aux besoins des indépendants. Nous le savons, la relation de confiance entre le RSI et les indépendants a été altérée et des problèmes informatiques sont intervenus avec l'URSSAF : il semble peu probable que l'a...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression de l'article 11, celui-ci ne constituant pas une surprise puisqu'il ne fait que reprendre un engagement du Président de la République. Mon cher collègue Thibault Bazin, j'imagine que vous êtes allé, comme moi, faire votre campagne législative sur des marchés et que vous y avez rencontré un certain nombre d'indépendants.