Interventions sur "indemnisation"

...ègue Brun a évoqué la nécessité pour certains exploitants de devoir déposer deux dossiers, or les retours du terrain que nous avons nous montrent que les agriculteurs, surtout ceux qui ont des petites exploitations en polyculture, craignent de devoir mener de front plusieurs procédures. Ces petits exploitants bénéficieront-ils d'une simplification ? Relèveront-ils tous du premier volet pour leur indemnisation ? Devront-ils aussi dépendre du deuxième volet pour les pertes de fonds si certaines de leurs cultures n'étaient pas assurables ? Comment l'articulation entre les régimes se fera-t-elle ?

...stre, je m'aperçois que je me suis mal fait comprendre tout à l'heure ; or nous devons voter en connaissance de cause. Supposons que vous possédiez une exploitation comprenant une vigne et des amandiers. Admettons que vous enregistriez des pertes d'exploitation de 40 % sur la vigne ; dans le même temps, les amandiers sont morts, ce qui constitue une perte de fonds. Comme les seuils donnant lieu à indemnisation sont établis par exploitation, est-ce que le fait que la perte de fonds relève d'un autre régime la fait sortir du calcul ? Existe-t-il un risque que l'on considère que vous n'avez subi que 40 % de pertes, si bien que vous ne serez éligible qu'à certaines aides, alors que les dégâts sont en fait beaucoup plus importants ? En d'autres termes, la question est celle de l'articulation entre le seuil ...

...n an, au 1er janvier 2023, mais n'aura pas d'effet rétroactif. Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 juillet dernier dans le département de l'Aisne, qui a connu une crue exceptionnelle après que l'Oise est sortie de son lit : 5 000 hectares de pâtures et de cultures ont été touchés. Les agriculteurs ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des calamités agricoles. Vous leur aviez indiqué néanmoins qu'ils pourraient bénéficier d'une aide exceptionnelle – je sais que vous y travaillez. Or, à ce jour, mis à part l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), aucune aide n'a été instaurée. Le sujet est important pour le territoire et les agriculteurs concernés, qui ont subi une crue alors même qu'il ne...