Interventions sur "indemnité"

J'approuve toutes les mesures en faveur de la transparence. Allons dans ce sens ! Cela dit, il faut aussi prendre conscience de la grande défiance de nos concitoyens. Je crois que viendra le temps où il faudra supprimer le cumul des indemnités pour recréer la confiance. On peut cumuler les mandats sans cumuler les indemnités – je suis dans ce cas en étant conseillère municipale et communautaire mais aussi députée. Cela permet sans doute que nos concitoyens nous fassent davantage confiance.

...ment de collectivités territoriales défini à l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales. Ces deux amendements visent à permettre à des syndicats mixtes de grande taille, comme il en existe dans certains secteurs d'activité – eau et assainissement, traitement des déchets ou parcs naturels – qui comptent parmi leurs adhérents au moins un autre syndicat mixte, de verser des indemnités de fonction à leurs exécutifs en toute sécurité juridique.

Il vise à étendre à la Polynésie française le maintien des indemnités des élus des syndicats de coopération intercommunale et l'aide aux conseillers communautaires handicapés. Je vous propose d'agir directement plutôt que de renvoyer ce sujet à l'ordonnance qui adaptera les dispositions du présent texte aux outre-mer.

Il rejoint une préoccupation de Mme Laurianne Rossi, questeure de notre assemblée, et tend à prévoir que les indemnités pour frais de représentation versées aux maires et adjoints de communes de plus de 100 000 habitants, des présidents et vice-présidents des départements et des régions donnent lieu à une publication annuelle annexée au budget de ces collectivités. C'est l'application du principe de transparence dont vous avez loué les mérites, monsieur le ministre.

Les précédentes indemnités des élus consulaires étaient calculées en fonction des coûts de déplacement et d'hébergement, et du nombre d'inscrits de la circonscription. Ce mode de calcul est source de disparités entre certaines circonscriptions. Par ailleurs, jusque-là, les fonctions des conseillers ne se limitaient aucunement à la participation aux diverses commissions, mais étaient centrées sur la communauté, dans le ca...

Cet amendement de notre collègue Sophie Auconie demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l'année au moins un doublement de leur population durant une période d'au moins trois mois. Il est évident que le travail du maire d'une commune touristique n'est pas du tout le même lorsqu'il voit sa population passer de 4 000 à 40 000 habitants, et que cela peut justifier le versement d'un...