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L'index a été conçu en tenant compte des situations propres à chaque taille d'entreprise. Les entreprises de 50 à 250 salariés ont bénéficié d'une année supplémentaire pour s'approprier ce nouvel outil. Elles intègrent progressivement ces mesures et une réduction du délai de mise en conformité bousculerait inutilement leur dynamique interne. Notre volonté n'est pas de pénaliser les entreprises, mais de l...
...oi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information « Travailler, entreprendre, gouverner : accélérer l'égalité économique et professionnelle » dont Laurence Trastour-Isnart et moi sommes les rapporteures. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation en ces temps contraints et troublés. Votre audition est l'occasion d'esquisser une première évaluation de l'index de l´égalité professionnelle, deux ans après son lancement. Cette réforme capitale doit nous permettre d'obtenir des résultats concrets dans la lutte contre les inégalités professionnelles qui résistent, depuis plus de vingt ans, aux conquêtes sociales, aux politiques publiques et aux textes législatifs – des résistances si prégnantes qu'elles exigent sans cesse de nouveaux chemins pour que le dr...
...ndu des économistes, des femmes entrepreneures, des dirigeants d'entreprises, des professeurs, des membres du Gouvernement, des hauts fonctionnaires des administrations centrales. À chaque fois j'ai pu constater que si des avancées ont bien eu lieu, des freins à l´égalité des droits entre les hommes et les femmes persistent. Il nous faut donc être plus efficaces. Nos travaux nous ont montré que l'index de l'égalité professionnelle permet d'obtenir des résultats concrets, car il oblige à la transparence. Sa publication est obligatoire depuis 2019 pour les grandes entreprises, et le deviendra le 1er mars de cette année pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. J´aimerais connaître, madame la ministre, le bilan que vous faites de ce dispositif et les améliorations qui, selon vous, pour...
...s professionnelles, en particulier dans le domaine du numérique, quelles mesures sont envisageables afin de ne pas laisser certaines femmes sur le bord du chemin ? Enfin, dans un but de féminisation des cadres dirigeants dans les entreprises, vous suggérez la création d'un nouvel indicateur, associé à des objectifs chiffrés et à un plan correctif. Y adjoindrez-vous des sanctions, à l´instar de l´index de l´égalité professionnelle ? L´une des réussites de la loi Copé-Zimmermann a été de prévoir, plutôt que des sanctions financières, une sanction quant aux décisions prises par l´entreprise, avec des conséquences immédiates sur son fonctionnement. Cela a eu des résultats notables, notamment au niveau des conseils d´administration. Comment rendre le nouveau dispositif aussi efficace ?
Les femmes rencontrent davantage de difficultés que les hommes dans le monde du travail, et ces difficultés – carrières hachées, inégalités salariales, contrats à temps partiel subi – tendent à s´accentuer avec la crise sanitaire. Je connais, madame la ministre, votre engagement et je me félicite que le Gouvernement ait instauré cet index qui, en permettant de mesurer concrètement les inégalités, favorise des discussions factuelles dans les entreprises et fait ainsi avancer les choses. L'index doit également être utilisé comme levier de prévention, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation, que vous avez évoqué en parlant des stéréotypes de genre. Je m'interroge sur la manière dont la fonction publique pourrait...
Merci, madame la ministre, d´avoir cité le rapport sur la place des femmes dans les médias en période de crise que j´ai eu le plaisir de rédiger. Une de ses préconisations consiste à créer un index de l'égalité professionnelle spécifique au secteur des médias. Nous avons en effet buté dès le début sur un manque de chiffres : comment analyser une situation de crise si l'on ne dispose pas des données sur la situation normale ! Il faudrait notamment analyser la place des femmes dans les postes à responsabilité non seulement dans l'ensemble des services, mais plus spécifiquement dans l´éditoria...
Vos annonces sur les obligations de publication par les entreprises me semblent positives, madame la ministre : tout ce qui améliore la transparence est bon. Mais, ainsi que le souligne le dernier rapport de Terra Nova, l´index de l'égalité professionnelle ne tient compte que des temps pleins. Or 85 % des salariés qui travaillent moins de 35 heures par semaine sont des femmes. La prépondérance des femmes dans les bas salaires n'est donc pas prise en compte par l'index, ce qui est problématique. Par ailleurs, le critère relatif aux augmentations salariales, annuelles ou faisant suite à un congé maternité, ne prend pas e...