Interventions sur "indicateur"

Il s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous avions eues lors des états généraux de l'alimentation, qui avaient consacré les indicateurs de coût de production. Par cet amendement nous poursuivons sur cette voie en confiant aux interprofessions la mission d'élaborer ces indicateurs. Mieux : nous rendons les indicateurs incontournables puisque cet amendement, qui a une valeur prescriptive, prévoit qu'il faut s'y référer de façon obligatoire et systématique dans le cadre du calcul des prix. Je me permets de défendre également l'am...

Par cet amendement nous proposons d'ajouter une petite contrainte pour s'assurer de la pris en compte effective des indicateurs. Il me semble toutefois que, dans certains amendements à venir, cette même demande est formulée de façon légèrement différente mais dans le même esprit. Par conséquent je retire le mien.

L'amendement n° 377 est identique à celui de M. Benoit. Le fait d'affirmer que les indicateurs de coût de production constituent le socle de la négociation dans le cadre des contrats liant les agriculteurs aux premiers transformateurs représente à mes yeux une grande avancée. Cette demande avait été formulée avec beaucoup de force par le monde agricole. Je demande donc le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable sur tous les amendements, à l'exception bien sûr des n° 236 et 377...

Je retire l'amendement n° 238, et tiens par ailleurs à saluer la bonne volonté du ministre et du rapporteur, qui s'inscrivent dans une démarche de coconstruction et souhaitent que nous avancions ensemble sur la prise en compte des indicateurs.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition législative du coût de production. Le présent amendement vise à s'assurer que la rémunération de la main d'œuvre agricole salariée et non salariée est bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.

Il est défavorable. Je vous rappelle tout de même qu'un collège d'agriculteurs siège au sein de l'interprofession et participe donc à l'élaboration de l'indicateur du coût de production, ce qui passe par la prise en compte différents critères. Je précise également que nous avons laissé aux interprofessions le soin de déterminer elles-mêmes les indicateurs de coût de production – cela figure dans la loi. D'autre part, dans l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi EGALIM, qu'il convient de respecter, il est précisé que « les opérateurs restent libres, ...

Il résulte d'une situation que nous observons depuis plusieurs années, particulièrement dans le secteur laitier. Certes, vous l'avez dit, les indicateurs constitueront désormais le socle de la négociation. Cependant je rappelle que les industriels utilisent – pas systématiquement, mais presque – des indicateurs correspondant à des produits à très faible valeur ajoutée, ce qui aboutit, dans la péréquation, et malgré la pondération que nous allons prévoir, à une diminution du prix payé aux producteurs. C'est pourquoi je demande, par cet amendement...

Cet amendement, issu de discussions avec la Confédération paysanne, vise à confier à l'Observatoire des prix et des marges le soin d'établir les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente. Rappelons qu'en 2017, à Rungis, M. le président Macron émettait le souhait de construire les prix à partir des coûts de production, mais ni la loi EGALIM ni cette proposition de loi ne réalise ce souhait. Les prix de vente ne peuvent en effet se fonder sur une multitude d'indicateurs qui mesurent des choses de nature différente pour, ensui...

Le rapport Papin, remis au ministère de l'agriculture, préconise que les indicateurs utilisés dans les contrats aient un caractère universel objectif et indiscutable. Et c'est bien tout l'objet de cet amendement. Il s'agit en effet de rendre les indicateurs crédibles et légitimes, de manière à se conformer à l'état d'esprit des états généraux de l'alimentation et d'établir la contractualisation sur des bases solides. Cette disposition ne nous semble pas porter atteinte à la libe...

Je résumerai ce qu'ont dit mes deux collègues en un seul message : il est essentiel que les indicateurs de coûts de production, de marché et de qualité proviennent des organisations interprofessionnelles. Il faut vraiment leur laisser la main. Elles le demandent et je leur dis : allez-y !

Ce long tunnel illustre l'importance du rôle de l'OFPM. C'est un sujet que nous avions déjà abordé en 2018 lors des débats sur le projet de loi EGALIM, plusieurs députés de tous côtés de l'hémicycle défendant notamment la nécessité de faire de cet observatoire un recours en l'absence de diffusion des indicateurs de coûts de production par une interprofession ; M. le rapporteur lui-même avait déposé des amendements en ce sens, tout comme notre groupe. J'avais alerté celui qui était alors ministre de l'agriculture sur l'importance d'une telle disposition après que son introduction par le Sénat eut été supprimée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, et qui donc ne figure pas dans la loi. L'OFPM, ...

Comme Julien Dive et André Chassaigne, j'ai une confiance dans les interprofessions, mais une confiance limitée. Cet amendement vise à assurer la publicité des indicateurs. C'est en effet la moindre des choses que de placer sous la responsabilité des interprofessions la publicité du socle de prix constitué à partir des indicateurs que le législateur aura agglomérés et pondérés. Il me paraît très essentiel, à ce stade, d'avoir une explication claire des règles qui président aux interprofessions en la matière, parce qu'on ne peut pas en permanence repousser cette e...

Il est proposé que les indicateurs de coûts de production soient élaborés et diffusés par les interprofessions évidemment, ou à défaut par les instituts techniques. Mais je voudrais rebondir sur ce qu'ont dit André Chassaigne et Julien Dive à propos de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, tout en observant M. le rapporteur avec malice puisqu'il avait quelque peu allumé cet organisme, notamment son président, au ...

Bien que défendant un amendement identique à celui de monsieur Potier, j'ai l'impression d'avoir une vision un peu différente de la question : lui émet des doutes sur les interprofessions alors qu'il s'agit, pour nous, d'exprimer notre confiance dans les interprofessions et seulement de prévoir une solution de secours si l'interprofession concernée n'arrive pas à s'entendre afin que des indicateurs puissent être tout de même définis. D'autre part, je regrette que l'autre solution de secours que va proposer le rapporteur n'ait pas fait l'objet d'un travail commun en commission, car j'aurais alors déposé un amendement identique au sien.

Je suis heureux de voir qu'il y a une certaine convergence entre les différents groupes politiques sur l'idée que les agriculteurs doivent fixer eux-mêmes leurs indicateurs de coûts de production. Et comme cet amendement propose qu'à défaut de l'interprofession concernée, les instituts techniques le fassent, je rappelle que ceux-ci sont composés d'agriculteurs. Monsieur Benoît, vous avez rappelé à juste titre que nous parlons très régulièrement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et de son excellent président, M. Chalmin. Cependant il est écono...

En outre, je tiens tout de même à rappeler que la loi donne déjà aux interprofessions la possibilité de saisir l'Observatoire de la formation des prix et des marges, afin que celui-ci les conseille dans la création des indicateurs. Je pense, mes chers collègues, que cet amendement nous amène donc à un point de convergence : celui de la fixation des indicateurs de coûts de production par les instituts techniques, au cas où ils ne sont pas fixés par les interprofessions.

Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l'élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en question portent sur les coûts de production, qui se situent en amont. De surcroît, plusieurs instituts techniques agricoles élaborent déjà des indicateurs ou aident les interprofessions à le faire.

Elle est régie par le droit privé, avec une obligation d'unanimité concernant l'indicateur des coûts de production, lequel sera désormais publié grâce à la présente proposition de loi. Pour répondre à Martine Leguille-Balloy, c'est en cas de défaillance de l'interprofession que l'institut technique est saisi.

Je voudrais faire une observation de bon sens : bien évidemment, les interprofessions ne vont pas fixer les indicateurs au doigt mouillé.

Permettez-moi de revenir à mon amendement, puisque le rapporteur n'y a pas complètement répondu. Je suis complètement d'accord, puisque je le proposais moi-même : dès lors que les indicateurs doivent être publiés, si on se rend compte que ce n'est pas le cas, l'interprofession saisit l'institut technique. Mais l'interprofession peut-elle légalement missionner un institut technique ? Ne faut-il pas passer par un organisme officiel ? Nous avions songé au ministre de l'agriculture, mais ce n'est peut-être pas son rôle. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous avons donc proposé que le média...