Interventions sur "indicateur"

...aide au développement pour présenter ce COM. Or le dépôt du projet de loi, annoncé puis repoussé, a entraîné le report du COM lui-même. En outre, le déclenchement de la pandémie de Covid–19 au tout début de l'année 2020, avec ses conséquences à la fois sur l'activité de l'Agence et sur la situation sanitaire, économique et sociale des pays partenaires, a conduit à revoir dans une large mesure les indicateurs inscrits dans le contrat d'objectifs et de moyens. La réponse à la crise de la Covid–19 fait ainsi partie intégrante du présent COM à travers plusieurs indicateurs. L'un fixe à 10 % la part des autorisations d'engagement en subventions de l'AFD et de Proparco dans le secteur de la santé et de la protection sociale. L'autre fixe à 10 % en 2020, puis à 3 % en 2021 et 2022, la part des autorisatio...

... que l'Afrique demeure une priorité au sein du présent COM, tout comme les objectifs en matière de climat, de biodiversité, d'éducation et d'égalité entre femmes et hommes. Par ailleurs, alors que notre assemblée a récemment adopté le projet de la loi climat et résilience, les pistes envisagées pour une meilleure prise en compte des enjeux climatiques apparaissent intéressantes. La création d'un indicateur portant sur la réalisation d'un bilan carbone des activités de l'AFD et la mise en place d'un bilan climat annuel constituent des avancées en ce sens. Notre groupe apporte tout son soutien aux ambitions fixées par le COM et votera en faveur de son adoption.

...it d'être mieux considérée. En outre, nous faisons face à des difficultés, en particulier en Afrique. 85 % du budget du COM est destiné à ce continent. Pourtant, l'armée française se retire progressivement dans le cadre de l'opération Barkhane. Je me demande alors comment le COM pourrait adoucir, si ce n'est pas compenser, le désengagement militaire de la France. Par ailleurs, passer de 27 à 47 indicateurs risque de compliquer le travail de « reporting ». Nous risquons de passer beaucoup de temps à mesurer ce que nous faisons plutôt qu'à faire. Les indicateurs doivent servir à évaluer la qualité du travail des acteurs qui gèrent les fonds que nous mettons à leur disposition. Il nous faut vérifier comment ces fonds sont utilisés sur le terrain et donnent des résultats concrets, plutôt que de contrô...

...us devrons nous demander s'il ne serait pas judicieux de mettre en place à terme un COM commun à l'AFD, à Expertise France et à Proparco, afin de favoriser les synergies au sein du groupe, même si les actifs des entités peuvent être différents. Un COM unique permettrait de présenter à la fois l'activité d'Expertise France et celle de l'AFD à la commission des affaires étrangères. Par ailleurs, l'indicateur n° 44 porte sur les organisations de la société civile (OSC), et prévoit qu'un certain nombre de fonds puissent être utilisés par celles-ci. Monsieur Clément, vous avez alimenté le débat sur le nombre d'indicateurs. Néanmoins, le groupe AFD n'est pas de petite taille. Il compte 3 000 salariés qui interviennent dans 115 pays. Le fait de disposer d'objectifs à la fois sur le fonctionnement du grou...

...ompatibilité entre droit français et droit européen, et doit inciter les transformateurs à davantage indiquer l'origine des ingrédients qu'ils utilisent. Le travail en commission a permis des avancées majeures : nous avons adopté quatre-vingt-sept amendements de la majorité comme de l'opposition. Les chiffres témoignent de l'unanimité que j'évoquais en introduction. Nous avons ainsi renforcé les indicateurs, en les consacrant comme socle de la détermination du prix et en rendant leur publication obligatoire. Nous avons également proscrit les clauses de révision ou de renégociation résultant de l'environnement concurrentiel, qui posent tant de difficultés dans le secteur laitier. Nous avons introduit un mécanisme de tiers indépendant pour garantir la transparence et la non-négociabilité de la matièr...

... par la concurrence déloyale, mais également de ceux qui transportent notre lait ou notre viande, qui travaillent dans les abattoirs, qui tiennent les caisses des supermarchés et gagnent parfois 300 fois moins que les dirigeants de ces mêmes centrales de grande distribution. Le prix payé par le consommateur recouvre le partage de la valeur du produit fini. C'est donc celle-ci que doit détailler l'indicateur du futur : nous y travaillerons. Second point : à notre immense regret, le périmètre du texte n'a pas permis de promouvoir les associations de producteurs et leurs organisations, capables, dans les grands bassins, de gérer des volumes en même temps que des prix, en relation avec le monde coopératif. Votre plan stratégique national, monsieur le ministre, ne pourvoit pas non plus suffisamment les ...

...ments en vue d'aller plus loin encore. Nous défendrons ainsi l'identification ligne à ligne et la rémunération de chaque service, l'expérimentation d'une clause d'indexation « tunnel » dans les contrats de vente de produits agricoles, l'interdiction de la discrimination tarifaire des fournisseurs de produits alimentaires en l'absence de contreparties réelles. Nous insisterons sur l'importance des indicateurs de prix et de coût de production au sein des contrats entre les agriculteurs et leur premier acheteur ; nous mettrons en avant le rôle des interprofessions dans la fixation de ces indicateurs. Nous souhaitons également préciser la durée des négociations entre industriels et distributeurs en vue de convenir de conditions générales de vente : elle doit être assez longue pour permettre de prendre ...

...ation, la destruction de la valeur se poursuit, avec une baisse de 0,3 % des prix à la production. Alors que la rémunération des agriculteurs est restée basse, on constate que les gains de productivité que l'agriculture a pu réaliser ont en fait été captés par d'autres – je pense bien sûr à la grande distribution. Finalement, les prix agricoles ne cessent de baisser depuis les années soixante. Un indicateur le démontre : dans les années soixante, la part consacrée à l'alimentation s'établissait à un tiers des revenus, alors qu'on estime qu'elle n'est que de 11 % à 14 % aujourd'hui. Les prix agricoles ont donc particulièrement baissé, et je partage l'avis exprimé tout à l'heure par le ministre : il ne faut pas mener une politique sociale sur le dos des agriculteurs. La loi n'a donc pas pu structurer...

...que consiste à y ajouter la dérégulation chimique avec le retour des néonicotinoïdes. Pour cause de concurrence et de compétitivité, justifie-t-on. C'est à peu près la même histoire pour les céréales, la viande et le lait. Face à ce fléau mondial et global, que proposez-vous depuis deux ans avec la loi EGALIM 1 ? Du bricolage, une usine à gaz législative à base de contrats et d'accords-cadres, d'indicateurs de prix et de médiation. Sans surprise, ces sparadraps ne tiennent pas. Comme c'est un fiasco, que proposez-vous aujourd'hui avec cette proposition de loi « EGALIM 1,5», comme l'a appelé mon collègue Dominique Potier ? Vous rebricolez sur le bricolage – avec une petite amélioration, puisque vous parlez maintenant, timidement, de rapports de forces et de contraintes –, vous recolmatez le colmatag...

...les ou encore la sortie du prix des matières premières agricoles du cadre de la négociation tarifaire entre les industriels et les distributeurs. Mais ces avancées seront insuffisantes : elles n'empêcheront pas d'imposer des prix bas aux fournisseurs paysans afin d'accroître les marges du reste de la filière. Le texte fait en outre l'impasse sur le renforcement effectif de la prise en compte des indicateurs de coût de production dans les contrats, qui favoriserait une réelle construction du prix en marche avant. On parle certes d'indicateurs de production, mais on renvoie une fois de plus aux interprofessions, alors qu'il faudrait confier un rôle beaucoup plus important à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) et à FranceAgriMer. Enfin, le champ du t...

...ousins de Haute-Vienne. La proposition de loi prend acte d'un certain climat dans les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs. En effet, force est de constater que certains acteurs économiques, en particulier les distributeurs, n'ont pas souhaité s'emparer des outils et dispositifs créés dans la loi EGALIM pour mieux redistribuer la valeur. Ces outils tels que les indicateurs de coûts de production étaient pourtant plébiscités par le terrain. À cet égard, l'évaluation du relèvement du SRP et de l'encadrement des promotions en dit long : ce sont 600 millions d'euros de marge qui ont été dégagés par les distributeurs et pourtant, pas un seul euro de plus n'est allé dans la poche des agriculteurs, cherchons l'erreur. Je tiens également à répondre à certains collègues s...

...d'être accompagnées pour mieux rivaliser face aux acheteurs – par exemple, pour la filière de la viande bovine, la contractualisation sera le fruit des négociations sur la viande hachée, mais pas sur les pièces nobles. Nous avons déposé des amendements, élaborés avec des députés issus, pour certains, de la majorité et qui ont pour objet d'instaurer un tunnel de prix qui prend en considération les indicateurs de coûts de production. Nous ne voulons plus voir un éleveur vendre à perte. À cet égard, il importait que la commission adopte, après un avis de sagesse de M. le rapporteur, mon amendement en vertu duquel les indicateurs de coûts de production s'appliquent à l'ensemble des volumes faisant l'objet du contrat, corrigeant ainsi une imprécision de loi EGALIM. Second angle mort, le rôle du consomma...

...pêchant les acheteurs de pénaliser de façon disproportionnée les retards de livraison. Cette proposition de loi est aussi audacieuse car elle fait du consommateur un acteur à part entière de la juste rémunération des producteurs. Citons l'indication de la provenance des produits agricoles et alimentaires ou le « rémunérerascore » qui affichera le lien entre le prix réel payé aux producteurs et l'indicateur des coûts de production. Afin de ne plus tromper ces « consommacteurs », le groupe Dem vous proposera également de mieux définir les termes « responsable » ou « éthique » qui se multiplient dans les rayons, sans aucun cahier des charges. En traçant toutes ces pistes d'amélioration, l'objectif de notre groupe est de proposer des solutions concrètes pour mieux rémunérer nos agriculteurs et pour mi...

Je tiens d'abord à me féliciter du fait qu'en commission, nous ayons, avec d'autres collègues, fait adopter un amendement important sur la pondération des indicateurs, qui constituait un chaînon manquant sur lequel nous allons continuer à travailler. Ensuite, j'appelle votre attention sur un risque qu'a souligné Thierry Benoit : les fournisseurs pourraient se trouver pris en étau entre la grande distribution et les producteurs. C'est la raison pour laquelle, dans la loi EGALIM, nous avions proposé un amendement ouvrant la possibilité aux producteurs, transfo...

...eulent que le législateur fixe des règles pour qu'ils puissent enfin vivre de leur travail car ce qu'ils perçoivent aujourd'hui n'est pas à la hauteur de leurs efforts quotidiens. D'où l'importance de cette discussion que nous avons à nouveau. Nos réunions de commission me font toutefois craindre que ce texte ne permette pas de répondre aux attentes qui s'expriment sur le terrain. Les effets des indicateurs mis en place par la loi EGALIM ont été incomplets, du fait d'abus et de contournements. Et je regrette que nous n'ayons pas pu évoquer en commission le problème des MDD. Espérons que nous l'aborderons au cours de nos discussions en séance. Pour ce qui concerne plus précisément l'article 1er , je tiens à redire combien les indicateurs de coûts de production sont vitaux, notamment parce que les o...

Lors des débats sur la loi EGALIM, nous avions demandé que les interprofessions construisent des indicateurs de coûts de production, qui serviraient de référence dans les négociations commerciales. Dans le cadre de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, nous avions, avec Grégory Besson-Moreau qui en était le rapporteur, évoqué la création d'un index des prix agricoles et alimenta...

Ce sera un avis défavorable. Il faudrait d'abord savoir ce qu'est la vente à perte, car il n'en existe pas de définition à l'heure actuelle. Le plus important est de faire confiance aux interprofessions, qui déterminent les indicateurs des coûts de production, et de faire en sorte que, dans la relation contractuelle qui lie l'agriculteur au premier transformateur, ces coûts soient considérés comme le socle de la négociation. C'est précisément ce que nous faisons à travers cette proposition de loi, dans laquelle nous avons introduit cette mesure par voie d'amendement. Si, aujourd'hui, les agriculteurs se félicitent des avancée...

J'entends le rapporteur répéter que les interprofessions – agriculteurs, industriels et distributeurs –, se mettront d'accord sur plusieurs indicateurs et que nous verrons bien ce qu'il adviendra. Pardonnez-moi, mais cela reste très vaseux. Vous dites, monsieur le ministre, que, si c'était aussi simple, nos prédécesseurs l'auraient fait : je ne dis pas « y a qu'à, faut qu'on », mais je dis que des solutions simples existent, dont nous refusons de nous saisir pour des raisons idéologiques. L'Union européenne est un appareil idéologique…

Il est défavorable. Ici, monsieur Ruffin, nous faisons la loi, et nous la faisons en fonction des remontées des territoires et des premiers concernés. Quand je discute avec les agriculteurs, ils ne disent pas que l'indicateur de coût de production est trop bas ou qu'ils ne l'ont pas trouvé. La plupart des interprofessions – sinon toutes – ont trouvé cet indicateur, et les agriculteurs n'en réfutent pas la valeur : leur crainte est qu'il ne soit pas retenu comme socle de négociation. C'est précisément l'objet de la proposition de loi : nous faisons de l'indicateur de coût de production un socle. En revanche, je ne pen...

Dans votre bouche et dans le texte, il est question d'indicateurs, établis par des interprofessions. Ces deux pluriels rendent les choses très gazeuses et incertaines. Par cet amendement, nous proposons que l'élaboration d'un indicateur de référence unique soit confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour les contrats de vente de produits agricoles.