Interventions sur "indicateur"

C'est toujours la même inquiétude, que nous voudrions pallier par des amendements : le fait que les industriels utilisent dans leurs mix-produits des indicateurs qui ne sont pas favorables au résultat final pour le paiement des agriculteurs. Je pense que j'ai déjà ma réponse, mais je voudrais vraiment que l'on repense à cette problématique du choix des mix-produits par les industriels. Peut-être la possibilité d'avoir recours à un tiers serait-elle intéressante.

... commission ayant permis de créer certains articles sur la transparence et la véracité de l'information transmise aux consommateurs, notamment sur l'origine des produits, il est important que le consommateur sache ce qui est reversé au producteur tout au long de la chaîne de valeur. Pour éviter des allégations mensongères ou des informations trompeuses, il est essentiel de s'appuyer sur les mêmes indicateurs que ceux prévus à l'article L. 631-24 du code rural pour que l'industriel ou le distributeur donne l'information sur la juste rémunération des agriculteurs. Tout à l'heure quelqu'un a parlé de « consommacteur », et je disais moi-même que le consommateur doit user non seulement de son pouvoir d'achat mais aussi de son pouvoir de rémunérer. Nous sommes typiquement dans le sujet avec ces amendemen...

Pour assurer la neutralité et l'incontestabilité des indicateurs, nous l'avons dit, les interprofessions sont fondamentales. Ces amendements visent à renforcer le rôle de l'OFPM, encore trop peu visible par les opérateurs. Certes, l'OFPM remet un rapport annuel qui comporte de nombreuses informations pertinentes sur la formation des prix et les marges dans les filières alimentaires, mais il n'existe pas de véritable document opérationnel pour l'agriculteur, l...

Nous insistons sur le fait que les organisations interprofessionnelles doivent définir les indicateurs. Il a été décidé tout à l'heure qu'à défaut ce seraient les instituts techniques. Cet amendement vise à organiser l'information auprès du plus grand nombre, et ce par l'OFPM.

C'est la même proposition que mes collègues sauf que je me contente de dire qu'il faut que l'OFPM publie chaque trimestre un catalogue des indicateurs. Tout le monde doit publier ; que ce soit publié dans un recueil commun sera certainement beaucoup plus efficace et plus pratique pour tout le monde, et ce pas seulement quand les indicateurs ne sont pas publiés par l'interprofession.

...éfavorable sur l'ensemble des amendements sauf le n° 477 de Mme Leguille-Balloy pour les raisons que nous avons avancées sur les instituts techniques. M. Chassaigne avait tout à l'heure le rapport de l'OFPM, très attendu de nombreux parlementaires. Il est judicieux et utile que l'amendement n° 477 soit voté car cette publication est extrêmement importante pour nous afin de suivre l'évolution des indicateurs de coût de production des agriculteurs.

...est pas rare qu'un couple d'éleveurs de vaches limousines ne gagne même pas l'équivalent du SMIC. Cela est vrai partout en France et dans presque toutes les filières. Les prix proposés aux agriculteurs dans la grande distribution et, dans une certaine mesure, par les industriels, sont totalement déconnectés des réalités du marché. La loi EGALIM a cherché à rectifier le tir, avec l'élaboration des indicateurs de référence, le relèvement du seuil de revente à perte, l'encadrement des promotions et l'inversion de la construction des prix. Force est de constater que les acteurs économiques n'ont pas voulu s'emparer des outils que la loi a créés, alors que le terrain les plébiscitait plutôt. Quelque treize ans plus tard, la spirale inflationniste que la loi de modernisation de l'économie de 2008 a insta...

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs utilisés pour la détermination du prix doivent s'appliquer sur l'ensemble du volume contractualisé et être utilisés au regard de l'ensemble des marchés sur lesquels opèrent les acheteurs. La construction du prix dans certains secteurs est extrêmement complexe. Les indicateurs sont très souvent calculés à partir de produits de faible qualité, afin de réduire les coûts de production. Il y a des se...

...et la non-négociabilité du coût des matières premières agricoles dans les conditions générales de vente des fournisseurs ; et la mise en place d'un comité de règlement des différends en matière de commerce agricole. Avec le groupe Les Républicains, nous avons déposé plusieurs amendements en vue d'améliorer ces dispositions. À l'article 1er, j'ai ainsi déposé un amendement visant à consolider les indicateurs, d'une part, en confortant leur rôle dans la formation des prix des matières premières agricoles, d'autre part, en assurant leur élaboration et leur diffusion par les interprofessions ou, à défaut, par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par FranceAgriMer. L'instauration d'indicateurs dans la loi EGALIM avait été incomplète, ce qui a entraîné abus e...

...ous souhaiterions que l'accord de l'autorité administrative et de l'interprofession puisse être tacite, afin de simplifier au maximum cette procédure. Enfin, nous soutiendrons la création d'un « Rémunéra-score », qui fait écho à la sensibilité des consommateurs à la juste rémunération des producteurs. Le dispositif permettrait que soit affiché le lien entre le prix réel payé aux producteurs et l'indicateur du coût de production. Le groupe Dem, sensible aux difficultés que rencontre le monde agricole, votera en faveur de la proposition de loi.

...ôt, essayer de l'améliorer. Elle n'a toutefois pas sa pertinence dans d'autres secteurs qui, en raison des caractéristiques du marché ou de leurs produits, seraient déstructurés par une telle obligation – tel est, par exemple, le cas de la filière céréalière, que le rapporteur connaît bien. En outre, je suis convaincu que cette contractualisation gagnerait en efficacité si elle se fondait sur des indicateurs légitimes et crédibles. C'est pourquoi notre groupe défendra un amendement visant à confier en priorité aux interprofessions la tâche de diffuser des indicateurs aux opérateurs. L'article 2, qui vise à accroître la transparence du coût d'achat des matières premières agricoles par l'industriel et à en consacrer le caractère non négociable, va théoriquement dans le bon sens. Reste à savoir si cet...

Pour pouvoir être imposés, les indicateurs de coût de production, de marché et de qualité utilisés dans les contrats doivent revêtir un caractère aussi objectif que possible. Cela renvoie au problème déjà largement évoqué de la détermination des coûts de production. La loi doit indiquer clairement qu'il appartient aux interprofessions de diffuser auprès des opérateurs les indicateurs qui seront utilisés de manière systématique dans les c...

...réales. Or, face à cette fixation des prix dans un grand marché mondial, on nous propose ici des sparadraps. La loi EGALIM n'a pas servi à grand-chose. À l'époque, je me moquais déjà un peu de vous : je disais que vous nous construisiez une usine à gaz législative à base de contrats et d'accords-cadres qui, dans la détermination du prix, devraient désormais prendre en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires », à charge ensuite pour un médiateur de modifier ou supprimer des accords-cadres qu'il estimerait abusifs ou déséquilibrés, un juge pouvant être saisi pour arbitrage au cas où la mission de médiation n'aboutirait pas d...

J'ai interrogé le ministre au sujet du recours à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) lorsque les indicateurs ne sont pas rendus disponibles par l'interprofession. De fait, nous proposons que, dans un tel cas de figure, l'OFPM et FranceAgriMer se substituent à l'interprofession et publient les indicateurs relatifs aux coûts de production, de marché et de qualité, afin de construire le prix.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements. C'est au collège de l'interprofession de fixer les indicateurs de coûts de production, et non à l'OFPM. Nous avions examiné les mêmes amendements lors de la discussion du projet de loi EGALIM. À l'époque, il n'y avait pas cette envie d'aller plus loin, mais un besoin de réformer, de faire en sorte que les agriculteurs se réunissent au sein du collège de l'interprofession pour fixer les indicateurs de coûts de production. Trois ans après, on constate que la...

Il était presque acquis que l'OFPM diffuserait les indicateurs à défaut de publication par l'interprofession – le ministre m'avait répondu, sous réserve de vérification, que la loi comportait une disposition en ce sens. Si lui-même pensait que c'était le cas, peut-être est-ce parce qu'il y aurait un intérêt à prévoir cette mesure. Monsieur le rapporteur, j'ai sous les yeux un amendement n° 697, daté du 15 mai 2018, déposé sur le projet de loi EGALIM. Il vi...

...rix. On ne peut pas créer un ensemble de contraintes […] , tout en nous exposant à un marché mondial sans doute très libéral qui nous impose la concurrence des prix étrangers et des feedlots américains de 30 000 animaux. » Indéniablement, la proposition de loi ne va pas régler grand-chose. Bien évidemment, vous écartez les mesures de régulation, pourtant impératives. On parle d'indicateurs de production, on renvoie une fois de plus aux interprofessions, alors que l'on pourrait confier un rôle beaucoup plus important à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et à FranceAgriMer, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Si l'on n'impose pas davantage de contraintes, on n'obtiendra pas des prix rémunérateurs.

Monsieur le rapporteur, je peine à comprendre votre opposition à ces amendements. Ils sont tout sauf révolutionnaires ; ils se limitent à prévoir une clause balai qui s'appliquerait dans les secteurs où il n'existe pas d'indicateurs. À défaut de cette disposition, si les interprofessions étaient – volontairement ou non – absentes, la loi ne pourrait pas s'appliquer.

...nds commerciaux agricoles, chargé de trouver une solution viable aux litiges entre les producteurs et les acheteurs. Cependant, pour que la proposition de loi soit totalement efficace sur le temps long, il convient d'en améliorer certains points, conformément aux demandes répétées de la profession agricole depuis les états généraux de l'alimentation. Il paraît ainsi indispensable de diffuser les indicateurs de coût de production et les indicateurs de marché, et d'en tenir compte dans les contrats, afin de garantir un véritable effet sur le prix payé au producteur. Il est également essentiel de renforcer les mesures relatives à l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires et d'encadrer de manière plus stricte et transparente les pratiques commerciales liées à l'explosion de l'offre et des mar...

Il s'agit d'amendements de précision, qui visent à faciliter l'application du texte. Il y a trois ans, nous disions que le système ne pourrait pas fonctionner : les indicateurs étaient mal construits, l'ensemble était imprécis et opaque, personne ne s'y retrouvait. Les producteurs et les interprofessions manifestaient de la défiance. Nos amendements visent simplement à permettre la diffusion d'informations et à favoriser la transparence. Cela peut sembler une amélioration mineure, mais elle est réellement nécessaire.