Interventions sur "indicateur"

Cet amendement, issu de discussions avec la Confédération paysanne, vise à confier à l'Observatoire des prix et des marges le soin d'établir les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente. Rappelons qu'en 2017, à Rungis, M. le président Macron émettait le souhait de construire les prix à partir des coûts de production, mais ni la loi EGALIM ni cette proposition de loi ne réalise ce souhait. Les prix de vente ne peuvent en effet se fonder sur une multitude d'indicateurs qui mesurent des choses de nature différente pour, ensui...

Le rapport Papin, remis au ministère de l'agriculture, préconise que les indicateurs utilisés dans les contrats aient un caractère universel objectif et indiscutable. Et c'est bien tout l'objet de cet amendement. Il s'agit en effet de rendre les indicateurs crédibles et légitimes, de manière à se conformer à l'état d'esprit des états généraux de l'alimentation et d'établir la contractualisation sur des bases solides. Cette disposition ne nous semble pas porter atteinte à la libe...

Je résumerai ce qu'ont dit mes deux collègues en un seul message : il est essentiel que les indicateurs de coûts de production, de marché et de qualité proviennent des organisations interprofessionnelles. Il faut vraiment leur laisser la main. Elles le demandent et je leur dis : allez-y !

Ce long tunnel illustre l'importance du rôle de l'OFPM. C'est un sujet que nous avions déjà abordé en 2018 lors des débats sur le projet de loi EGALIM, plusieurs députés de tous côtés de l'hémicycle défendant notamment la nécessité de faire de cet observatoire un recours en l'absence de diffusion des indicateurs de coûts de production par une interprofession ; M. le rapporteur lui-même avait déposé des amendements en ce sens, tout comme notre groupe. J'avais alerté celui qui était alors ministre de l'agriculture sur l'importance d'une telle disposition après que son introduction par le Sénat eut été supprimée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, et qui donc ne figure pas dans la loi. L'OFPM, ...

Comme Julien Dive et André Chassaigne, j'ai une confiance dans les interprofessions, mais une confiance limitée. Cet amendement vise à assurer la publicité des indicateurs. C'est en effet la moindre des choses que de placer sous la responsabilité des interprofessions la publicité du socle de prix constitué à partir des indicateurs que le législateur aura agglomérés et pondérés. Il me paraît très essentiel, à ce stade, d'avoir une explication claire des règles qui président aux interprofessions en la matière, parce qu'on ne peut pas en permanence repousser cette e...

Il est proposé que les indicateurs de coûts de production soient élaborés et diffusés par les interprofessions évidemment, ou à défaut par les instituts techniques. Mais je voudrais rebondir sur ce qu'ont dit André Chassaigne et Julien Dive à propos de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, tout en observant M. le rapporteur avec malice puisqu'il avait quelque peu allumé cet organisme, notamment son président, au ...

Bien que défendant un amendement identique à celui de monsieur Potier, j'ai l'impression d'avoir une vision un peu différente de la question : lui émet des doutes sur les interprofessions alors qu'il s'agit, pour nous, d'exprimer notre confiance dans les interprofessions et seulement de prévoir une solution de secours si l'interprofession concernée n'arrive pas à s'entendre afin que des indicateurs puissent être tout de même définis. D'autre part, je regrette que l'autre solution de secours que va proposer le rapporteur n'ait pas fait l'objet d'un travail commun en commission, car j'aurais alors déposé un amendement identique au sien.

Je suis heureux de voir qu'il y a une certaine convergence entre les différents groupes politiques sur l'idée que les agriculteurs doivent fixer eux-mêmes leurs indicateurs de coûts de production. Et comme cet amendement propose qu'à défaut de l'interprofession concernée, les instituts techniques le fassent, je rappelle que ceux-ci sont composés d'agriculteurs. Monsieur Benoît, vous avez rappelé à juste titre que nous parlons très régulièrement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et de son excellent président, M. Chalmin. Cependant il est écono...

En outre, je tiens tout de même à rappeler que la loi donne déjà aux interprofessions la possibilité de saisir l'Observatoire de la formation des prix et des marges, afin que celui-ci les conseille dans la création des indicateurs. Je pense, mes chers collègues, que cet amendement nous amène donc à un point de convergence : celui de la fixation des indicateurs de coûts de production par les instituts techniques, au cas où ils ne sont pas fixés par les interprofessions.

Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l'élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en question portent sur les coûts de production, qui se situent en amont. De surcroît, plusieurs instituts techniques agricoles élaborent déjà des indicateurs ou aident les interprofessions à le faire.

Elle est régie par le droit privé, avec une obligation d'unanimité concernant l'indicateur des coûts de production, lequel sera désormais publié grâce à la présente proposition de loi. Pour répondre à Martine Leguille-Balloy, c'est en cas de défaillance de l'interprofession que l'institut technique est saisi.

Je voudrais faire une observation de bon sens : bien évidemment, les interprofessions ne vont pas fixer les indicateurs au doigt mouillé.

Permettez-moi de revenir à mon amendement, puisque le rapporteur n'y a pas complètement répondu. Je suis complètement d'accord, puisque je le proposais moi-même : dès lors que les indicateurs doivent être publiés, si on se rend compte que ce n'est pas le cas, l'interprofession saisit l'institut technique. Mais l'interprofession peut-elle légalement missionner un institut technique ? Ne faut-il pas passer par un organisme officiel ? Nous avions songé au ministre de l'agriculture, mais ce n'est peut-être pas son rôle. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous avons donc proposé que le média...

...éponse. J'ai donné un avis défavorable à votre amendement parce qu'il concerne les instituts techniques agricoles et agroalimentaires. Quant au médiateur, sa saisine ne me semble pas nécessaire : si l'un des collèges de l'interprofession, par exemple le collège agricole, estime qu'il y a eu une défaillance, c'est ce collège qui peut interpeller directement l'institut technique aux fins de créer l'indicateur de coût de production.

Monsieur le rapporteur, on sait que les instituts techniques ont, par définition, vocation à travailler sur les aspects techniques propres à chaque filière : je pense à l'institut technique de la betterave qui a travaillé sur le virus de la betterave, ou encore aux questions liées à la lutte contre les aléas climatiques, etc. Notre débat porte sur les indicateurs de coûts de production, lesquels renvoient à des questions économiques, prenant en compte un modèle économique et l'ensemble des coûts. La philosophie n'est donc pas du tout la même. Monsieur le rapporteur, allez-vous, par le biais de cet amendement, accroître le rôle de l'ensemble des instituts techniques présents sur notre territoire ? Avec quels moyens ?

...es moyens, ce n'est pas à l'État de financer les instituts techniques, même s'il y participe à travers le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR). Ce sont les agriculteurs qui financent, à travers leurs cotisations, les instituts techniques. Si nécessaire, il leur reviendrait de prendre en charge les besoins de financement supplémentaires pour la création des indicateurs de coût de production.

...ingt-cinq ans, leur approche était strictement technique et parfois dépourvue de lien avec nos propres pratiques agricoles. Je ne prétends pas connaître le travail de tous les instituts techniques mais je peux vous dire qu'aujourd'hui, ceux qui traitent des productions végétales ont toujours une approche technico-économique. Ils me semblent donc tout à fait pertinents pour émettre un avis sur les indicateurs à prendre en compte.

La contractualisation obligatoire avec prise en compte des indicateurs EGALIM et ajout d'une clause de révision automatique en fonction de la fluctuation des cours des matières premières est une première étape importante pour inciter les acteurs de la filière bovine à avancer concrètement – enfin – en ce qui concerne la répartition de la valeur. Mais elle n'est pas suffisante. C'est pourquoi il est proposé ici d'ajouter une couche, si je puis dire, de transparence,...

J'ai évoqué cet amendement au cours de la discussion générale et, comme il vient d'être longuement question de l'instauration d'un tunnel de prix, je n'y reviendrai pas. Je précise seulement que les organisations interprofessionnelles concernées ont été associées à son élaboration. L'amendement définit ainsi les conditions d'expérimentation d'une clause dite de tunnel, au moins un indicateur de coût de production étant pris en compte, afin de prévoir les bornes minimales et maximales à l'intérieur desquelles le prix pourra varier.

...availlé, ce n'est pas le cas pour toutes. Je me réjouis donc de l'amendement de Mme Beaudouin-Hubiere que nous allons voter : il vise à instaurer ce fameux tunnel de prix, nécessaire pour aider des filières, des interprofessions à aller encore plus loin. C'est ainsi que nous réussirons ensemble à faire en sorte que les agriculteurs ne vendent plus à un prix inférieur au prix de revient et que les indicateurs de coût de production facilitent de réelles – et belles – négociations.