Interventions sur "individuelle"

... mais je dois vous alerter : les études que j'ai consultées montrent au contraire que la caméra-piéton peut augmenter la probabilité d'agression pour les agents ! Il faut prendre ce fait en considération. Ce n'est pas Ugo Bernalicis qui le dit, depuis une posture idéologique quelconque ; c'est bien une étude scientifique. C'est pourquoi notre amendement no 4 précise que l'utilisation des caméras individuelles « est encadrée par une doctrine d'emploi ». On ne peut pas balancer les caméras aux agents en leur disant de se débrouiller comme ils peuvent ! « Filmez comme vous voulez, quand vous voulez, comme bon vous semble » : non. Il y aura, je le sais bien, des circulaires, des guides pratiques… Mais j'ai quelque peu l'habitude de l'administration, et je sais que tout n'est pas toujours parfaitement pr...

Avis défavorable. Il nous faut attendre les retours de l'expérimentation, après quoi nous pourrons, si nécessaire, supprimer cette habilitation individuelle. Le milieu pénitentiaire étant déjà très vidéosurveillé, il est logique que la surveillance y soit plus légère pour ses agents.

...ien compris leur volonté initiale, les sénateurs voulaient doter de caméras non les agents travaillant dans les services pénitentiaires mais ceux réalisant les extractions judiciaires. Par extension, on peut imaginer que l'expérimentation aille jusque dans la prison, mais cet environnement, ainsi que l'a observé la rapporteure, est déjà très vidéosurveillé. Dès lors, pourquoi rajouter des caméras individuelles pour les agents ?

Je présenterai, en même temps, l'amendement no 1 après l'article 2 bis. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard. Ces incidents – actes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrô...

...tront de produire des preuves visuelles lorsque les conditions d'intervention des agents seront contestées, mais aussi dans le cadre de poursuites ou d'enquêtes judiciaires. Compte tenu de leur effet dissuasif incontestable, elles seront aussi un outil de prévention efficace de la violence et généreront davantage de confiance avec nos concitoyens, et ce dans le respect le plus strict des libertés individuelles, puisque, je le rappelle, cette proposition de loi, et en particulier son article 2 bis, ont été validés par la CNIL. Nos policiers municipaux, comme nos élus locaux, attendent beaucoup de la généralisation de cet équipement, qui viendra compléter les efforts inédits engagés par le Gouvernement, notamment à travers la création de la police de sécurité du quotidien, qui vise, elle aussi, à proté...

...ntation ait été un peu courte du fait des délais de délivrance des autorisations et de l'acquisition du matériel nécessaire par les communes, les conclusions du rapport ne laissent planer aucun doute sur la nécessité de pérenniser l'usage des caméras-piétons par les policiers municipaux. De fait, les agents des polices municipales ont unanimement reconnu le caractère dissuasif du port des caméras individuelles, constatant qu'elles induisaient une responsabilisation des individus filmés et un plus grand respect de leur personne. En tant que législateurs, nous nous devons d'être à l'écoute des personnes qui travaillent au plus près de nos concitoyens et de leur apporter des outils nécessaires à la réalisation de leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc chose faite aujourd'hui, et je m'en fé...

Madame la garde des sceaux, vous avez mis en accusation les députés avec des mots très durs, déclarant que nous nous mêlerions d'une affaire individuelle. Mais, individuelle, entre qui et qui cette affaire le serait-elle ? Considérez-vous qu'il s'agit d'une affaire individuelle entre le Président de la République et M. Benalla ?

Voulez-vous dire, par vos propos, qu'il faudrait actionner l'article 68 de la Constitution en raison d'un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu'elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu'elle serait donc du ressort de la Haute Cour ?

… sur commande de l'exécutif, et que vous vous en êtes fait les relais pour empêcher que toute la vérité soit faite sur cette affaire, ce qui nous permettrait ensuite de travailler sereinement sur nos institutions. Pour l'heure, le débat est pollué par la révélation d'un système qui prévaut au sommet de l'État. Si vous parlez de fait divers ou d'affaire individuelle, c'est que vous n'avez pas pris conscience de la gravité de la situation ni de toutes les accusations qui ont été portées. À présent, quand on parle de l'existence de barbouzes à l'Élysée, vous ne réagissez même plus, parce que vous savez que c'est la réalité.

Je commence par m'adresser à Mme la garde des sceaux avec la considération due non seulement à sa fonction mais à sa personne. Nous connaissons votre droiture morale, madame la ministre, ainsi que votre grande probité. Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il s'agissait d'une affaire individuelle. Je crois qu'il ne vous appartient pas de le dire. Quand il était candidat, le Président de la République avait eu une formule que je trouve heureuse et particulièrement juste. Le 17 mars 2017, il avait déclaré que, pour expliquer les violences policières, il n'y avait aucun bon argument. Il avait dit aussi qu'il ne peut y avoir d'autorité de l'État dans les quartiers s'il n'y a pas d'autorité d...

...t encore possible. Troisième réflexion, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que cette affaire est un cas individuel. M. Vallaud se demandait si vous en aviez le droit, mais ce qui est sûr, c'est que vous ne pouvez pas le dire. Cinq personnes sont actuellement placées en garde à vue, parmi lesquelles certains des plus hauts fonctionnaires de police de l'État. Ce n'est donc pas une affaire individuelle. De mon point de vue, ce que la justice – et, par ailleurs, la commission d'enquête – doit élucider, c'est s'il y a un système, s'il y a une dérive collective. J'en viens à présent à notre ordre du jour. Une commission d'enquête a été créée après que quelques échanges – pour ne pas parler d'affrontements – ont eu lieu dans cet hémicycle. Ses membres se sont mis d'accord, ce matin, sur plusieurs ...

Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, alors que s'impose l'exigence de la vérité et de la transparence ? Enfin, madame la garde des sceaux, je veux vous dire que j'ai été extrêmement troublé par vos propos sur la nature individuelle de cette affaire. Je sais encore compter : quand le directeur de cabinet du Président est auditionné, quand deux personnes sont placées en garde à vue et trois fonctionnaires de police mis en examen, cela ne s'appelle plus une affaire individuelle. J'entends le président Ferrand – nous avons l'habitude de son ton péremptoire – nous dire : « Si vous voulez aller à la piscine, allez-y, nous, nous ...

… pour faire pression sur une majorité qui, décidément, n'entend rien et ne semble toujours pas mesurer la gravité de la situation ? Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre par la négative à ces questions tant chaque heure passée nous apporte son lot de révélations plus ahurissantes les unes que les autres. Madame la ministre, on ne peut plus parler aujourd'hui d'une affaire individuelle, d'une affaire Benalla, ni même d'une affaire Benalla-Crase : tout cela est dépassé, tout cela appartient au passé. Aujourd'hui, d'autres questions se posent, autrement graves, autrement inquiétantes. Ces deux personnes – j'hésite à les qualifier : voyous, racailles, canailles, petites frappes, nervis, barbouzes ? choisissez le mot qui vous convient le mieux – …

En effet, si c'est vous qui décidiez de l'identité des personnes auditionnées, nous ne serions plus en démocratie et un doute entourerait bien évidemment les résultats de cette commission d'enquête. Madame la ministre, vous dites qu'il s'agit d'une affaire individuelle. Ce n'est bien entendu pas le cas, et vous le savez. Vous savez que M. Benalla a obtenu des titres indus et que l'on a cherché à lui obtenir indûment la fonction de sous-préfet, pour laquelle il est loin d'avoir l'âge et les qualités éthiques et morales.

Je forme ce rappel au règlement au titre de l'article 58. Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que cette affaire n'était finalement qu'une affaire individuelle. Vous êtes dans le déni, c'est votre droit, les Français jugeront. Naturellement, il ne s'agit pas d'une affaire individuelle – tout le démontre, désormais – , mais d'une affaire d'État particulièrement grave, qui porte atteinte au fonctionnement de nos institutions, et met en cause le sommet de l'État en la personne du Président de la République. La preuve qu'il ne s'agit pas d'une affaire indi...

...at avait également mal commencé parce que le projet déposé au nom du Président de la République porte, pour la première fois depuis 1958, un projet d'affaiblissement du rôle du Parlement. Le contexte était donc déjà bien inquiétant. Et voici qu'arrive ce scandale. Madame le garde des sceaux, vous ne pouvez pas réduire cette affaire – comme vous l'avez fait il y a quelques minutes – à une affaire individuelle. Certes, il y en a bien une : un collaborateur du Président de la République, chef-adjoint de son cabinet, a été filmé tandis qu'il frappait des citoyens français à terre exerçant leur droit constitutionnel de manifester. C'est peut-être une affaire individuelle, mais elle est déjà proprement scandaleuse.