Interventions sur "ingénierie"

... proximité, aux côtés des élus, à leur chevet, pour les informer. Mais sur quelle planète vivez-vous ? Vous avez flingué les outils qui permettaient à l'État d'être aux côtés des territoires. La RGPP – la révision générale des politiques publiques – est passée par là. D'ailleurs, depuis le début de l'examen de ce texte, je songe qu'il y avait autrefois des sous-préfectures de plein exercice, de l'ingénierie à la DDTM – la direction départementale des territoires et de la mer – , des services aidant les maires à monter des dossiers pour demander des subventions. En un mot, l'État était là. À présent, vous créez un machin pour rendre lisible la présence de l'État, alors que cette lisibilité est purement virtuelle ! À l'arrivée, aucun des outils que vous créez ne permettra le moindre rééquilibrage ni l...

Par précaution et comme d'habitude, je le maintiens. On crée une nouvelle structure, mais on maintient les actuelles, qui conservent leur fonctionnement et leurs délibérations. Je ne vois pas où se situent l'économie d'échelle et la mutualisation. L'article 7 montre que vous êtes en train de fabriquer une usine à gaz, au lieu de reconsidérer, recomposer et revoir l'organisation nationale de l'ingénierie territoriale pour en faire un véritable service public au service de l'ensemble des collectivités territoriales. On parle de « territoire », parce que cela fait mieux, plus « in », plus dans l'air du temps, et que cela libère les énergies. Mais on est en train de créer une énième usine à gaz, ce qui est bien dommage.

Il propose de compléter l'article 8 par l'alinéa suivant : « Un mécénat de compétences peut être mis en oeuvre par le biais de conventions entre, d'une part, l'État et, d'autre part, des collectivités ou des acteurs de l'ingénierie publique, pour mettre à disposition leurs compétences mobilisables dans le cadre de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »

Fondé sur l'expérimentation des contrats de réciprocité, il a pour objectif de permettre aux métropoles et aux communautés urbaines de venir en appui d'offres d'ingénierie en dehors de leur zone géographique, par dérogation au principe de spécialité territoriale d'un établissement public. Cet amendement est justifié par l'intérêt du territoire pour lequel interviendra la métropole ou la communauté urbaine, mais également par les effets de ces interventions pour la métropole, par exemple dans le cas d'un bassin d'attraction.

Depuis le début de l'examen du texte, nous avons essayé de conserver dans son état initial ce qu'il nous propose : un outil au service des territoires les plus faibles, les plus fragiles, de ceux qui sont dépourvus d'ingénierie, de manière à faire bénéficier des meilleures compétences les territoires qui n'ont pas l'habitude d'en disposer. Tout au long de la discussion, nous avons suivi cet axe. Nous avons tenté de préserver autant que possible la simplicité de l'outil, pour qu'il soit agile, adaptable, véritablement au service des territoires. Il s'est un peu compliqué au fil du débat, mais je pense qu'il s'agira d'un ...

...et donner une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Une simplification au service des élus locaux : tel est le sens de l'agence que nous voulons créer. Concernant son mode de fonctionnement, les porteurs de projets solliciteront le préfet du département qui, tel un bon entrepreneur, mettra les acteurs concernés autour de la table pour définir les besoins, notamment en ingénierie. L'examen des projets sera donc décentralisé et leur instruction, déconcentrée. L'agence devra faire du cousu main en partant des volontés et des besoins locaux. On passera ainsi d'un État prescripteur à un État accompagnateur et facilitateur. L'objectif n'est pas de créer une administration lourde mais un guichet unique fédérant et coordonnant des organismes et des services existants : CGET – Co...

Si le Président de la République avait voulu un grand élan girondin, il se serait appuyé sur les agences d'ingénierie des conseils départementaux. Partout sur le territoire, celles-ci permettent d'allier l'intelligence locale, la parfaite connaissance du terrain et l'engagement des communes et des intercommunalités. La véritable audace n'aurait-elle pas été de mettre à leur disposition les services administratifs déconcentrés de l'État ? Sans douter de la bonne volonté du Gouvernement, nous sommes donc sceptiqu...

...blique – outil, je vous le rappelle, demandé par les associations d'élus, l'AMF, l'Association des maires de France, en tête. Un consensus s'est rapidement dégagé sur ce que ne devait pas être cette Agence. L'ANCT ne sera pas un « machin » supplémentaire, une couche en plus, un énième opérateur de l'État. Elle sera un guichet unique pour les collectivités locales, concentrant notamment l'offre d'ingénierie à leur disposition afin de contribuer au développement des territoires. Elle concentrera les missions et l'expertise des opérateurs existants pour, en premier lieu, faciliter la vie des préfets et de ceux qui les saisissent, ensuite pour répondre avec efficacité à un besoin réel. Ainsi la future agence regroupera trois des structures pouvant intervenir au profit des collectivités territoriales :...

... ainsi non seulement apporter un appui technique en fournissant des conseils et en proposant des méthodes d'intervention mais, aussi, conseiller en termes de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants. Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées existant sur le territoire en matière d'ingénierie de projets – j'insiste vraiment sur ce point, car j'ai souvent entendu cette crainte s'exprimer. L'appui technique et financier de l'ANCT complétera à la fois celui que les collectivités locales peuvent elles-mêmes apporter et celui des acteurs privés. D'ailleurs, l'ANCT sera, comme tout opérateur, éventuellement soumise au droit du commerce s'il y a un appel d'offres. C'est aux élus, et aux élus...

... que les bonnes intentions qui s'expriment ici à travers des plans ou des textes de lois soient rattrapées par la patrouille de Bercy et que les ambitions soient revues à la baisse suite à des préoccupations plus vives. Deux remarques, avant de conclure. La première concerne le ciblage des territoires dits fragiles : il est essentiel car c'est ainsi que l'on visera les territoires qui manquent d'ingénierie et qui connaissent les difficultés que je viens de décrire. Le rapport de Serge Morvan est d'ailleurs illustré de cartes éloquentes : des zones blanches y figurent, et c'est à elles qu'il convient prioritairement de s'intéresser. Enfin, ma dernière remarque concerne la question de la coopération interterritoriale, qui est essentielle. Nous savons qu'il est possible de conclure, comme l'ont fait ...

... ministère. Quel poids votre future agence aura-t-elle par rapport aux administrations centrales, très éloignées des préoccupations de la ruralité ? Quel poids aura-t-elle par rapport aux ARS, ces « machins » qu'on ne supporte plus dans nos territoires car ils nous « pondent » des normes ou des ratios qui ne cessent de nous enquiquiner ? Ce dont nous avons besoin, madame la ministre, c'est d'une ingénierie juridique, technique, financière. Il n'y a pas de guichet unique, dites-vous : tout le problème est là ! Des maires s'escriment à monter des dossiers associant un peu de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et un peu de dotations d'État, mais le problème est bien celui du guichet unique : il faut pouvoir déposer un seul dossier, plutôt que d'en déposer un auprès du département, u...

...quartiers de villes réputées dynamiques. De là la nécessité, madame la ministre, de porter une attention particulière, plus soutenue, aux territoires qui, objectivement, souffrent le plus. Enfin, il faudra veiller à ce que les missions confiées à cette nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles qu'exercent déjà sur le terrain les agences existantes : je pense en particulier aux agences d'ingénierie départementales, qui ont fait la preuve de leur utilité. Vous y avez fait allusion en commission, madame la ministre, mais il me semble utile, et même indispensable, d'inscrire une telle obligation dans la loi.

...ncipales d'un établissement public constituent les critères permettant d'en qualifier la nature ; or les ressources de l'agence – vous l'avez dit, madame la ministre – proviendront principalement du budget de l'État, ce qui nous confirme dans l'idée qu'il s'agira bien d'un établissement public administratif. Enfin, il est légitime d'établir une analogie entre les missions de l'agence et celles d'ingénierie publique et d'appui technique aux collectivités locales qui sont dévolues au CEREMA, lequel est précisément un établissement public administratif. N'est-ce pas, en effet, la mission principale de l'agence que de fournir ingénierie et appui technique aux collectivités ?

...mais plutôt la mise en cohérence d'un ensemble de solutions en un plan définissant des hubs de mobilité dans des bourgs de mille habitants. Ce plan reprenait les solutions déjà connues : transport à la demande, transport solidaire, croisement des bus sur les mêmes quais, construction de garages à vélos, installation de bornes électriques… Seulement, mettre en musique ce type de projet demande une ingénierie qualifiée. Un tel projet ne se définit donc pas par le lieu ni par la sociologie mais par sa complexité, par le fait qu'il doit répondre à un besoin que nous avons tous. C'est pourquoi, puisque nous devons être capables de répondre à toutes les situations, à la demande des territoires, à la demande des maires, des présidents de communautés de communes – c'est ainsi qu'il faut appréhender l'ANCT ...

Il est précisé, dans l'article 2, d'une part, que l'Agence exercera ses missions dans le respect des compétences de chaque échelon des collectivités locales et, d'autre part, qu'elle recensera l'ensemble des moyens d'ingénierie publique et privée disponibles. Il n'est donc pas utile d'introduire cet amendement dans l'article 1er du texte. Avis défavorable.

Cet amendement, que je soutiens au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vise à compléter l'alinéa 8 en précisant que l'action de l'Agence a aussi pour but de cibler prioritairement les territoires présentant un déficit en matière d'ingénierie territoriale.

Le déficit d'accès à l'ingénierie publique locale ne semble pas un critère pertinent de priorisation. D'une part, certaines collectivités locales ont fait le choix de ne pas créer d'agence technique. D'autre part, c'est parfois d'ingénierie technique nationale que les porteurs de projets ont besoin – on en a parlé tout à l'heure à propos du pont de Gênes et d'autres sujets très particuliers. Avis défavorable.

Comme vient de le dire mon collègue Martial Saddier, c'est un amendement de cohérence. Le développement environnemental fait partie des politiques publiques et des innovations qui sont développées par les territoires, et qui doivent donc être reconnues dans le cadre du travail d'accompagnement et d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

...écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons également accordé un rôle de coordinateur des politiques publiques. Encore une fois, les spécificités de certains territoires, par exemple en montagne, ont été largement prises en compte. Nous allons examiner plus...

... couvertes par des PPA – plans de protection de l'atmosphère – , dans le cadre de deux contentieux européens, liés l'un aux particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns – PM10 – , l'autre aux oxydes d'azote – NOx. On sait déjà que l'ozone sera elle aussi prochainement un enjeu. Les territoires relevant des PPA sont assez vastes. On y trouve de grandes métropoles disposant de cabinets d'ingénierie et capables d'être accompagnées par des bureaux d'étude, et d'autres collectivités plus petites, orphelines au regard de l'accompagnement dans le domaine de l'ingénierie. Il serait donc bon que la qualité de l'air soit fléchée parmi les missions de l'Agence. La deuxième question, que nous évoquerons avec plusieurs autres collègues, est celle de l'immobilier de loisirs et des zones touristiques, ...