Interventions sur "initiale"

...rai pas sur les emplois, qui ont donné lieu à de nombreux commentaires lors de la discussion générale. Toutefois, monsieur le ministre, mon attention a été appelée par l'exposé des motifs ; il énonce que les autres ressources de trésorerie que les titres émis et les variations des dépôts des correspondants du Trésor s'élèvent à 17,5 milliards d'euros, contre 3,5 milliards dans la loi de finances initiale. Cette différence de 14 milliards d'euros, qui est loin d'être négligeable, vous la justifiez par le fait que « les primes nettes des décotes enregistrées à l'occasion de l'émission des titres de moyen et long termes sont plus élevées que le montant retenu en loi de finances initiale ». Cette situation découle, j'imagine, du fait que les taux d'intérêt sont négatifs, mais, monsieur le ministre,...

... la paie des enseignants au mois de décembre envoie un signal négatif. Certes, la tendance est à la résolution de ce problème. Les ouvertures de crédits atteignent 145 millions d'euros cette année, contre 644 millions d'euros en 2016, et ces 145 millions représentent à peine 0,3 % des crédits de la mission, soit seulement une journée de paie de l'ensemble des enseignants. Néanmoins, l'évaluation initiale des besoins budgétaires pourrait être améliorée. Les documents prévisionnels de gestion partent du principe que la réserve sera dégelée en fin d'année, ce qui n'est jamais garanti. Une hausse soudaine des taux d'intérêt ou un important engagement de nos troupes à l'étranger et la solidarité interministérielle obligerait à mobiliser ces crédits. Or il est inconcevable de dire à nos enseignants, s...

...édits de fonctionnement » ? En clair, on ne nous dit pas réellement ce dont il s'agit – et il faudrait en sus accepter que l'argent ne soit pas dépensé ? En outre, qu'est-ce qui nous empêche de réaffecter ces crédits ? L'Assemblée peut décider de le faire. Vous décidez de leur suppression, mais rien ne nous empêche de les réaffecter, y compris à des postes différents de ceux auxquels ils étaient initialement destinés. C'est un choix politique.

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport portant sur l'utilisation du mécanisme des primes d'émissions. La loi de finances initiale avait retenu un montant de 3 milliards d'euros pour les primes nettes des décotes enregistrées à l'occasion de l'émission des titres de moyen et long termes. Or elles s'élèvent à 17 milliards d'euros. Nous souhaitons que le Gouvernement nous explique cette différence dans un rapport qui nous serait remis avant l'examen du prochain projet de loi de finances.

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 149 de la loi de finances initiale pour 2017, en introduisant, au sein de l'assiette de la TVA allouée aux régions, la part de la dotation globale de fonctionnement des départements perçue par la collectivité de Corse et les collectivités uniques de Martinique et de Guyane. L'objectif de l'amendement est évidemment de soutenir la montée en puissance de ces collectivités.