Interventions sur "inondation"

... sont au coeur de ces territoires façonnés par les fleuves, les cours d'eau et les littoraux qui font leur richesse, et surtout parce qu'ils sont les premiers exposés aux risques naturels. En effet, ce qui fait la force de ces territoires et ce qui contribue à leur attractivité peut par ailleurs les rendre vulnérables. Pas moins de 18,5 millions d'habitants sont aujourd'hui exposés aux risques d'inondation et de submersion, chiffre qui devrait s'accroître compte tenu des dérèglements climatiques. Nous avons tous en mémoire les événements tragiques de ces dernières années, en métropole comme outre-mer. Bien sûr, ni les législations ni les collectivités ne permettront d'empêcher ces catastrophes. Elles peuvent néanmoins les prévenir et en limiter les conséquences. Pour être en mesure d'atténuer les ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen du texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à répondre aux demandes répétées des élus locaux et intercommunaux : à quelques semaines du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, de 2014, ils sont en effet pour beaucoup d'entre eux dans l'incapacité d'assurer celle-ci et les risques qui vont avec, notamment en matière de protection contre les inondations. Le peintre Claude Monet disait que « voir un petit cours d'eau s'enfouir dans les herbes vaut bie...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous discutons donc aujourd'hui d'une proposition de loi relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – j'ai bien noté les nombreux appels à limiter le débat à ce strict intitulé, mais comme vous vous en doutez, j'éviterai de m'y conformer – , un domaine dans lequel toutes les collectivités territoriales sont légitimes à mener des actions jusqu'au 1er janvier 2018. C'est en effet à cette date que la compétence doit être obligatoirement transférée aux établissements publics de coopération interc...

...pements déjà insuffisamment entretenus est transférée à des collectivités qui n'auront pas forcément les moyens de mieux faire. Ce n'est évidemment pas de nature à arranger les choses. La proposition de loi laisse également de côté la question des agences de l'eau et des moyens qui leur sont donnés pour exercer leur missions, qu'il s'agisse de sécurité ou d'expertise en matière de prévention des inondations, de pollution, d'érosion et d'effondrement des digues. Ces agences sont aujourd'hui placées sous une trop grande contrainte budgétaire. Est-il besoin de rappeler que le projet de loi de finances pour 2018 ampute leur budget de plus de 200 millions d'euros alors même que l'ampleur de leurs missions ne fait que croître ? Dans ces conditions, le groupe La France insoumise ne peut que s'interroger ...

Selon nous, l'État doit rester un coordinateur. Car il y a, là encore, beaucoup d'hypocrisie : alors que le département est appelé à se dessaisir, à terme, de la compétence GEMAPI au profit des intercommunalités, il sera tout de même obligé, en vertu de l'article 6, d'aider ces dernières en matière de prévention des inondations. On voit bien le caractère dogmatique, doctrinal de la pratique consistant à faire passer avant toute chose l'intercommunalité, suivie de la région et de la Commission européenne, conformément à ce qui, en matière de découpage administratif, est érigé en triptyque de la modernité. Nous y sommes évidemment opposés. Que proposons-nous ? La suppression du transfert obligatoire des compétences imp...

...lée nationale de procéder à une adaptation de la réforme territoriale votée et mise en oeuvre sous la précédente législature. Loin d'être fermé à toute modification de cette réforme d'importance, le groupe Nouvelle Gauche votera la proposition de loi présentée par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Cela a été rappelé avant moi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, appelée GEMAPI, est aujourd'hui une compétence partagée entre l'État et les différentes catégories de collectivités territoriales, à savoir le bloc communal, les départements et les régions. Notre pays abritant de nombreux milieux aquatiques, et étant fortement concerné par les risques d'inondations, il s'avérait néanmoins pertinent d'inciter les territoires à adopter une approche globale des ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « GEMAPI » : voici l'un de ces trésors d'acronyme dont notre société est friande, mais en l'espèce, un acronyme synonyme de tracas pour les élus locaux. La « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations », compétence obligatoire dont les EPCI hériteront au 1er janvier 2018, leur imposera en effet, ni plus ni moins, de prévenir et de gérer le grand cycle de l'eau, de se rendre en quelque sorte maîtres de cette force de la nature qu'est l'eau, avec ses bienfaits, ses caprices et ses colères. Le transfert de la GEMAPI arrive à grands pas, mais il a bien du mal à se décliner sur le terrain. Il fau...

...e solidarité, dans une répartition plus équitable des responsabilités et des efforts financiers. Ainsi, le présent texte permettra à d'autres collectivités de rester aux côtés des EPCI en continuant d'exercer des missions ou de s'associer à des financements relatifs à la GEMAPI. Les régions ou les départements, jusqu'alors impliqués dans un EPTB ou dans des syndicats mixtes via la prévention des inondations et des risques de submersion marine, la gestion des cours d'eau ou la protection des espaces naturels sensibles, auront la possibilité de poursuivre leur action au-delà de la date butoir du 1er janvier 2020. L'État ne doit pas non plus négliger son rôle et sa responsabilité. La proposition de loi ouvre en effet une voie spécifique d'étude de la gestion financière et institutionnelle des littora...

Le transfert de compétences prévu par la loi MAPTAM a des conséquences importantes pour les EPCI non seulement en termes d'organisation et de responsabilité, mais aussi, on l'a dit, en termes financiers. En matière de prévention des inondations et de gestion des fleuves, il me semble important d'observer les réalités de la mise en place de cette compétence au niveau des EPCI. La protection contre les inondations et la submersion marine me préoccupe particulièrement. Jusqu'alors, la protection contre les inondations était assurée par différents acteurs publics ou privés : les collectivités, les associations de propriétaires, mais aussi ...

Madame la ministre, l'article 2 prévoit qu'un rapport évalue l'efficience du transfert de compétence que nous sommes en train d'organiser, notamment de la protection contre les inondations ou les risques de submersion. Nous pouvons nous en réjouir, compte tenu des incertitudes qui demeurent à cet égard. Il est important qu'à l'occasion de ce rapport, on fasse le point sur le financement de cette compétence et sur les moyens qui lui sont accordés. Les premières évaluations des services de l'État se montaient à un peu plus de 300 millions d'euros par an, mais elles ne concernaient ...

... madame la ministre, n'y voyez aucune impatience : comme nous l'avons fait le 12 octobre, c'est le cri de nombreux maires que nous relayons aujourd'hui. Je vous le dis très calmement, afin de conserver leur sérénité à nos débats : il est légitime, alors que nous abordons les compétences des collectivités territoriales, qui plus est en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, de traiter de l'eau potable et de l'assainissement. Tout est lié : l'eau potable provient des milieux aquatiques, l'urbanisation et l'imperméabilisation des sols peuvent avoir un impact sur l'écoulement des eaux pluviales, donc la prévention des inondations. Voilà une occasion manquée de répondre à une attente légitime et justifiée. Nous le disons tout simplement, il est inutile de s'énerver. ...

Je souhaite intervenir suite aux propos du président Fesneau concernant les financements. Députée d'Indre-et-Loire, je sais ce qu'il en est s'agissant notamment des travaux réalisés sur les digues ou liés à la prévention des risques d'inondation. Les dotations et les moyens étant de plus en plus contraints, nous devons nous tourner vers le Fonds européen de développement régional, le FEDER – Mme la rapporteure en a parlé – ou le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. C'est un vrai sujet. Aujourd'hui, près de 30 milliards d'euros sont disponibles pour des programmes de sept ans. Après quatre ans, nous n'avons con...

...errogeons sur l'adéquation entre le budget des agences de l'eau et leur participation au financement de la compétence GEMAPI. Et nous voulons vérifier que cette adéquation est une réalité. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État, alors que ces agences assurent un rôle essentiel en matière de sécurité, par la lutte contre les inondations, la pollution, l'érosion et l'effondrement des digues – nous avons déjà longuement évoqué ces questions. Les agences de l'eau sont censées soutenir les actions par le biais de la réalisation d'études et de travaux, mais elles accompagnent également les collectivités dans la prise de compétence GEMAPI par des études préfiguratrices. Les six agences de l'eau nous ont toutes alertés : elles sont a...

Les propositions formulées à l'article 3 apportent de la cohérence dans notre débat et respectent la volonté de notre majorité et du Gouvernement de développer une logique de confiance avec les collectivités et de privilégier l'intelligence des territoires. Je tiens à souligner que plus de 18 millions de Français sont concernés par les risques d'inondation ou de submersion marine et leurs conséquences. Je peux en témoigner en tant que député de l'Hérault, département régulièrement et gravement touché par ces fléaux. Je me fais en outre le relais des demandes répétées des élus locaux : ils souhaitent exercer leur mandat et leurs compétences dans le cadre d'une loi qui leur apporte la souplesse nécessaire pour tenir compte des caractéristiques de leu...

...rages hydrauliques. Elles sont également présentes au sein des syndicats mixtes, en raison notamment de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. La difficulté provient précisément de la perte de la compétence générale, alors même que certaines régions sont historiquement propriétaires et gestionnaires d'ouvrages hydrauliques structurants, qui contribuent à la protection contre les inondations et au maintien des fonctionnalités des milieux aquatiques. Par exemple, la région Grand Est est, depuis 2010, à la suite d'un transfert de l'État, propriétaire et gestionnaire des ouvrages hydrauliques de l'Ill domaniale, à savoir 78 barrages répartis sur 220 kilomètres de cours d'eau. L'assemblée de la région Grand Est a d'ailleurs validé un plan ambitieux d'investissement pour ce cours d'eau. ...

...posé un amendement en ce sens. Les dépenses GEMAPI ne sont pas, par nature, imputables sur la taxe d'aménagement. Seules certaines le sont, et ce ne sont pas les dépenses importantes, comme les dépenses d'infrastructures. Les territoires où la taxe d'aménagement est dynamique sont souvent ceux qui ont de grands besoins d'infrastructures en matière de protection des populations contre le risque d'inondation, ce qui est assez logique. Il serait donc intéressant de pouvoir affecter la taxe d'aménagement aux infrastructures de protection de lutte contre les inondations. Malheureusement, mon amendement a été refusé au titre de l'article 40, mais je ne doute pas que la jurisprudence des services du Sénat sera plus clémente avec ce genre de propositions.

… mais toujours est-il que l'on sort du cloisonnement des blocs de compétences dans lequel les lois NOTRe et MAPTAM nous enfermaient, enfermaient nos territoires et bridaient notre capacité à réagir. Je suis élu d'une collectivité, le Haut-Rhin, qui gère les rivières, les cours d'eau et la prévention des inondations depuis plus de 200 ans. Dans les territoires comme ceux-là, on n'a pas attendu la GEMAPI pour s'intéresser à la question ; on n'a pas attendu que quelqu'un à Paris nous dise comment faire. Cette proposition de loi permet de remettre un peu d'huile dans les rouages…