Interventions sur "inondation"

...très légère augmentation par rapport à la loi de finances pour 2021. Un montant de 900 000 euros sera consacré au renforcement des moyens informatiques et de télécommunication de l'autorité. Le plafond d'emplois sera porté quant à lui à 445 équivalents temps plein (ETP). La prévention des risques naturels constitue l'autre pan majeur de la prévention des risques. Parmi ces risques, on compte les inondations, les submersions marines, les incendies, les mouvements de terrains, les risques sismiques et volcaniques ou encore les avalanches. L'occasion m'est encore donnée de rappeler qu'un autre phénomène naturel, qui n'est pas considéré comme un risque naturel majeur, fragilise les côtes littorales et met en danger les biens, les personnes, les infrastructures collectives et les activités économiques e...

Seveso en 1976, Bhopal en 1984, AZF en 2001, Lubrizol en 2019, Beyrouth en 2020 nous rappellent que développer des technologies nous expose à des risques. Bien davantage qu'une politique de prévention, il faut se forger une véritable culture du risque, et cela passe par le financement de la sensibilisation et de la communication. Avec les incendies que la France a connus cette année, les inondations de la vallée de la Vésubie ou de la Roya ou la tempête Xynthia de 2010 qui a frappé la Charente-Maritime, nous ne sommes pas en reste en matière de catastrophes naturelles, dont la fréquence s'emballe en raison du changement climatique. Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel majeur. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRN...

Alors que l'année 2021 a été marquée par des tempêtes hivernales, des inondations et des incendies, notamment dans le bassin méditerranéen, les risques liés au changement climatique deviennent des sujets de préoccupation majeurs pour nos concitoyens. Les pouvoirs publics commencent à prendre conscience de l'ampleur de la menace, mais des efforts restent à faire. L'année dernière, j'avais consacré une partie de mon avis budgétaire à la gestion des risques en matière d'inondat...

...dier, j'ai bien compris la difficulté et la lourdeur des dossiers du fonds Barnier : nous pourrons peut-être y travailler dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », à venir. La même difficulté est constatée pour les programmes d'action de prévention des inondations, que de nombreuses collectivités peinent à concevoir en raison de leur lourdeur. Il faut aller dans le sens de la simplification. Madame Nathalie Bassire, vous avez soulevé un sujet extrêmement important mais assez peu en relation avec l'action 01, si bien que j'ai un peu de mal à vous répondre. Je peux vous dire que l'action 01 a pour objectif de mettre en œuvre le règlement européen REACH sur...

Je partage votre préoccupation relative à l'importance cruciale de la prévention des risques naturels majeurs, notamment des inondations. J'ai d'ailleurs consacré la deuxième partie de mon avis à ce sujet. Nous savons que ces phénomènes sont malheureusement amenés à s'accroître avec le réchauffement climatique, tant en fréquence qu'en intensité. C'est pourquoi, le fonds Barnier est un instrument indispensable pour réduire la vulnérabilité de nos territoires, aider les collectivités à réaliser les diagnostics et les actions de se...

...remontée du niveau de la nappe phréatique locale. À la suite d'une action engagée par les collectivités territoriales contre l'État, ce dernier s'est engagé à pomper jusqu'à 3 mètres sous le niveau du bâti. Mais certaines zones se sont affaissées du fait de l'exploitation minière et subissent donc une forme de « double peine ». On fait valoir qu'elles relèvent d'un plan de prévention du risque d'inondation, alors que l'origine minière du risque est incontestable. En outre, du fait de l'affaissement, des bâtiments qui étaient jadis à 7 mètres au-dessus du niveau de crue centennale de la rivière qui coule à côté sont désormais situés à 9 mètres en-dessous. Cet amendement demande donc au Gouvernement un rapport sur les répercussions de l'exploitation minière des sous-sols du bassin houiller lorrain.

...mer ? Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d'aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou pourraient être confrontés, d'impacts sur ces territoires, et de stratégies d'adaptation ? Pourriez-vous nous présenter les travaux menés par l'IRSTEA pour évaluer la vulnérabilité des territoires métropolitains et d'outre-mer, commune par commune, pour tout type d'inondation ? Pouvez-vous nous présenter les travaux menés par le CEREMA sur la prise en compte des risques littoraux, notamment dans les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) littoraux ? Avez-vous mené des actions dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation lancée par le ministère de l'écologie fin 2014 ? A-t-on apporté des modifications aux modèles de prévention ou aux...

Disposez-vous des modèles que vous venez de nous présenter, avec l'ensemble des paramètres et des déterminants, pour toutes les côtes de France, dans l'hexagone et outre-mer, ou seulement pour certaines parties du littoral ? Concernant les ouvrages, en tant qu'élus locaux, nous échangeons avec les services de l'État sur les risques de submersion et d'inondations. Ils nous expliquent prendre en compte un risque de brèche tous les cent mètres dans ces ouvrages. Est-ce, selon vous, un élément pertinent ?

Le débordement de l'estuaire de l'Argens, dans le Var, en 2010, a provoqué l'une de nos pires inondations, causant la mort de vingt-cinq personnes entre la Dracénie et le littoral varois. Il s'avère que le dégagement de l'embouchure était insuffisant. Le dragage, assuré des années durant par un sablier, avait cessé en raison de contraintes environnementales. Où en est-on ? Peut-on reprendre le dragage ? Comment rendre ces estuaires plus fluides ?

Dans mon secteur, une éolienne est tombée, peut-être à cause de vents particulièrement violents. Au vu des événements climatiques qui pourraient augmenter en intensité, ces équipements sont-ils bien dimensionnés ? Ne faudrait-il pas fixer, pour les installations à venir, de nouvelles contraintes, des règles, des exigences à la mesure de ces aléas ? En cas d'inondations, les besoins en électricité de notre pays seraient-ils garantis ou y aurait-il des risques pour les habitants et les entreprises de rupture dans la fourniture d'énergie ?

...s en donner un exemple dans une commune côtière : lorsqu'un incendie détruit des installations agricoles, il peut libérer des produits stockés très dangereux qui vont se répandre dans les cours d'eau puis directement dans l'estuaire. La pollution halieutique et littorale est évidente et très rapide. Les feux nous prennent très vite de court ; ce sont des incidents beaucoup plus dynamiques que des inondations qui ne sont brutales et soudaines qu'en cas de grand ravinement.

...s un dialogue et dans la recherche du compromis – ceux-ci ont été fructueux avec le Gouvernement et le Sénat – , je considère que nous donnons pleinement sens à notre mandat et que nous remplissons notre fonction auprès des citoyens. Pourtant, le sujet n'était pas évident. L'exercice décentralisé de la compétence de la gestion des milieux aquatiques, et plus particulièrement de la prévention des inondations, suscite beaucoup d'attentes des citoyens vis-à-vis de leurs élus, notamment lorsque des drames humains n'ont pu être évités par le passé, et fait reposer sur ces derniers une lourde responsabilité. Quelle a été notre conviction lors de ces débats ? Les élus connaissent leurs territoires, leurs atouts et leurs fragilités, et ils sont prêts, pour l'immense majorité d'entre eux, à prendre les mes...

... zones de montagne. Le rapport devra évaluer l'application de ce transfert dans les territoires ultramarins et, surtout, étudier les évolutions institutionnelles et financières possibles de la compétence. Un nouvel article 5 bis, introduit par le Sénat, prévoit la remise au Parlement d'un rapport dans les deux mois sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations. C'était une demande émanant de plusieurs bancs de notre assemblée et du Sénat ; les membres de la CMP y ont accédé. En votant ce texte, nous permettrons également la sécabilité interne de chacune des missions de la GEMAPI. Là aussi, nous faisons oeuvre utile, tant les malentendus et les divergences nettes d'interprétation entre services de l'État et collectivités, dans les cas les plus diffici...

...i pouvaient exister avec nos collègues sénateurs, nous voilà à nouveau réunis pour prendre acte de la proposition de loi relative à l'exercice par les collectivités territoriales de la compétence GEMAPI, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire, qui s'est réunie avant-hier. Les débats de ces dernières semaines l'ont rappelé, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs, qui nous concernent tous – nous, parlementaires, en tant que législateurs, mais aussi les élus locaux qui exercent cette responsabilité et, bien sûr, nos concitoyens, qui sont les premiers exposés aux risques naturels. Pour avoir été, dans une autre vie, maire d'une commune confrontée à ce type d'incidents, je sais qu'il est important de légiférer, d'essayer de mettre en...

...conclusifs de la commission mixte paritaire du 19 décembre dernier. Ce texte procède à une adaptation de la réforme territoriale votée et mise en oeuvre sous la précédente législature. Loin d'être fermé à toute modification de cette réforme d'importance, le groupe Nouvelle Gauche votera cette proposition de loi. Cela a été rappelé avant moi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « GEMAPI », est aujourd'hui une compétence partagée par l'État et les différentes catégories de collectivités territoriales – à savoir le bloc communal, les départements et les régions – ou leurs groupements. Notre pays abritant de nombreux milieux aquatiques et étant fortement concerné par les risques d'inondations, il s'avérait néanmoins pertinent d'inciter les territoires à adopter une ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons ici la dernière lecture concerne la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, qui est, jusqu'au 1er janvier 2018, une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales sont légitimes à mener des actions dans ce domaine. Toutefois, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, de l'exercice de cette compétence à titr...

...le Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Jean-Francois Eliaou et Jean-Claude Leclabart, qui m'ont apporté toutes leurs connaissances et tout leur soutien sur ce texte. Je tiens également à remercier les attachés du groupe La République en marche et le personnel de la commission des lois pour leur travail et leur engagement constant. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont un sujet vital. Je vous le disais ici même le 30 novembre dernier : 18 millions de nos concitoyens sont concernés, parce qu'ils sont menacés par des risques d'inondation ou de submersion marine. Certes, la loi MAPTAM de janvier 2014 est venue apporter une réponse à cet enjeu majeur. Cependant, sa mise en oeuvre a parfois suscité des difficultés pour les collectivités territoriales. À l'éco...

...élioration réside dans la possibilité temporairement offerte à un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, pour tout ou partie de son territoire, au titre des compétences GEMAPI et avec l'accord du préfet coordonnateur de bassin. Enfin, nous suivrons avec intérêt la poursuite de la réflexion sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations. Notre groupe votera donc le texte, dont nous partageons la philosophie consistant à faire confiance aux collectivités locales pour déterminer librement entre elles laquelle est la plus à même, compte tenu des spécificités, des contraintes et des particularités de chacune, d'exercer tout ou partie de la compétence. Nous regrettons toutefois que le champ du texte n'ait pas été élargi et que cett...

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale, mes chers collègues, il est pertinent de vouloir assouplir les modalités d'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – pour que le transfert de celle-ci aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – en soit facilité et que son exploitation locale, à compter du 1er janvier 2020, soit plus efficiente. La proposition de loi cosignée par les groupes parlementaires du MODEM et de la République en Marche, sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui, répond à cet objectif, ce dont je me f...

...te proposition de loi, qui élargit l'exercice de la compétence aux départements, il semble logique de proposer à ceux-ci de collecter une partie de cette taxe. Je défendrai plusieurs amendements en ce sens. Je me réjouis également de l'adoption en commission d'un amendement précisant le régime de responsabilité limitée qui s'appliquera aux communes et EPCI au titre des ouvrages de prévention des inondations dont ils deviendront gestionnaires à la suite de la réforme. Le dispositif ne me semble toutefois pas encore complet. Nous devons examiner plusieurs configurations pour être au plus proche des réalités de nos collectivités et des exigences techniques observées. Je pense notamment au cas où un ouvrage appartenant par exemple à VNF – Voies navigables de France – ou à la SNCF, servant de digue, bie...