Interventions sur "inscrit"

J'ai bien compris que nos collègues étaient un peu fatigués par les demandes des députés non inscrits.

...ttre que nous sommes las, nous aussi, de voir nos opinions, notre travail et, finalement, nos territoires bafoués par quelques avantages datés des groupes politiques. Louis Aliot évoquait le règlement du Sénat, lequel vous paraît visiblement dangereux pour la démocratie. Le président Larcher appréciera… Notre demande est précise : avoir le droit de demander des scrutins publics, les députés non inscrits étant parfois aussi nombreux en séance que leurs collègues membres d'un groupe. Je me souviens notamment, à ce sujet, des élans de Jacques Bompard lors de l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique. Qu'est-ce qui justifierait que des députés non inscrits, s'ils sont plus nombreux en séance, n'aient pas le droit de demander un scrutin public quand les autres le peuvent ? Éclairez-moi s...

On l'a dit, la demande de scrutin public devrait être une compétence élémentaire pour chaque député. Il n'est en tout cas pas concevable, selon nous, d'écarter les non inscrits de ce droit ; d'où le présent amendement, qui a plus précisément trait aux territoires. Il permettrait de manifester clairement la position de la représentation nationale sur tel ou tel sujet particulièrement sensible au niveau local.

Cet amendement est très proche du précédent, puisqu'il ouvrirait le droit de faire une demande de scrutin public au-delà de l'appartenance à un groupe. Une telle compétence serait ainsi donnée aux députés non inscrits, ou en tout cas à beaucoup d'entre eux.

Ces quatre amendements tendent, une fois de plus, à octroyer aux députés non inscrits des droits supérieurs à ceux des députés membres d'un groupe. Que l'on propose de les octroyer à des députés seuls, groupés par cinq ou régionalement, par trois, tout cela est à mon sens plutôt fantaisiste. Avis défavorable.

On aurait pu ajouter : « non inscritophobe ». Cela nous aurait fait plaisir. Et cela peut être cumulatif !

...sposition du texte en commission et son examen dans l'hémicycle, et de vingt-six heures seulement pour prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit constitutionnel d'amendement. Or la majorité confirme sa volonté de faire de la procédure accélérée la procédure de droit commun. Ces délais assez fous risquent donc de devenir monnaie courante si aucune règle n'est clairement inscrite dans le Règlement. L'amendement prévoit un délai minimum de sept jours, qui n'est pas un luxe pour pouvoir bien légiférer, ce qui est notre rôle. Nous nous sommes engagés à travailler : encore faut-il pouvoir le faire dans un délai respectable.

Si la procédure est difficile à suivre pour les groupes organisés, elle l'est encore davantage pour les députés non inscrits. Je vous remercie à ce propos d'avoir annoncé, monsieur le président, votre volonté de ramener à quatre semaines l'intervention d'un député non inscrit. Je ne suis pas là pour quémander quoi que ce soit, mes chers collègues. Ayant fait le choix d'un troisième mandat en tant que député non inscrit, je n'ai qu'à en assumer les conséquences, ce que je fais. Aussi n'aurais-je pas demandé la parole...

...erait pas de trop, parce qu'il n'y avait alors aucune espèce de différence entre les députés de la nation. Ils étaient tous élus au suffrage universel par le peuple souverain dans sa diversité. Mais tout le monde ici sait cela… Un groupe n'est pas toujours facile à constituer, c'est vrai. Il faut voir le temps politique comme un temps long. Je l'ai déjà rappelé, je suis aujourd'hui un député non inscrit. J'aime certains des propos que j'entends, j'en aime moins d'autres. Il n'est pas du tout certain que je terminerai cette législature sans un groupe, parce que, vous verrez, cinq ans, c'est long à vivre ensemble, surtout avec autant de différences. Bref, je ne quémande rien, je demande seulement le respect qui est dû à un député qui est tout simplement non inscrit. Merci, monsieur le président, d...

Il existe un autre droit dont ne bénéficient pas les députés non inscrits : celui de s'exprimer après la défense d'une motion de rejet préalable. En votant ces amendements, nous pourrions, en quelques secondes, en quelques instants, remédier à cette injustice et permettre aux députés non inscrits d'exprimer leur position sur une motion de rejet préalable. Sans bouleverser les grands équilibres démocratiques de notre assemblée, cela permettrait de considérer l'ensemble...

Le débat n'est pas infini ! Il ne s'agit pas de créer de nouveaux droits, mais de donner à un député non inscrit les mêmes droits que son collègue membre d'un groupe politique. Je n'ai pas entendu ce qui fonde votre position, madame la rapporteure. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale ?

...'accord, les idées défendues par ces députés ne sont vraiment pas ma tasse de thé non plus – mais enfin, cette dictature de l'inertie est si insupportable que l'on comprend mieux quelques-unes de leurs provocations ! Lorsqu'un texte est discuté suivant la procédure d'examen simplifié, ne peut-on pas admettre, comme le disait l'un de nos collègues, cinq petites minutes d'expression d'un député non inscrit ?

...utes dans l'hémicycle : ce ne sont donc, en tout et pour tout, que sept minutes qui sont accordées aux groupes pour s'exprimer sur les missions budgétaires, qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé ou des nombreux autres sujets examinés. L'année suivante, l'Assemblée était revenue à une durée de cinq minutes, afin que le temps d'expression soit moins ridicule. Cette année, aucune règle n'étant inscrite dans le Règlement, nous en revenons à ce temps de deux minutes. C'est la raison pour laquelle nous proposons, avec cet amendement, de porter le temps de parole des porte-parole des sept groupes en commission élargie à dix minutes.

Monsieur le président, il est un autre droit auquel les députés non inscrits n'ont pas accès : c'est celui de s'exprimer lorsqu'une motion tendant à proposer de soumettre un projet à référendum vient devant la représentation nationale. Comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous vous demandons donc d'accepter d'ouvrir cette possibilité aux députés non inscrits. Cela ne perturbera pas la République, mais nous donnera l'occasion de rendre un peu plus facile la vie démocra...

Vous savez que les députés non inscrits n'ont pas beaucoup de droits dans cette maison. Madame la rapporteure se lasse peut-être de m'entendre, mais il est dommage qu'une juriste ne fasse pas la différence entre une injure, car vous parliez d'injures…

… et les propos qui ont caractérisé votre intervention, qui étaient en effet indigente et désinvolte, je le maintiens. Vous donnez une image assez peu glorieuse dans vos réponses. Cet amendement a tout simplement pour objet que les députés non inscrits aient aussi le droit à la parole dans l'hémicycle. Je sais que c'est beaucoup demander à la rapporteure que vous êtes, mais c'est aussi notre boulot !

Cet amendement porte sur l'organisation des séances de questions au Gouvernement et tend à fixer par ordre alphabétique des noms le roulement des députés non inscrits qui peuvent poser une question durant la session ordinaire. Plus généralement, il s'agit, une fois de plus, de faire en sorte que l'esprit du Règlement de l'Assemblée nationale ne prévoie pas la mise à l'écart des députés non inscrits. Madame la rapporteure, je vous reconnais pleinement le droit d'apprécier les amendements proposés, mais dans le cadre strict du respect du travail des députés. A...

Avec cet amendement, nous vous demandons de réserver un temps de parole pour un député non inscrit à chaque séance de questions d'actualité au Gouvernement. Aujourd'hui, en effet, un quasi-monopole prive les députés que nous sommes du droit d'interpeller les membres du Gouvernement. Un ratio d'une question sur douze ne serait pas excessif, mais cette petite avancée semble pourtant vous déstabiliser. N'ayez pas peur de rendre cette assemblée plus démocratique et plus vivante – c'est comme si p...

Dans cet hémicycle, rien n'est fantaisiste : nous sommes en train de construire le droit. Je voudrais cependant profiter de cet amendement, monsieur le président, pour saluer le fait que, comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, vous avez élargi la possibilité pour les députés non inscrits de s'exprimer lors des séances de questions au Gouvernement, et je veux aussi vous en remercier. C'est un exemple que certains devraient suivre. Merci, monsieur le président.

Vous savez, chers collègues, que dans cet hémicycle, les députés non inscrits ont moins de droits que les autres, …