Interventions sur "inscrit"

Cette demande de rapport n'a pas de lien avec le PIA. En outre, vous indiquez dans l'exposé sommaire que le PIA n'est pas animé par des intérêts de transition écologique, ce qui est faux : c'est une des priorités du PIA depuis le PIA 1, et c'est un volet entier du Grand plan d'investissement dans lequel le PIA 3 s'inscrit. Avis défavorable.

...de la desserte d'un territoire, notamment dans les zones reculées, avec un gain d'autonomie pour la population. Elle permet également des avancées en termes de sécurité et de circulation routière : moins d'embouteillages, moins d'accidents, moins de contrôles. Enfin, elle favorise le développement de moyens de transport en commun innovants, d'une grande efficacité énergétique. Cette initiative s'inscrit pleinement dans les ambitions que nous encourageons, notamment à travers les Assises nationales de la mobilité : repenser les mobilités du XXIe siècle et réinventer les transports du quotidien. Aussi, madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur vos ambitions en matière de politique des mobilités : quelles actions engagerez-vous pour soutenir les modes de transport innovants et assurer l'a...

C'est tout de même étonnant : nous sommes dix-huit députés non inscrits ; nous sommes donc plus nombreux que les députés des groupes La France insoumise ou de la Gauche démocrate et républicaine, qui en comptent respectivement dix-sept et seize.

Or, quoique plus nombreux que les membres de ces groupes d'opposition, le règlement qui régit notre assemblée est tellement bien ficelé pour museler cette France qui dérange que les députés non inscrits, par un coup de baguette magique, n'ont pas les mêmes prérogatives. Cherchez l'erreur ! Il n'est pas normal que seuls les présidents de groupes politiques puissent siéger à la Conférence des présidents, alors que celle-ci fait la pluie et le beau temps dans l'Assemblée. Si certains, et c'est leur droit le plus absolu, ne souhaitent pas se rassembler, d'autres, en revanche, sont prêts, au nom de...

Il s'agit en réalité du même amendement que celui de Mme Ménard : il vise à permettre à un député non inscrit de siéger à la Conférence des présidents. Pourquoi ? Parce que cela illustre parfaitement la situation d'un député non inscrit : il a moins de droits qu'un député appartenant à un groupe politique. Il est temps de remédier à cette injustice.

La lecture de ces deux amendements me laisse assez perplexe puisqu'ils reviennent à proposer d'organiser dans le Règlement la réunion de tous les députés non inscrits afin qu'ils votent pour désigner un représentant siégeant à la Conférence des présidents. Outre que l'on peut raisonnablement s'interroger sur votre capacité à surmonter vos divergences, je vous invite à procéder dans un ordre qui m'apparaît beaucoup plus logique : au lieu de bouleverser le Règlement de l'Assemblée nationale, votez préalablement entre vous sur la constitution d'un groupe, qui dé...

La demande d'une plus grande représentation des députés non inscrits, plus précisément des députés du Front national, me semble légitime au regard du nombre de voix que ce parti a obtenu lors des dernières échéances électorales, notamment présidentielle et législatives. Le mode de scrutin pour les élections législatives, d'ailleurs en vigueur depuis très longtemps, fut mis en place dans le cadre d'une vie politique bipartite, ce qui n'est plus forcément le cas ma...

Madame la rapporteure, il n'est pas besoin de chercher des prétextes : nous vous proposons simplement qu'un député non inscrit siège à la Conférence des présidents. Rassurez-vous, nous serions même prêts à vous laisser décider des modes organisationnels ! Seul le principe est important : qu'un député non inscrit, quel qu'il soit, siège à la Conférence des présidents nous paraîtrait de bon augure pour la démocratie. Pour le reste, madame la vice-présidente de la commission des lois, vous auriez effectivement dû respecter...

Vous voudriez que nous cessions de nous battre pour ces amendements, mais c'est le moment et l'endroit idéal pour dénoncer notre situation. Compte tenu de la visibilité extrêmement réduite des députés non inscrits, l'Assemblée nationale a mis au point un système de roulement permettant aux députés sans groupes de bénéficier tour à tour, toutes les quatre semaines, d'une question au Gouvernement. Cette largesse du Bureau de l'Assemblée nationale devrait pouvoir s'étendre à l'organisation des débats. Mon amendement propose donc que, toutes les quatre semaines, les députés non inscrits puissent tour à tour i...

Madame la députée, votre amendement n'est ni le premier ni le dernier d'une longue série concernant les droits des députés non inscrits. Vous n'avez de cesse de prétendre qu'ils sont des députés de seconde zone, c'est-à-dire qu'ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits que leurs collègues.

Et je m'étonne qu'après la préférence nationale, vous soyez passés à la préférence pour les non-inscrits. L'avis de la commission est défavorable.

Aujourd'hui, au sein de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, personne ne représente le groupe des non inscrits : tous les députés y sont représentés hormis les dix-huit non inscrits, pratiquement considérés, ne vous en déplaise, comme des parias. Pourtant, comme je le disais tout à l'heure, des groupes parlementaires composés de seize ou de dix-sept députés y sont, eux, représentés. Il est anormal que les députés non inscrits soient obligés de quémander un peu d'attention et de manifester sans cesse leu...

La liste des députés non inscrits demandant à prendre la parole devrait être publiée vingt-quatre heures avant la discussion générale. Une telle modification du Règlement permettrait aux députés non inscrits d'avoir une meilleure visibilité quant à leurs interventions et d'organiser entre eux leurs prises de parole.

Avis défavorable : il appartient aux députés non inscrits d'organiser leurs prises de parole. Ce n'est pas à l'Assemblée de le faire !

Actuellement, un temps de parole minimum est attribué à chaque groupe et un temps supplémentaire est attribué à 60 % aux députés de l'opposition. Considérant que les députés non inscrits n'appartiennent pas à la majorité, il serait légitime d'inclure ces dix-huit députés parmi les membres de l'opposition : l'absence d'appartenance à un groupe ne saurait les priver d'un temps de parole qui leur est dû. Au même titre que leurs collègues, ces députés ont été élus pour représenter les Français de leur circonscription. Les priver d'un temps de parole aussi long que celui de leurs co...

Il existe un concours à l'Assemblée nationale, un concours de rapidité. En effet, obtenir du temps de parole lors des discussions générales exige de la part des députés non inscrits un véritable savoir-faire, puisqu'il faut cliquer le plus vite possible, le mardi, vers onze heures, lorsque l'on reçoit le courriel annonçant la répartition des temps de parole.

… et de revaloriser le statut du député non inscrit, qui se trouve bien abîmé par des pratiques de ce type.

Je n'avais pas prévu d'intervenir sur cet amendement, mais je pense que nous gagnerions tous à faire preuve d'un peu d'humilité. Madame la rapporteure, je suis très sensible à ce que vous dites, mais que vous soyez en pâmoison devant le drapeau européen ne m'émeut pas beaucoup. La question est de savoir si sa présence est inscrite dans les textes et ce qu'en pensent l'Assemblée et le peuple français. Or il ne me semble pas avoir eu connaissance, dans les années qui viennent de s'écouler, d'éléments tangibles qui permettraient de conclure quoi que ce soit en ce sens. En particulier, lorsque j'ai été élu à l'Assemblée nationale, on ne m'a pas demandé de représenter la Communauté européenne ; je me suis battu pour qu'il y ai...

... ceux qui ont d'autres activités, quelle que soit leur fonction dans cette maison, sont un véritable problème. J'entends d'autre part notre collègue de Seine-Maritime faire la leçon à nos collègues de La France insoumise sur leur façon d'aborder le débat parlementaire. Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, qu'il n'y a pas d'obstruction de leur part – je ne parle pas de nous, députés non inscrits, qui ne pouvons même pas recourir aux manoeuvres dont vous parlez, mais des groupes : nos collègues utilisent les capacités que leur donne le règlement intérieur de cette assemblée pour faire vivre le débat démocratique. Juger la façon dont les uns et les autres utilisent ces règles, c'est déjà déconsidérer la place de l'opposition et, finalement, lui dénier le droit de s'exprimer. Vous faites ...

D'après ce que j'ai compris, nous avons tous la volonté d'améliorer la transparence de nos travaux, mais aussi de nos votes. Une possibilité existe à cet égard, celle du vote par scrutin public, mais elle n'est évidemment pas offerte aux députés non inscrits. C'est dommage, car nos concitoyens ne peuvent pas, en l'absence de scrutin public, connaître nos positions. On ne peut savoir, par exemple, qui vote contre les amendements du Front national. Il est pourtant intéressant de savoir qui a voté et dans quel sens. La France insoumise, par exemple, fait de temps à autre une demande de scrutin public, et nous nous rendons alors à nos pupitres en assum...