Interventions sur "inscrit"

Cet amendement tend à insérer, au deuxième alinéa de l'article 141, la possibilité pour un député représentant les députés non inscrits, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, de créer une commission d'enquête, laquelle résulte en effet du vote par l'Assemblée d'une proposition de résolution déposée en ce sens. Il est contraire à l'esprit des institutions d'opérer une différenciation de traitement entre députés appartenant à un groupe parlementaire et non inscrits. Nous voulons donc assurer une représentation de l'en...

Vous savez que, dans cette assemblée, les députés non inscrits n'ont pas exactement les mêmes droits que l'ensemble des députés qui siègent dans des groupes politiques. Cet amendement vient mettre en lumière, comme nous avons pu le faire tout au long de ces débats, la situation des députés non inscrits, mais également la conception qu'a de la démocratie le groupe La République en marche. Nous avons demandé un alignement des droits des députés non inscrits...

Rien ne nous interdit de considérer qu'à l'occasion de l'examen de ce texte, d'autres sujets pouvaient être abordés. Cela a été largement le cas : les auteurs des nombreux amendements qui ont été déposés et défendus ont soutenu ce point de vue, démontrant que les petits groupes et les députés non inscrits avaient tout à fait les moyens, contrairement à ce que vous affirmez, de s'exprimer dans cet hémicycle. Pour notre part, nous avons considéré qu'il était de bonne méthode d'évaluer et de réfléchir avant de prendre des décisions, a fortiori lorsque celles-ci touchent au fonctionnement même de notre démocratie. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de renvoyer les sujets autres que celu...

Monsieur le président, en réalité, nous ne nous éloignons pas du sujet. Il se trouve que les travées de cette assemblée recèlent une mémoire ; nous avons de la mémoire. Depuis le début de ces débats, les députés non inscrits de l'extrême droite nous donnent des leçons de démocratie et nous rappellent ce qu'est la liberté d'expression. Mais, voyez-vous, nous avons un peu de mémoire. Il se trouve que j'ai demandé, et c'est un honneur qui m'a été accordé, de siéger à la place no 300, qui a été occupée par Jean Zay. Vous ne savez peut-être pas qui est Jean Zay, messieurs les non inscrits.

Par ailleurs, monsieur Chenu, j'aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais !

Comme vous le savez peut-être, puisque cela a été relayé par la presse, un certain nombre de députés non-inscrits ont tenté de former un groupe dès le début de l'été, non pas nécessairement parce que nous avons tous la même ligne politique, mais parce que tous, nous avons le souci de travailler sérieusement pour défendre les idées des Français que nous représentons. Or, il faut le reconnaître : en tant que non-inscrits, nous n'avons pas les mêmes droits que les autres. Je me suis donc demandé à nouveau ce ...

Avis défavorable. La commission vous rappelle qu'il a existé et qu'il peut encore exister dans notre assemblée des groupes purement techniques. Entre 1993 et 1997, le groupe République et liberté a réuni des députés de la gauche, du centre et de la droite, membres de petites formations et qui, initialement non inscrits, avaient réussi à s'entendre pour former un groupe. Ainsi que je vous l'ai indiqué, rien ne vous empêche d'agir de la sorte dès aujourd'hui.

...isse exister cinquante-sept groupes ? Quand on voit ce que devient, aux termes du règlement actuel, une discussion générale ou des explications de vote, on peut craindre que la constitution de sous-groupes ne parvienne qu'à encombrer le débat et à nuire à une bonne démocratie. À un moment donné, il faut définir un seuil pour permettre un regroupement politique. Je reconnais qu'être un député non-inscrit est compliqué : en même temps, chers collègues non inscrits, vous avez les mêmes droits que n'importe quel autre député.

Mais si : vous avez le droit d'adhérer à un groupe. Il se trouve que vous ne le faites pas, mais cela résulte d'un choix de votre part. Dans le cadre des travaux parlementaires, notamment lors des questions au Gouvernement, je conviens que votre situation est plus compliquée que celle des inscrits, mais on ne peut pas prendre le risque d'encombrer tout le processus parlementaire pour améliorer la situation d'une dizaine de députés.

Chers collègues, je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits. J'y reviendrai en défendant les amendements suivants. L'article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d'un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d'abaisser le seuil des députés. Notre assemblée compte sept députés du Front national. Je n'ai guère intérêt à les aider, puisque ce sont mes principaux opposants dans la quatrième circonscriptio...

Comme d'habitude, le Front national pose de bonnes questions, auxquelles il apporte de mauvaises réponses. Monsieur Chenu, je ne partage pas votre logique selon laquelle il faudrait abaisser à sept députés le seuil permettant de constituer un groupe. Sinon, le jour où il n'y aurait que deux non-inscrits, il faudrait créer un groupe de deux députés, afin de leur assurer les mêmes droits qu'à ceux qui sont 380. Je n'achète donc pas votre argument. En revanche, vous pourriez arguer que lorsqu'un parti politique rassemble des millions de voix, il devrait pouvoir constituer un groupe à l'Assemblée nationale, indépendamment du nombre de députés dont il dispose. C'est un raisonnement que je pourrais ...

L'amendement est de cohérence. Les députés non inscrits ne doivent pas être considérés comme des députés de seconde zone. Bien que ceux de la majorité aient été élus pour beaucoup parce qu'ils étaient soutenus par Emmanuel Macron, il existe aussi des circonscriptions où les électeurs ont sciemment choisi d'élire des députés qui n'appartenaient à aucun groupe politique. Ce choix des Français ne peut être mis au placard, comme si leur vote était dévia...

L'article 19, alinéa 7 dispose que « Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix [… ] ». Nous pensons que les députés qui n'appartiennent à aucun groupe, par définition, sont des non inscrits. Nous souhaitons donc qu'ils soient considérés comme tels.

...s professeurs d'université nous ont dit en substance que les politiques publiques niaient la France périphérique et n'existaient plus que pour les inclus. Je le sais bien, car voilà trente ans que mon territoire du Vaucluse attend des investissements de base ; mais il vote mal, alors l'État n'en veut pas. Vous êtes face à vos contradictions et à vos scandales. Aussi, acceptez au moins que les non inscrits soient présents lors de la prise des décisions qui les concernent. Faites un signe aux non inscrits !

La constitution de commissions spéciales dépendant de la décision des présidents de groupe ou de commission devrait être légitimement portée à la connaissance des députés non inscrits. Que la création d'une telle commission ne soit proposée qu'à l'attention des membres des groupes est illégitime. Il est essentiel, notamment concernant des sujets ayant trait à des transformations de notre société – telles les questions relatives à la famille, au respect de la vie de son commencement à son terme naturel – que tous les députés, sans regard porté à leur statut, puissent savoir si...

L'avis est défavorable, car la notification est symétrique du droit d'opposition. Il ne sert à rien de notifier la décision aux députés non inscrits, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas s'y opposer.

Cet amendement a pour objet d'améliorer la représentation des députés non inscrits dans les commissions spéciales de notre assemblée. De fait, compte tenu du rôle central que jouent ces commissions dans l'examen de nombreux projets de loi, notre assemblée doit garantir une représentativité équilibrée des différentes sensibilités politiques dans chacune de ces commissions. Il serait en effet inacceptable que les députés du Front national soient exclus des travaux des commission...

Compte tenu du nombre actuel des députés non inscrits, cela aboutirait à une sur-représentation de ces derniers, par comparaison avec le nombre de députés membres d'un groupe. J'émets donc un avis défavorable.