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...dicapées ne progresse pas, que votre ambition affichée en matière de transformation du système de santé ne trouve pas de déclinaison budgétaire et que les inégalités entre les femmes et les hommes sont toujours aussi criantes, vous n'apportez, dans ces deux missions, aucune réponse globale. En toute logique, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions Solidarité, insertion et égalité des chances et Santé.
Nous examinons cet après-midi les crédits des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2022. Cette année encore, ces deux missions revêtent une importance toute particulière, en raison de la crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore totalement sortis. Le périmètre de la mission "Santé " est restreint parce que, pour l'essentiel, les actions sanitaires relèvent du PLFSS. Plus de 80 % des crédits qui y sont associés s...
...e les fraudes et le dévoiement du dispositif, et vous concédez vous-même, monsieur le ministre, que l'AME de droit commun pose problème. La réforme n'a pas permis d'accroître le nombre de dossiers contrôlés, lequel stagne à un peu plus de 10 %. C'est parce que l'AME est une mesure d'humanité que ses prestations doivent aller à ceux qui en ont le plus besoin. S'agissant de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , la solidarité nationale doit plus que jamais être au cœur de nos préoccupations après la crise sanitaire, qui a exacerbé les inégalités. En ce qui concerne l'aide alimentaire, l'action 14 qui lui est dédiée dans le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes voit ses crédits en nette diminution, de 12 %. Le rapport impute cette baisse à une inflex...
...ocial, qu'il faut être le plus vigilant. Nous constatons déjà une hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, probablement liée à la fin de la prolongation des droits à l'assurance chômage. L'inquiétude du groupe Libertés et territoires est évidemment renforcée par l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage et ses répercussions sur la pauvreté. Les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances " retiennent donc toute notre attention, car ils incluent les moyens destinés à soutenir la stratégie de lutte contre la pauvreté engagée depuis 2018. Les crédits consacrés à cette stratégie sont en hausse, ce dont nous nous réjouissons, mais le récent bilan qui en a été fait par le Gouvernement est mitigé. Ainsi, s'il faut saluer les efforts réalisés en direction de l'enfa...
Cet amendement vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 486 euros à 4 000 euros. Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé, alors qu'elles affichent un des meilleurs taux de sortie positive en emploi de l'insertion par l'IAE.
...médiaires, en la passant de 1 486 euros à 2 700 euros, soit un crédit supplémentaire de 25,5 millions d'euros. Les AI sont de loin le dispositif le moins aidé de l'IAE : alors même qu'elles représentent 45 % de ses effectifs, les crédits qui les financent ne s'élèvent qu'à 3 % de son budget. Elles affichent pourtant un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d'IAE, avec un taux d'insertion dans l'emploi de 51 % en 2021. La disparité importante entre le montant de l'aide au poste en association intermédiaire et celui de l'aide au poste en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), qui s'élève à plus de 4 300 euros, était justifiée pour partie par les exonérations spécifiques dont les AI bénéficiaient jusqu'en 2019. Depuis leur rattachement au régime général des exonérati...
...savoir que vous avez lancé une mission pour que nous disposions d'une analyse comparative afin de procéder à une revalorisation de l'aide au poste. Ce sont donc des amendements d'appel. Il est en effet important pour nous que vous preniez la parole sur ce sujet. Les associations intermédiaires font un travail remarquable sur tout le territoire et sont l'un des premiers employeurs des personnes en insertion. Nous devons donc les prendre en considération. Il faut résorber l'écart entre l'aide au poste pour les associations intermédiaires et pour les autres structures, et particulièrement les ETTI. La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée en attendant l'avis de Mme la ministre, et si vous m'y autorisez, monsieur le président, je rep...
Il s'agit d'un amendement d'appel. En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , j'ai auditionné une quinzaine d'organisations. Plusieurs d'entre elles m'ont alertée sur la situation de détresse psychique et psychologique dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes accueillis par l'ASE ainsi que de jeunes majeurs vulnérables issus de l'ASE ou de la PJJ, dont la prise en charge se révèle imparfaite. Il existe une rupture des parcours de soins entre ...
En effet, monsieur le président, il vise à transférer 1 euro entre deux programmes car, comme Mme Cloarec Le Nabour l'a précisé, c'est un amendement d'appel. Il n'a pas été examiné par la commission. Sur la forme, j'émets un avis défavorable car je ne pense pas que les dispositifs en question relèvent de la mission "Santé" – certains figurent déjà dans la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Sur le fond, mon avis est également défavorable. Un forfait psychologique d'urgence à destination des enfants et adolescents a été annoncé au mois d'avril dernier. Il vise à prendre en charge jusqu'à dix séances avec un psychologue en ville pour les enfants de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés.