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...nterlocuteurs ou encore aux freins financiers. Nous prenons acte du plan de réduction des tensions de recrutement, annoncé par le Gouvernement. Nous y reviendrons dans le cadre de l'examen des amendements. Enfin, si le taux de chômage s'améliore, il reste élevé pour les jeunes. Que de temps perdu depuis le début de la crise, alors que celle-ci devait être l'occasion de réformer les dispositifs d'insertion qui leur sont destinés ! Vous mettez en avant le plan « 1 jeune, 1 solution ».
Cet amendement important, qui porte sur une question que j'ai déjà évoquée l'année dernière, vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap et, à cette fin, à débloquer des crédits pour les personnes qui encadrent ce personnel. J'ai pris l'an dernier, si vous vous en souvenez, l'exemple des Cafés joyeux, très belle initiative qui continue à se développer dans toute la France et dans le cadre de laquelle des cafés et des restaurants embauch...
La mission Travail et emploi que nous examinons aujourd'hui traduit les engagements de l'État en faveur de l'insertion et des personnes les plus éloignées de l'emploi – chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification ou encore travailleurs handicapés. Mais un autre enjeu doit être mis en avant : l'emploi des travailleurs expérimentés, celui des seniors. Le problème est à la fois dramatique et structurel, les chiffres le démontrent. Si le taux d'emploi des 50-54 ans est encore équivalent à celui des 25-49 ans...
Cet amendement du groupe Dem complète, à hauteur de 546 millions d'euros, les crédits déjà inscrits en projet de loi de finances afin d'assurer le financement complet de la réforme proposée pour l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté d'insertion, la spécificité de cette réforme étant d'offrir une modalité d'accompagnement global, quelle que soit la structure qui les accompagne. Ainsi, les crédits du programme 102 seront rehaussés pour renforcer le service public de l'emploi et intensifier le suivi de ceux dorénavant sous contrat d'engagement jeune pour un montant de 268 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paie...
... jeune selon la logique qui a guidé la mise en œuvre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce nouveau contrat d'engagement jeune sera principalement mis en œuvre par les missions locales et Pôle emploi dont les missions sont adaptées à cette fin et entrera en vigueur au 1er mars 2022. Il pourra également être instauré par d'autres organismes, publics ou privés, identifiés comme compétents en matière d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi. Cette association de différents acteurs doit nous permettre de dépasser certaines contraintes qui pesaient sur les anciens dispositifs, notamment leur cloisonnement. L'accompagnement des jeunes ne peut être partiel car nous ne pouvons ignorer la diversité des difficultés qu'ils rencontrent. Cela est d'autant plus vrai au lendemain de la crise sanitaire.
...nces. Aussi les financements correspondants devraient-ils être financés sur les fonds de la mission "Justice" et en aucun cas sur le programme en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, assez faiblement doté. La réattribution de crédits à l'intérieur d'un même programme n'étant pas possible, cet amendement propose de créer un nouveau programme à l'intérieur de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" .
Je suis même prêt à prendre Mme la ministre dans nos bagages. Allons donc voir ensemble les missions locales. Selon le syndicat des métiers de l'insertion Synami-CFDT, « ce contrat d'engagement jeune n'est que du réchauffé ». Voici les échos du dehors !
...a menées sur cette mission, nous avons entendu les représentants des missions locales, notamment sur la prise en charge des jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance et vont pouvoir bénéficier de la garantie jeunes. Or les représentants des missions locales considèrent que ce dispositif n'est pas totalement adapté aux jeunes qui sortent de l'ASE. La garantie jeunes a en effet un objectif d'insertion assez rapide dans l'emploi, alors que les jeunes issus de l'ASE ont parfois besoin d'un accompagnement supplémentaire. C'est la raison pour laquelle je propose de renforcer les crédits alloués aux missions locales, afin de les doter d'un personnel éducatif qui puisse accompagner les jeunes qui sortent de l'ASE – mais aussi peut-être d'autres jeunes qui se trouveraient en situation de rupture pour...
...nne pas : les profils sont trop diversifiés dans notre jeunesse. Pour toucher un maximum de personnes, nous avons besoin des missions locales, de Pôle emploi, mais aussi d'autres opérateurs comme les associations de lutte contre la pauvreté ou les associations de solidarité qui sont capables d'aller chercher les jeunes pour les amener dans les missions locales où leur sont proposés des parcours d'insertion. La plus-value qu'apporte ce contrat d'engagement jeune, c'est la fluidité des parcours. Auparavant, chose regrettable, il était difficile de faire passer un jeune d'un dispositif à un autre. Désormais, ce sera possible et c'est une vraie révolution.
Je n'ai pas bien compris ce que vous m'indiquiez, monsieur le rapporteur spécial, mais ce n'est pas l'essentiel. On dit depuis quelques mois que les missions locales doivent accueillir les jeunes sortant de l'ASE pour leur proposer la garantie jeunes. Vous étiez avec moi, madame la rapporteure pour avis, lorsque les missions locales nous ont indiqué que ces jeunes ne visaient pas seulement l'insertion dans l'emploi mais avaient sans doute aussi besoin d'un accompagnement plus long et différent.
...vie peut-être plus difficile. La concertation pour l'élaboration des décrets a été intensive ces derniers mois et se poursuivra, dites-vous. On comprend dès lors d'autant moins que le Gouvernement dépose un amendement si tardivement et qu'il n'ait pas été examiné par la commission compétente. Nous-mêmes n'avons pas pu nous retourner vers nos missions locales, nos Pôles emploi, nos associations d'insertion pour voir ce qu'ils en pensaient : c'est bien regrettable. Je soutiendrai la proposition de notre collègue, car si le dispositif est ouvert à tous, il faut prévoir les crédits afin de lui donner un caractère véritablement universel. Au fond, nous pouvons très bien voter des crédits au moins jusqu'au 31 juillet prochain, comme pour le passe sanitaire : on peut enjamber les élections en supposant ...
...sant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est essentielle. Les évaluations qui ont été menées dressent toutes le même constat : là où elle est appliquée, la loi produit ses effets. Le présent amendement apporte une pierre à cet édifice. Le projet de loi de finances prévoit d'augmenter de 700 000 euros le budget de l'aide financière à l'insertion sociale (AFIS) prévue pour les personnes qui se sont engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. Cette augmentation vise toutefois à financer une hausse à venir du nombre de bénéficiaires, sans que soit modifié le montant de l'AFIS. Or celui-ci s'élève aujourd'hui à 330 euros et nous proposons de le revaloriser au niveau du RSA. La revalorisation de l'AFIS est recommandée par les ass...
À ce jour, il existe dix-huit entreprises d'insertion par le travail indépendant. Elles constituent autant de structures d'inclusion pertinente dans un contexte où environ 200 000 indépendants utilisent, exclusivement ou non, un intermédiaire pour entrer en contact avec leurs clients. Elles sont utiles dans certaines situations difficilement conciliables avec un cadre de travail salarié classique – on pense aux femmes seules avec enfants, ou aux per...
Cet amendement d'appel vise un double objectif. D'abord, celui de souligner les avancées permises par la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en matière d'insertion des bénéficiaires du RSA. Ainsi, durant les auditions que j'ai menées, j'ai constaté que le taux de nouveaux bénéficiaires accompagnés en moins d'un mois atteint désormais 50 % contre 45 % en 2019. Si ce taux reste relativement faible, il n'en demeure pas moins encourageant, d'autant que l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et une forte augmentation du nombre d'allocataires du RSA. ...
...risque de doublon. En outre, vous proposez de réduire de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes pour financer ces dispositifs. Enfin, l'amendement n° 2113 prévoit d'affecter des moyens complémentaires aux MDPH : je crains toutefois que la création d'un nouveau canal de financement de ces maisons départementales sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , qui plus est pour un montant peu élevé, ne soit pas souhaitable pour des questions de lisibilité et de gestion. Par conséquent, ce sera une demande de retrait.
Je souhaite saluer le travail des missions locales, en particulier à La Réunion. Comme vous le savez, la tâche est rude pour elles : dans ce territoire, un jeune sur deux âgé de 18 à 25 ans n'est ni dans l'emploi, ni en formation. Un conseiller d'insertion professionnelle de mission locale y accompagne en moyenne 220 jeunes, contre 140 jeunes dans le reste du territoire national. Si la clé du dispositif de la mission locale est bien l'accompagnement personnalisé vers l'emploi, chacun comprend bien que cet accompagnement n'est pas possible dans de telles conditions. Un jeune Réunionnais est semblable à un jeune de l'Hexagone, madame la ministre : c...
En 2022, les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'élèveront à 27,6 milliards d'euros, soit 1,4 milliard de plus qu'en 2021. La hausse résulte en partie de l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis, à laquelle seront consacrés 565 millions : ce département, qui cumule plusieurs difficultés, pourra ainsi mobiliser près de 150 millions en cinq ans afin de renforcer l'accompagnement des bénéficiai...
...F) pour 2022 intervient dans un contexte heureusement différent de celui dans lequel était intervenu l'examen du projet de loi de finances pour 2021, contexte marqué par une amélioration de la situation économique. Nous devons nous réjouir de cette perspective, tout en continuant à redoubler d'efforts pour améliorer la situation des Français les plus fragiles. La mission budgétaire Solidarité, insertion et égalité des chances est, en effet, celle dont les crédits ont le plus augmenté depuis cinq ans, passant de 19,7 milliards d'euros en 2017 à 27,6 milliards en 2022, soit une augmentation de 50 %, ce qui est considérable. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes connaît une augmentation importante de 6,08 %. Parmi les chantiers les plus emblématiques de ce progr...
Il vise à instaurer un revenu de base pour 1,7 million de jeunes, soit 32 % des 18-24 ans. Ce revenu de base devrait pouvoir être alloué à tout jeune âgé de 18 à 25 ans sur la seule condition du revenu, sans que l'accompagnement d'insertion associé soit un obstacle à l'allocation. Il s'agit de rendre éligibles, en plus des jeunes dépourvus à la fois d'emploi et de formation, les étudiants, travailleurs précaires et jeunes en formation, en particulier pour éviter qu'ils ne décrochent. Nous souhaitons également fusionner le revenu de base avec les bourses d'études pour intégrer les étudiants dans le dispositif. Nous entendons ensuite ...
Pour des raisons que vous comprendrez, mon propos se concentrera sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , qui concerne effectivement la solidarité et l'accès aux droits, en somme la réduction des inégalités. Et force est de constater qu'il s'agit d'un bien maigre budget pour corriger les conséquences de votre politique qui est, de surcroît, vouée à les accroître. Il faudrait s'attaquer aux causes, à ce capitalisme prédateur, à cette finance cupide, à ce marché vorace. Il fa...