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...épublicains, auquel M. Benassaya appartient, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatée de longue date, que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir entendu l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice – ATIGIP – ainsi que plusieurs universitaires spécialistes du sujet, il nous a semblé intéressant de donner la parole à Régions de France, que vous représentez, à qui incombe dé...
... partie, en vue d'identifier ce que ses membres ont appelé « les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous clôturons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Les membres de la commission d'enquête suivent les questions carcérales de longue date et sont donc sensibilisés à la thématique de l'emploi en prison. Voilà deux semaines, aux Baumettes, plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de voir travailler les détenus dans les ateliers de couture et de dessin assisté p...
Les régions sont devenues un partenaire important de l'administration pénitentiaire en ce qui concerne la formation professionnelle. Dans cette commission, nous abordons souvent la question de la surpopulation carcérale, qui peut avoir un impact mécanique sur le suivi des détenus, sur leurs conditions de détention, sur leurs chances de réinsertion ainsi que sur leur accès au droit et à la santé. Le groupe Les Républicains nous propose également d'évaluer les conséquences de la surpopulation sur le traitement de la radicalisation.
Le cadre de cette commission d'enquête est assez vaste, mais, ce matin, nous nous consacrons à la thématique de l'emploi et de la réinsertion. Nous avons précédemment abordé différents sujets, tels que le parc immobilier et la radicalisation : le point de commun reste la surpopulation et son impact sur la vie en détention, en particulier les chances de réinsertion.
... avez indiqué une révision de la typologie des formations en adéquation avec le bassin d'emploi. Très concrètement, quelles formations ont été abandonnées ? Quels sont les niveaux de ces nouvelles formations et sur quels types de métiers débouchent-elles ? Enfin, pourriez-vous nous expliquer comment interagissent l'ensemble des partenaires concernés, incluant les SPIP – services pénitentiaires d'insertion et de probation –, l'ATIGIP ou encore Pôle emploi ?
Pourrez-vous nous transmettre les éléments de réponse concernant les quelques questions que nous vous avions posées par écrit ? Et je souhaiterais que vous reveniez sur un point important : l'idée des clauses d'insertion sociale. Je connais son fonctionnement dans d'autres domaines. Quel est le lien entre ces clauses d'insertion sociale et les personnels utilisés ? Quel donneur d'ordre les propose, et pour quels types de travaux ?
... revêt un caractère régalien très sensible, mais que nous avons aussi souhaité territorialiser cette étude. Par conséquent, après avoir auditionné les maires accueillant d'importants établissements pénitentiaires sur leur commune, nous devions logiquement vous écouter. Nous concevons votre audition comme l'occasion d'engager des perspectives sur la façon de permettre une sortie de prison vers une insertion à la fois sociale et professionnelle, avec l'indispensable participation des régions. Nous vous félicitons pour ce partenariat, que j'espère fructueux et encore renforcé dans l'avenir.
...roupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Il s'agit en effet du cœur de métier de l'ATIGIP, qui déploie son action dans trois directions : l'accompagnement vers l'emploi à travers le travail et la formation en prison, en vue de l'insertion professionnelle ; l'organisation des travaux d'intérêt général exécutés en conséquence d'une sanction pénale ; l'...
...est soucieuse d'améliorer les conditions carcérales de notre pays. Nous vous invitons à décrire le fonctionnement de votre agence qui est récente. L'administration pénitentiaire s'est réformée et adaptée à la demande et aux besoins de la société pour mieux réinsérer les personnes sous main de justice et diminuer la récidive. Nous souhaitons savoir si la surpopulation a dégradé les conditions de réinsertion des détenus. Comment œuvrez-vous pour la réinsertion ? Au-delà des ateliers et des places de TIG – travaux d'intérêt général –, il nous importe de mesurer la qualité des tâches proposées aux détenus. Ces dernières se sont complexifiées. Elles offrent désormais un avenir professionnel plus florissant aux détenus à leur sortie.
Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Nous aborderons avec elle les enjeux de l'insertion et de l'inclusion dans un contexte de sortie de crise sanitaire, alors que la situation économique semble se redresser plus rapidement que prévu. Nous lui demanderons notamment son éclairage sur l'insertion des jeunes, qui constituent la priorité du présent quinquennat. Nous pourrons également évoquer la mise en œuvre de...
...moins qualifiés d'entre nous, ne fléchit pas. Aujourd'hui, 2 millions de personnes sont considérées comme éloignées de l'emploi. L'IAE permet à ces dernières de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour reprendre confiance en elles, pour trouver ou retrouver des habitudes de travail et se former. Cela implique la mobilisation, aux côtés de l'État, de l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion, des collectivités et des entreprises, dans un véritable esprit de coconstruction. Pour accompagner les mesures relatives au SPIE ou à l'IAE dans nos territoires ruraux, où le manque de lignes régulières de transport est flagrant, l'association Le Tacot, dans ma circonscription, met par exemple des moyens de transport à la disposition des demandeurs d'emploi et des jeunes des missions locales afi...
Je salue toutes ces entreprises d'insertion qui font chaque jour un travail admirable. Je mesure combien il est primordial d'accompagner les jeunes les plus éloignés de l'emploi, sans diplôme, sans qualification, en rupture sociale. Le chantier est certes difficile, mais que prévoyez-vous pour améliorer plus encore leur situation ? Je ne doute pas de la force des politiques d'insertion mais je constate que 264 000 emplois sont vacants da...
Le SPIE, créé dès mars 2020 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, vise à favoriser une approche territoriale de l'insertion par l'emploi. Il a quatre objectifs : simplifier le plus possible les démarches, en particulier grâce à des services numériques ; mieux coordonner les acteurs en assurant un suivi partagé des publics en difficulté par le conseil départemental, Pôle emploi, l'État, la caisse d'allocations familiales (CAF) ou les missions locales ; proposer un parcours à visée d'emploi tout en prenant en compte le...
... ». Les métiers de la santé et de l'aide à la personne sont en tension depuis longtemps. En 2012, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié un rapport montrant que, parmi ces métiers, les aides-soignants, les aides à domicile, les auxiliaires de vie et les infirmiers sont les plus concernés. Or ces métiers font rarement l'objet des dispositifs d'insertion. Suite au rapport d'octobre 2019 de Mme El Khomri, le Gouvernement avait prévu un plan de mobilisation nationale 2020-2024 pour favoriser l'attractivité des métiers du grand âge. Il comprenait un plan d'investissement visant à innover en transformant les organisations et les leviers actionnés. Comment les organismes d'insertion et de retour à l'emploi pourraient‑ils devenir un levier pour pallie...
Je pense pouvoir affirmer sans guère me tromper que la question de l'emploi demeure pour nous tous une priorité. Permettre à chacun de trouver un emploi d'insertion, vous l'avez dit, voilà la vraie politique ! J'ai présidé une mission d'information sur l'emploi des seniors dont les corapporteurs, Stéphane Viry et Didier Martin, sont présents parmi nous. Nous avons présenté notre rapport devant la commission le 15 septembre dernier. Nous avons formulé trente‑quatre propositions afin de lutter contre le chômage de longue durée, qui frappe d'abord les travaill...
...ésentation mais aussi pour votre présence sur les territoires. Le déficit de France compétences s'élèvera à 2,5 milliards d'euros. Comment le Gouvernement compte-t-il gérer cette situation, le PLF 2022 ne présentant aucune subvention exceptionnelle ? Un plan « compétences » sera en revanche doté de 1,4 milliard et des moyens supplémentaires doivent être déployés pour la formation des salariés, l'insertion des demandeurs d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) afin de réduire les difficultés de recrutement. Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur le contenu de ce plan ? Le revenu d'engagement annoncé par le Président de la République le 12 juillet dernier devait être présenté à la rentrée ; or il semble que des discussions soient toujours en cours et que son cont...
...n sent bien que vous avez su mettre votre vision des territoires, acquise grâce à votre riche expérience départementale, au service de votre action ministérielle, et je vous en remercie. Le plan de relance pour l'inclusion, déployé à partir d'août 2020, concerne 5 000 organisations dont 4 000 structures d'IAE et 800 EA, ce qui représente plus de 180 000 salariés en situation de handicap et/ou en insertion. Agissant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, ces structures bénéficient d'un soutien exceptionnel de l'État, de 320 millions d'euros, comme vous l'avez rappelé. Il a été annoncé que 172 projets étaient soutenus dans le département du Nord. Je ne manquerai pas, en tant que président de mon groupe au sein de la majorité départementale, de tran...
...s. Qu'en est-il des résultats et des bonnes pratiques observées dans les quartiers et les territoires les plus en difficulté, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Par ailleurs, comment voyez-vous le lien à faire, me semble-t-il, avec d'autres dispositifs, comme celui des cités éducatives, qui se déploie aussi dans les territoires afin d'assurer la réussite et l'insertion des moins de 25 ans ? S'agissant de l'achat inclusif, nous avons travaillé, en particulier dans le cadre de la loi « climat et résilience », sur la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Quelle est l'action de l'État, de votre ministère, pour prolonger la dynamique ?
... Six – les plus de 55 ans. Nous avons besoin d'une réponse publique massive. Je m'aperçois en écoutant mes collègues et en vous écoutant, madame la ministre déléguée, que nous partageons un certain nombre de préoccupations. S'agissant du SPIE, il y avait beaucoup de questions sur la méthode, le calendrier et les objectifs, et vous y avez répondu. Nous nous interrogeons également sur le rôle de l'insertion face aux difficultés sectorielles. Lors de votre déplacement dans les Vosges, vous aviez fait état de l'expérimentation conduite avec les AI. Des acteurs économiques peinent à trouver de la main‑d'œuvre, et il faut coûte que coûte travailler davantage sur ce sujet. C'est important pour la vitalité de notre économie. Je rejoins ce qui a été dit à propos de la commande publique, des clauses social...
...rité du Président de la République depuis le début du quinquennat. Votre action sur le terrain, avec les élus et les associations, en témoigne d'une façon éloquente. Je pensais en vous écoutant aux nombreux freins sociaux, comme l'illettrisme et l'illectronisme, et aux déterminismes qui pèsent sur les parcours tout au long de la vie. On a beaucoup parlé du rapport sur les 1 000 premiers jours. L'insertion est également déterminante en matière de pauvreté, je le vois dans l'Aisne. Quand le SPIE pourra-t-il voir le jour dans ce département ? Je songe en particulier aux familles monoparentales, qui représentent 25 % des familles dans mon territoire. On a beaucoup fait pour ce public depuis le début du quinquennat, grâce à la revalorisation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde pour 9...