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Cet amendement concerne une demande de rapport d'évaluation sur les emplois d'avenir. Pour l'avoir expérimenté, j'estime que c'était un bon dispositif, qui associait justement l'insertion par le travail et la formation, quelquefois même dispensés dans un cadre coordonné avec les maisons d'emploi. Il serait bien qu'on dispose d'un rapport d'évaluation sur la pertinence de ce dispositif.
Par principe, pour cet amendement comme pour tous ceux qui vont suivre, je ne suis pas favorable, je suis même hostile, à l'insertion de telles demandes de rapports au Gouvernement dans les textes de loi, l'expérience se montrant que ses rapports sont rarement remis, et, pour les quelques rapports qui sont produits, sont encore plus rarement lus. Il me paraît également que l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale nous permet de disposer d'outils d'évaluation des textes, comme c'est la pratique de la commission des ...