Interventions sur "insertion"

...iminution des crédits alloués au programme « Accès et retour à l'emploi », dont résultera la disparition de 140 000 contrats aidés. Certes, nous savons tous que ceux-ci ne constituent pas une solution viable à long terme. Ils ont néanmoins été mis en oeuvre et utilisés, notamment par nos communes qui ont confié de véritables missions de service public à des individus connaissant des difficultés d'insertion. Les remettre en cause, c'est prendre le risque de mettre fin à ces missions ainsi qu'à des projets de cohésion sociale sans les remplacer. Consciente de ce risque, Mme la ministre a confié une mission à un spécialiste reconnu du secteur de l'économie sociale et solidaire, M. Jean-Marc Borello, dont les propositions sont attendues pour la fin de l'année. Donnons-nous une année pour les étudier,...

La semaine de l'emploi des personnes handicapées commence le 13 novembre prochain. Quel message enverrons-nous à tous ceux dont nous souhaitons que l'insertion s'améliore et qui subissent de plein fouet la diminution drastique du nombre de contrats aidés ? D'ailleurs, l'efficacité des contrats aidés ne saurait se mesurer uniquement au nombre de CDI signés à leur issue. Stabilisation d'une situation familiale, reconnaissance sociale, enrichissement d'un réseau social, sentiment d'utilité accompagné d'une reprise de la confiance en soi : tout cela ne se ...

D'autre part, le taux d'insertion dans l'emploi durable – soit d'une durée supérieure à trois mois – à l'issue des contrats aidés du secteur non marchand s'élève à 26 %, soit une efficacité moindre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de contrats aidés permettra de dégager les moyens nécessaires, à hauteur d'environ 500 milli...

 « L'avenir de chaque jeune passe d'abord par l'accès à l'emploi, par le travail plutôt que par l'assistanat. C'est pourquoi [il n'est pas souhaitable] que la politique en faveur de l'emploi consiste à offrir aux jeunes en difficulté des stages de formation « parking », des contrats aidés qui ne contribuent pas en réalité à leur insertion durable dans l'emploi ou, encore pire, l'addition d'allocations ». Peut-être l'avez-vous oublié, chers collègues du groupe Les Républicains, mais voilà le projet que vous avez défendu il y a environ six mois !

Nous voulons précisément pérenniser les emplois aidés dans les secteurs où ils sont nécessaires et utiles, dans les quartiers prioritaires, les outremers ou la grande ruralité, afin de permettre l'insertion durable des jeunes dans l'emploi en développant l'apprentissage et la formation professionnelle.

...t de passer des qualifications et des diplômes et 50 % des bénéficiaires retrouvaient un emploi durable après six mois. Le taux de retour à l'emploi des contrats initiative emploi – CIE – dépasse 60 % et celui des contrats d'accompagnement dans l'emploi – CAE – est de 41 % – 4 % sont en formation. Pour ce qui est de l'efficacité et du coût, ce n'est pas plus, pas moins, que d'autres dispositifs d'insertion ou de retour à l'emploi. Vous ne pourrez pas prouver le contraire. Les contrats aidés sont utiles économiquement et socialement, pour nos collectivités et pour le milieu associatif, et vous allez les baisser de 40 % !

...i de finances pour 2018 n'en prévoit plus que 200 000. Sur les 200 000 contrats restants, le taux de prise en charge va diminuer de 72,5 % à 50 % et les emplois d'avenir, mis en place par le précédent Gouvernement pour mettre l'accent sur la formation, sont totalement supprimés. Cette politique est dangereuse : des associations, des EHPAD, des collectivités locales, des écoles, des entreprises d'insertion et des entreprises traditionnelles se retrouvent en grande difficulté à cause de la perte de ces emplois. Au-delà de ces structures fragilisées, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui se retrouvent sans emploi : le Gouvernement se rend ainsi coupable du plus grand plan social de l'histoire de France. Sa vision idéologique le conduit même à fragiliser la timide reprise de l'emploi obser...

...ttons que 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand seulement seront financées en 2018. Ce qui me pose davantage problème, madame la ministre, c'est l'abaissement de la prise en charge de l'État de 72,5 % à 50 %, soit plus du tiers de la capacité d'un employeur. Dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui intervient auprès de personnes vulnérables ou en insertion, il faut faire en sorte que les employeurs conservent une capacité économique, et que le modèle économique de l'entreprise ne soit pas mis en péril par la baisse de la prise en charge des pouvoirs publics. C'est la raison pour laquelle je sollicite le maintien de la prise en charge à hauteur de 72,5 % par l'État pour l'année 2018.

...un peu surréaliste, madame la ministre. J'étais, hier, avec le président du conseil départemental, la directrice de Pôle emploi et les représentants de l'État dans une entreprise à but d'emploi, qui s'inscrit dans le cadre des dix expérimentations de « territoires zéro chômeur de longue durée » menées à l'initiative d'ATD Quart Monde. Nous donnions la parole aux bénéficiaires – des personnes en réinsertion – des trente-huit premiers contrats à durée indéterminée signés. Cette initiative d'ATD Quart Monde a donné lieu à une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité par cette assemblée – Laurent Grandguillaume, député de Côte-d'Or en était le rapporteur, j'étais rapporteur pour avis. Je me rappelle les arguments que nous avons exposés à cette tribune. Nous étions en décembre 2015, dans l'émot...

Les structures d'insertion par l'activité économique permettent aujourd'hui à 140 000 personnes chaque mois d'être employées. Pour ces personnes éloignées de l'emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage et les problématiques sociales, ces structures restent un des seuls moyens d'accéder à court terme à l'emploi et d'enrayer la spirale de l'exclusion. D'après le Conseil d'orientati...

J'émets un avis défavorable à l'amendement, mais certainement pas au principe qui guide ses auteurs, car tous ici, nous sommes favorables à l'insertion par l'activité économique. Seulement celle-ci ne se résume pas à la ligne budgétaire IAE . Pôle emploi fait aussi beaucoup pour l'insertion. Les contrats aidés, tels que nous voulons les transformer, agiront également dans ce sens. Sur la ligne IAE, objet de l'amendement, le PLF 2018 prévoit 840,3 millions en AE et CP, soit 30 millions de plus qu'en 2017 ; 5 000 aides au poste supplémentaires po...

L'insertion bénéficiera, enfin, du soutien du plan de formation. Elle n'est donc pas le parent pauvre de ce budget.

Je ne peux que reformuler ma proposition, madame la ministre. Ayant senti que de nombreux membres de la commission des affaires sociales voulaient pousser cette dynamique et amplifier ce mouvement, je propose de doubler le nombre de postes ouverts complémentaires en 2018, c'est-à-dire d'abonder les crédits correspondants de 30 millions. Les entreprises du secteur de l'insertion par l'action économique sont demandeuses. Elles ont la capacité de répondre. En outre, la mesure éviterait des dépenses sociales, puisque les crédits constitueraient une dépense publique plus active que le versement de l'allocation chômage.

...de l'emploi » au profit des dispositifs locaux d'accompagnement. Chacun connaît ces DLA, dispositifs d'appui aux associations et aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui en auront particulièrement besoin dans le contexte actuel. Les DLA assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de ceux de l'insertion économique. Ils font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Parce que l'État ne doit pas envoyer un signe de désengagement, nous vous demandons de voter ces crédits.

Comme l'a dit notre collègue Vercamer, les maisons de l'emploi sont le produit d'une volonté politique, de l'État mais aussi des élus locaux, qui sont invités à s'engager en faveur de l'insertion, de la formation et de l'accès à l'emploi. On peut les comparer, à cet égard, aux maisons de la justice et du droit, en faveur desquelles les élus de terrain, à l'invitation des politiques publiques de l'État, se sont engagés et qu'ils ont financées. Votre proposition de retrait vis-à-vis des maisons de l'emploi est d'autant plus surprenante qu'on nous parle à présent de la création d'une agence ...

Dans mon territoire rural se trouvent des maisons de services au public, qui réunissent Pôle emploi et des associations d'insertion, animées par des élus, des représentants des territoires. Ai-je besoin d'une maison de l'emploi ? Non, encore une fois, car il existe des dispositifs bien plus complets. La maison de l'emploi n'est pas une fin en soi. Là où elles marchent, elles resteront, les élus les maintiendront.

Deuxième chance pour les maisons de l'emploi ! Pourquoi tant de haine envers nos territoires ruraux, nos territoires en difficulté ? Après la baisse drastique des emplois aidés, vous vous attaquez maintenant aux maisons de l'emploi, leur réservant une liquidation lente. Vous entendez nous priver d'un outil de développement et d'insertion par l'emploi dans nos territoires. En 2005, le budget afférent s'élevait à 100 millions d'euros, pour 205 maisons labellisées ; en 2010, il était passé à 82 millions, avant de tomber à 21 millions en 2017, pour 116 maisons labellisées. À l'origine, admettons-le, quelque dérive a pu être constatée dans les missions de ces structures et quelques doublons ont été identifiés. Mais aujourd'hui, madam...

..., c'est la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c'est-à-dire l'adaptation des aptitudes des demandeurs d'emploi aux postes que les entreprises ont à pourvoir. Leurs outils sont les diagnostics territoriaux et l'accompagnement des publics, en travaillant sur les compétences et les formations ; leur champ d'action va du soutien aux jeunes créateurs d'entreprise jusqu'aux clauses d'insertion dans les marchés publics. Leur force réside dans leur connaissance du territoire dans lequel elles opèrent et dans leur capacité à animer une plate-forme collaborative qui regroupe tous les acteurs publics, économiques et associatifs. Avec la programmation d'un grand plan d'investissement pour l'emploi et la formation, voulu par le Président de la République, plus que jamais, nous avons besoin d...

Notre amendement et ceux de nos collègues vont dans le même sens. Les crédits prévus par ce projet de loi de finances pour 2018 confirment la volonté de l'État de se désengager de ces structures. Tout le monde l'a dit, les maisons de l'emploi jouent un rôle majeur dans les politiques de l'emploi, avec les autres outils et acteurs que sont les plans locaux pour l'insertion et l'emploi – les PLIE – , les missions locales et les structures d'insertion. Pas plus que mes collègues, je n'arrive à comprendre que vous supprimiez tout ce qui fonctionne en disant que cela ne fonctionne pas. Et pourtant, tout le monde dit le contraire dans cet hémicycle. Les expériences sont différentes, mais les maisons de l'emploi, comme les contrats aidés, jouent un rôle extrêmement impo...

Il est très proche de l'amendement no 665 déposé par Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il vise à amplifier la dynamique initiée par le Gouvernement en proposant la création de 5 000 postes supplémentaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, pour un montant de 30 millions d'euros. Si beaucoup de ces structures de l'IAE souhaitent, dans leur grande majorité, se développer, elles ne disposent pas aujourd'hui des moyens nécessaires. Ainsi, en 2016, 18 % des entreprises d'insertion n'auraient pas obtenu le financement de tous les postes d'insertion réalisés et, en 2017, l'ensemble de ces entreprises avait dema...