Interventions sur "insertion"

... reflet de la transformation de l'action publique en matière de lutte contre le chômage de masse, notamment pour ce qui est de son traitement social Cela explique la diminution – mais non la disparition – des emplois aidés, désormais ciblés vers certains territoires et certains domaines, alors que le soutien à l'emploi des jeunes en grande difficulté se voit pérenniser avec la garantie jeunes, l'insertion par l'activité économique dont les crédits sont en hausse, le soutien aux établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), aux missions locales et aux écoles de la deuxième chance. Ces orientations budgétaires annoncent des réformes ambitieuses qui concerneront directement notre commission des affaires sociales, je veux parler de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'ass...

...our assurer la réussite de ces formations ? La réduction annoncée du nombre de contrats aidés sera en partie compensée par une majoration des crédits affectés à l'IAE, avec 5 000 aides au poste supplémentaires. Elle sera également compensée par les efforts faits en direction des entreprises adaptées et par la création de contrats de professionnalisation adaptés. Néanmoins, en volume d'emplois d'insertion disponibles, le compte n'y est pas pour compenser la réduction des contrats aidés. Aussi les mesures d'accompagnement d'autres dispositifs à destination des jeunes – EPIDE, écoles de la deuxième chance, garantie jeunes – vont-ils être développés, et le pari est fait que les différents leviers de formation qui seront ainsi mobilisés, auxquels s'ajouteront les réductions de charges, permettront d'e...

...s réserve le choix brutal et idéologique de réduire de façon drastique le nombre des emplois aidés. Votre budget masque mal en réalité un désengagement de l'État sur ce terrain comme, plus globalement, sur le terrain de la politique de l'emploi. Nous condamnons ce choix parce qu'il se fonde, selon nous, sur une méconnaissance des dispositifs, sur une fausse appréciation de ce que sont les taux d'insertion dans l'emploi des contrats aidés, qu'il faut toujours rapporter aux difficultés que connaissent les publics concernés. Vous faites le choix d'opposer contrats aidés et formation, alors que l'un et l'autre sont nécessaires, et que les contrats aidés sont particulièrement adaptés à ceux de nos concitoyens le moins qualifiés et qu'ils sont souvent accompagnés d'une formation. Avez-vous, à ce propos...

... dans le cadre de réformes plus globales visant à flexibiliser le marché du travail, sans parler de la réforme de l'assurance chômage. Ma première question portera sur les contrats aidés et sur ce plan social considérable qui a été annoncé. La division par deux du nombre de contrats aidés a suscité une vive émotion, notamment chez les premiers concernés, actuellement engagés dans des démarches d'insertion. Au-delà, elle va priver notre pays d'un travail social utile, comme dans les centres sociaux des Bouches-du-Rhône, où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vous auriez pu faire oeuvre utile en transformant ces contrats, en cherchant à les pérenniser. Vous préférez les arrêter net, sans prévoir aucun accompagnement pour les personnes concernées. Comment comptez-vous de gérer les conséqu...

...rats permettent souvent de maintenir un lien social fragile et de se raccrocher au marché du travail, celui-ci étant encore plus inaccessible sur des territoires eux-mêmes éloignés de l'emploi. Si l'on ne peut nier que les élus des villes les moins argentées ont très largement recours à ce dispositif, c'est qu'il faut répondre à une double nécessité. Tout d'abord, il s'agit de faire le pari de l'insertion sociale par le travail en proposant à ces personnels des formations ou des stages en immersion dans les entreprises locales. Cela est fondamental pour les gens qui, la plupart du temps, souhaitent faire preuve de leur bonne volonté d'intégration. Ensuite, cela permet aux élus de maintenir un certain niveau de services à la population dans des contextes locaux où les perspectives financières de no...

Je salue tout d'abord votre volonté de procéder à des réformes de fond à travers la politique de l'emploi. Ma question porte sur le statut des personnes. Les individus ciblés par cette réforme peuvent être à la fois soit demandeurs d'emploi, soit salariés sur des dispositifs pensés pour l'insertion professionnelle, soit parfois indépendants, soit handicapés et dans ce cas être accompagnés dans le cadre d'un ESAT ou d'une entreprise adaptée qui ne dépend pas du même secteur. Finalement, selon son statut, on s'aperçoit que la personne n'aura pas accès au même parcours de retour à l'emploi. Comment permettre un égal accès à la formation de ces publics cibles, quel que soit leur statut ? Sacha...

...rs difficultés sociales. Je me contenterai donc de revenir sur l'accent qu'il convient de placer dans le plan d'investissement dans les compétences en faveur de l'acquisition des postures professionnelles et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs. Dans sept cas sur dix, les employeurs justifient leur refus d'un candidat au simple motif que son attitude est jugée inadéquate. L'insertion professionnelle nécessite de prendre en compte non seulement le manque de qualifications mais aussi les autres difficultés auxquelles chacun peut être confronté en fonction de sa provenance, de sa manière de parler, de communiquer voire de s'habiller. C'est notamment le cas pour des jeunes qui viennent de quartiers populaires, auxquels s'adresseront les emplois francs que vous avez évoqués – je p...

...Dans ces conditions, les exigences les plus fréquentes concernent le plus souvent les conditions de travail et, surtout, l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Il appartient donc au législateur d'être à la hauteur des enjeux, d'autant plus que le chômage produit les ravages que l'on sait. Nous ne pouvons donc qu'encourager le Gouvernement à oeuvrer en faveur de la santé, de l'insertion au travail et de la formation, qui constitue le premier facteur de promotion sociale. Nous constatons tous les jours le rôle que jouent à Bastia l'école de la deuxième chance et la Garantie jeunes, et les difficultés auxquelles elles font face. Il ne faut pas réduire les budgets ni les déverser vers les régions ; nous proposerons d'ailleurs un amendement en la matière.

...er lorsque nous rencontrons les associations qui défendent certains projets avec beaucoup de courage. En ce qui concerne le soutien à l'activité des personnes handicapées, je souhaite obtenir des éclaircissements concernant la baisse de 8 % de la subvention spécifique allouée aux entreprises adaptées, qui apportent un soutien indispensable aux plus vulnérables d'entre nous afin de permettre leur insertion sociale et économique, alors qu'ils connaissent un taux de chômage de 22 %, soit le double de celui des personnes valides. Dans ces conditions, comment entendez-vous atteindre concrètement, madame la ministre, l'objectif ambitieux de créer mille postes aidés supplémentaires dans les entreprises adaptées, dont le nombre passerait ainsi de 23 036 en 2017 à 24 036 en 2018 ? Il va de soi que je souti...

..., en particulier suite à l'expérimentation d'un dispositif sous le mandat précédent, même s'il était très différent. Si cette expérimentation se concrétise en 2018, ce qui serait une très bonne nouvelle, seriez-vous d'accord en principe pour que tous les partenaires soient associés dès l'élaboration du dispositif, qu'il s'agisse des représentants des entreprises, du monde éducatif ou encore de l'insertion ? Nous pourrions ainsi réellement concevoir avec eux les conditions de cette expérimentation, comme cela s'est déjà fait sur les territoires zéro chômeur, par exemple. Ce serait certainement une condition de réussite de l'expérimentation.

...ment de cette mesure : j'aimerais que les auteurs de l'amendement puissent éventuellement nous préciser quelles garanties seraient apportées pour que les crédits de la mission puissent être abondés par le Gouvernement à due concurrence, ou à défaut, préciser quels crédits, quels programmes verraient leurs financements amputés. Serait-ce moins de chômeurs indemnisés, moins de postes ouverts dans l'insertion par l'activité économique (IAE), moins de postes ouverts dans les entreprises adaptées, moins d'aide à l'apprentissage ? À lire le dispositif de votre amendement, je crains qu'il s'agisse un petit peu de tout cela à la fois. C'est la raison pour laquelle, en l'état, j'émets un avis défavorable. Mais sur le fond, on sait très bien que tous les gouvernements depuis toujours eu la tentation, peut-ê...

Le Gouvernement a décidé de ne financer que 200 000 contrats aidés en 2018, contre 320 000 en 2017. Cette décision brutale se justifie d'autant moins que, depuis 2008, le nombre des personnes éloignées de l'emploi a augmenté. Le Gouvernement s'attaque donc un outil d'insertion qui a fait ses preuves, avec des chiffres produits par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) différents de ceux avancés par la ministre. Face à cette situation toujours dégradée du marché de l'emploi, il nous apparaît nécessaire de maintenir un haut niveau d'emplois aidés. C'est une position que partageait Christophe Castaner, lorsqu'il était rapport...

...ans le secteur non marchand, à un taux de prise en charge moyen de l'État de 50 % du salaire minimum de croissance (SMIC). Il serait mis fin au subventionnement de nouveaux contrats initiative emploi dans le secteur marchand, et emplois d'avenir dans le secteur non marchand. Je me satisferais de cette mesure si cela était l'occasion de repenser ces contrats aidés comme un élément d'un parcours d'insertion pour le bénéficiaire avant d'être une subvention indirecte au fonctionnement de structures non marchandes. Cependant, aucune disposition ne vient préciser la méthode et les exigences permettant de déterminer quels employeurs seront à même de mettre en place ces contrats. Par ailleurs, l'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des con...

...rait à 369,20 euros par mois en 2018, contre 521,60 euros par mois en 2017 soit une baisse d'environ 30 %. Cette double baisse aurait de graves conséquences non seulement sur l'activité mais aussi sur le modèle économique d'un certain nombre d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, en premier lieu des associations intervenant auprès de publics fragiles, ou encore sur l'employabilité et l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. À ce sujet, je ne partage absolument pas les observations faites par le rapporteur pour avis s'agissant le traitement statistique du chômage et l'utilité des emplois aidés ; c'est une forme d'insulte aux personnes concernées. Le présent amendement opère le transfert nécessaire au maintien d'une prise en charge à 72,5 % des nouvelles entrées de contr...

Les personnes handicapées qui doivent rentrer dans le droit commun et leurs employeurs doivent être particulièrement concernés par leur insertion. Il n'est pas anormal qu'on puisse demander une certaine dégressivité et une prise en charge un engagement réel de l'employeur pour ces personnes handicapées, qui ne soit pas que simplement la possibilité d'avoir des subventions de l'État.

Il s'agit ici du bien-fondé et de la nécessité de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les structures d'insertion par l'activité économique permettent aujourd'hui à 140 000 personnes chaque mois d'être employées, accompagnées et formées en vue de leur retour sur le marché du travail de droit commun. Elles sont pour ces personnes, éloignées de l'emploi et souvent disqualifiées aux yeux des employeurs par la durée de leur chômage et les problématiques...

J'ai déposé et je vais soutenir dans un instant un amendement qui va dans le même sens, mais avec deux fois moins d'ambitions budgétaires. Je me félicite qu'existent, sur tous les bancs de notre commission, des députés qui croient à l'insertion par l'activité économique comme un tremplin vers l'insertion et l'occasion de faire retrouver le sens de l'activité aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Je l'ai vu dans le cadre de la préparation de cet avis, les collectivités et les personnes et les structures de l'IAE démontrent une capacité de faire plus, pour passer de dépenses passives à des dépenses actives pour l'emploi. Je ne pe...

Sur l'ensemble des bancs de notre commission, nous sommes persuadés en effet que les entreprises d'insertion par l'activité économique représentent un dispositif qui peut être utile à la mise en situation en emploi et développer les économies locales. La ministre est absolument d'accord sur ce constat : c'est la raison pour laquelle les crédits de l'insertion par l'activité économique ont été augmentés. On peut toujours demander plus, je suis d'accord, surtout quand on est dans l'opposition, mais ces cr...

Il existe, sur tous les bancs de notre commission, des députés qui croient à l'insertion par l'activité économique comme un tremplin vers l'insertion. C'est un des meilleurs tremplins pour l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le gouvernement propose de financer 5 000 postes supplémentaires. Je ne suis pas dans la surenchère. Puisque la ministre a été très positive sur son efficacité depuis 20 ans, puisque l'efficience de cet outil est reconnue par tous, je dema...

...ds pour les maintenir à 22 millions d'euros. Le présent amendement propose donc d'abonder l'action 3 Développement de l'emploi du programme 103 de 8 millions d'euros en AE et en CP et de diminuer de 8 millions d'euros en AE et en CP, les crédits de l'action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail concernant les contrats uniques d'insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand.