Interventions sur "insertion"

Il est, pour le même motif que tout à l'heure, défavorable. Le budget des entreprises d'IAE étant déjà en hausse, il n'est pas possible d'aller au-delà. L'insertion passe, comme je l'ai dit tout à l'heure, par d'autres canaux que celles-ci : le plan de formation y concourra, tout autant que l'action de Pôle emploi et les emplois aidés. L'insertion est une priorité de ce budget, et il n'y a pas lieu de modifier les équilibres que nous avons arrêtés initialement.

... spécial vient de dire qu'il n'était pas possible d'aller au-delà de la hausse des crédits alloués aux entreprises de l'IAE : pourrait-il nous expliquer ce que cela signifie ? J'ai pourtant cru comprendre, au cours de cette discussion budgétaire, que vous pouviez beaucoup : vous avez notamment pu beaucoup dans la première partie de ce projet de loi de finances, arrosant largement. S'agissant de l'insertion par l'activité économique, un geste aurait pu être fait. Là encore, j'observe qu'il ne s'agit pas d'une demande qui émane exclusivement des groupes d'opposition, mais également des membres de votre majorité. Là encore, vous repoussez cette demande avec une forme de mépris et une absence totale de considération. Certes, il est tard, mais derrière tout cela, il y a tout de même, sans démagogie auc...

Nous les prenons à des stades de leur existence, comme c'est le cas pour le handicap, où elles en sont très éloignées. Pour les en rapprocher, nous avons besoin de dispositifs spécifiques, qu'il s'agisse d'emplois aidés, d'entreprises adaptées ou d'insertion par l'activité économique. Ces dispositifs, nous y croyons.

...cations, mais je maintiendrai mon amendement, car tout cela mériterait un travail complémentaire pour bien comprendre et maîtriser les choses. Vous reconnaissez vous-même que c'est compliqué. Je voudrais revenir sur l'inclusion qu'évoquait le rapporteur spécial, même si j'aurais l'occasion de m'exprimer plus longuement sur le sujet lundi soir dans le cadre de l'examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous sommes tous favorables à l'inclusion, monsieur le rapporteur spécial. Je sais que c'est un des axes du programme du Président de la République sur le handicap. Je l'ai lu et relu, et je dois dire que pour une très grande partie, j'y adhère. Toutefois, je sais aussi que la majorité des personnes qui se trouvent dans les entreprises en mode adapté, ainsi que dans les...

... l'emploi des personnes en situation de handicap – car diminution il y a bien. Alors que le nombre d'aides au poste devait augmenter de 1 000, conformément aux engagements antérieurs, le montant de la prise en charge unitaire sera mécaniquement diminué dès la mi-2018. Vous ne détaillez pas les modalités précises du mécanisme, mais il aboutira à un financement moindre, donc à de moindres chances d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. C'est un geste particulièrement malvenu de la part du Gouvernement, tout cela pour une économie mesquine de 8 millions d'euros, sur un budget de 15 milliards d'euros. Savez-vous qu'un travailleur handicapé qui retrouve un emploi dans une entreprise adaptée représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité ? Les perso...

Je profite, monsieur le président, de ce que nous ayons un peu de temps avant le scrutin public. Pendant toute la soirée, le Gouvernement nous aura dit croire aux emplois aidés, croire à l'insertion par l'économie, croire aux maisons de l'emploi, croire aux entreprises adaptées. Bref, vous croyez à beaucoup de choses, mais vous pratiquez peu. Or les meilleurs croyants sont aussi les pratiquants.

...itaires de la politique de la ville retenus seront déterminés parmi ceux définis en 2014, et non en fonction d'une nouvelle classification. Le sous-amendement no 1129 vise le public retenu par rapport à ces quartiers pour éviter un effet d'aubaine. Je préconise que le dispositif des emplois francs serait réservé aux demandeurs d'emploi « présentant des difficultés particulières de formation ou d'insertion dans l'emploi », et non à ceux qui peuvent trouver un emploi plus aisément.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en indiquant que ceux-ci ne permettent pas de favoriser l'insertion sur le marché du travail. Nous ne partageons pas ce point de vue, d'autant que ce même Gouvernement et la majorité décident de maint...

...taire d'État chargée des personnes handicapées, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, je suis ravi de vous accueillir, avec Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mes chers collègues, je vous précise les règles de nos commissions élargies, telles qu'arrêtées par la Conférence des présidents du 26 juillet dernier. Nous donnerons d'abord la parole à Mme la ministre des solidarités et de la santé pour dix minutes, puis aux rapporteures des commissions qui interviendront chacune pour une durée de cinq minutes. Après la réponse de la ...

...urd'hui puisqu'il concerne nos concitoyennes et nos concitoyens les plus fragiles. Comme vous le savez, ce sujet m'est particulièrement cher. Près de 9 millions de nos concitoyens vivent encore sous le seuil de pauvreté. À travers ces programmes, nous allons examiner des actions ayant un fort enjeu sociétal aussi diversifié que le soutien à l'activité avec la prime d'activité et les politiques d'insertion, l'augmentation des ressources d'existence pour les personnes en situation de handicap avec la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le travail social à travers la poursuite de l'amélioration de la qualité de ces formations, l'aide alimentaire qu'il convient de coordonner davantage et qui fait l'objet d'une réflexion dans le cadre des états généraux de l'alimentation, la pr...

... se creuse entre les femmes et les hommes en France. Mais par crainte de voir nos débats nous amener jusqu'au bout de la nuit, mieux vaut nous en tenir aux procédures habituelles. Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce rapport, et en particulier ma collègue Delphine Bagarry avec qui j'ai passé de longues heures en auditions. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » englobe trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », le programme 157 « Handicap et dépendance », le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Le Gou...

Mme larapporteure spéciale vous a présenté le détail des crédits alloués en 2018 à la protection et à l'insertion sociale des plus vulnérables. La Cour des comptes a constaté qu'il manquait 700 millions d'euros au budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voté l'an dernier pour financer les allocations que les caisses d'allocations familiales avancent pour l'État. L'Assemblée nationale en a pris acte. Elle a adopté, en première lecture, une programmation budgétaire qui ajoute près...

...des bénéficiaires potentiels pour limiter au mieux le « non-recours » évoqué par Bercy. Quel sera, pour les 65 000 personnes les plus sévèrement handicapées qui perçoivent le complément de ressources de l'AAH, l'impact financier de la suppression, prévue en 2019, de cette allocation ? Le Gouvernement prévoit à titre exceptionnel un fonds de soutien de 50 millions d'euros destiné aux politiques d'insertion des départements, en prévision d'une réforme ; quels seront les axes de cette réforme ? Par ailleurs, les crédits alloués aux démarches d'adoption continuent à baisser, tout comme le nombre d'adoptions. Comment l'expliquez-vous ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour réduire les délais d'attente et aussi les coûts d'adoption, qui s'élevaient à près de 15 000 euros en 2015 ? Enfin, en dépit d...

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en apparence la grande gagnante du projet de loi de finances pour 2018, avec une hausse de 1,5 milliard d'euros des crédits, principalement due à la réforme de l'AAH. C'est la « caution de gauche » de ce budget, selon certains de nos collègues, faisant fi des très nombreuses critiques du monde associatif. Celui-ci vous reproche de fragiliser davantage encore des dizai...

Je veux tout d'abord saluer la qualité du travail qui a été réalisé par nos collègues Delphine Bagarry et Stella Dupont. Pour ma part, j'ai détaillé mardi dernier un ensemble de propositions au titre du rapport que j'ai préparé pour la délégation aux droits des femmes sur le budget 2018, qui couvre notamment le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » et nous permet de dessiner dix-neuf pistes d'action concrètes pour mieux prendre en compte l'égalité entre les femmes et les hommes dans les textes budgétaires. Dans ce projet de loi de finances, je salue à nouveau le signal fort que constitue ce budget de 29,8 millions d'euros pour 2018 – un niveau historique. Le Gouvernement s'est engagé à sanctuariser ce budget sur le q...

...és à la mission « Travail et emploi », à hauteur de 4 milliards d'euros. J'ai bien à l'esprit que la lutte contre l'exclusion est à envisager en corrélation avec la capacité des personnes à accéder à un emploi, toutefois, pourriez-vous nous indiquer sur quel programme de la mission « Travail et emploi » vous envisagez de faire des économies afin d'alimenter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ? Quelle place pourrait prendre les réformes de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, envisagées en 2018, dans la réforme de la politique de lutte contre l'exclusion, prévue en 2019 ?

La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 illustre bien notre ambition et l'équilibre des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier de trop vieilles habitudes de budgets insincères avec des programmes constamment sous-estimés, mais nous augmentons également d'1,5 milliard d'euros le budget de la mission. La sous-budgétisation e...

Alors que de nombreuses inégalités persistent sur notre territoire, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d'une extrême importance pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté. La hausse globale des crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de 14,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 témoigne du fait que la solidarité reste une priorité malgré un contexte budgétaire contraint. Je souhaite toutefois obtenir des éclaircissemen...

...tation de 1 000 aides au poste pour les travailleurs en situation de handicap, mais pouvez-vous nous expliquer le pourquoi du mouvement dégressif annoncé après et la poursuite de la réduction les années suivantes ? Troisième question : quels sont les dispositifs que vous prévoyez de mettre en oeuvre pour faire en sorte que les emplois aidés qui demeurent puissent obtenir de meilleurs résultats d'insertion durable ? Quatrième question : dans sa version actuelle, le budget ne prévoit rien sur les emplois francs, dispositif pourtant très innovant et riche en promesses. Pourquoi cette absence ? Cinquième question : pour accompagner sa transformation, votre administration est-elle prête à investir les moyens nécessaires, notamment dans les outils de gestion mais également dans les outils d'innovation...

...yeurs seront à même de mettre en place ces contrats. Par ailleurs, l'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés. Pourriez-vous, madame la ministre, nous détailler les intentions du Gouvernement sur ces deux points ? Cependant, le thème que j'ai choisi de développer dans mon rapport pour avis concerne les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Elles ont pour mission d'aider les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement sur le marché du travail. Aujourd'hui, les 3 722 structures conventionnées relevant de l'IAE emploient près de 132 000 salariés en voie d'insertion pour une durée de 24 mois généralement. Pour les personnes...