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...rançaise, parmi lesquels 20 % d'enfants, et 33 % de familles monoparentales sont concernées. Ces chiffres, socialement inacceptables, justifient un ciblage de notre action sur celles et ceux qui sont les plus en difficulté. Notre politique s'attachera particulièrement à prévenir les risques d'exclusion et à lutter contre la pauvreté des enfants, mais aussi à promouvoir les actions en faveur de l'insertion professionnelle. Elle sera menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Aujourd'hui, une politique globale de la protection de l'enfance s'avère encore plus indispensable, puisque le nombre d'enfants pauvres augmente. Elle ciblera également les mineurs étrangers. Pour rappel, le droit français accorde une protection d'urgence aux mineurs étrangers non accompagnés. Cependant, l'ai...
C'est donc autour d'objectifs cohérents que s'articule la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », projet partagé par trois ministères : le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les programmes « Handicap et dépendance » et « Égalité entre les fammes et les hommes » sont caractérisés par une volonté de transversalité. Le budget de la ...
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je relève tout d'abord la hausse des crédits de cette mission ô combien importante. Néanmoins la composition de ce budget ne traduit pas le virage inclusif espérée, que notre pays doit prendre en faveur de l'insertion de toutes les personnes, et pas seulement des personnes handicapées. Cette insertion ne peut passer que par l'emploi. Aussi, pour prendre ce virage, il aurait fallu, à l'heure où le Gouvernement supprime bon nombre d'emplois aidés, faire de l'insertion par l'économique le pivot des politiques d'insertion et de solidarité, plutôt que de les reléguer au sein de la mission « Travail et emploi », qu...
L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, l'ARFS, mérite qu'on lui apporte une attention toute particulière. Or son budget ne sera plus que de 1 million d'euros pour 2018 alors qu'il était de 10 millions d'euros pour 2017. Je précise que le montant de l'aide varie entre 600 et 6 600 euros annuels, selon les ressources du demandeur. Elle est inférieure au montant de l'all...
Cher collègue, vous souhaitez par cet amendement abonder de 9 millions d'euros l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Le problème, c'est que seule une dizaine de personnes ont demandé le bénéfice de cette dotation. Mais je me permets de détailler ma réponse car le sujet me semble important…
Chère collègue, vous rappelez la loi, adoptée en 2016, visant à lutter contre le système prostitutionnel. Je pense qu'il s'agit en effet d'une très bonne loi et je partage vos inquiétudes quant à sa mise en oeuvre. Vous ne pouvez cependant pas blâmer le gouvernement en fonctions puisque les conditions d'obtention de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle à destination des ex-prostituées, qui constitue la principale dépense dans ce champ, ont été définies par votre gouvernement. J'ai moi-même été alertée par des associations des difficultés d'obtention de cette aide, et j'ai indiqué, dans mon rapport spécial, qu'alors que le projet de loi de finances pour 2017 prévoyait l'attribution de cette aide à 400 personnes enviro...
...t à ce qui a été dit tout à l'heure, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, aux cours des interventions liminaires – , et l'actualité récente nous montre qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme vous l'avez souligné Vous proposez cependant, sur le fond, que ces 200 000 euros soient prélevés sur le programme 124, qui comporte les crédits de soutien de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ainsi que de plusieurs ministères. J'ai rencontré, lors des auditions budgétaires que j'ai tenues, la responsable de ce programme et, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, je souhaite travailler plus spécifiquement, à l'occasion de la préparation de mon prochain rapport spécial, sur ce programme. Je considère que beaucoup a déjà été fait en matière d'économies ...
...nt dans un établissement. Ces propositions méritent que l'on y réponde assez rapidement ou que l'on s'y penche sérieusement. D'autres études peuvent exister, je le conçois bien, mais il serait bienvenu, dans le cadre de notre discussion, de demander au Gouvernement de nous remettre des rapports rapidement, comme nous le faisons à travers l'amendement no 861. La mission s'intitule : « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ici, il est question de solidarité intergénérationnelle et d'égalité des chances entre des personnes qui, dans la vie, ne subissent pas de la même façon les contraintes liées à l'aide familiale. Il serait donc particulièrement bienvenu, je le répète, que nous avancions sur ces questions à travers l'amendement no 861, que je soutiens de toutes mes forces.
...x à dix-neuf ans et des vingt à vingt-neuf ans, sont les plus touchées par la pauvreté : un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de trente ans. Il paraît donc nécessaire de créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources. Cela permettrait de favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes et de lutter contre les situations d'extrême pauvreté. Cette revendication est aussi portée depuis de nombreuses années par des organisations de jeunesse, notamment des organisations étudiantes. Il serait donc intéressant de disposer d'un rapport sur le chiffrage de cette mesure selon diverses conditions de ressources, avant de l'appliquer et de réaliser ainsi la so...
...elles et ceux qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni diplômés : il représente 2,8 milliards d'euros sur cinq ans, pour un objectif non limitatif de 100 000 entrées par an. De même, les missions locales, dont le budget demeure inchangé, sont en première ligne pour la mobilisation de ce dispositif d'accompagnement des jeunes. Mais il faut notamment y ajouter le renforcement des crédits de l'insertion par l'activité économique et l'augmentation significative de 1 000 aides au poste pour les travailleurs en situation de handicap. Vous l'aurez compris, la convergence et la cohérence des réformes entreprises jusqu'ici vont progressivement modifier les caractéristiques du marché du travail. Voilà pourquoi Gilles Le Gendre et moi-même approuvons sans réserve le budget de cette mission, qui, sans é...
...n spécifiques de la personne handicapée. On peut juger nécessaire que les entreprises adaptées accompagnent leurs bénéficiaires vers la formation et l'emploi en milieu ouvert, mais comment peut-on imaginer les conduire dans cette direction en baissant les crédits affectés à cet accompagnement ? Cependant, le thème que j'ai choisi de développer dans mon rapport pour avis concerne les structures d'insertion par l'activité économique – l'IAE. Elles ont pour mission d'aider les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement dans le marché du travail. Aujourd'hui, les 3 722 structures conventionnées relevant de l'IAE emploient près de 132 000 salariés en voie d'insertion pour une durée de vingt-quatre mois généralement. Pour ...
...ers collègues, la mission « Travail et emploi » de ce projet de loi de finances est une mission centrale, tant elle regroupe des questions essentielles telles que la formation, l'accès à l'emploi, les conditions de travail et le dialogue social. Dans le contexte de reprise économique et de maîtrise des dépenses publiques qui est le nôtre, cette mission fixe des priorités fortes pour l'emploi et l'insertion. Nous saluons ainsi particulièrement les hausses de crédits pour la formation et la montée en charge de la Garantie jeunes, deux investissements essentiels pour l'avenir de notre pays. L'investissement dans les compétences, et notamment dans le potentiel de notre jeunesse, est primordial pour enfin gagner la guerre du chômage. Nous retrouvons dans cette mission « Travail et emploi » trois object...
... utilisé, un potentiel important dans le développement de la formation. Enfin, le groupe MODEM se félicite de l'effort consenti en faveur de certains dispositifs tels que les écoles de la deuxième chance et l'EPIDE, ainsi que de l'expérimentation « Zéro chômeur dans les territoires » qui se voit confortée via une montée en charge. Nous nous félicitons également du soutien apporté au secteur de l'insertion par l'activité économique, mais nous souhaitons cependant que cet effort soit davantage soutenu, les 5 000 aides au poste supplémentaires n'étant à notre sens pas suffisantes. En effet, les structures de ce secteur proposent un accompagnement efficace à des publics éloignés de l'emploi et les entreprises d'insertion témoignent qu'elles se trouvent régulièrement contraintes, pour accroître leur ca...
Ce que vous prétendez donner en dotations d'une main, vous le reprenez de l'autre. Pour justifier la suppression des contrats aidés, vous en dénoncez le caractère coûteux et l'inefficacité en matière d'insertion professionnelle. Vous ne cessez d'évoquer un taux de sortie positif dans l'emploi de 27 %. Nous persistons à rappeler que ce chiffre est faux et que la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES, elle-même, dans une note de mars dernier,
Enfin je voudrais évoquer les structures de l'insertion par l'activité économique, qui permettent aujourd'hui, chaque mois, à 140 000 personnes d'être employées. Une hausse de ce budget permettrait d'appuyer des projets prêts à démarrer et de soutenir des dispositifs efficaces ; mais vous ne l'augmentez pas. Coupes drastiques dans les contrats aidés, détérioration du soutien financier de l'État aux dispositifs d'insertion professionnelle, non-respect ...
Vous nous dites que les contrats aidés n'aident pas à l'insertion. Pourtant, comme vient de le rappeler mon collègue Boris Vallaud, 67 % des contrats aidés du secteur marchand débouchent sur un emploi au bout de six mois, 41 % pour le secteur non marchand. Vous nous dites que vous remplacerez ces dispositifs par des formations, mais sur le modèle de l'apprentissage : le patron devient le professeur, voilà ce que vous nous proposez. Au passage, vous portez attei...
...fera par deux canaux. Premièrement, la division par deux du nombre de contrats aidés, l'une des premières annonces tonitruantes et intempestives de ce quinquennat, laissera des traces. Si la formule des contrats aidés n'est pas une panacée, la brutalité de cet immense plan social sans accompagnement ne sera pas sans conséquences. Brutalité, tout d'abord, pour les personnes concernées, en cours d'insertion, qui se retrouvent du jour au lendemain en difficulté. Elles ne sont pas seulement des chiffres, pas seulement des statistiques ; elles se sont senties humiliées par la manière dont leur travail, leur investissement ont été considérés. C'est pourquoi nous proposerons un amendement visant à porter à 330 000 le nombre des contrats aidés. Brutalité ensuite pour les structures qui les emploient dans...
... modifiant le code du travail ou des concertations que vous avez lancées, madame la ministre, dans le champ de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dans ce contexte, certains souhaiteraient augmenter les crédits de cette mission, comme si cela suffisait à en faire un budget efficace ! Le budget que vous nous présentez vise, lui, à recentrer les moyens sur l'insertion des publics et des territoires les plus fragiles, avec l'objectif de rendre l'emploi moins précaire grâce à la formation et à la qualification. C'est ce que vous proposez pour les emplois aidés : 200 000 emplois en 2018, attribués par les préfets, au plus près des territoires et des publics concernés.
...illiards d'euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l'accès à l'emploi pour deux millions de personnes. Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais aussi social, favorisant l'insertion professionnelle. Concernant les demandeurs d'emploi de longue durée, la faible qualification accentue très fortement, on le sait, la difficulté d'accès à l'emploi. Nous saluons la démarche de formation longue, entre six mois et neuf mois, qui permet ainsi d'acquérir de véritables compétences et de véritables certifications. L'intégration passe aussi par une dimension souvent tue : celle de l'acq...
Avec près de 100 millions d'augmentations sur les crédits alloués à l'amélioration des dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer les pistes concrètes de redistribution des financements et quelles vont être les orientations dans le cadre des politiques publiques de l'insertion par l'activité économique ?