Interventions sur "insertion"

Depuis le lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, des moyens supplémentaires sont consacrés à l'insertion des bénéficiaires du RSA – à titre d'exemple, la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis vise cet objectif. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport consacré à ces moyens, afin d'en avoir une vision globale et d'en tirer des conséquences pour approfondir les mesures existantes.

...n vrai accompagnement ; elle entend donner des perspectives aux jeunes, et pas seulement une allocation. Je vous rappelle que dans le cadre du présent PLF, nous avons mobilisé 5,4 milliards d'euros pour le plan « 1 jeune, 1 solution », pour les primes à l'alternance, prorogées jusqu'au mois de juin 2022, pour des formations qualifiantes et préqualifiantes financées par le PIC, pour les parcours d'insertion comme le CIE, le PEC, l'IAE, l'école de la deuxième chance…, et enfin pour les services civiques financés par l'éducation nationale. En outre, la majorité vient de voter le contrat d'engagement jeune. C'est pourquoi je suis défavorable, à titre personnel, à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez : non au RSA jeune et oui à toutes les solutions que je viens de mentionner.

Nous nous apprêtons à examiner les missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2022. Dans le programme 183 de la mission "Santé" , le budget de l'aide médicale de l'État augmentera de 2 % en 2022. Loin des caricatures qui reviennent chaque année à l'occasion du vote de cette mission – 2021 ne fera malheureusement pas exception –, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement et l'attachement du groupe La Républi...

... dix autres dispositifs qui dispensent des soins à cette population, dont cinq seulement ont été chiffrés. Certes, la nature de cette politique publique rend les prévisions des dépenses difficiles, mais l'information figurant dans les documents budgétaires à leur sujet est partielle, et ne livre pas de véritable analyse de cette politique. Pourquoi de tels manquements ? La mission Solidarité, insertion et égalité des chances connaît une relative stabilité : le programme Égalité entre les femmes et les hommes est en augmentation, tandis que le programme Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales se rétracte. J'aimerais m'attacher quelques instants au handicap et à la dépendance. Je connais votre volonté en ce qui concerne le handicap, madame la secrétaire d'État...

...République, d'un contrat d'engagement jeune pour les moins de 26 ans éloignés depuis longtemps de l'emploi et de la formation. De même, au plus fort de la pandémie, le Gouvernement a lancé le plan « 1 jeune, 1 solution », mobilisant plus de 9 milliards d'euros pour accompagner les jeunes. Mais à quoi bon voter des lois et des plans, si plus d'un jeune sur deux ne s'en saisit pas ? Il y va de leur insertion, de leur santé et de leur logement. Pour lutter contre le non-recours à ces dispositifs, la Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées a convoqué ses assurés de tous âges : au gré de 18 500 rendez-vous, elle a débloqué 8 500 aides qui n'avaient été ni touchées, ni réclamées. C'est pourquoi le contrat d'engagement jeune annoncé par le Président de la République ne vient pas s'ajouter aux nombreu...

L'examen des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances s'inscrit dans la droite ligne des enjeux mis en exergue par la crise sanitaire et économique. Notre mission est double : d'une part, poursuivre et préciser nos efforts pour sortir de la crise ; de l'autre, tirer le bilan des quatre précédentes lois de finances. La position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est claire : nous voterons les cré...

...dicapées ne progresse pas, que votre ambition affichée en matière de transformation du système de santé ne trouve pas de déclinaison budgétaire et que les inégalités entre les femmes et les hommes sont toujours aussi criantes, vous n'apportez, dans ces deux missions, aucune réponse globale. En toute logique, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions Solidarité, insertion et égalité des chances et Santé.

Nous examinons cet après-midi les crédits des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2022. Cette année encore, ces deux missions revêtent une importance toute particulière, en raison de la crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore totalement sortis. Le périmètre de la mission "Santé " est restreint parce que, pour l'essentiel, les actions sanitaires relèvent du PLFSS. Plus de 80 % des crédits qui y sont associés s...

...e les fraudes et le dévoiement du dispositif, et vous concédez vous-même, monsieur le ministre, que l'AME de droit commun pose problème. La réforme n'a pas permis d'accroître le nombre de dossiers contrôlés, lequel stagne à un peu plus de 10 %. C'est parce que l'AME est une mesure d'humanité que ses prestations doivent aller à ceux qui en ont le plus besoin. S'agissant de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , la solidarité nationale doit plus que jamais être au cœur de nos préoccupations après la crise sanitaire, qui a exacerbé les inégalités. En ce qui concerne l'aide alimentaire, l'action 14 qui lui est dédiée dans le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes voit ses crédits en nette diminution, de 12 %. Le rapport impute cette baisse à une inflex...

...ocial, qu'il faut être le plus vigilant. Nous constatons déjà une hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, probablement liée à la fin de la prolongation des droits à l'assurance chômage. L'inquiétude du groupe Libertés et territoires est évidemment renforcée par l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage et ses répercussions sur la pauvreté. Les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances " retiennent donc toute notre attention, car ils incluent les moyens destinés à soutenir la stratégie de lutte contre la pauvreté engagée depuis 2018. Les crédits consacrés à cette stratégie sont en hausse, ce dont nous nous réjouissons, mais le récent bilan qui en a été fait par le Gouvernement est mitigé. Ainsi, s'il faut saluer les efforts réalisés en direction de l'enfa...

Cet amendement vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 486 euros à 4 000 euros. Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé, alors qu'elles affichent un des meilleurs taux de sortie positive en emploi de l'insertion par l'IAE.

...médiaires, en la passant de 1 486 euros à 2 700 euros, soit un crédit supplémentaire de 25,5 millions d'euros. Les AI sont de loin le dispositif le moins aidé de l'IAE : alors même qu'elles représentent 45 % de ses effectifs, les crédits qui les financent ne s'élèvent qu'à 3 % de son budget. Elles affichent pourtant un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d'IAE, avec un taux d'insertion dans l'emploi de 51 % en 2021. La disparité importante entre le montant de l'aide au poste en association intermédiaire et celui de l'aide au poste en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), qui s'élève à plus de 4 300 euros, était justifiée pour partie par les exonérations spécifiques dont les AI bénéficiaient jusqu'en 2019. Depuis leur rattachement au régime général des exonérati...

...savoir que vous avez lancé une mission pour que nous disposions d'une analyse comparative afin de procéder à une revalorisation de l'aide au poste. Ce sont donc des amendements d'appel. Il est en effet important pour nous que vous preniez la parole sur ce sujet. Les associations intermédiaires font un travail remarquable sur tout le territoire et sont l'un des premiers employeurs des personnes en insertion. Nous devons donc les prendre en considération. Il faut résorber l'écart entre l'aide au poste pour les associations intermédiaires et pour les autres structures, et particulièrement les ETTI. La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée en attendant l'avis de Mme la ministre, et si vous m'y autorisez, monsieur le président, je rep...

Il s'agit d'un amendement d'appel. En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , j'ai auditionné une quinzaine d'organisations. Plusieurs d'entre elles m'ont alertée sur la situation de détresse psychique et psychologique dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes accueillis par l'ASE ainsi que de jeunes majeurs vulnérables issus de l'ASE ou de la PJJ, dont la prise en charge se révèle imparfaite. Il existe une rupture des parcours de soins entre ...

En effet, monsieur le président, il vise à transférer 1 euro entre deux programmes car, comme Mme Cloarec Le Nabour l'a précisé, c'est un amendement d'appel. Il n'a pas été examiné par la commission. Sur la forme, j'émets un avis défavorable car je ne pense pas que les dispositifs en question relèvent de la mission "Santé" – certains figurent déjà dans la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" . Sur le fond, mon avis est également défavorable. Un forfait psychologique d'urgence à destination des enfants et adolescents a été annoncé au mois d'avril dernier. Il vise à prendre en charge jusqu'à dix séances avec un psychologue en ville pour les enfants de 3 à 17 ans souffrant de troubles psychiques légers à modérés.

...M, en 2019. Cet éclatement nous empêche d'avoir une vision globale en matière de santé publique, d'offre de soins et de prévention. La mission Santé finance des actions disparates, sans réelle cohérence d'ensemble, comme notre rapporteur pour avis l'a dit à juste titre. Je trouve donc intéressante sa proposition de rattacher les programmes de cette mission à celle intitulée Solidarité, insertion et égalité des chances. Pour en venir concrètement au budget pour 2022, nous constatons deux tendances qui correspondent à des mouvements contraires dans chacun des programmes de la mission. S'agissant du programme 204, relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, les crédits seront en légère baisse, une fois neutralisée la dotation d'investissement exceptionnelle...

La discussion du PLF 2022 intervient dans un contexte heureusement différent de celui de 2021, et marqué par une amélioration de la situation économique. Si nous pouvons nous en réjouir, nous devons redoubler d'efforts pour améliorer la situation de nos concitoyens les plus fragiles, objectif que nous poursuivons sans relâche depuis le début du quinquennat. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances est celle dont les crédits ont le plus augmenté depuis cinq ans, passant de 19,7 milliards d'euros en 2017 à 27,6 milliards en 2022, soit une augmentation de 50 % : c'est considérable et à la hauteur des enjeux. Une nouvelle fois, l'évolution du budget est dynamique, avec des crédits de 27,9 milliards d'euros en AE et 27,6 milliards d'euros en CP. Le programme 304 ...