Interventions sur "insertion"

...2 % par rapport à celle de 2021, ce qui représente une hausse de plus de 50 millions. Après une première augmentation de 37 % des moyens du programme entre 2020 et 2021, cette nouvelle hausse réaffirme l'égalité entre les femmes et les hommes comme la grande cause du quinquennat. Nous votons ainsi pour plus de prévention et d'intervention contre les violences faites aux femmes, pour une meilleure insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d'entreprises et le développement de la mixité des métiers, et pour le développement de lieux d'accueil de proximité sur l'ensemble du territoire national, dont l'outre-mer, dont il est beaucoup question. Une interrogation persiste tout de même à propos de la baisse des crédits du programme 124. À quoi correspond la diminution de 6 % de l'act...

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresse à nouveau pour atteindre 27,6 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 50 % depuis 2017. Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de dresser la liste complète des dispositifs qui ont été créés ou renforcés dans le cadre de cette mission ; j'insisterai donc sur quelques-uns d'entre eux. Tout d'abord, l'expérimentation de la recentralisation du RSA...

L'article 12 du PLF prévoit la possibilité pour les départements volontaires d'expérimenter la recentralisation du financement du RSA. Si la Seine‑Saint‑Denis s'est déjà manifestée, nous pouvons supposer que cela sera également le cas d'autres départements. Je souhaiterais donc savoir quels sont les effets attendus de ce transfert de compétence sur l'insertion et la solidarité. Quel est le suivi des politiques d'insertion menées par les départements en contrepartie de la contractualisation, dans un objectif d'efficacité et de réinsertion dans l'emploi ?

Le ministre ayant largement répondu à mes interrogations, je témoignerai de l'efficacité du plan « pauvreté » et de la contractualisation avec les départements. Dans le cadre de la maison départementale de l'insertion et de l'emploi, la coordination de l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion est efficace dans le département du Nord, dont les efforts, confortés par l'État, ont permis de faire baisser le nombre de bénéficiaires du RSA.

...er l'impact de la crise sanitaire sur la situation des jeunes, de nombreux dispositifs ont été renforcés, améliorés, réactivés. Les missions locales ont été confortées dans leur rôle d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. L'objectif est de trouver des solutions à tous les jeunes et de fluidifier et de sécuriser leurs parcours pour éviter qu'ils ne renoncent à entrer dans les dispositifs d'insertion. Il reste beaucoup à faire, notamment pour repérer et aller chercher les fameux « invisibles ». Il faut mobiliser tous les acteurs sur le territoire pour cela. Nous avons travaillé à l'assouplissement des critères de la garantie jeunes, qui étaient liés au foyer fiscal des parents, et pour y rendre éligibles les jeunes qui ont des petits boulots. C'est chose faite. Des expérimentations sont mené...

...otre politique publique de protection de l'enfance. Je ne reviens pas sur les statistiques liées à la part de jeunes issus de l'ASE qu'on trouve parmi les sans‑abri, que vous connaissez. Les 50 millions d'euros supplémentaires que nous proposons d'affecter à la protection de l'enfance sont des dépenses d'investissement – autant de dépenses qui ne seront pas à consacrer plus tard aux politiques d'insertion, à l'accueil des jeunes laissés à l'abandon ou aux soins en urgence par exemple. Cette somme permettra à la loi que nous aurons votée de trouver sa pleine et entière application, ce qui est notre souhait à tous.

L'amendement vise à créer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance, abondé de 1,5 milliard d'euros. Notre politique publique de protection de l'enfance échoue à insérer les jeunes qu'elle a protégés pendant de longues années. Notre stratégie pour l'insertion des jeunes majeurs issus de l'ASE est rudimentaire. À 18 ans, les jeunes de l'ASE passent du tout au rien. Ils sont parfois exclus de leur foyer du jour au lendemain, sans vérification qu'ils ont un toit pour se loger – ce qui, dans bien des situations, n'est pas le cas. Dans ce contexte, les enfants vulnérables sont poussés à choisir les filières les plus courtes, quelles que soient leurs appéte...

...érables. Certes, il y a des manques, mais nous les avons identifiés : nous avons auditionné les institutions, les associations, les députés qui ont travaillé sur le sujet. Il y a fort à faire pour éviter des ruptures de parcours à ces jeunes. Encore une fois, nous avons des outils. Ce qui manque, c'est le lien entre tous les acteurs : les travailleurs sociaux des départements, les conseillers en insertion des missions locales et les experts chargés de les former sur un point particulier, par exemple le diagnostic précoce de l'autisme ou des handicaps psychiques... Ce n'est la faute de personne : nous avons simplement vraiment besoin que tous ces acteurs se mettent autour de la table pour travailler ensemble à sécuriser les parcours de ces jeunes et leur éviter de se trouver à la rue. Il arrive qu...

...loi augmentent assez significativement, avec une hausse de 11 % par rapport à 2021, et atteignent 7,5 milliards d'euros, tandis que les crédits de paiement (CP) connaissent une hausse de 8 % et atteignent 7,2 milliards d'euros. Cette hausse s'explique pour moitié par la pérennisation des contrats aidés, dispositif qui avait été supprimé en début de mandat. Je salue le soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) : 127 330 ETP seront financés afin que soit atteint l'objectif de 240 000 personnes en 2022. Je note également l'augmentation des crédits dédiés aux missions locales chargées de la mise en œuvre du Parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la garantie jeunes, sa modalité la plus intensive. En 2022 comme en 2021, elle pourr...

...tée en charge de beaucoup d'autres dispositifs : la garantie jeunes, portée à 690 millions d'euros en 2022, soit 200 000 entrées supplémentaires, le contrat initiative emploi (CIE), avec 10 000 jeunes accompagnés cette année et 45 000 en 2022, les écoles de la deuxième chance, avec 12 000 places en 2018 et 15 500 en 2022. Soulignons encore l'inauguration d'un vingtième EPIDE (Établissement pour l'insertion dans l'emploi) dès le mois de janvier prochain, et d'un vingt-et-unième au cours de l'année. Lors de ma visite de l'EPIDE de Margny-lès-Compiègne, dans l'Oise, j'ai été impressionné par la qualité de l'encadrement. Ces internats offrent véritablement une chance d'insertion à ces jeunes volontaires en très grande difficulté sociale. J'y vois une vraie solution éducative et professionnelle à promou...

... la dernière fois au cours de la législature les crédits de la mission Travail et emploi, je souhaite saluer, au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, la cohérence des orientations prises dans le domaine de l'emploi depuis le début du quinquennat. Redonner toute sa place au dialogue social, favoriser l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, soutenir l'insertion par l'adaptation des qualifications et l'alternance, adapter les règles d'indemnisation du chômage à la situation économique : ces lignes directrices se retrouvent dans les orientations budgétaires de l'année 2022. Le budget global de la mission enregistre une légère hausse des autorisations d'engagement, dont le montant atteint 14,7 milliards d'euros, contre 14,3 milliards d'euros en 2021. Il s...

...s menées dans ce domaine ? Nous saluons l'augmentation des crédits alloués au programme 102 Accès et retour à l'emploi, dont la hausse de plus de 11 % par rapport à 2021 permettra de conforter le Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, le plan « 1 jeune, 1 solution », auquel nous sommes particulièrement attachés, et les structures d'insertion par l'activité économique. Nous nous interrogeons plus spécifiquement sur la coexistence de tensions dans le recrutement et d'un chômage élevé. C'est notamment le cas dans mon territoire, où des métiers moins qualifiés, notamment dans le bâtiment ou l'hôtellerie-restauration, souffrent d'un certain manque d'attractivité alors que les offres d'emploi sont nombreuses, particulièrement après la cri...

Le projet de loi de finances pour 2022 prolonge les mesures déployées dans le champ de l'emploi et de la formation des jeunes, notamment le plan « 1 jeune, 1 solution », et c'est une bonne chose. L'action du ministère s'appuie sur le service public de l'emploi pour mettre en œuvre ces mesures. Pour atteindre nos objectifs, nous avons également besoin des plans locaux d'insertion et de l'emploi, les PLIE, et des maisons de l'emploi. J'avais déposé un amendement visant à leur donner davantage de moyens, mais il a été déclaré irrecevable. Aussi, j'appelle votre attention sur ce point, madame la ministre. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la création d'un revenu d'engagement pour les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation mais aussi pour ceux dont l'emploi...

...répartition des crédits du plan d'investissement dans les compétences ; ce dispositif central depuis le début du quinquennat avait été largement abondé l'an dernier. D'autres crédits sont prévus dans le plan de relance. Pourriez-vous détailler les objectifs visés par le Gouvernement en la matière ? En 2020, la crise sanitaire a affecté la plupart des dispositifs de formation, dont ceux du projet insertion emploi – PIE –, ainsi que l'accueil physique des stagiaires dans les organismes de formation et dans les centres de formation des apprentis (CFA), dont l'activité a été suspendue à compter du 16 mars 2020. Pouvez-vous nous présenter un bilan rapide des résultats obtenus dans ce domaine en 2021 ? Nous nous interrogeons par ailleurs sur les moyens et les effectifs de Pôle emploi alors que la subve...

...t d'étendre le bénéfice du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, il octroie des crédits supplémentaires à la garantie jeunes, pour atteindre l'objectif de 200 000 jeunes accompagnés. Ce dispositif reste toutefois sous-dimensionné pour apporter à lui seul une réponse aux 800 000 jeunes précaires qui n'ont pas d'emploi et ne suivent ni études ni formation. L'effort est également notable concernant l'insertion par l'activité économique, dont les crédits progressent de 150 millions d'euros. De même, les emplois francs, qui permettent des embauches aidées dans les quartiers relevant de la politique de la ville, voient leur enveloppe augmenter de 55 millions d'euros. Pourtant, ces hausses ne viennent jamais compenser la division par trois du nombre des contrats aidés intervenue depuis le début du quinquen...

...eprise, il répond présent pour faire de celle-ci une chance pour chaque demandeur d'emploi. Les crédits de la mission Travail et emploi progressent ainsi de 3 % en autorisations d'engagement, pour atteindre 14,74 milliards d'euros. Cela est concret, quoi qu'on en dise, et nous pouvons nous féliciter des efforts consentis sous votre impulsion, madame la ministre. Je pense aux dispositifs d'insertion par l'activité économique, avec 16 000 aides au poste supplémentaires, aux crédits des contrats aidés, pour financer 5 000 nouvelles entrées en parcours emploi compétence et 45 000 nouvelles entrées en contrat initiative emploi, aux dotations relatives à la garantie jeunes et aux missions locales, pour financer 200 000 nouvelles entrées en garantie jeunes et 80 000 entrées supplémentaires pour le...

Le chômage atteint le taux historiquement bas de 7,6 % de la population active. C'est le résultat de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis le début du quinquennat. Le PLF 2022 s'inscrit dans cette continuité, puisque le budget consacré aux politiques publiques de l'emploi et de l'insertion est à la fois important – 13,4 milliards d'euros – et stable par rapport à 2021. Ce budget ambitieux est tout particulièrement orienté en faveur des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi. Plus de 350 000 contrats d'apprentissage ont été signés, soit 75 000 de plus par rapport à septembre 2020. Si le succès de l'apprentissage n'est plus à démontrer, tant pour les jeunes que pour ...

...relève que les Not in Education, Employment or Training (NEET) représentent 12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans, qui ne sont donc ni en emploi ni en formation. Ce phénomène s'est accentué du fait de la crise sanitaire, qui a provoqué des ruptures plus importantes dans le suivi des personnes concernées et a sans doute plongé davantage de nos concitoyens dans cette situation de rupture et de désinsertion sociale. Si on peut saluer la réussite du plan « 1 jeune, 1 solution », le déploiement prochain de l'aide à l'engagement ou encore l'obligation de formation portée à 18 ans, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles sont les actions entreprises pour la réinsertion de ces jeunes et les perspectives de lutte contre le phénomène des NEET – qui touche par ailleurs davantage les femmes que les ...

Notre amendement vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire (AI), en la portant de 1 486 à 4 000 euros, pour un montant total de 54 millions d'euros. Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé, alors qu'elles affichent l'un des meilleurs taux de sortie en emploi des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) et qu'elles représentaient en 2020 plus de 45 % des effectifs de l'ensemble du secteur de l'IAE pour moins de 3 % de son budget.

Je partage la préoccupation de M. Vallaud concernant le financement des AI, mais mes propositions portent sur des montants moins élevés. Les AI ont établi une comparaison très précise entre les aides qui leur sont attribuées et celles qui vont aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) : en prenant en compte l'ensemble des paramètres nécessaires à cette comparaison, il apparaît que le juste financement de l'aide au poste pour les AI serait de 2 700 euros par aide au poste. Tel est le sens de mon amendement II-AS89. L'amendement II-AS90 propose un rattrapage permettant de couvrir dans un premier temps à 100 % les coûts inhérents à l'accompagnement, contre 60 % actuelleme...