Interventions sur "intégration"

...ment de repli vise à ramener de neuf à six mois le délai d'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Le droit au travail est un droit fondamental, essentiel à l'exercice des autres droits fondamentaux comme à la préservation de la dignité humaine, et un vecteur d'émancipation économique et sociale pour les individus. L'emploi est aussi, de manière plus générale, un aspect essentiel de l'intégration, car il développe le sentiment de dignité, de respect et d'estime de soi des individus et leur permet d'accéder à l'indépendance et à l'autonomie financière. Puisque c'est, semble-t-il, l'amendement no 1053 qui va être adopté, je vais vous éviter du travail, monsieur le président, en retirant le mien à son profit.

Notre groupe défend le passage du délai de neuf à six mois. C'est aussi une demande des associations et une préconisation du Défenseur des droits. Or, au délai de six mois, l'amendement no 1053 ajoute deux mois d'instruction administrative, de sorte qu'il ramène le délai non à six mois mais à huit. Nous maintenons donc notre amendement, car nous souhaitons témoigner de notre volonté d'intégration sociale des demandeurs d'asile. Un exemple très concret : dans mon département de la Sarthe, des demandeurs d'asile venus de Syrie, qui ont des compétences et une bonne pratique de la langue française, ne peuvent accéder au travail dans des secteurs où nous manquons de main-d'oeuvre.

En commission, nous avons ajouté au titre du texte les mots « intégration réussie ». Voilà où nous trouvons notre point d'équilibre : travailler à préserver l'asile, être plus efficaces dans les reconduites des étrangers sans droit ni titre et, évidemment, oeuvrer à une intégration réussie. Or, comment réfléchir à l'intégration sans penser au travail, alors que tous ceux qui ont eu affaire à des demandeurs d'asile et à des réfugiés, tous ceux qui ont oeuvré avec les a...

...rt neuf mois après le dépôt de la demande d'asile, alors que les délais moyens de demande d'asile en 2017 sont de quatorze mois. Or, nous n'avons pas remarqué que cette possibilité de travailler dès neuf mois ait entraîné une dérive, que ce soit en termes de régularisations ou d'appel d'air, pour reprendre cette expression que vous affectionnez. Nous faisons un choix que nous assumons, celui de l'intégration. Je tiens d'ailleurs à préciser que cet amendement a été déposé suite au rapport d'Aurélien Taché. Ce matin, nous avons fait le choix de la fraternité, en réformant le délit de solidarité. Nous, dans la majorité, nous assumons la volonté d'intégration. C'est notre choix politique. C'est notre choix idéologique. Mais, dès lors que la personne serait déboutée du droit d'asile, elle passerait bien é...

...er la question de l'autorisation du droit au travail des demandeurs d'asile. Il est important de leur faciliter l'accès à la formation préprofessionnelle, et je pense surtout aux mineurs ou aux jeunes majeurs qui arrivent en France et rencontrent des difficultés pour obtenir des contrats d'apprentissage, alors que des employeurs seraient prêts à les accompagner pour leur permettre de réussir leur intégration.

Cet amendement vise à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour se préparer à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, afin d'acquérir des compétences utiles dans le pays hôte ou le pays d'origine.

Cet amendement vise également à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour préparer le demandeur d'asile à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, pour acquérir des compétences fondamentales utiles dans le pays hôte.

Si un étranger demande un titre de séjour pour des raisons médicales, il me paraîtrait raisonnable qu'il laisse son dossier médical accessible aux médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, sous réserve que ce soit fait dans le respect des règles de la déontologie médicale. C'est pourquoi le présent amendement tend, en vue de limiter les risques de fraude, à soumettre à la seule condition du respect des règles de déontologie médicale la transmission du dossier aux médecins de l'OFII.

...L'absence de pratique unifiée conduisait à des divergences d'appréciation concernant la disponibilité et l'accès au traitement dans un grand nombre de pays. Par la loi du 7 mars 2016, cette compétence a donc été transférée des agences régionales de santé à l'OFII. Or ce dernier a un lien organique avec l'exécutif, puisqu'il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration. Afin de soustraire la production de cet avis médical à tout lien avec le pouvoir exécutif et de permettre que les avis soient rendus en toute impartialité, nous proposons de confier cette mission au Défenseur des droits. Tel est l'objet de cet amendement d'expérimentation.

...nt été délivrés. La situation économique et sociale de notre pays doit nous conduire à réguler les entrées sur le territoire en imposant des quotas migratoires. Nous avons accueilli mardi dernier le Premier ministre du Canada. À l'instar de ce pays, la France doit se doter d'une politique d'immigration digne de ce nom, adaptée à sa situation économique et sociale, donc à sa capacité d'accueil, d'intégration et d'assimilation. Cette politique doit permettre au Parlement de définir chaque année, au vu de statistiques pertinentes, des quotas qui s'imposeront au ministre de l'intérieur et aux préfets. Cette politique ne doit pas se décider en catimini, à l'insu des Français. Je défends devant vous un système démocratique. C'est fixant des plafonds que nous pourrons limiter strictement l'immigration, no...

… ou alors il faut nous le démontrer. Quant à l'idée selon laquelle nous pourrions régler le problème des migrations, qui ont lieu sur la planète, par des dispositifs de contrôle de cette nature, cela ne relève plus de la confiance placée dans le débat démocratique, mais de la magie. Une intégration, une assimilation réussie se construit par la dynamique d'une société. Mes arrière-grands-parents ont fait des petits Français parce qu'il y avait du travail, parce qu'on pouvait aller à l'école et s'élever par son mérite. Tout le reste, ce sont des mots qui finissent par des cruautés contre les pauvres gens, à qui s'appliquent des remèdes inapplicables.

Le présent amendement, qui a été signé par plusieurs des mes collègues du groupe Les Républicains, vise à reconnaître le formidable parcours d'intégration que proposent les 119 communautés Emmaüs de notre pays. Ce parcours fait une large place à la valorisation des compétences, mais aussi à l'apprentissage de la langue française, de la citoyenneté, de la tolérance et du vivre-ensemble. La mesure que nous proposons permettrait de reconnaître l'engagement de milliers de bénévoles, mais aussi l'intérêt d'un modèle innovant qui a fait ses preuves et qu...

Ce sous-amendement propose l'ouverture de la procédure de validation des acquis de l'expérience aux personnes en situation irrégulière prises en charge par les organismes d'accueil communautaire et effectuant à ce titre, depuis au moins trente-six mois, des activités d'économie solidaire au sein d'organismes d'accueil. Il s'agit de promouvoir une meilleure intégration et une insertion professionnelle plus rapide de ces publics. La VAE leur assure une certification qualifiante, reconnue par les employeurs auprès desquels ils seront en mesure de faire valoir l'expertise développée dans le cadre des missions exercées bénévolement au sein de ces organismes : c'est tout le sens du travail mené par les associations et organismes d'accueil auprès de ces publics. De ...

Il s'applique bel et bien sur notre territoire. Il n'est pas davantage nécessaire de le limiter. Je répète qu'il est l'honneur de la France, avec son fonctionnement et ses conditions d'application en vigueur. Je rappelle que notre texte porte sur un droit d'asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie.

Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. Actuellement, ces personnes sont dans une situation différente de celles nées après cette date, au regard des règles d'acquisition de la nationalité. En effet, selon l'ordonnance du 21 juillet 1962 qui fixe les conséquences de l'indépendance de l'Algérie, ...

En tant que députés de la nation, il ne suffira pas de voter une loi pour l'asile et l'immigration ; le vrai travail, c'est celui de l'intégration. Et, en parlant d'intégration : cela fait un an et demi que je suis française ! Je suis fière d'être députée aujourd'hui et je remercie les citoyens lotois qui m'ont fait confiance.

Monsieur Coquerel, il existe déjà des exemptions de ces frais et taxes dans certains cas, notamment pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Je précise en outre que ces taxes et droits de timbre permettent de financer le contrat d'intégration républicaine auquel nous sommes très attachés, car il permet d'améliorer l'intégration des réfugiés. Avis défavorable.

...xercent pourtant une activité professionnelle, et sont donc insérées dans la société. Maintenir ces personnes dans l'irrégularité profite en effet à des employeurs peu scrupuleux qui exploitent cette main-d'oeuvre peu chère et désarmée. Il apparaît donc utile de prévoir un cadre légal pour ces travailleurs afin, d'une part, de garantir à tous un traitement égal, et d'autre part, de favoriser leur intégration dans notre société en leur permettant de bénéficier – s'ils justifient d'au moins trois mois d'activité professionnelle au cours des six derniers mois – d'une carte de séjour temporaire.

...u 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, leur nombre est en effet passé de 23 294 en 2012 à 30 089 en 2017. Ce sont donc, au total, 181 210 ressortissants étrangers séjournant illégalement en France qui ont été régularisés entre 2012 et 2017. Or, comme nous avons eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, l'acquisition de la nationalité doit venir couronner un processus d'intégration et d'assimilation : elle ne doit pas être un droit automatique.

... si on y procède aujourd'hui, il n'en faudra pas moins refaire la même chose dans quelques années, et dans des proportions encore plus importantes car on aura, dans l'intervalle, amplifié l'appel d'air et encouragé encore davantage de personnes à venir vivre en toute illégalité en France. Deuxièmement, à un moment donné, il n'est plus possible de dissocier les questions d'immigration de celles d'intégration. On voit bien aujourd'hui que nos capacités d'accueil et d'intégration sont saturées. Les événements qui se sont produits ce week-end dans un col des Alpes sont révélateurs des sérieuses tensions que provoquent dans la société ces questions d'immigration. Et ces tensions iront s'amplifiant si on ne parvient pas à maîtriser et à juguler ces flux migratoires.